Documentation - UIMM de Maine-et-Loire

Publié le 05 juillet 2011

L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.

Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail

Publié le 16 septembre 2013

Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...

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Site : http://www.uimm-anjou.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnel sante

Devis assurance et finance : credit professionnel | Neo ...

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Les principes NeoDevis

1. GRATUIT ET FACILE

Avec NeoDevis, la mise en relation avec les professionnels de votre région est simple et gratuite.

Votre demande est traitée sous 48h, et vous recevez par e-mail les coordonnées de 3 entreprises spécialement sélectionnées par...

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Site : https://www.neo-devis.com

Thèmes liés : devis assurance credit professionnel / credit mutuel assurance entreprise / devis assurance en ligne credit mutuel / credit assurance entreprise / devis assurance credit ligne

Formation: Assurance Responsabilité Civile - Comundi

Ateliers pratiques : actualité jurisprudences et assurance RC

Émergence de nouveaux risques : programme actualisé avec les dernières jurisprudences.

Programme détaillé

Assurance RC : identifier tous les risques RC actuels

Rappel des fondamentaux de la RC : dans quels cas la RC joue-t-elle ?

Focus : les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes...

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Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / resiliation contrat assurance entreprise / contrat assurance entreprise

Une solution d’assurance pour tous les acteurs de la ...

Mis en ligne le 27/06/2016 à 14:29

Paolo Leonardi

Spécialisée dans l'assurance construction, SFS (Securities & Financial Solutions) trouve en France un terrain de jeu privilégié puisque celle-ci est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978.

Lecture zen

Et en Belgique ? On est (encore) loin du compte. « Seul l'architecte et les bureaux d'études ont l'obligation de prendre une...

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Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / compagnie d assurance professionnelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance maison / assurance risque d'entreprise

Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 2

3 Garantie de base « incendie »

Les évènements qui sont couverts et les garanties qui sont accordées automatiquement.

Lorsque je vous dis "automatiquement accordés", il faut comprendre les évènements et garanties qui sont habituellement couverts dans les contrats incendie "standard" distribués par les principales sociétés d'assurance.

Si votre contrat est "sur mesure", il faudra ne pas...

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Site : https://assurman-pro.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / vente d'un bien immobilier assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

Voir mes dossiers

Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

Je suis chef d’Entreprise : Qu’est-ce que la prévoyance ...

Je suis chef d'Entreprise : Qu'est-ce que la prévoyance complémentaire collective ?

Prévoyance Entreprise

Je suis chef d'Entreprise : Qu'est-ce que la prévoyance complémentaire collective ?

Publié le 19/03/2014

Un régime de Prévoyance est une couverture qui assure la personne contre l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité ou encore le décès. Une Prévoyance collective est souscrite par une entreprise au bénéfice de ses...

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Date: 2017-03-31 19:48:17
Site : http://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise

Offres d'emploi Axa Assurance Maroc - oemaroc

Responsable Pilotage Economique et Reporting 

Acteur majeur de son secteur d'activité, AXA Assurance Maroc est la troisième compagnie du pays en termes de parts de marché et la deuxième en assurance non vie.

AXA Assurance Maroc offre une gamme complète de produits concernant l'ensemble des risques des particuliers et des entreprises selon un principe simple : chaque question,...

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Site : https://oemaroc.weebly.com

Thèmes liés : axa assurance entreprise maroc / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / entreprise assurance maroc / axa assurance entreprise

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Une question?

  **  BONNES VACANCES **

 Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél

Daniel FLAUGERE   06 60 83 61 53

RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement

Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois  en 2016) vous...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise

Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Multirisque Professionnelle du Batiment - BPAURA

Onglet 2 - Descriptif : En détail

Nature et Objet :

Contrat d'assurance ayant pour objet de permettre aux professionnels du bâtiment de satisfaire à l'obligation d'assurance Responsabilité Civile Décennale.

L'ensemble des risques lié à l'exercice de l'activité professionnelle.

Le client, chef d'entreprise, ou toute autre personne dûment mandatée qui a pu se substituer dans la direction de l'entreprise, les représentants légaux ou statutaires de la personne morale,...

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Site : http://www.massifcentral.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...

Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?

Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...

Après des...

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Site : http://tendance-travaux.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto

Recherche de bts banque - Onisep

Les métiers de la banque, de la finance et de l'assurance

La banque et l'assurance sont de grands recruteurs. Avec un point commun : l'embauche prioritaire de commerciaux. Satisfaire les clients et faire du chiffre : un défi qui exige tact et technicité. Si les bac + 2 étaient largement accueillis il y a quelques années encore, le niveau de diplôme augmente. Milieu plus fermé, la finance...

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Date: 2017-03-27 11:57:01
Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / licence professionnelle assurance banque

LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...

Protégez adéquatement les biens de votre entreprise, il en va de son avenir !

Accueil Assurances responsabilité professionnelle

ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

La Responsabilité professionnelle

L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités. 

Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des...

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Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance entreprise professionnel

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante

APICIL assurance prévoyance individuelle et collective

Nos solutions prévoyance, pour anticiper les aléas de la vie

APICIL, acteur historique de la prévoyance collective

Depuis 1938, nous construisons avec nos clients des solutions de prévoyance personnalisées, souples et modulables pour les protéger au meilleur coût. 

Notre mode de gouvernance paritaire et mutualiste, basé sur le dialogue et l'écoute, nous permet de concevoir des offres...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif / assurance collective prevoyance entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise

Démarcheur bancaire et financier | Enjeux Patrimoine

Démarcheur bancaire et financier

Afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 a renforcé le cadre de la commercialisation de produits financiers ou bancaires en définissant de manière plus stricte :

- les conditions de vente lors du démarchage;

- le statut des personnes physiques ou morales habilitées à...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Assurance vie et contrats vie génération

Les contrats vie génération

Les contrats vie génération sont des contrats d'assurance vie

. Ils ont été créés le 1er juillet 2014 afin de favoriser l'investissement "utile" pour la société.

Seules quelques compagnies d'assurance proposent des contrats vie génération compétitifs, parmi lesquelles ALLIANZ

, AG2R La Mondiale

Quelle différence avec une assurance-vie "classique"?

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Site : http://contrats-vie-generations.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Bonjour, pour obtenir un devis je vous invite à nous contacter au 04.37.24.52.70, nos conseillers seront ravis de réaliser un devis avec vous par téléphone. J'attire votre attention sur le fait que nous serons en mesure de vous proposer un devis seulement si vous pouvez bénéficier d'un minimum de deux ans d'expérience dans les activités que vous avez citées. ...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis d'assurance auto matmut / devis d'assurance auto axa

Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics

UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE

En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

N°424 - juin 2017 - Mieux Vivre Votre Argent - SFR Presse

De la morale

Ce début de quinquennat prend une tournure pour le moins inattendue. Après les affres de la campagne présidentielle, et plus particulièrement cette fameuse histoire de costumes offerts à l'un des...

NOUVEAU ET UTILE

Ces changements qui vont impacter votre budget

Pas de trêve durant les deux mois d'été pour les nouveautés qui auront des conséquences sur votre...

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Site : https://magazine-presse.sfr.fr

Demande de prêt: Cora Essey-lès-Nancy

Exemple : pour un prêt personnel de 4 000 EUR, vous remboursez 12 mensualités de 335,14EUR, hors assurance facultative. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 1%. Taux débiteur fixe de 1%. Montant total dû : 4 021,68EUR. En cas d'adhésion par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût mensuel est de 5,83 EUR(1) et s'ajoute à chaque mensualité. Coût total de cette assurance :...

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Site : http://www.cora.fr

Thèmes liés : assurance perte d'autonomie banque postale / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance perte d autonomie / taux d'assurance pret consommation

Réparations à la maison: Assurance chantier construction ...

Assurance chantier construction maison individuelle

Les assurances habitation en construction - Economie. Construction Maisons individuelles - Capra Assurances. Constructeurs de maisons individuelles - Verspieren.

CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle. Chantier: les documents que vous devez exiger (et les autres).

L.assurance habitation en construction couvre votre maison ou...

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Date: 2017-02-09 04:51:48
Site : http://se-habiller.blogspot.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison particulier

Assurance remorque

Assurance remorque : Assurance remorque

Nos garanties pour l' assurance professionnellesvous permettent de protéger votre entreprise.

Nos garanties l' assurance remorque couvrent les conséquences des erreurs et des fautes remorque de l'entreprise, pour des projets, des produits, des prestations délivrées dans le cadre des activités de votre organisation.

Le champ d'application des garanties...

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Site : http://assuranceremorque.com

Thèmes liés : devis pour assurance tracteur agricole / devis assurance bateau ligne / tarif assurance bateau en ligne / assurance bateau devis / assurance dirigeant d'entreprise

Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / assurance auto credit agricole franchise / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole devis / estimation assurance auto credit agricole

Établissement d'assurance contre l'incendie et les ...

Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

modifier - modifier le code - voir wikidata  

L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud, plus communément appelé établissement cantonal d'assurance ou ECA, est une institution vaudoise de droit public...

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Date: 2017-10-06 14:28:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance contre l incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance vehicule d'entreprise

Assurance Rc Professionnelle Agent Immobilier Loi hoguet

Loi hoguet relative à l'assurance RcP Agence immobilière

(extrait source Légifrance)

Les activités visées à l'article 1er ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, par le président de la chambre de commerce et d'industrie...

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Site : https://rc-pro-assurance.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / assurance rc professionnelle

Quiz logement Assurance et aides - rhonealpes-uncllaj.org

Quiz logement Assurance et aides

1- Est-il obligatoire d' être assuré ?

2- Quels sont les risques qu'une assurance doit obligatoirement couvrir ?

Dégâts des eaux

Incendie, explosion et dégâts des eaux

3- Le Fonds Solidarité logement est-il destiné ?

Au maintien dans le logement

L'accès au...

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Site : http://www.rhonealpes-uncllaj.org

Thèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance d un logement / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance comite d entreprise

Medecine du travail - Bienvenue sur TRiPALiUM

    LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU TRAVAIL par Claire CHARTON

L'actualité récente nous a montré qu'en matière de médecine du travail, le statut et les possibilités d'intervention du médecin restent plutôt difficiles à évaluer et que des précisions d'ordre réglementaire seraient vraiment les bienvenues, ce qui  semble être fort  attendu ...

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Date: 2012-10-11 08:30:24
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL

Découvrir l'offre transmission

Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?

Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.

Pourquoi souscrire ?

Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie

Assurance dommages aux biens | LBC Assurances

Accueil » Dommages aux biens et bris de machines

Dommages aux biens et bris de machines

Qu'est ce que le dommage aux biens ?

Votre entreprise est sujette à de nombreux risques qui menacent directement son patrimoine.

Nous sommes conscients que chaque entité possède ses propres...

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Site : http://www.lbcassurances.fr

Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Controldiag : le partenaire diagnostic des experts d ...

Experts d'assurance : vos diagnostics immobiliers avec Controldiag

Controldiag, filiale du groupe Allodiagnostic, vous offre de nombreuses solutions adaptées à vos besoins et problématiques. Nous réalisons quotidiennement des interventions suite à des sinistres de fréquence ou de plus grande ampleur. Nous avons actuellement des partenariats nationaux avec des cabinets d'expertises...

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Site : allodiagnostic.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance d un bien immobilier / assurance diagnostic immobilier / devis d assurance

Assurance rc professionnelle

Assurance rc professionnelle : Responsabilité civile entreprise

Nos garanties responsabilite civile profesionnelle vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que des fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.

Nos garanties responsabilité civile professionnelle couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de l'entreprise,...

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Site : http://rcprofessionnelle.net

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / compagnie d'assurance multirisque professionnelle

Master 2 Management sectoriel Parcours : Carrières des ...

Présentation

Le Master 2 « Carrières des Secteurs Banques, Assurances et Gestion Patrimoniale » prépare les étudiants aux métiers d'encadrement des secteurs spécifiques de la banque, de l'assurance et de la gestion de patrimoine, métiers soumis à une remise en question permanente en termes de compétences, de frontières et de réglementation stricte, nécessitant un...

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Site : https://www.univ-perp.fr

Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance entreprise professionnel

Le contrôle interne, c'est quoi exactement? | Audit ...

Le contrôle interne, c'est quoi exactement?

Le contrôle interne, c'est quoi exactement?

Chronique sur le thème "Qu'est-ce que le contrôle interne dans une entreprise ? Quelle différence avec l'audit interne ? Que l'on soit un grand groupe ou une PME, le contrôle interne recouvre-t-il la même chose ?" (interview par Simon Janvier - journaliste)

Bienvenue sur Audit Controle Interne ! Si...

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Site : https://audit-controle-interne.com

Thèmes liés : audit interne entreprise assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

Attestation de domicile. Justificatif de domicile

Attestation de domicile

Le service juridique d'Ubidoca peut, sur votre demande, vous fournir une attestation de domicile postal. A noter que cette attestation ne vaut pas justificatif de domicile1.

NB: aucune société de domiciliation ne peut fournir de justificatif de domicile à un particulier. Dans tous les cas, il ne peut s'agir que d'attestation de domicile postal.

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Site : http://www.domiciliation-in-france.com

Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie

Assurances et garanties de la VEFA - Acheter neuf

Assurances et garanties de la VEFA

ASSURANCE ET GARANTIES DE LA VEFA

Quelles sont les garanties et les assurances dont vous bénéficiez lors d'une acquisition en VEFA ? Acheterneuf vous répond.

Premièrement, bien que ceci ait été évoqué dans les articles que vous trouverez en référence ci-dessous, déterminons quel est le point de départ de ces garanties.

Date de départ des...

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Site : https://www.acheterneuf-juriblog.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / garantie assurance logement / garanties assurance habitation / assurance dommage bien entreprise

Courtier en assurances et crédit Eric Brassart - assurance ...

Envisagez l'esprit tranquille votre futur départ en vacances, avec votre voiture ou en avion, ...(lire la suite)

Des solutions pour votre entreprise et votre personnel?

Vous désirez assurer vos bâtiments professionnels, votre matériel, vos marchandises, vos machines ou encore votre parc informatique? ...(lire la suite)

Gestion et Assurances Eric Brassart

Notre société de...

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Site : http://www.brassart.be

Code SRA d'une voiture : groupe, classe, CNIT ou Type Mines

- Quelques exemples de codes SRA avec groupe, classes, CNIT et type Mines

Qu'est-ce que le SRA ?

L'organisme professionnel SRA (Sécurité et Réparation Automobiles) est une association fondée en 1977, à laquelle toutes les entreprises d'assurance automobile en France sont adhérentes. L'objectif de cet organisme est de promouvoir et mettre en oeuvre toutes les actions « pouvant contribuer...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / l'assurance automobile en france / contrat d'assurance automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Exonération de paiement du Pr.P.

   Sportif étranger

   Sportif étranger

Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.

    A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.

I. CADRE GENERAL

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile

Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...

       Maintenant à PORT GRIMAUD...       

Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?

Lire l'article de      ...

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Date: 2017-03-31 14:16:48
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance habitation en cas d incendie