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contrat d assurance habitation
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Que faire en cas d'accident • Assurances FBVA - FBVA
PertinenceUN ACCIDENT ... IL VAUT MIEUX PAS, MAIS CELA PEUT ARRIVER
Une collision est parfois si vite arrivée, qu'il est important de rester le plus calme possible et de prendre les décisions les plus appropriées. Nous vous rappelons les principes de l'usage d'un constat amiable d'accident automobile. Veillez avant votre départ à vous munir d'au moins deux exemplaires.
Pour tout accident...
Site : https://www.bfov-fbva.be
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / numero de police d'assurance habitation / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance automobile
ASSERCAR - Nos clients assureurs
PertinenceMentions légales | Conditions d'utilisation | Protection des données | Nous contacter
est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...
Site : assercar.fr
ASSERCAR - Nos clients assureurs
PertinenceMentions légales | Conditions d'utilisation | Protection des données | Nous contacter
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter
Assurance habitation : garantir son logement étudiant ...
PertinenceAssurance, assurance habitation, logement étudiant
Quand on devient étudiant, plusieurs obligations naissent. Entre les frais d'études, les petits boulots, les différents déplacements de tous les jours, il faudra aussi penser à son logement. Et justement par rapport à ce dernier, en tant que locataire, il faut trouver une assurance habitation adéquate. Cette étape permet de quitter le...
Site : https://www.assurances-fr.com
Thèmes liés : assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation logement / assurance habitation etudiant / assurance logement etudiants
Assurance santé pour animaux de compagnie : conseils pour ...
PertinenceAssurance Sante Pour Animaux De Compagnie
De plus en plus, je suis interrogé par les propriétaires sur les avantages d'une assurance-santé pour animaux de compagnie.
Généralement, cette question m'est posée, lors d'une consultation, lorsque l'animal est atteint d'une grave maladie ou doit subir une lourde chirurgie.
Dans ce cas-là, je les préviens que s'assurer pour tenter d'être...
Site : conseilsveterinaire.com
annulation (résiliation) des assurances liées aux crédits ...
Pertinenceannulation (résiliation) des assurances liées aux crédits
« le: 24 janvier 2010 à 11:07:09 »
Dans la très grande majorité des cas, et c'est à vérifier sur vos contrats, les assurances liées aux crédits à la consommation sont facultatives. Il est donc possible de les résilier.
Si elles sont obligatoires, vous avez le droit de faire jouer la concurrence, ou de négocier votre...
Date: 2017-10-06 11:16:24
Site : http://forum-entraide-surendettement.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / contrat assurance habitation resiliation / lettre resiliation assurance deces loi chatel
Prendre contact avec Direct Assurance - Service client ...
Pertinencefaible - moyen - fort
Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !
Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org
Encart promotionnel...
ING | Home & Family Insurance
PertinenceVous trouverez une description complète de cette assurance habitation pour propriétaires, y compris les restrictions et exclusions, dans nos conditions générales locataire ING Home Insurance (PDF) ou nos conditions générales propriétaire ING Home Insurance (PDF) et dans la fiche produit ING Home Insurance (PDF) . Voici également les principales informations, exclusions et...
Site : https://promo.ing.be
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation protection juridique / contrat d'assurance pour entreprise
Courtier en assurance professionnelle | RC pro, Prévoyance ...
PertinenceLa SARL ERASSUR est courtier en assurance
Implantée au centre de la ville de Metz, commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n°444 913 412, et titulaire de la carte professionnelle et de l'ORIAS (registre des intermédiaires en assurances) n° 07 004 560 , ERASSUR représente ses clients et sa rémunération est constituée de commissions sur les...
Site : http://www.erassur.pro
WWW.ALOA-ASSURANCES.FR - Espace Client
PertinenceAccueil » Assurances » WWW.ALOA-ASSURANCES.FR - Espace Client
WWW.ALOA-ASSURANCES.FR - Espace Client
WWW.ALOA-ASSURANCES.FR - Espace Client
Dans le monde des assurances, de nombreuses entreprises proposent des prestations et contrat pour assurer vos proches, vous même mais aussi...
Site : informationspratiques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance : que faire en cas d'incendie ? - Minutefacile.com
PertinenceEtape 3 : L'expertise des do...
