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assurance maladie chef d'entreprise
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Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
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Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin est un dispositif qui s'adresse aux travailleurs non-salariés. Ce dispositif permet la...
Site : assurance-tns.net
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comPrevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...
Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2
Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...
AGRI PRÉVOYANCE...
Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAxa assurance collective prévoyance entreprise
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Axa assurance collective prévoyance entreprise
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AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArticle 38/1, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Les avantages suivants constituent un avantage visé à l'article 38, § 1er, alinéa 1er, 25°, pour autant qu'ils ne sont pas octroyés en remplacement de la rémunération, de primes, d'avantages de toute nature ou de toute autre allocation quelconque :
1° l'intervention de l'employeur ou de l'entreprise dans les titres-repas qui répondent aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
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Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél
Daniel FLAUGERE 06 60 83 61 53
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Comment agir ? - Risques psychosociaux - Ministère du Travail
PertinenceUne impulsion forte a été donnée par le Ministre du Travail le 9 octobre 2009 lors de la réunion du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail .
Le ministre avait alors lancé « un plan d'action d'urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises ». *
Le plan comporte 4...
Date: 2017-10-06 16:03:08
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnel de l'auto
Conjoints-collaborateurs : extension de l'assurance AT/MP
PertinenceL'extension de l'assurance volontaire AT/MP aux conjoints collaborateurs
30 décembre 2014
A partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs pourront, dans certains cas, adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire prévu au titre des ATMP.
La nouveauté
Le décret n°2014-1340 du 6 novembre 2014, publié au Journal officiel du 8 novembre suivant, vient...
Site : http://www.info-risques-professionnels.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance habitation en cas d incendie
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
PertinenceMéthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site : http://www.fintrac.gc.ca
Assurance de pret immobilier pas cher - Devis en ligne
PertinenceDéfinitions assurance prêt
Le lexique ci-dessous est à votre disposition pour une parfaite compréhension des termes techniques utilisés.
Accident : Toute atteinte corporelle médicalement constatée, non intentionnelle de la part de l'Assuré et provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Les malaises cardiaques, les infarctus du myocarde, les spasmes...
Site : https://www.assurance-de-pret-moins-cher.fr
Commission de la fonction publique - Documents servant à ...
PertinenceImportance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant
Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques
La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...
Date: 2017-12-24 00:31:30
Site : http://www.cfp.gouv.qc.caThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / offre d'emploi assurance automobile / liste des entreprise d assurance / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / comite d entreprise direct assurance
UNSA BPCE - Le blog où vous pouvez vous mêler de ce qui ...
PertinenceLe blog où vous pouvez vous mêler de ce qui vous concerne !
Déclaration des membres du CE (toutes organisations syndicales confondues) lors de la réunion du 28 septembre
Le 26 septembre, François Pérol a diffusé à l'ensemble des managers de BPCE un message indiquant clairement les organisations / réorganisations faisant l'objet d'une consultation prévue lors de la réunion du...
Date: 2017-09-28 16:39:03
Site : http://www.unsabpcesa.orgThèmes liés : comite d'entreprise bpce assurances / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
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Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...
PertinenceAccueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Souscrire une mutuelle en ligne
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PertinenceRéaliser un devis mutuelle santé gratuit et rapide en ligne.
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Site : https://www.mutuellefr.org
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
PertinencePublié le 05 juillet 2011
L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.
Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail
Publié le 16 septembre 2013
Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...
Site : http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance professionnelle medecin du travail / assurance maladie professionnel sante
La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr
PertinenceDans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.frThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA REFORME HOSPITALIERE AU ...
PertinenceCette contribution publiée en août 2006 dans certains journaux de la place garde, encore sur beaucoup de points, toute sa pertinence.
Depuis décembre 2005, le gouvernement a annoncé la tenue prochaine d'une concertation nationale sur le système hospitalier avec l'objectif déclaré d'expliciter le sentiment d'insatisfaction générale habitant tous les acteurs...
Site : http://www.nioxor.com
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / management des entreprise de l assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
La Médicale | Crédit Agricole Assurances
Pertinence03 November 2014
La Médicale accompagne les professionnels de santé dans leur installation
La Médicale annonce le lancement d'un guide d'installation pour les professions de santé : installation-liberale.lamedicale.fr . Issu de l'expertise de La Médicale, il accompagne les professionnels de santé dans la réussite de leur installation.
Accessible par tous et sur tous supports (pc,...
Date: 2017-12-23 20:05:16
Site : ca-assurances.comThèmes liés : assurance civile professionnelle credit agricole / assurance sante credit agricole / assurance credit agricole immobilier / assurance prevoyance maladie credit agricole / assurance prevoyance deces credit agricole
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
PertinenceInitiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.netThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance chomage chef d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / taux assurance maladie maternite invalidite deces / changer d'assurance auto en cours d'annee
Estimer les écarts salariaux - ces.gouv.qc.ca
L'assurance vie des personnes salariées de deux groupes va comme suit :
Groupe « Bureau »
Montant égal à deux fois le salaire annuel
Montant fixe de 50 000 $
Dans cette situation, il faut établir, sur une base annuelle, la valeur de chaque régime. Cette valeur serait alors appliquée à toutes les catégories d'emplois à l'intérieur d'un même groupe. Le recours à des spécialistes pour...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Congrès 2017 - Salon Solutions RH
Pertinencede 17 h 15 à 19 h 15
Salon Solutions RH
Chaque kiosque du Salon Solutions RH recevra gracieusement 4 coupons de consommation pour le cocktail, remis sur place dans la pochette des exposants.
Lors des deux journées d'exposition, vous pourrez vous procurer un repas entre 11 h et 14 h 30 en utilisant les coupons se trouvant dans l'enveloppe « Dîners ».
Chaque coupon vous donne...
Site : http://congresrh2017.org
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
PertinenceChanger de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / liste des entreprise d assurance / changer d'assurance auto en cours de contrat / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Cabinet d’expertise comptable à Arles - Eric Moya ...
PertinenceL'accident du travail
Dans les petites entreprises, la survenance d'un accident du travail représente presque toujours une crise à gérer ainsi qu'une source de stress pour le chef d'entreprise. Afin d'en limiter les effets négatifs, il est nécessaire de le gérer avec rigueur et d'en connaître toutes les conséquences.
Des démarches sont à effectuer par le salarié et...
Site : http://www.expert-comptable-arles-moya.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Avant de vous installer en libéral, lisez-ceci
PertinenceExercer en libéral attirent de plus en plus de praticiens . Les professions libérales rassemblent les professionnels qui exercent leur activité de manière indépendante. Dans le secteur du paramédical, de nombreux professionnels ont décidé de devenir eux-mêmes leur propre patron après avoir exercé pendant un certain temps en tant qu'assistants ou remplaçants pour des cabinets ou...
Date: 2017-12-23 20:02:24
Site : http://www.b-paramedical.frThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance retraite chef d'entreprise
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Consulter les offres d'emplois, trouver un poste dans un ...
PertinenceDans le cadre de votre mission générale, vous devez :
- Veiller à maintenir les technologies utilisées à l'état de l'art ;
- Piloter les développements informatiques sur les volets coût, qualité, délais ;
- Assurer l'équilibre entre les développements moyens termes et la maintenance urgente ;
- Maintenir et améliorer en permanence le socle de règles de programmation, de...
Site : http://www.umanum.com
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / management des entreprise de l assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site : https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie