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assurance maladie chef d'entreprise
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La notion de risque et l'évolution de la responsabilité ...
PertinenceLa notion de risque et l'évolution de la responsabilité
La notion de risque.
L'évolution du risque dans la société
Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec...
Site : http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d accident de voiture / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site : http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
PertinenceSECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.orgassurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
PertinenceUne protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
PertinenceTitre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Chapitre 57 - Les audits, les inspections et les enquêtes
PertinenceChapitre 57 - Les audits, les inspections et les enquêtes
LES AUDITS DE SÉCURITÉ ET DE MANAGEMENT
Johan Van de Kerckhove
Durant les années quatre-vingt-dix, les facteurs organisationnels ont pris une importance croissante dans le management de la sécurité. Parallèlement, les vues des entreprises concernant la sécurité ont considérablement évolué. Les spécialistes, dont la plupart ont...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / management des entreprise de l assurance
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
La responsabilité civile des infirmières salariées et ...
PertinenceLa responsabilité civile des infirmières salariées et hospitalières
par Geneviève BELTRAN
Les infirmières, qu'elles soient salariées dans des établissements privés ou agents de la fonction publique, ont-elles une obligation de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité pour leur activité professionnelle ? Dans la négative, ont-elles toutefois intérêt à...
Site : http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
gestionnaire en finance - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée
- 26,08 $/heure (35 ...
Date: 2017-03-30 22:54:59
Site : http://metiers-quebec.orgThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance habitation montreal / assurance credit grande entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / assurance risque d'entreprise
La prévoyance du dirigeant - bhp-assurances.com
PertinenceLa couverture du chef d'entreprise
Armel Hameroux - BHP Assurances - Dinan
" La prévoyance du dirigeant, assurance de la personne, prévoyance retraite... ce sont des contrats très évolutifs, car la situation du chef d'entreprise elle-même évolue, ainsi que le cadre fiscal.
Alors que paradoxalement, souvent, une fois le contrat mis en place, le chef d'entreprise a...
Site : http://www.bhp-assurances.com
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
L'assurance prévoyance pour les chefs d’entreprise - Créer ...
PertinenceEn cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès du chef d'entreprise, l'assurance prévoyance permet d'être davantage couvert que par le régime de base. Qu'est ce que l'assurance prévoyance ? A qui s'adresse t elle ? Pourquoi cotiser à une assurance prévoyance ?
Qu'est ce que l'assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance est une assurance qui offre des prestations...
Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance Santé / Prévoyance chef d'entreprise | ASB Conseil
PertinenceSanté Prévoyance
Se couvrir ou protéger sa famille face aux aléas de la vie, un univers oublié de la gestion de patrimoine
Assurance Santé
Une assurance complémentaire pour faire face à des soins de moins en moins remboursés par la sécurité sociale.
-> Complémentaire assurance...
Site : https://www.asb-conseil.com
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
PertinenceProtection sociale de votre conjoint
L'assuré n'a plus 3 interlocuteurs à contacter mais un seul.
Le RSI, qui représente le premier regroupement de régimes sociaux depuis 1945, concerne près de 3.2 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit.
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une...
Site : mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Les assurances obligatoires, Les assurances de l ...
PertinenceAssurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le...
Date: 2018-06-24 06:20:46
Site : https://business.lesechos.frSophie Duprez : "Aucun chef d’entreprise n’arrive à ...
PertinenceSophie Duprez : "Aucun chef d'entreprise n'arrive à calculer ce qu'il doit au RSI"
Par Benjamin Jeanjean / Mardi 5 septembre 2017 à 08:31
RSI, Régime Social des Indépendants (©Thomas Samson - AFP)
Invitée du Grand Matin Sud Radio, Sophie Duprez, chef de file de la CGPME au conseil d'administration du RSI, évoque l'annonce prévue de la suppression du RSI par Édouard Philippe ce mardi.
Site : https://www.sudradio.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...
PertinenceRSI / AVA, ORGANIC - chef d'entreprise artisan et commerçant
La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)
Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Le RSI regroupe 2,8...
Site : http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse assurance maladie profession liberale
Délégation assurance prêt , emprunt et crédit immobilier ...
PertinenceLe cabinet de courtage Assuriance
ASSURIANCE est un courtier spécialisé en délégation assurance emprunt et risque aggravé de santé, en assurance chomage et en assurance prévoyance de personnes.
C'est l'expertise et le savoir faire après 15 années de présence sur internet et l'adhésion de plus de 7 000 clients !
Assuriance, c'est votre partenaire assureur de confiance pour...
Site : http://cabip.cykia.net
Assurance vie entière (en savoir +) - GAT Assurances Tunisie
PertinenceLe contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :
Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.
Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant
Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...
Site : http://www.gat.com.tn
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg
PertinenceAssurance maladie volontaire
Dernière mise à jour de cette page le 14-08-2017
Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...
Date: 2017-10-05 07:22:14
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante / carte professionnelle assurance maladie
Cadres commerciaux de la banque, assurance et immobilier ...
PertinenceAccueil / DOSSIERS / Nomenclature Métiers/Cadres / Cadres commerciaux de la banque, assurance et immobilier INSEE
Cadres commerciaux de la banque, assurance et immobilier INSEE
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 31 janvier 2012
Cadres salariés des organismes bancaires ils entretiennent des rapports directs avec la clientèle ou spécialisés dans l'exercice d'une activité de...
Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance sante responsable / assurance chef d'entreprise
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
PertinenceBoîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site : http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch
PertinenceL'assurance-accidents selon la LAA
conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
toute personne dont l'employeur relève du domaine de compétence de la Suva est obligatoirement assurée auprès de celle-ci.
quiconque travaille au moins 8...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise
Je suis chef d’Entreprise : Qu’est-ce que la prévoyance ...
PertinenceJe suis chef d'Entreprise : Qu'est-ce que la prévoyance complémentaire collective ?
Prévoyance Entreprise
Je suis chef d'Entreprise : Qu'est-ce que la prévoyance complémentaire collective ?
Publié le 19/03/2014
Un régime de Prévoyance est une couverture qui assure la personne contre l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité ou encore le décès. Une Prévoyance collective est souscrite par une entreprise au bénéfice de ses...
Date: 2017-03-31 19:48:17
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Assurance volontaire - Finceo
PertinenceAssurance volontaire
Le régime d'assurance volontaire permet aux personnes non protégées contre certains risques sociaux de s'assurer de leur propre initiative.
Certaines catégories de personnes peuvent ainsi s'assurer contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité. Elles peuvent également acquérir des droits dans le cadre d'une assurance vieillesse...
Site : http://www.finceo.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d ...
PertinenceSouscrire une assurance chômage permet d'envisager le risque, de mieux rebondir, de protéger ses revenus et sa famille « pour entreprendre aujourd'hui sans se soucier de demain ».
Conçue par les dirigeants d'entreprise pour les dirigeants d'entreprise, la GSC couvre les mandataires sociaux, les travailleurs non-salariés, les entrepreneurs individuels, les créateurs/repreneurs...
Site : http://medefparis.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Assurance soins de santé - users.skynet.be
PertinenceAssurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.beThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance soin sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
PertinenceL'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site : http://pro.empruntis.com
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
PertinenceBienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
Assurance du chef d'entreprise - assurpassion.com
Pertinence« Parce que chef d'entreprise est notre métier ! »
Parce que la protection du chef d'entreprise est importante à nos yeux, je leur propose des produits adaptés à leur activité et à leurs besoins.
Cette assurance s'adresse donc aux chefs d'entreprises soucieux de leur protection, de celle de leur famille et de leur activité.
Cette approche de l'assurance du chef d'entreprise...
Site : http://www.assurpassion.com
Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frLe portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Pertinence> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2018-03-08 09:59:11
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Devenir infirmière libérale - Legalstart.fr
PertinenceDevenir infirmière libérale
Louise Couret
diplômée en Droit-Gestion à la Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
08 juin 2017
Temps de lecture : 4 min
Comment devenir infirmière libérale ?
En 2016, seulement 2 infirmier(e)s sur 10 exerçaient en libéral ! Cependant, la tendance est à la hausse et nombreuses sont celles qui souhaitent...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Lex4You - Monsieur Dupont, dirigeant d’entreprise, explore ...
PertinenceL'effervescence des mesures de fin d'année fait place à l'annonce d'une Belgique en récession. Un ralentissement de l'économie qui donne à réfléchir à notre dirigeant d'entreprise, Monsieur Dupont. Son questionnement porte, plus particulièrement, sur la problématique de la pension des indépendants...
La pension légale des indépendants est en effet assez maigre. Il leur est dès lors...
Date: 2018-06-24 08:36:56
Site : securex.euThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance vie chef d'entreprise
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
PertinenceAssurance Santé Belgique
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui...
Site : https://www.pacificprime.com
Thèmes liés : assurance sante internationale belgique / assurance sante belgique expatrie / assurance sante privee belgique / assurance sante obligatoire belgique / assurance sante belgique
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Les assurances - Autisme France
PertinenceCette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site : http://www.autisme-france.fr
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...
PertinenceAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire
Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com
Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...
Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.comSinistre - Belfius Assurances
PertinenceBelfius Assurances est attentive aux besoins de ses clients et développe constamment de nouveaux moyens qui doivent vous permettre, en qualité de client, de bénéficier du service que vous méritez.
Description du processus de règlement de sinistre
Accidents Corporels
1) La déclaration du sinistre
Que doit fournir l'assuré à la compagnie ?
Un formulaire de déclaration le plus complet...
Site : http://www.belfius-assurances.be
Thèmes liés : l assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel
La reconnaissance en maladie professionnelle
Pertinence110 tableaux permettant de reconnaître une maladie professionnelle
94 tableaux à numéro plein ; 11 tableaux à numéro bis ; 5 tableaux à numéro ter
55 listes de travaux sont indicatives et 55 listes de travaux sont limitatives
18 tableaux prévoient une durée d'exposition minimale à la nuisance.
Réparation des maladies professionnelles
LE RÉGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Il prend...
Site : http://www.arcagy.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle suisse
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org
Contravention avec une voiture de fonction | controleradar.org
Contravention avec une voiture de fonction
Mots clés :
Voiture de fonction
Jusqu'à présent, lorsqu'un employé se fait flasher par un radar automatique alors qu'il conduit un véhicule de société, le plein choix est laissé à la société de dénoncer ou non l'employé.
Cela va bientôt changer. En effet, début octobre 2015, 22 mesures ont été annoncées en faveur de la sécurité...
Site : http://www.controleradar.org
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2018
PertinenceRecrutements sur concours : comment s'inscrire ?
L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.
Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...
Site : https://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site : http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance retraite chef d'entreprise
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
PertinenceDate de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Site : http://www.d-assurancesante.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
PertinenceéLIGIBILITé
Peut adhérer à BNP Paribas Atout Emprunteur toute personne physique ou morale résidant ou dont le siège se situe dans un État faisant partie de l'Espace Économique Européen, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco et contractant un ou plusieurs prêts auprès de BNP Paribas (y compris Hello bank!) ou de l'une...
Site : https://prev-m-wev1s1-apv1s1.canalnet-pro.bnppari ...
Déclarer l'accident du travail d'un salarié
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Site : http://commerce.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / caisse assurance retraite sante travail
Forme juridique de l'entreprise et statut du dirigeant ...
PertinenceDans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l'élément le plus sensible dans la détermination des modalités d'organisation de l'activité ; c'est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l'entreprise à créer et non l'inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l'entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant.
Site : http://revuefrancaisedecomptabilite.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
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