La déclaration de sinistre Lorsqu'un incendie frappe sur appartement ou une maison, le feu n'épargne pas la totalité ou une partie des biens qui y sont.Raison pour laquelle il est prépondérant de souscrire à une assurance multirisque habitation.Si vous êtes victime d'un incendie, vous devez absolument avertir votre assureur.Une fois que les pompiers sont...
Site : http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie
Prêt Immobilier - BNP Paribas Professionnels
PertinenceMontant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
Pertinence(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986
Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :
- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;
- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Assurance: assurance auto Maroc, habitation, santé et ...
PertinenceQu'est-ce que Biliga.ma? Qu'est-ce que Biliga.ma?
Biliga.ma est la première plateforme au Maroc dédiée aux enchères inversées en temps réel. Son but principal est de :
Réduire vos primes d'assurance jusqu'à -40% en faisant jouer la concurrence des opérateurs de la place en votre faveur ;
Demander gratuitement des devis en ligne et recevoir immédiatement les meilleures offres du marché,...
Site : https://www.biliga.ma
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
PertinenceLe contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d une maison en construction
Comprendre l'indexation des contrats Incendie - Bureau ...
PertinenceComprendre l'indexation des contrats Incendie
Comprendre l'indexation des contrats Incendie
Posted at 29 décembre 2009 by Sam Rassur on category Assurance Incendie
Chaque année, la prime de votre assurance Incendie varie : souvent à la hausse, rarement à la baisse ! Explication ...
A quoi sert l'indice ABEX ?
L'indice ABEX sert à « indexer » TOUS les montants (sauf exception...
Site : http://www.bfp.be
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE ...
PertinenceCHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE MACON
Qui sommes-nous ?
Propriétaires et copropriétaires immobiliers, l'UNPI de Mâcon regroupant toutes les communes du sud de la Saône- et-loire est heureuse de vous présenter sa chambre syndicale dont la présidence est assurée par Madame Rachel GAUT.
C'est une association loi 1901 composée de bénévoles au service des...
Date: 2018-01-12 06:23:54
Site : http://www.unpi.orgThèmes liés : assurance proprietaire non occupant allianz / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant / contrat d assurance vie en ligne
spgq.qc.ca - Assurance auto et habitation
PertinenceQue vous ayez besoin d'assurance auto ou habitation, confiez ceux-ci à La Personnelle. Vous pourriez économiser jusqu'à 30%1 en plus de vos tarifs de groupe exclusifs!
En plus de protéger les biens qui vous sont chers, l'assurance de La Personnelle vous permet de réaliser des économies non offertes au grand public. Étant le plus important assureur de groupe au Québec2, nous avons votre...
Site : http://www.spgq.qc.ca
Thèmes liés : assurance auto et habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto d'entreprise / assurance auto et habitation moins cher / assurance vehicule d'entreprise
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
spgq.qc.ca - Assurance auto et habitation
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Site : http://www.spgq.qc.ca
Thèmes liés : assurance auto et habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto d'entreprise / assurance auto et habitation moins cher / assurance vehicule d'entreprise
Le numérique dans l’assurance n’est-il que décoration?
Votre email
Laëtitia Vitaud, ceinture noire 2e dan de jujitsu... et expert associé de WillBe Group (cabinet de conseil en stratégie et management pour grands groupes, PME et acteurs du digital), pose tous les 15 jours son regard sur la manière dont les méthodes de travail et les organisations des nouveaux entrants perturbent les modèles établis des entreprises traditionnelles....
Site : https://www.usine-digitale.fr
Assurance habitation - Mulhouse, Alsace, Haut Rhin | Mavim
PertinenceAssistant(e) Maternel(le)...
Les formules d'assurance habitation en détail
Pour répondre à tous les budgets tout en assurant des garanties de base très complètes, 3 formules sont proposées : VITAL - CONFORT - OPTIMAL.
Assurance habitation réservée uniquement aux locataires.
L'incontournable à petit prix ! Cette formule est idéale pour tous ceux recherchant avant tout un prix attractif, tout en bénéficiant de toutes les garanties essentielles.
à partir de 12EUR / mois*
Assurance...
Site : http://www.mavim.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / garanties assurance habitation
Assurance habitation étudiant - Logement étudiant - Lokaviz
L'assurance habitation
Une formalité obligatoire
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. La loi l'oblige ainsi, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie "risques locatifs".
Le locataire sera garanti contre les dommages...
Site : lokaviz.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation logement etudiant / attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation maaf
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr
PertinenceDites STOP aux frais vétérinaires!
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Site : stop-frais-veto.fr
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
PertinenceLe secteur de l'assurance en Tunisie souffre de plusieurs carences dont principalement la faible pénétration dans l'économie nationale, la faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité, essentiellement l'assurance automobile.
Les faiblesses du secteur sont illustréesà travers certains...
Site : http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / compagnie d assurance professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
MACIF - Télésurveillance, alarme maison et appartement ...
PertinenceDépendances télésurveillées =Plafond de garanties doublé
Titulaire d'un contrat Habitation, en cas de vol ou de tentative de vol vous bénéficiez pour une résidence principale ou secondaire télésurveillée de la suppression de la franchise.
Titulaire d'un contrat Habitation, en cas de vol ou de tentative de vol vous...
Site : https://www.imaprotect.com
Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Quels sont les justificatifs à fournir pour adhérer au ...
Pertinence5000 / 5000
Pour adhérer au contrat d'assurance vie, voici le détail des pièces justificatives que vous devez obligatoirement nous renvoyer :
(en cas d'adhésion conjointe, les documents doivent être signés par les deux co-adhérents)
» Connaître les pièces justificatives spécifiques à l'adhésion conjointe
1. Le formulaire Convention d'ouverture de compte de dépôt sans moyen...
Site : aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
Votre projet - YouDrive
PertinenceAvez-vous déjà été assuré(e) au cours des 2 dernières années ?*
Quel est / était la date d'échéance de votre contrat actuel ?*
Quelle est votre compagnie actuelle ?*
Quel est votre dernier bonus-malus ?*
Le "bonus-malus" est appliqué à votre cotisation de référence. Il la majore ou la réduit en fonction des accidents responsables déclarés. Il est indiqué sur le relevé...
Site : https://www.youdrive.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat d'assurance voiture loi chatel / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto avant la date anniversaire
Assurance incendie locataire - KBC Brussels Bank & Insurance
PertinenceCette assurance indemnise les dommages au logement locatif, pour lesquels votre responsabilité est engagée.
Qu'est-ce qui est assuré?
L'habitation, les annexes et clôtures
Le garage loué (même s'il est situé à une autre adresse)
Les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure
Si vous sous-louez une partie de l'habitation, le sous-locataire est également...
Site : https://www.kbcbrussels.be
Garantie décennale entreprise du bâtiment : devis gratuits
PertinenceGARANTIE DÉCENNALE
GARANTIE DÉCENNALE ENTREPRISES DU BTP
Une entreprise de bâtiment de gros oeuvre ou de second oeuvre est une entreprise disposant de compétences techniques spécifiques pour la réalisation d'un ou plusieurs lots (électricité, plomberie, chauffage, carrelage...). Elle emploie du personnel d'exécution et peut sous-traiter une partie de ses travaux. La garantie décennale...
Site : https://www.opticourtage.com
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
PertinenceLoi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 26 mars 2014 prévoit de nouveaux droits et obligations pour les propriétaires et copropriétaires bailleurs. En voici...
Site : assureurs-associes.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance
Mon assurance maison propose un système d'alarme : je craque
PertinenceÀ quelle heure souhaitez-vous être recontacté ?
Votre demande a bien été enregistrée. Nous vous contacterons rapidement.
Alarme maison : Système d'alarme avec ou sans fil
Système d'alarme et alarme maison : négocier son assurance
Système d'alarme et alarme maison : négocier son assurance
Au moment de choisir un contrat d'assurance habitation pour votre logement ou...
Site : https://www.mysecurite.com
Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats
PertinencePar albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08
Cet arrêt est commenté par :
- M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 14 juin 2012
N° de pourvoi: 11-13.548
Non publié au bulletin Cassation
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en sa première branche :
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Projet Immobilier – MSPP
PertinenceNos solutions à votre projet
- Suivi de dossier et rapidité de traitements par un Sapeur-Pompier de Paris
- Taux avantageux à garantie maximale
- Aide des équipes en place à la constitution de votre dossier (démarches-adhésion-sinistre)
La MSPP propose également :
- un contrat d'assurance en couverture de prêt relais avec une couverture Décès/Perte Totale et Irréversible...
Site : http://www.mspp.fr
Assurance annulation de séjour - Cabinet de Belem
Pertinencedu Cabinet De Belem à quoi sert-il ?
L'annulation de Séjour :
L'Assureur garantit à l'assuré le remboursement des sommes versées à titre d'acompte ou d'arrhes et du solde en cas d'annulation de séjour pour les événements ci-après, dans la limite d'un plafond de 8 000 EUR par sinistre. L'objectif de l'assurance annulation est d'obtenir le remboursement de la totalité des frais...
Site : http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance de l immobilier / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre ...
Pertinencesur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
Mon Logement - J'entre dans mon logement - Les formalités
PertinenceL'assurance habitation
Le bail est un contrat écrit de location produit par le propriétaire ou par un intermédiaire (agence immobilière, notaire, gestionnaire de biens). Il doit contenir :
l'identité et les coordonnées du propriétaire et du locataire
la description du logement (en particulier le mesurage de la surface réelle habitable "loi Boutin") ainsi que la désignation des...
Site : https://logement.fastt.org
Contrat de Cession de Bail d'Habitation - Formulaire
________, né(e) le ________ à ________, et demeurant à l'adresse suivante : ________
ci-après dénommé(e) le "cédant",
________, né(e) le ________ à ________, et demeurant à l'adresse suivante : ________
ci-après dénommé(e) le "cessionnaire"
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le cédant cède, sous les garanties ordinaires et de droit au cessionnaire qui...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / contrat d assurance logement
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015
Et les gagnants 2015 sont...
Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...
Site : http://www.decavi.be
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Devis Assurance Habitation - tarif.assurances-biens ...
PertinenceRéalisez votre devis d'assurance Habitation
Déjà client ?
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Votre devis simplifié, la souscription en ligne, des offres privilégiées...
Mon habitation
Conditions d'acceptation
L'habitation a assurer :
- est située en France métropolitaine, sur l'Île de la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à Mayotte
- n'est pas en ruine ou inhabitée en permanence depuis plus de 10 ans
- n'est pas...
Site : https://tarif.assurances-biens-personnes.secure.l ...
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / assurance habitation professionnelle devis ligne / devis assurance habitation en ligne / devis d assurance
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frAssurance professionnelle RC PRO diagnostic Immobilier ...
PertinenceVotre assurance RC PRO diagnostic immobilier
à partir de 2 121EUR TTC
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Quels sont les risques ?
La RC PRO est l'assurance vie de votre entreprise. L'assurance responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs immobilier n'est pas réservée aux grandes entreprises. L'intensité des sinistres n'est pas proportionnelle au chiffre d'affaires de l'assuré. Il est donc...
Site : http://www.protexi.fr
Assurance invalidité – Programme Supérieur
PertinenceAssurance invalidité - Programme Supérieur
Programme Supérieur est un produit d'assurance invalidité qui offre une protection complète pour tous les travailleurs, tant autonomes que salariés, en matière d'assurance de personnes.
Admissibilité
Vous êtes admissible, si vous :
êtes âgé de 18 à 59 ans inclusivement;
travaillez :
au moins 21 heures par semaine de façon régulière et...
Date: 2017-10-06 14:42:30
Site : http://www.excellence.qc.caThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance perte d autonomie / assurance deces invalidite et maladie
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une...
Site : http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance habitation en cas d incendie
Qu’est-ce qu’une assurance solde restant dû ? | Cardif.be
PertinenceAccueil > Blog > Qu'est-ce qu'une assurance solde restant dû?
Catégorie: Assurance solde restant dû
Lorsque vous contractez un crédit habitation, vous êtes tôt ou tard confronté à l'assurance solde restant dû. À ce moment, vous devez faire un choix sur la formule de l'assurance en question, les taux, les garanties complémentaires ... Afin d'y voir plus clair, il s'avère utile...
Site : http://srd.cardif.be
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
PertinenceSélectionner une page
LE CONTRAT CMI LOI 90 : FONCTIONNEMENT ET AVANTAGES
Le contrat CMI tels que construit dans la loi 90 est un contrat taillé sur mesure pour d'une part sécuriser le particulier qui fait construire (le maître de l'ouvrage) et d'autre part contraindre le constructeur (CMI) a respecter des règles juridiques, comptables, assurantielles.
Nous vous accompagnons afin de devenir...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation