Guide du medecin remplacant - souscrire assurance ...

Peut-on utiliser les ordonnances d'un médecin installé en dehors de son remplacement ?

Depuis l'année 2002, tout médecin libéral en exercice doit être personnellement couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). En la matière, nous conseillons vivement aux médecins remplaçants débutants :

de s'assurer à titre personnel en RCP avant de commencer le moindre acte libéral médical, même si certains guides sur le remplacement leur indiquent, de manière erronée, qu'ils sont...

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Site : http://remplacement-medical.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance professionnelle medecin du travail

Assurance professionnelle Auto entrepreneur artisan pas ...

Assurance couvreur

Assurance architect

Assurance décennale est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978)

Le rôle de l'assurance décennale est complet. Cette garantie fait partie des nombreuses assurances que doivent prendre les professionnels, les sociétés, les...

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Site : http://www.devis-assurances-pro.com

Assurance Professionnelle - OSMC

Assurance Professionnelle

La souscription d'une assurance professionnelle est un acte indispensable dans l'exercice de notre activité. Il ne peut en être autrement de nos jours et tout praticien digne de ce nom ne peut se soustraire à cette formalité.

Afin de vous permettre de mieux cerner les différents aspects de ces types de contrats, nous avons développé ci dessous les principaux...

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Site : http://osmc-france.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

Comparer Devis et Tarif Assurance Décennale en ligne

Remplissez gratuitement votre demande de Devis et bénéficiez des offres les plus adaptées à votre profil !

Entrepreneurs, protégez-vous!

Qu'est-ce qu'une assurance décennale ?

L'assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l'ouvrage. L'assurance...

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Site : http://assurance-decennale-pas-cher.fr

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Date: 2017-08-10 15:50:40
Site :

Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.

L'utilisateur (le conducteur)...

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Site : assurancedesmetiers.com

Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Responsabilité des ...

marché particuliers

En tant que Dirigeant, il s'agit d'une assurance essentielle pour vous protéger des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril votre propre patrimoine.

Assurer le patrimoine personnel du Dirigeant

En cas de mise en cause personnelle du dirigeant, la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ne peut pas intervenir. Le...

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Site : ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance dirigeant d entreprise

Crédit Agricole Aquitaine - Hiscox - Assurance ...

marché professionnels

En tant que Dirigeant, il s'agit d'une assurance essentielle pour vous protéger des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril votre propre patrimoine.

Assurer le patrimoine personnel du Dirigeant

En cas de mise en cause personnelle du dirigeant, la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ne peut pas intervenir. Le...

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance dirigeant d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Zoothérapie

Montant de la prime

98 EUR par an, de date à date. Exemple : une assurance souscrite le 22 février 2016 sera valable jusqu'au 21 février 2017.

Important : ce montant est non remboursable quelle que soit la raison de demande d'interruption de contrat (fin d'activité, doublon d'assurance, ....).

Montant et étendue des garanties

1)   Jusqu'à 15 000 000 euros par année...

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Site : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance juridique professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.

RC professionnelle > Assurance professionnelle

Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?

Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...

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Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.net

Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...

Lorsque le gardien est titulaire de la licence d'équitation FFE , il est également envisageable pour lui de souscrire une extension « responsabilité civile propriétaire d'équidé » (RCPE). Celle-ci couvre la responsabilité civile « du propriétaire et du gardien à titre privé et gratuit » :

lorsque le gardien n'est pas en action d'équitation ;

la licence couvrant la...

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Site : http://www.haras-nationaux.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance responsabilite civile comparatif

Assurance diagnostiqueur ! Comment ça marche ? Trouver ...

Assurance-diagnostiqueur.com, l'assurance de trouver votre assurance responsabilité civile professionnelle diagnostiqueur !

NOUS NOUS ENGAGEONS

Assureur spécialiste dans le domaine des diagnostiqueurs immobiliers, le cabinet Etik s'engage à vous répondre...

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Site : http://assurance-diagnostiqueur.com

Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle

Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...

Assurance auto pour entreprise : lexique

Assurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

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obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

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Parmi nos...

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Site : assur-auto-entreprise.fr

Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance auto au tiers en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident responsable

FAQ -

Assurance responsabilité civile professionnelle : FAQ

La responsabilité civile professionnelle : qu'est-ce que c'est ?

C'est l'article 1382 du Code civil qui pose le principe de la responsabilité civile professionnelle. Cet article impose la réparation des dommages causés à autrui. Ce principe s'applique dans le cadre de votre vie privée comme dans celui de votre vie professionnelle. Dans...

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Site :

Assurance professionnelle des constructeurs de maisons ...

Assurance professionnelle des constructeurs de maisons individuelles

PASS'CMI - La solution d'assurance intégrale pour les constructeurs

La loi de 1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles un cadre précis en matière d'assurance. La solution PASS'CMI permet à ces derniers de répondre à leurs obligations et leur apporte, dans un contrat unique, toutes les garanties indispensables...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance en ligne / assurance d une maison en construction / assurance constructeur maison individuelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle

ASSURANCE pour PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE ...

ASSURANCE pour PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE CONCESSIONNAIRE DE MARQUE AVIGNON PACA

Vous êtes Professionnel automobile en Provence a la recherche d'une assurance spécialisée ?

Comment bien choisir l'assureur pour mon atelier mécanique générale ?

Je souhaite assurer ma responsabilité civile en tant qu'auto entrepreneur dans le 84 près d'Avignon ; quelle agence appeler ?

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Site : http://www.guidiassurances.com

L'assurance responsabilité civile et les animaux - chien.com

Morsures, accidents, dégradations... chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux... sous conditions.

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Une assurance utile quan on a des animaux

L'assurance responsabilité civile, au sein du contrat multirisque habitation,...

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Site : http://www.chien.com

chien categorie > chien de première catégorie > assurance ...

Assurance chien responsabilité Civile, mutuelle chien: SantéVet.

Souscrivez à une assurance pour chien de catégorie. Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 ont l'obligation' légale de contracter une assurance Responsabilité Civile pour leurs animaux, d'après' la loi n99-5 du 06/01/1999 et la loi n2008-582 du 20/06/2008.

Assurance chien catégorie 2 Mutuelle-Animaux.Info.

Le comparateur est gratuit et sans engagement, il vous offrira les conseils précieux de...

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Site : http://www.snpa-rouen.com

Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / comparateur assurance chien categorie 1 / comparateur assurance chien categorie 2 / assurance chien categorie 2 / assurance chien premiere categorie

Assurance bus : contrat et garanties - Assurance auto ...

Assurance auto pour entreprise : lexique

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Site : assur-auto-entreprise.fr

Assurances - aes-asbl.be

Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.

Accidents du travail

(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)

L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...

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Site : https://www.aes-asbl.be

L'assurance association sportive : les obligations de l ...

RC Association : ce qu'il faut savoir

La responsabilité des associations

Contrat d'assurance des associations : les points-clés!

Associations et assurances : des besoins spécifiques !

L'assurance association : la couverture des risques

Responsabilité délictuelle et contractuelle

Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle

Assurance RC Association : la...

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Site : http://www.assurance-rc-association.fr

Thèmes liés : comparer tarif assurance association / assurance responsabilite civile association comparatif / devis assurance local associatif / contrat d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance automobile

Assurance chasse / Assurance chasse en ligne

Assurance chasse / Assurance chasse en ligne

Notre métier :

Comparer et trouver le meilleur tarif et les meilleures garanties pour votre assurance

Vous pratiquez la chasse et vous souhaitez trouver une assurance ?

Vous couvrir en cas d'accident, assurer vos armes ou votre chien ...

Obtenir un contrat compétitif tant au niveau du prix que des garanties ?

Comme toutes les assurances, il convient...

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Site : http://www.assurance-chasse-frcourtage.fr

Thèmes liés : souscription assurance chasse en ligne / comparateur assurance chien de chasse / assurance chien chasse / comparatif tarif assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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Date: 2017-08-10 15:42:17
Site :

Allianz, agent général d’assurance, à Tréguier

Tél. 02 96 92 30 20

Les mardis matin et jeudis matin, ou autrement sur rendez-vous

Agent général d'assurance Allianz, à Lannion et Tréguier

Installés à Lannion et à Tréguier, M. Millour et son équipe de conseillers Allianz vous apportent leur expertise dans le domaine de l'assurance particuliers et de l'assurance professionnels.

Depuis 1970, nous avons axé toutes nos interventions...

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Site : http://www.agenceallianz-lannion-treguier.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier

Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...

Assurance des entreprises de construction

Assurance des entreprises tous corps d'état

Vous êtes une entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance des lots à des entreprises tierces assurées.

Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !

Nous avons mis en place des solutions d'assurances Responsabilité Civile...

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Site : nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr

Assurance multirisque professionnelle

Visuel produit

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :

Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...

Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...

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Site : banquepopulaire.fr

Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...

Faire un Devis

Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice

Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...

Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...

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Site : http://easy-assurances.com

Gestionnaire sinistres Responsabilité Civile ...

Gestionnaire sinistres Responsabilité Civile Professionnelle H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Le groupe Crédit Agricole Assurances est le premier bancassureur en France et l'un des acteurs majeurs en Europe.

Il conçoit des offres au plus près des besoins de ses clients dans les domaines suivants : Assurance Vie,...

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Site : https://www.wizbii.com

Thèmes liés : assurance civile professionnelle credit agricole / assurance sante credit agricole / assurance vie sante retraite / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / credit assurance sante vie

L'assurance automobile est-elle obligatoire

Accueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.

L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...

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Site : http://avocat-broquet.fr

Courtiers grossistes d'assurance en France - Index Assurance

Assurance auto > Annuaire > Courtiers et intermédiaires > Courtiers grossistes

Dans les années 1970, la réticence de certains assureurs à prendre en charge des risques « aggravés », notamment en IARD, a conduit à la naissance de grossistes en assurance, qui facilitent le placement de ces risques à leurs intermédiaires habituels. Par la suite, ce concept s'est généralisé à...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Assurance Micro entreprise

> La prévoyance des micro-entrepreneurs

Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs

En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...

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Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com

Assurance multirisque hôtel, bar et restaurant : panorama 2017

Sélection vidéo : assurer un bar ou un hôtel

Des prix très compétitifs en quelques clics seulement

Vous cherchez un contrat d'assurance multirisque pour un hôtel, un restaurant ou un bar ? Dans la concurrence féroce que se livrent les assureurs sur ce type de produit, il est parfois complexe de s'y retrouver et d'être certain de réaliser la bonne affaire et de bénéficier des meilleures...

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Site : http://multirisque.pro

Assurance RC Professionnelle - Pack Informatique

Mon activité professionnelle remplit tous les critères ci-dessous :

EXERCER exclusivement les activités énumérées dans la rubrique précédente «activités du Proposant et de ses filiales»

AVOIR un chiffre d'affaires annuel consolidé HT inférieur à 5.000.000 EUR

NE PAS AVOIR de filiales immatriculées...

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Site : http://lassuranceprofessionnelle.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle informatique / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Assurance Temporaire

Vous pouvez en quelques clics souscrire une assurance temporaire en ligne pas cher, effectuez un devis Assurance Temporaire Automobile, Camion, Remorque, Caravane, Voiturette ou Camping-car sur une durée temporaire de 1 à 90 jours , ensuite validez et réglez votre assurance temporaire en ligne par carte bancaire en toute sécurité.

Imprimez votre Garantie temporaire et Bonne route.

Conditions...

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Site : https://www.assurance-tempo.eu

MAPA Mutuelle d'Assurance | boulangerie.org

Depuis 1910, la MAPA est la mutuelle d'assurance spécialisée pour les professionnels de l'alimentaire. Créée par et pour les professionnels des métiers de bouche, la MAPA en est le partenaire privilégié. Sa signature « A vos côtés pour mieux vous protéger » symbolise bien cette implication aussi bien pour l'activité professionnelle des commerçants que pour leurs assurances personnelles.

Grâce à 85 agences réparties dans l'hexagone, elle évalue, avec chaque professionnel, les besoins, les risques liés à son activité et prend également en compte ses projets, pour trouver la formule qui lui correspond le mieux....

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Site : http://www.boulangerie.org

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation activite professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance mutuelle complementaire sante

Assurance RC hospitalier l AMIF Responsabilité Civile Médicale

Demande d'étude gratuite

Néanmoins, fort de notre expérience, nous préconisons systématiquement à nos assurés hospitaliers la détention d'un contrat de responsabilité civile propre à leur personne.

Il est en effet nécessaire que vous soyez couvert en cas de faute détachable du service, à la suite d'actes effectués dans le cadre de l'obligation d'assistance à personne en danger, à...

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Site : responsabilite-civile-medicale.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle medicale / assurance professionnelle medecin hospitalier / contrat d'assurance sante

La responsabilité et les obligations du notaire | Notaires ...

En application des principes généraux de notre droit, le notaire est responsable, vis à vis de ses clients, des dommages résultant de toute faute par lui commise dans l'exercice de ses fonctions.­­

La responsabilité du notaire

Si les obligations du notaire se limitaient à l'application de ce seul principe, elles ne différeraient en rien de celles qui incombent à tous les citoyens.

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Site : notaires.fr

Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017

Ecrit par Lexalert

Photo: Michelle Tribe  

Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:

Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...

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Date: 2018-01-12 02:15:22
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne / comparateur d'assurance logement / comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance en ligne

§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle ...

§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle du dommage

La définition du dommage est essentielle dans la police d'assurance puisque c'est ce

qui va permettre de déterminer si l'assuré est ou non couvert lors d'un sinistre. Il convient

alors de faire une distinction entre les dommages accidentels et ceux qui ne le sont pas (A),

pour ensuite déterminer les...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition