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assurance maladie chef d'entreprise


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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

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    RSI, sécu étudiante : réformer, c’est défendre la liberté ...

    Pertinence
    52%

    Par Nicolas Lecaussin et Sébastien Martin.

    Un article de l'Iref-Europe

    Le RSI est un désastre et la seule solution est la liberté

    Les commerçants, artisans et professionnels libéraux sont, depuis 2005, obligés de cotiser à une caisse unique, le Régime social des indépendants (RSI) . Il est censé simplifier les démarches et gérer l'affiliation et le recouvrement des cotisations et...

    Lire la suite

    Site : https://www.contrepoints.org

    Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante

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    Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante

    Pertinence
    38%

    Les femmes enceintes qui travaillent peuvent bénéficier de certains avantages en fonction de leur convention collective, dans tous les cas elles bénéficient d'un congé maternité, dont la durée varie en fonction de certains paramètres.

    Protection contre le licenciement

    Déclaration de la grossesse

    La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse...

    Lire la suite

    Site : atousante.com

    Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

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