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contrat d assurance habitation


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    L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles

    Pertinence
    42%

    En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?

    Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...

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    Site : http://www.explorimmoneuf.com

    Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / assurance de l immobilier

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    Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal

    Pertinence
    39%

    Locateurs - Locataires

    La Régie du logement

    La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.

    Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...

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    Site : http://www.reseaulegal.com

    Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire proprietaire

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    Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...

    Pertinence
    44%

    Accueil   �? propos de nous   Partenaires

    Partenaires

    Afin de réaliser ses divers mandats, la CQCH adhère à un vaste ensemble de regroupements qui dépasse largement le domaine de l'habitation. La CQCH est en effet membre de divers organismes à l'échelle provinciale, nationale et internationale, dont le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), Coopératives et...

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    Site : http://www.cooperativehabitation.coop

    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / estimation d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    43%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    La construction | ADIL24

    Pertinence
    41%

    3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

    Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

    Siège social de l'ADIL24

    Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

    La construction

    1) LE CHOIX DU TERRAIN

    Un des éléments essentiels auquel il...

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    Site : http://www.adil24.org

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    Le logement - spw.wallonie.be

    Pertinence
    34%

      Les professionnels

    Conseiller naturel, impartial et indépendant, le notaire est le meilleur partenaire de tout candidat à l'achat d'un logement. Il vous dit tout sur les types de vente, les formalités liées à l'acquisition, les servitudes, la copropriété, la situation urbanistique du bien...

    Consultez la rubrique "Acheter un immeuble" sur le site des notaires.

    Pour avoir une...

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    Site : http://spw.wallonie.be

    Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance logement / taux d'assurance pret immobilier moyen / assurance d un logement

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