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assurance maladie chef d'entreprise
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ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site : http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgRecrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...
PertinenceLe salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.
Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-05-16 23:32:01
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance vie chef d'entreprise
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
PertinenceAu des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance accident chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
PertinenceVisitez le site
Informations supplémentaires
Nous vous invitons également via Courtier assurances Bruxelles à découvrir d'autres adresses de bureaux de courtage dans d'autres communes de la région bruxelloise. Ils vous proposeront des formules sur mesure pour assurer votre habitation et la protéger des incendies, inondations et vols.
Vous pouvez également souscrire une assurance maladie...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Ministère de la santé : la nomination d’un dirigeant des ...
PertinenceDémonstration ? où ça ?
Merci de me dire où la trouver dans votre déluge épistolaire car cela m'a échappé...
Mais peu importe on connaît la rengaine et on peut même y répondre sans devoir la réentendre...
Nos fonctionnaires et agents publics doivent être vraiment nuls, car avec 46% de prélèvements obligatoires et 57% de dépenses publiques on se demande où passe tout ce fric avec...
Date: 2017-08-15 10:54:38
Site : http://www.ufal.orgThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
ASP Construction - Veille informationnelle
PertinenceVeille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site : http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-23 16:47:33
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance maladie chef d'entreprise
Nouveau Parti démocratique — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir NPD .
Nouveau Parti démocratique
Le Nouveau Parti démocratique ( anglais : New Democratic Party) ou NPD est un parti politique canadien .
Fondé en 1961 par le Parti social démocratique et le Congrès du travail du Canada , le NPD est de tendance social-démocrate et est le plus à gauche des grands partis fédéraux du Canada.
Constamment...
Date: 2017-08-13 17:04:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile
La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...
Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.
Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Les Affaires
N°2017023 - 21 octobre 2017
N°2017022 - 14 octobre 2017
N°2017021 - 7 octobre 2017
N°2017020 - 30 septembre 2017
N°2017019 - 23 septembre 2017
N°2017018 - 16 septembre 2017
N°2017017 - 9 septembre 2017
N°2017016 - 26 août 2017
N°2017015 - 12 août 2017
N°2017014 - 22 juillet 2017
N°2017013 - 8 juillet 2017
N°2017012 - 17 juin 2017
N°2017011 - 3 juin 2017
N°2017010 - 20 mai...
Site : http://www.publications.lesaffaires.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-06 12:33:28
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu
PertinenceLes personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc sont soumises à l'impôt sur le revenu dans ce pays sur le revenu total de sources marocaines et étrangères.
Les individus sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc quand ils ont :
- leur résidence permanente sur place,
- ou leur centre d'intérêts économiques,
- ou s'ils résident au Maroc pour une ou des...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / assurance maladie chef d'entreprise
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caTrouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Accueil - Carsat
PertinenceVieillissement actif et en bonne santé
Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic !
Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel qui donne à chaque assuré un accès unifié à l'ensemble de ses droits sociaux, actuels et potentiels, pour lui donner une vision...
Site : https://www.carsat-lr.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Infimo Courtage : Courtier gratuit | Crédit & Assurance
PertinenceVoir les vidéos
Renégociation de crédits
Qu'il s'agisse de renégociation ou de rachat de crédit, les démarches s'avèrent parfois longues et contraignantes. Pourtant le moment est idéal ! En nous confiant votre mandat, vous bénéficiez de notre pouvoir de négociation qui repose sur notre volume d'affaires. Nous vous apportons un accompagnement global qui outre la négociation...
Site : http://www.infimo-courtage.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance d un pret immobilier
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...
Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.
Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Le statut auto-entrepreneur en bref - Legalstart.fr
PertinencePuis-je faire évoluer mon projet vers une société ?
Statut auto-entrepreneur : carte d'identité
Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l'identité de l'auto-entreprise, qui sont autant d' avantages et...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : comparatif assurance pro auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur batiment / montant assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceSuppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance maladie chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante
Amiante et enleveurs d'amiante - Service public fédéral ...
PertinenceRenseignements complémentaires
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
En 2005, la mise sur le marché et l'utilisation d'amiante ont été interdites. C'est pourquoi actuellement l'exposition à l'amiante a principalement lieu pendant les activités telles que le nettoyage, la réparation, le retrait, la rénovation, la démolition et la mise en...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Protection sociale du chef d'entreprise | Notaires de ...
Protection sociale du chef d'entreprise
Envoyer à un ami
publié le 18/04/2014
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Quelles sont les personnes rattachées au régime général de la sécurité sociale des salariés ?
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire s'il...
Date: 2017-08-15 23:11:41
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Date: 2017-03-07 12:50:08
Site : dentairemutuelle.comThèmes liés : comparatif de mutuelle dentaire / mutuel assurance dentaire / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / assurance sante et soin dentaire / contrat d'assurance mutuelle sante
Yvelines : à la sécurité sociale, on travaille libérés ...
PertinenceA la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, direction et salariés ont mis en place une nouvelle façon de travailler, inspirée des entreprises libérées.
Une ribambelle d'arbres multicolores en papier sont accrochés aux murs des couloirs. On peut y lire de petits mots griffonnés par les salariés : « C'est ceux qui font qui savent » ou encore « Souriez, vous êtes apprécié !...
Date: 2017-12-19 14:01:43
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance maladie chef d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
PertinenceVictimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
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Voluntis
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
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Pertinenceles découverts bancaires,
les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).
Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.
Le rachat de crédits consommation
Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...
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