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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Assurance des engins de chantier - Assurance auto entreprise
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
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Assurance commerce
PertinenceAssurance commerce: Multi risque pro
Notre assurance multirisque professionnelle couvre vos locaux afin d'être parfaitement conformes à vos obligations de locataire aux titre de votre bail.
Notre assurance multirisque professionnelle couvre les dommages pouvant affecter le contenu de vos locaux: informatique, mobilier, devanture, enseigne, biens confiés.
Notre assurance multirisque...
Site : http://assurancecommerce.net
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance multirisque professionnelle en ligne / contrat d'assurance sante collectif
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
PertinenceLe responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site : http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Le rôle du Courtier d'Assurance - Marseille
PertinenceDegonde & Cie, solutions globales de courtage depuis 1953 Nombre de visiteur(s) connecté(s) : 9 vendredi 6 octobre 2017 Actualités Informations
LE ROLE DU COURTIER
Le courtier a pour mission de proposer à son client la meilleure solution d'assurance aux conditions les plus intéressantes disponibles sur le marché. En tant qu'expert il agit à trois niveau :
Proche de ses clients,...
Site : http://www.degonde.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance en ligne / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance en ligne
Véhicules d’entreprise : comment les assurer ? - Véhicules
PertinenceRetour à la liste
Véhicules d'entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre d'entreprises ont recours à des véhicules. Disposer d'une couverture suffisante et adaptée grâce à laquelle il leur sera possible de bien gérer le risque automobile est donc une nécessité pour elles. Rappel de quelques principes à...
Site : https://www.batt-associes.fr
Obligation de présentation d'assurance diagnostiqueur immo ...
PertinenceSalut, j'ai lu quelque part qu'un diagnostiqueur immobilier doit désormais présenter sont attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, mais aussi la certification du diagnostiqueur immobilier par un organisme accrédité par le COFRAC, c'est vrai?
Site : http://www.forum-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
PertinenceL'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site : http://pro.empruntis.com
ABAS Conseil
Pertinence15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Insurance
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Insurance
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Insurance est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de...
Site : http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance perte de loyer en cas d'incendie / compagnie d assurance professionnelle / assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance pour entreprise
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
PertinenceL'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile au maroc / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / regie de l assurance automobile
Maisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...
PertinenceADAR, l'assurance
ADAR, l'assurance de votre logement de vacances
Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
Site : http://www.location-villa-vacances.fr
Assurances obligatoires - Description - Vaud.ch
PertinenceAssurances obligatoires - Description
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...
Site : http://www.vaud.ch
Multirisque Professionnelle du Batiment - BPAURA
PertinenceOnglet 2 - Descriptif : En détail
Nature et Objet :
Contrat d'assurance ayant pour objet de permettre aux professionnels du bâtiment de satisfaire à l'obligation d'assurance Responsabilité Civile Décennale.
L'ensemble des risques lié à l'exercice de l'activité professionnelle.
Le client, chef d'entreprise, ou toute autre personne dûment mandatée qui a pu se substituer dans la direction de l'entreprise, les représentants légaux ou statutaires de la personne morale,...
Site : http://www.massifcentral.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Le référé expertise, n'importe où ? - MACSF Exercice ...
PertinenceLe référé expertise, n'importe où ?
Le référé expertise, n'importe où ?
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La mise en cause judiciaire d'un professionnel de santé intervient le plus souvent dans le territoire de compétence du Tribunal où se trouve le cabinet ou l'établissement de soins au sein duquel se sont déroulés les soins litigieux. Mais cela n'est pas toujours le...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
la formation dans les agences générales d'assurance ...
PertinenceComprendre l'importance du contrat RCMS pour sécuriser le dirigeant et satisfaire au devoir de conseil de l'agent général,
Connaitre les fondements juridiques de la RCMS,
Identifier et analyser les particularités du risque de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise,
Distinguer les garanties du contrat et savoir les expliquer,
Maîtriser la fiscalité du contrat...
Site : http://agea.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise
Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto ...
PertinenceLe courtier en assurances bénéficie du statut d'auto-entrepreneur
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 4653 lectures |
Salut ! Simplement pour vous dire que l on peut tout à fait opter pour le statut d auto entrepreneur concernant l activité de courtier en assurances. L APCE m a répondu en ce sens ; il faut quand même se declarer au RCS et ORIAS sitation...
Site : http://www.same-story.com
Thèmes liés : courtier d assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / courtier assurance professionnelle auto entrepreneur / courtier assurance auto entrepreneur / cout d'assurance auto
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
PertinenceAccueil » Assurance » Protection Juridique
Comment faire valoir vos droits ?
Vous pouvez être confronté à des litiges ou à des différents liés à votre activité d'architecte, ingénieur ou autre concepteur du bâtiment.
À titre d'exemples :
litige lié à vos droits d'auteur
un conflit avec un fournisseur...
Qu'est-ce qu'une Protection Juridique Professionnelle ?
C'est un contrat...
Site : https://euromaf.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / police d assurance incendie
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
PertinenceDate d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation
socaf.fr - Garantie Financière, Assurances Loyers impayés ...
PertinenceContinuum Learning Pte Ltd - Home
socaf.fr Traffic Sources Chart
socaf.fr Alexa Rank History Chart
socaf.fr Html To Plain Text
Garantie Financière, Assurances Loyers impayés et responsabilité civile professionnelle Accueil Le groupe SOCAF Votre admission pas à pas Demande de devis Qui contacter ? SAA Assurances Les produits d'assurances Que faire en cas de sinistre ? CEPSO Formation Catalogue de formation Le remboursement de vos formations Nos stages en intra cabinet Nos sociétaires L'activité immobilière Consulter les indices professionnels Petites annonces Carnet d'adresses Banques Prestataires spécialisés dans la cession de cabinet...
Site : http://socaf.fr.composesite.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / formation professionnelle assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis d assurance / revue professionnelle assurance
N°1 de l'assurance pour les commercants non sédentaires
PertinenceSpécialiste de l'Assurance Professionnelle pour les commerçants non sédentaires, les assurances l'Alexandre vous proposent deux contrats indispensables en fonction de votre activité : l'assurance RC pour...
Date: 2017-03-31 16:43:48
Site : http://club-alex.comThèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / souscrire assurance professionnelle en ligne
Assurance habitation LCL : formules, garanties, franchises ...
PertinenceAssurance habitation LCL : formules, garanties, franchises, tarifs,...
Découvrez les différentes assurances habitation du LCL !
Fondé à Lyon en 1863, le Crédit Lyonnais est connu aujourd'hui sous le nom commercial de LCL suite à sa fusion avec le Crédit Agricole en 2005. LCL est considéré comme l'un des piliers historiques de l'industrie bancaire en France aux côtés de la BNP Paribas...
Site : https://selectra.info
Devis AXA Multirisque Professionnelle - Demandez votre devis
PertinenceUne formule complète couvrant votre activité de A à Z.
Note d'information
AXA, 1er assureur des professionnels et libéraux*
La multirisque professionnelle AXA est la solution adaptée à votre activité, entreprise, cabinet, commerce, atelier, magasin... C'est une assurance complète vous permettant d'exercer en toute sérénité.
Dans les limites désignées au contrat, elle garantit vos...
Site : https://www.axa-offroy-baudry.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / devis assurance professionnelle axa / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Master of Science Directeur d'Agence Bancaire & Métiers du ...
PertinenceDirecteur de programme
"Des perspectives de carrière extrêmement favorables"
Le contexte d'ajustement de la pyramide des âges, avec une moyenne d'un peu plus de 50 ans pour les cadres bancaires en France, nous incite à penser que les perspectives de carrière dans les secteurs de la banque et de l'assurance sont extrêmement favorables. De plus, la délicate conjoncture internationale de ces...
Site : https://masters.inseec.com
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
PertinenceAssurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le constructeur est responsable des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre...
Site : http://decennale-rcpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance "Tous risques chantier" - hocepied.com
PertinenceAssurance "Tous risques chantier"
La période qui s'écoule entre la pose de la première brique jusqu'à la réception provisoire est la période la plus délicate.
En effet, la survenance d'un événement de chantier pendant cette période risque de compromettre la poursuite de ce dernier et d'engendrer des conséquences en cascade auprès des différents intervenants. Elle doit faire...
Site : hocepied.com
Thèmes liés : police d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
SOUSCRIRE VOTRE ASSURANCE HABITATION TEMPORAIRE - isyassur.com
PertinenceSociétés étrangères, tourisme...
Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
isyassur a fait le...
Site : http://www.isyassur.com
Thèmes liés : assurance habitation meuble courte duree / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Carte La Banque Postale
Pertinence- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34
Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :
- par courrier, à l'adresse suivante :
CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP
13593 Aix en Provence cedex 3
(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès
Quelle est la durée de couverture en assurance ?
Quelle est la durée de couverture en assurance...
Site : labanquepostale-assurancescartes.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite carte visa / carte professionnelle assurance maladie / carte professionnelle assurance vie / assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture
Infirmier, Infirmière : s'installer en libéral - Actusoins ...
PertinenceJe vérifie les conditions d'installation et de remplacement
o La convention nationale des infirmiers et infirmières libérales
o Conditions requises pour s'installer
Je détermine mon lieu d'implantation
o Les principes de régulation démographique : peut-on s'installer librement aujourd'hui ?
o Le géomarketing : déterminer son lieu d'installation selon la zone géographique
J'effectue les...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance civile professionnelle medicale / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle
Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables
Pertinence01/04/2014 6
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d'une soirée d'informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C'est dire si le sujet préoccupe les artisans.
« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d'ouvrage. » C'est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur...
Site : batirama.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
La formation - Préparateur en pharmacie - Le préparateur ...
PertinenceUne formation initiale professionnelle en évolution.
Le diplôme de Préparateur a fait l'objet, en 1997, d'un toilettage. De nombreux mois de réflexion et d'études ont été nécessaires pour réactualiser un programme qui datait de 1977, date de mise en oeuvre du statut du Préparateur et de l'ancien BP.
Les représentants des syndicats de salariés ont bataillé fermement pour obtenir que...
Site : http://www.pharmfo.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
mma devis assurance auto - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
mma devis assurance auto
Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.
La responsabilité pénale...
Vidéo : Comment bien choisir son assurance auto ? - YouTube
PertinenceL'assurance en responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers est le minimum obligatoire. Elle couvre tous les dommages que votre véhicule pourrait causer à une autre personne physique ou à un objet.
Si vous souhaitez être pris en charge pour le vol, l'incendie, le bris de glace ou l'assistance, il faudra assortir votre assurance au tiers de garanties supplémentaires.
En ce qui concerne la réparation et le remplacement de votre véhicule, vous pouvez songer à la garantie dommages-collision, elle vous couvrira dans la mesure où le tiers sera identifié.
Ou alors la garantie dommage tous...
Site : youtube.com
Thèmes liés : bien choisir son contrat assurance auto / assurance auto au tiers en cas d'accident / bien choisir son assurance auto / comment bien choisir son assurance voiture / assurance auto en cas d'accident responsable
Comparateur Assurance Moto pas cher : Votre Devis en ligne ...
PertinenceComparez votre assurance moto parmi 27 assureurs
Vous êtes à la recherche d'une solution d'assurance moto performante et pas chère ? Notre comparateur met à disposition une solution de comparaison d'assurance moto pas cher parmi les meilleures offres du marché. Selon votre profil, le type de véhicule que vous...
Date: 2016-12-19 16:24:42
Site : http://www.comparateurassurancemoto.frThèmes liés : simulation d'assurance moto / comparateur d'assurance auto pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance moto comparer prix
Courtier en Assurances à Liège - Familiale, Auto ...
PertinenceUn moment d'inattention est vite arrivé et vous vous retrouvez face à des dommages importants...
Heureusement, vous avez la possibilité de vous couvrir, vous et vos proches, contre pareille situation.
Qu'est-ce que l'assurance familiale ?
L'assurance familiale est une assurance qui dédommage les tiers de tous les dégâts
(physiques et matériels) causés par vous, votre famille, vos...
Site : https://www.banquefintroliege.be
Assurance voyage carte bancaire - (Pourquoi souscrire ou ...
PertinenceDétails sur les garanties de l'assurance voyage carte bancaire.
Qui est couvert par votre carte bancaire ?
Le titulaire de la carte bancaire, le concubin, conjoint ou pacsé du titulaire de la carte (ayant le même domicile fiscal) et ses enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge. À condition de voyager en même temps.
Quelle est la durée de couverture de la carte bancaire lors d'un...
Site : specialthailande.com
Thèmes liés : assurance pour voiture de location a l'etranger / assurance sante a l'etranger / pas d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture / carte professionnelle assurance vie
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
PertinenceLa responsabilité des diagnostiqueurs
La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.
Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...
Site : http://droitimmobilier.tumblr.com
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RCP médecine - Médicale-assurance.com
PertinenceDevis assurance RCP en ligne | Fonctionnement du site
Devis d'assurance rc professionnelle pour Médecin
Vous exercez dans le secteur médical en qualité de médecin, la souscription d'une assurance couvrant votre...
Site : http://www.medicale-assurance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne / devis assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance en ligne
Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties ...
PertinenceAssurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties, franchises, tarifs
Découvrez les différentes assurances habitation du Crédit Mutuel !
Crédit Mutuel est un groupe bancaire français qui a été créé en 1847 et est à son origine un mouvement mutualiste. La société est désormais implantée dans le secteur bancaire ainsi que la monétique et l'assurance. Est-ce un bon choix...
Site : https://selectra.info
Association, Formation : Alliance Canadienne de Médecine ...
PertinenceAssociation, Formation
L'Alliance Canadienne de Médecine Alternative est une association multi-professionnelle, dont la vocation est de regrouper certaines médecines dites "alternatives" aussi appelées médecines douces.
En effet, il existe de nombreuses associations corporatives qui ne représentent qu'une seule profession, et assez souvent, une seule profession est représentée par plusieurs associations.
Or l'objectif final est de pouvoir faire valoir la qualité des soins et le bénéfice thérapeutique que peut apporter ces formes de...
Site : http://medecinealternative.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle medecine douce / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance Automobile - Scribd
PertinenceTHEME I : La Souscription du ContratI - L'OBLIGATION D'ASSURANCE
Selon l'article L. 211-1 alinéa 1
du Code des Assurances, « toute personne physique outoute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée enraison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dansla réalisation desquels un véhicule terrestre à...
Site : https://www.scribd.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
BTS Assurance - BTS - Formation - Le Parisien Etudiant
PertinenceRetour au dossier BTS
Présentation et débouchés du BTS Assurance
Assurance vie, assurance santé, maison, voiture... les banques proposent de l'assurance, les assureurs proposent de la banque... le secteur de la finance et de l'assurance évolue vite : réglementation, acteurs, internationalisation, offre... ces transformations ont des conséquences sur le niveau de compétences que tout...
Site : http://www.parisetudiant.com
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
PertinencePortée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Elite-Auto : Crédit-Bail
Pertinencede 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30
et le Samedi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Protextio Lease Protexxio Lease est un produit de Cardit-Assurances RD, S.A. au capital de 12 480 000 euros. 308 896 547 RCS Paris. Entreprise régie par le code des assurances. Siège Social : 5 avenue Kléber 75116 Paris. Selon les conditions générales prévues dans la notice d'assurance et dans la...
Site : https://www.elite-auto.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance entreprise paris / contrats d assurance auto
Assurance décès accidentel: une assurance souple et ...
PertinenceNous avons enfin créé une assurance qui vous protège votre sac et vous !
AvoCotés est une marque d'ADLP Assurances. Les informations que vous nous communiquez sont destinées à ADLP Assurances pour traiter votre demande et pour recevoir ses meilleures offres par téléphone et/ou par courrier postal (sauf opposition de votre part) et/ou par courrier électronique (si vous l'avez...
Date: 2017-08-16 01:40:16
Site : avocotes.comThèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance deces accidentel / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Assurances Delbeke Bienaimé à Annoeullin dans le Nord (59)
PertinenceVotre Agence Gan à Annoeullin
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Située à Annoeullin dans le département du Nord l'agence d'assurances Delbeke Bienaimé vous propose tous types d'assurances.
Implantée dans le secteur depuis 12 années, l'agence existe depuis 1974, elle assure tous vos biens : automobiles, motos, habitation, bateau ...
Vous êtes professionnel ou particulier ? La solution adaptée...
Date: 2017-05-16 16:51:11
Site : http://www.assurance-gan-annoeullin.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance d incendie / agence assurance sante / assurance d'automobile
Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...
PertinenceCes conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.
Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...
Site : http://www.vendee-tourisme.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance d autorisation de sejour / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance logement
Multirisque Professionnelle du Batiment - Banque Populaire ...
PertinenceOnglet 2 - Descriptif : En détail
Nature et Objet :
Contrat d'assurance ayant pour objet de permettre aux professionnels du bâtiment de satisfaire à l'obligation d'assurance Responsabilité Civile Décennale.
L'ensemble des risques lié à l'exercice de l'activité professionnelle.
Le client, chef d'entreprise, ou toute autre personne dûment mandatée qui a pu se substituer dans la direction de l'entreprise, les représentants légaux ou statutaires de la personne morale,...
Site : https://www.bpaura.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Cap Latitude - Voyage camping-car
PertinenceVoyages organisés en camping-car
Conditions générales de vente
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre...
Site : http://www.caplatitude.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
PertinenceActualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-05-16 19:56:51
Site : http://www.chamaillard-avocats.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
Quelle assurance pour ma SAS ou SARL - La Maison de l ...
Pertinence1. Assurance : Risques liés au lieu d'exercice
Si des clients, fournisseurs ou partenaires sont amenés à se rendre dans des locaux mis à disposition pour l'activité de la société, il est indispensable de s'assurer quant aux éventuels accidents ou événements plus ou moins dramatiques qui pourraient survenir à cette occasion.
Rappelons que si des personnes se rendent...
Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie