Professionnels de santé salariés et hospitaliers : l ...

Autres paramédicaux

Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 29/12/2016

La responsabilité civile ou administrative d'un professionnel de santé, qu'il soit libéral ou salarié, peut être retenue si les trois éléments suivants sont réunis :

un dommage (= un préjudice),

un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

Lorsque la responsabilité d'un professionnel...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

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LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE FINANCE: CHARGE ...

La Licence Professionnelle Assurance Banque et Finance est un diplôme qui permet aux étudiants, après un an de formation spécialisée, de s'insérer très facilement dans la vie active. Elle existe grâce à un partenariat entre les banques de la région et l'Université. L'université Lille 2 et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) assurent conjointement tous les éléments constitutifs du projet lui...

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Site : http://formations.univ-lille2.fr

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Responsabilité civile professionnelle devis d'assurance ...

SSII et professionnels de l'internet : quand votre responsabilité peut être engagée.

Les risques engendrés par les métiers du conseil en informatique ont beaucoup progressé sous l'impact du développement de l'économie numérique et en raison de l'importance croissante des systèmes d'information dans l'économie. De plus en plus, les clients engagent des procédures juridiques pour...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

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Psychopraticien, assurance responsabilité civile ...

Subject: Re: Demeestère Assurances Contact: Responsabilité civile professionnelle en tant que psychopraticienne

Re-bonjour,

Voici  déjà une partie des documents requis - il me faut scanner mon diplôme/certificat de l'Institut de formation à la Psychanalyse et Psychothérapie (je vous le ferai parvenir en début de semaine prochaine):

- Copie C.I.

Je suis membre (en attente d'un...

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Site : http://demeestere-assur.com

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Assurance responsabilité civile professionnelle sociétés d ...

Assurance responsabilité civile professionnelle sociétés d'informatique, secteur IT, ingénierie informatique

Quand on parle de vos activités, les assureurs pensent aux activités suivantes:

L'audit,  le conseil en ingénierie informatique

L'assistance à maîtrise d'ouvrage

Délégation de personnel en mode régie

Infogérance

Prestation de mise à disposition de plateforme

Sécurité...

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Courtier assurance - Philippe Demeestère - Assurances

Philippe Demeestère, courtier assurance, professionnel juriste de l'assurance.

1er courtier en assurances stratégique, transparent et participatif !

Un réseau unique d'assureurs   Une stratégie gagnante: disposer d'un maximum de solutions à travers un réseau qui se charge de négocier les meilleurs produits.

Votre dossier consultable en temps réel   Nous intervenons plus particulièrement au niveau de la sauvegarde des informations. Votre dossier sera précieux tant pour la mise au point de vos garanties que pour une meilleure consolidation de votre position dans les sinistres.

« Je tenais à vous remercier encore pour vos bons conseils...

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Site : http://demeestere-assur.com

Thèmes liés : courtier assurance professionnelle / assurance professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle RC PRO ...

Assurance responsabilité civile professionnelle RC PRO psycho énergéticien

19/05/2015 20 h 22

Suite message reçu ce jour, je confirme après contact avec l'assureur que son dossier m'est annoncé accepté aux conditions annoncées budget 245 euros TTC/AN.

Le contrat sera émis à réception de la demande de garantie.

Pour faire le nécessaire, j'ai besoin des documents suivants:

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Site : http://demeestere-assur.com

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Dossier professionnel BTS Assurance - Frédéric Lassureur

Après 10 ans de bons et loyaux services, la CPAP du BTS assurance disparait au profit de deux épreuves orales à l'examen dont le support sera le Dossier professionnel BTS Assurance.

Si le référentiel du BTS Assurance 2017 en donne les grandes lignes, les contours de cette épreuve seront à affiner. Ce n'est en effet qu'à la session d'examen de mai 2019 que ces épreuves...

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Site : https://fredericlassureur.fr

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Assurance professionnelle formateur au métier de la ...

Accueil > Activité > Formation aux métiers de la sécurité

Formation aux métiers de la sécurité

Identifiez vos besoins d'assurance pour votre activité de formation.

La formation occupe une place prépondérante dans les métiers de la sécurité privée. Les entreprises exerçant cette activité sont tenues d'atteindre un double objectif :

dispenser une formation, devenue obligatoire ;

permettre aux personnels formés d'assurer des prestations de qualité...

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Site : assurance-pro-securite.com

Thèmes liés : formation professionnelle assurance / activite placement entreprise assurance / formation en entreprise assurance / assurance pour les entreprise de securite / assurance responsabilite professionnelle

Assurance habitation multirisque pas chère Saint-Jean-de ...

Trouver un contrat d'assurance auto pas cher Montpellier 34000

Notre cabinet propose des assurances pour les professionnels du département de l'Hérault. Vous souhaitez souscrire une assurance pour profession libérale à Montpellier , pour artisan ou chef d'entreprise ? Prenez rendez-vous avec un...

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Site : http://www.assureurmontpellier.com

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Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com

En tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :

Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.

Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...

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Site : garantie-decennale.com

Incendie, accidents et risques divers : Comment être bien ...

Pour que vos contrats d'assurance répondent le mieux à vos besoins, il est tout aussi important d'être vigilant lors de leur souscription que de leur actualisation dans le temps. Seul un professionnel de l'assurance peut vous accompagner dans ces démarches et veiller à l'adéquation des garanties à votre situation réelle.

Évaluer ses biens et estimer les risques

Procéder à un...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance de prêt - Responsabilité civile professionnelle.com

Informations

Assurance de prêt

L'assurance de prêt garantie le remboursement  partiel ou total, de la somme emprunter en cas de décès par maladie ou accident.

Faire un devis d'assurance prêt

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré  ...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Les bénéficiaires de l'assurance maladie - Docs.school

Comment l'assurance maladie s'est-elle adaptée pour mettre en ?uvre le droit à la santé en dépit de son caractère professionnel et assurantiel ? Et le bénéfice de l'assurance maladie suffit-il aujourd'hui à garantir l'accès à la santé ?

Sommaire de l'exposé

Le bénéfice de l'assurance maladie, conditionné initialement par le versement de cotisations préalables et par...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / assurance maladie professionnelle

Devis véhicule professionnel AXA - axa-offroy-baudry.com

Infirmière libérale, auto entrepreneur, chef d'entreprise... Votre devis en quelques clics !

Note d'information

Vous venez de créer une microentreprise et avez besoin d'un véhicule pour vos déplacements professionnels (livraisons, visites à...

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Site : https://www.axa-offroy-baudry.com

Thèmes liés : axa assurance chef d'entreprise / devis d'assurance auto axa / devis assurance professionnelle axa / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Assurance-vie collective prévoyance professionnelle: La ...

Assurance-vie collective prévoyance professionnelle: La demande en prestations reste élevée à l'égard des assureurs-vie

Le volume des primes a continué d'augmenter en 2014 pour les solutions d'assurance des assureurs-vie suisses dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Cette croissance s'inscrivant à 1,5% est toutefois plus faible que l'année précédente et le volume des primes...

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Site : https://www.finma.ch

Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance collective prevoyance entreprise

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Avis, Tel, Fax, Adresse Aviva Protection Juridique – www ...

Aviva est une compagnie d'assurance qui propose des produits d'assurance vie, assurance dommage ou professionnelle. En dehors de ces produits d'assurance, Aviva a créé une direction Protection Juridique et Fiscale.

Voici l'essentiel à savoir sur cette direction et les contrats qu'elle propose aux assurés d'Aviva.

La direction Protection juridique et fiscale d'Aviva

Par le biais de cette direction dont les services se trouvent à l'adresse www.protectionjuridique.aviva.fr , Aviva offre à tous ses assurés des solutions de résolution des litiges dans la vie privée ou...

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Site : http://www.compte-mutuelle.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance vie professionnelle / assurance juridique professionnelle / compagnie assurance professionnelle / assurance professionnelle assistante

Assurances agent immobilier | assureur conseil

Nos conseils pour choisir une assurance responsabilité civile professionnelle pour agent immobilier qui couvre votre responsabilité des risques auxquels vous êtes exposé. Protégez les biens professionnels de votre entreprise ainsi que le local de votre agence immobilière des sinistres. L'Assureur Conseil vous guide pour choisir une assurance des biens professionnels pour agent immobilier...

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Site : assureur-conseil-en-ligne.fr

Université - Licence professionnelle Droit, Economie ...

Présentation

Le parcours « Métiers de l'(e-)assurance et des services associés » de la licence professionnelle « Assurance Banque Finance - Chargé de clientèle » offre une formation de pointe, centrée sur les problématiques assurantielles les plus récentes (voir section PRESENTATION pour plus de détails) :

- la digitalisation et l'innovation en assurance ;

- l'e-assurance :...

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Site : parisnanterre.fr

Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / alternance licence professionnelle assurance

Université - Licence professionnelle Droit, Economie ...

Présentation

Le parcours « Métiers de l'(e-)assurance et des services associés » de la licence professionnelle « Assurance Banque Finance - Supports opérationnels » offre une formation de pointe, centrée sur les problématiques assurantielles les plus récentes (voir section PRESENTATION pour plus de détails) :

- la digitalisation et l'innovation en assurance ;

- l'e-assurance...

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Site : parisnanterre.fr

Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance supports operationnels / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / compagnie d assurance professionnelle

Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur

Assurances RC entreprise et professionnelle | Helvetia

Assurances RC entreprise et professionnelle

Une composante de votre Risk Management

Les sinistres causés par votre entreprise peuvent inciter des tiers à demander des dommages-intérêts. Dans une telle situation, l'assurance RC professionnelle d'Helvetia vous dédommage et vous...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance dommage entreprise / placement entreprise assurance / assurance responsabilite civile entreprise

Devis assurance 2 roues AXA personnalisé : moto, scooter ...

Utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à l'exclusion des trajets du domicile au lieu de travail et du transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs. Dans des circonstances exceptionnelles, telle la grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.

Privé + Trajet / Travail :

Utilisation du véhicule...

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Site : club14.com

Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / devis assurance vehicule / devis assurance moto axa / assurance vie professionnelle / devis assurance axa pour scooter

Assurance responsabilité RC courtier en assurance ...

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Ce contrat protège les tiers des dommages causés par le chef d'entreprise, ses salariés ou ses équipements par la réalisation d'un chantier.

Quel est l'objet du contrat ?

Elle garantit d'une manière générale les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle...

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Site : http://www.sfs-belgique.be

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

CFDT - L'assurance "Vie professionnelle"

Publié le 03/11/2015 à 18H16

L'assurance « vie professionnelle » prend en charge les frais liés à la défense d'un adhérent mis en cause par un tiers (autre que son employeur) dans l'exercice de sa profession, si l'employeur refuse d'assurer la défense de son salarié. Elle est proposée par la...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : assurance vie professionnelle / assurance civile professionnelle / devis assurance professionnelle / assurance juridique professionnelle / assurance professionnelle assistante

Assurance professionnelle - L'Assurance professionnelle en ...

+ d'activités

Définir l'assurance professionnelle ? Description :

L' assurance responsabilité civile professionnelle , vous garantie contre les dommages que votre entreprise est susceptible de causer durant son activité. Cette garantie vivement conseillée dans le cadre de votre activité professionnelle vous couvre en cas de dommages subit par un tiers, un client ou encore un...

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Site : http://www.assurance-professionnelle.net

Les assurances du professionnel de santé

Assurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)

Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .

Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Assurances multirisques professionnelles à Bordeaux ...

Vous pouvez assurer votre activité de vente de véhicules d'occasions

Vous êtes négociant automobile, vendeur de véhicules d'occasions professionnel

A partir de 5 véhicules dans une entreprise,

Savez-vous que votre bail commercial comporte certainement une clause assurance?

Expert dans les assurances des professionnels, Optimum Assurances vous propose des...

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Site : http://www.optimum-assurances.com

Thèmes liés : courtier assurance professionnelle bordeaux / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

Comparateur Assurance RC Pro - Devis Gratuit | Assur O ...

Assurance professionnelle, RC Pro moins chère

Même si elle est obligatoire dans de nombreuses professions, l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle) peut parfois être facultative.

Dans tous les cas, elle reste fortement recommandée. L'assurance...

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Site : http://www.assuroencheres.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle comparatif

Assurance Professionnelle Cyber Informatique - S'assurer ...

Garantie Juridique

Aide Juridique

assurance professionnelle, assurance pro, assurance entreprise, assurance TNS, assurance services, PRODUIT ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES TPE, Protection Juridique, Protection Sociale Entreprise, Protection Fiscale, Accompagnement TPE, Aide Gestion Entreprise, Assistance Gestion Entreprise, Couverture Juridique, Couverture sociale, Couverture Fiscale, Garantie...

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Site : http://lassuranceprofessionnelle.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance rc chef d entreprise

RC PRO Intermédiaire d’Assurance « Hyalin Assurances

Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...

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Site : http://hyalin.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle

Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...

Organiser une activité au profit de la relève

Assurance responsabilité professionnelle

L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.

Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...

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Site : http://cpaquebec.ca

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurance professionnelle informatique

Assurance responsabilité civile rc professionnelle informatique ssii

Assurance professionnelle métiers informatique

Nous vous proposons en ligne un comparateur sur 3 compagnies d'assurance, pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle dans le domaine de l'informatique. Notre comparateur d'assurance en ligne vous propose immédiatement le meilleur prix et garantie par rapport à...

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Site : https://www.assurance-professionnelle-informatiqu ...

technicien en assurances et services financiers

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.org

credit-assurance-placement.com - GA Courtage

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Soyez bien assurés en tant que professionnel...

Pour les travailleurs non salariés, les artisans, les professions libérales, certaines...

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Site : http://www.credit-assurance-placement.com

Assurance diagnostic immobilier

Assurance diagnostic immobilier est le premier site consacré à l'assurance diagnostic immobilier. Dédié à cette profession en plein essor, assurance diagnostic immobilier .fr vous propose les conseils d'un spécialiste de l'assurance diagnostic immobilier pour votre responsabilité civile professionnelle mais également votre protection judirique, assurance du bris de machines et matériels...

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Site : assurance-diagnostic-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance de l immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

ASSURANCE COURTIER AUTOMOBILE et PROFESSIONNELS DE L ...

assurance courtier automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.

Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local professionnel ainsi que votre propre protection sociale en tant que chef d'entreprise et votre flotte de...

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Site : http://assugarage.com

ASSURANCE NEGOCIANT et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...

Mutuelle santé

Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance négociant automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.

Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre...

Lire la suite

Site : http://assugarage.com