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contrat d'assurance sante collectif
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Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / rupture contrat d'assurance sante
Mutuelle senior : comparateur mutuelle senior
PertinenceQuelle mutuelle santé vous faut-il ? Comparez et économisez !
Avis clients
Michel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux...
Date: 2017-03-31 15:09:51
Site :Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle senior / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Crédipar/peugeot grosse (censuré) - forum.lesarnaques.com
Pertinencepar information » Sam 05 Fév, 2011 à 14:27:35
Ci-dessous:
- l'article du projet de Loi de Finances 2011 auquel ils font référence (vous pourriez peut-être leur demander le montant de la prise en charge pour une prothèse dentaire
- l'article 1001 du CGI en question et en vigueur au 1er janvier 2011 => car en 2011, on regarde plus le projet de Loi, mais la Loi. Et on la compare à...
Site : forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
MACIF | Assurance Auto et Moto, Mutuelle Santé, Assurance ...
PertinenceMacif: Assurance, Mutuelle et Banque. Réaliser vos devis assurance auto, moto, assurances habitation et scolaire et mutuelle santé en ligne. A la MACIF, l'assuré est aussi l'assureur.
assurance auto, moto, assurance habitation, banque, mutuelle sante
PAGE CONTENT
Réaliser vos devis assurance auto, moto, habitation, mutuelle santé et souscrivez en ligne ou en point d'accueil. MACIF...
Site : https://www.pageinsider.org
Assurance soins de santé - users.skynet.be
PertinenceAssurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.beThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance soin sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
assurance crédit – GROUPE PARTICULIER
Pertinenceassurance crédit
Notre métier de conseil est de présenter face à la concurrence des garanties innovantes et originales (garantie chômage, franchise relative en incapacité, etc ...) afin d'obtenir une solution favorable à votre besoin en assurance crédit.
Qu'est ce que l'assurance prêt immobilier ?
Un prêt à l'habitat comporte des frais supplémentaires auxquels les...
Site : http://www.groupeparticulier.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Date: 2017-08-16 02:30:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euContrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgmma devis assurance auto - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
mma devis assurance auto
Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.
La responsabilité pénale...
Assurance Décès Invalidité (ADI) et perte d’emploi ...
PertinenceAssurance Décès Invalidité (ADI) et perte d'emploi
Lecture Zen
EN BREF EN DETAIL
C'est une assurance qui a pour but le paiement du capital restant dû sur un prêt contracté de votre vivant en cas de décès ou Invalidité Permanente Totale avant 60 ans. En partenariat avec NSIA VIE Bénin
Sécurité financière de vos proches en cas de décès avant la fin de remboursement du...
Site : http://societegenerale.bj
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte emploi pret / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite pret
Expertise - Crédit Agricole Assurances : de grandes ...
PertinenceCrédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Santé collective
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos
Crédit Agricole Assurances rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Deuxième assureur en France, le groupe conçoit et propose une gamme de produits et services...
Site : http://www.optionfinance.fr
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
PertinenceComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site : accessante.fr
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
Pertinence> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site : http://www.journaldesprofessionnels.fr
Devis MMA à FALAISE - convention-entreprise.fr
PertinenceDevis entreprise MMA situé à FALAISE (14700), 9 RUE PELLETERIE.
Numéro de téléphone :
Mutuelle Assurance : tarif en ligne et simulation
10 mai 2017
A la recherche d'une assurance habitation, santé, auto ? Découvrez les tarifs et simulez votre contrat tout de suite.Assurance auto · Espace Client · Obtenir un tarif · Assurance. - --hanot.fr : auto, habitation, santé, moto -...
Site : http://www.convention-entreprise.fr
Thèmes liés : simulation d'assurance auto credit mutuel / devis d'assurance auto gratuit mma / devis d'assurance auto mma / simulation tarif assurance auto mma / assurance auto moto habitation
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
Pertinenceo Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site : http://www.jdanimation.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Assurance voyage complémentaire | CAA-Québec
PertinenceVotre assurance comprise dans votre assurance collective ou offerte avec votre carte de crédit ne couvre pas toute la durée de votre voyage? L'Assurance voyage complémentaire de CAA-Québec peut être votre solution.
L'assurance voyage complémentaire en bref
L'assurance complémentaire vous protège lors des journées de voyage qui ne sont pas couvertes par le contrat que vous détenez auprès d'une autre compagnie d'assurance. Il s'agit d'une deuxième assurance, qui prend effet lorsque la première se termine.
Avant de vous procurer une assurance voyage complémentaire, nous vous invitons à lire notre capsule-conseils : ce type d'assurance...
Date: 2017-08-01 18:42:03
Site : caaquebec.comThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance sante voyage quebec / assurance complementaire sante quebec / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurances pour les sage femmes | medicassurances.fr
PertinenceLA PREVOYANCE
Quelles sont vos garanties ?
Lors d'un arrêt de travail, la CARSAF ne vous accorde pas d'indemnisation journalière durant 3 mois. Ensuite, vous percevez 90 EUR/jour si vous êtes âgé de moins de 60 ans, au delà de 60 ans il vous est versé 46 EUR/jour.
Après 3 ans, vous percevez une pension d'invalidité plafonnée annuellement à 16 520 EUR.
En cas de décès, la somme...
Site : http://www.medicassurances.fr
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance Habitation Où Acheter Étudiant - Searchassurance
PertinenceTerms of Service
Assurance Habitation Où Acheter �?tudiant
Que tout les piétons qui pourraient être prises pour considération, il y a quelques facteurs qui créent un risque plus élevé en conséquence. Les compagnies de location et estimé la valeur neuve est inférieure ou égale à l'investissement initial. Pour faire le voyage cahoteux votre chalet laneway, étudiant où acheter...
Site : http://storeproteine.xyz
Thèmes liés : devis d'assurance auto axa / devis d'assurance auto gratuit axa / devis d'assurance voiture axa / devis gratuit assurance habitation axa / assurance habitation devis en ligne axa
Prêt immobilier : contracter un crédit immobilier au-delà ...
PertinencePrêt immobilier : contracter un crédit immobilier au-delà de 50/55 ans ?
Credit immobilier
Prêt immobilier : contracter un crédit immobilier au-delà de 50/55 ans ?
Il n'y a pas d'âge limite pour contracter un emprunt immobilier, mais les conditions vont se détériorer au fil du temps.
Grâce à la hausse continue de l'espérance de vie, les plus de 50 ans représentent aujourd'hui près...
Site : http://financer.seloger.com
Thèmes liés : assurance credit immobilier pret emprunt / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / taux d'assurance pret immobilier
Société Générale - Crédit Expresso
PertinenceRésultat de votre simulation Prêt BFM Liberté(1)
(Simulation non contractuelle - Hors assurance)
o Montant de votre prêt : EUR
o Montant de votre mensualité à rembourser :
o Durée de votre prêt : mois
o Taux débiteur annuel fixe : % soit un TAEG fixe de :
o Vous rembourserez alors mensualités de : (Hors assurances)
o Montant total dû :
dont frais de dossier de
Le coût de...
Date: 2016-06-27 09:59:46
Site : https://idees.societegenerale.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif
Convention collective agences générales d'assurance (n ...
PertinenceArticle incorporé au texte : Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
07 octobre 2015
Article incorporé au texte : Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
03 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un régime de frais de santé obligatoire
22 avril 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés :...
Site : convention.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / agence assurance sante / formation professionnelle assurance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frC.A.R.E. | Courtage en Assurances et Risques d'Entreprise ...
PertinenceL'A.N.I. du 11 janvier 2013 prévoit que tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. En savoir plus
Qui sommes nous :
Le cabinet C.A.R.E. apporte des solutions...
Site : http://xn--assurance-libert-qqb.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
questionnaire de santé ou certificat post-mortem et ...
PertinenceCe questionnaire sera remis en main propre au patient qui l'adressera lui-me me au me decin conseil nomme ment de signe de la compagnie d'assurance.
Ainsi, le me decin ne peut pas remplir, signer ou contresigner un questionnaire de sante ou certificat me dical de taille re ve lant la nature, la date d'apparition de la maladie ayant entrai ne le de ce s, l'existence d'autres...
Site : http://www.cabmedpleudihen.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
PertinenceLien sponsorisé
Vous êtes perdu dans votre recherche de mutuelle pour personneq âgées ?
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Site : http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle assurance sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site : http://lavieeco.com
contrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
contrat prevoyance credit mutuel
Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé
Se sont des garanties. contrat prevoyance credit mutuel
Se sont des garanties. Partenaire des frais...
Assurances, emprunt : le bilan de Santé Info Droits | Seronet
PertinenceMots clés : Aeras emprunt assurance bancaire Retour liste des articles
L'Observatoire du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) sur les droits des malades 2014 comporte une partie consacrée à l'accès à l'emprunt et aux assurances. C'est le quatrième sujet de sollicitations de la ligne Santé Info Droits du Ciss. En 2014, les questions relatives à l'emprunt et aux assurances sont...
Date: 2017-08-16 01:08:23
Site : seronet.infoAssurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Simulateur prévoyance - Crédit Mutuel
PertinenceTarifs non contractuels établis sur la base des éléments déclarés en ligne.
fermer aide
Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel au 6 rue Nicolas Siret - 10 000...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
PertinenceL'activité des ACM en France
Le Crédit Mutuel et le CIC : les bancassureurs
Des interlocuteurs de proximité
Avec la digitalisation croissante de l'économie, la relation des banques avec leurs clients se modifie en profondeur. Les clients veulent pouvoir souscrire à distance l'essentiel des produits bancaires ou d'assurance, mais ils sont aussi demandeurs d'une relation plus personnalisée...
Site : http://rapportannuelacm.fr
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
Pertinence04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Pertinence> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2018-03-08 09:59:11
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - 2013-08-SpecifiCA
PertinenceVotre chien ou votre chat ne sont pas à l'abri d'un imprévu de santé. Afin de prendre soin d'eux et de faire face aux dépenses vétérinaires souvent coûteuses et imprévues, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes vous propose ses formules assurances santé animale adaptées à vos besoins.
Risques Auto Solutions
Qui peut bénéficier de cette assurance ?
Vous pouvez assurer vos véhicules de...
Compagnie d'Assurance Mentions Légales | Cardif.fr
PertinenceLes présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du site www.cardif.fr .
Le site www.cardif.fr est un site internet commercial qui a pour vocation :
- de proposer aux internautes et aux courtiers d'assurance des informations générales sur BNP Paribas CARDIF et ses produits,
- d'être mis en relation par téléphone avec des conseillers afin d'obtenir...
Site : cardif.fr
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / l'assurance complementaire sante en france
Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...
PertinenceGMF, M.A.C.S.F, MNH : Une histoire de personnes et non pas de capitaux
En 1934, un groupe de fonctionnaires crée la GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. 75 ans plus tard, la GMF s'enorgueillit d'être l'un des groupes d'assurance les plus importants en France et d'assurer un salarié du secteur public sur trois. En 2005, la GMF, la MAAF et MMA se regroupent au sein d'une Société...
Site : http://www.reseau-chu.org
assurance-emprunteur - Commission des clauses abusives
PertinenceConsulter l'arrêt de la Cour
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).
Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces
ASSURANCE PREVOYANCE - OCEALIZ ASSURANCES
PertinenceUn ensemble de garanties conçues pour répondre aux besoins spécifiques de votre famille et lui permettre de faire face financièrement en cas de : décès prématuré, d'arrêt de travail, d'invalidité suite à une maladie ou un accident.
Une offre qui s'adapte à vos besoins
Parce qu'aucune famille ne se ressemble, Allianz Prévoyance1 est une offre ultra modulaire conçue pour répondre aux attentes spécifiques de chacun. Chaque assuré construit avec son interlocuteur Allianz, la protection adaptée à ses...
Site : http://ocealizassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise
Emploi Licence Assurance Alternance - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Licence Assurance Alternance
Emplois 1 à 10 sur 140
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Titulaire d'un Bac +2, vous souhaitez réaliser votre licence assurance en alternance au sein d'une...
Site : indeed.fr
Thèmes liés : alternance licence pro banque assurance / offre alternance licence pro assurance / alternance licence pro assurance / contrat d'assurance sante collectif / assurance vie sante retraite
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
PertinenceLes nouvelles règles de l'assurance
Complémentaires santé
16 Juillet 2014 à 10h47
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
Partager mon Opinion
1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de...
Date: 2017-08-16 02:31:12
Site : http://www.lopinion.frMon contrat en poche - Home
PertinenceBienvenue sur moncontratenpoche.fr !
Grâce à notre outil en ligne, vous allez pouvoir rédiger conjointement le contrat de votre assistant(e) Maternel(le).
Pour le (la) professionnel(le) à qui vous allez confier votre enfant, comme pour vous, il est important de vous mettre d'accord sur les éléments essentiels du contrat issus de plusieurs textes :
La convention collective nationale des Assisants Maternels du Particulier Employeur
Le code du travail
Le code de l'action sociale et des familles
Le code de la santé publique
Pour le bien être de l'enfant, il faut éviter toute...
Site : http://www.moncontratenpoche.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / contrat d'assurance automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / l'assurance automobile
Banque Française Commerciale Océan Indien.
PertinenceLe Prêt Personnel
Un prêt pour réaliser tous vos projets.
Par exemple (exemple donné à titre indicatif, sans valeur contractuelle) (1) pour un prêt Personnel BFC de 10 000 euros sur 36 mois au taux débiteur annuel fixe de 5,90%, soit un TAEG annuel fixe de 6,94% (2) frais de dossier 1% du montant emprunté soit 100 euros, vous rembourserez 36 mensualités...
Date: 2017-03-31 20:02:32
Site : http://www.bfcoi.comThèmes liés : contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante
Assurance commerce
PertinenceAssurance commerce: Multi risque pro
Notre assurance multirisque professionnelle couvre vos locaux afin d'être parfaitement conformes à vos obligations de locataire aux titre de votre bail.
Notre assurance multirisque professionnelle couvre les dommages pouvant affecter le contenu de vos locaux: informatique, mobilier, devanture, enseigne, biens confiés.
Notre assurance multirisque...
Site : http://assurancecommerce.net
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance multirisque professionnelle en ligne / contrat d'assurance sante collectif
http://inrs.fr/demarche/services-sante-travail.html
PertinenceServices de santé au travail
Organisation (rubrique sélectionnée)
Organisation, missions, pluridisciplinarité, contractualisation, agrément
Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette...
Date: 2017-10-27 16:37:05
Site : http://inrs.frThèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle L'entraide Photo-Cine : mutuelle complémentaire santé
PertinenceComparateur Mutuelle en ligne :
- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle ? Remplissez une seule demande pour comparer les devis des meilleures mutuelles du marché et économiser jusqu'à 300 EUR par an.
- Vous avez déjà une mutuelle ? N'hésitez pas à réévaluer votre contrat de mutuelle afin de voir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché.
Mutuelle L'entraide...
Site : https://www.mutuellefr.info
Assurance décès – 8 contrats parmi les meilleurs assureurs
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site : http://www.assurance-deces.org
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Courtier en assurances et crédits à Lyon 7 - Magellan ...
PertinenceCabinet de courtage en assurances et crédits à Lyon 7ème
Solutions d'assurances et courtage en crédit sur Lyon et sa région
Cabinet de courtage en assurances et en crédits à taille humaine, notre rôle est avant tout de vous conseiller et de vous accompagner dans la prévention de tous vos risques.
Notre approche multispécialiste nous a permis de développer depuis maintenant 16 ans de...
Site : http://www.magellanassurances.fr
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
PertinenceLes conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif