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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
PertinenceAccidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
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Transports et Hebergement
ETRE CORRECTEMENT ASSURE EN RCP
Le Diagnostiqueur Technique Immobilier, dans le cadre de ses activités professionnelles, de l'exploitation de son entreprise ou des services qu'il rend, peut causer des dommages à ses clients ou autres tiers.
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.
Le diagnostiqueur a l'obligation réglementaire d'y souscrire.
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Date: 2017-03-31 21:37:05
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Courtier assurances - Courtage assurance : entreprises ...
PertinenceAssurances Entreprises
Contrat dirigeant
Nous proposons également une sélection de contrat pour le dirigeant et sa famille. La principale, l'assurance en responsabilité civile du dirigeant et des mandataires sociaux. En effet, c'est parfois peu connu, mais le dirigeant peut être personnellement mise en cause sur ses biens propres. Les conséquences de la responsabilité de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou...
Site : http://hefidevelopment-courtage-consulting.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Rc Professionnelle Agent Immobilier Loi hoguet
PertinenceLoi hoguet relative à l'assurance RcP Agence immobilière
(extrait source Légifrance)
Les activités visées à l'article 1er ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, par le président de la chambre de commerce et d'industrie...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / assurance rc professionnelle
Assurance Commerce - Assurance Boutique - 123ASSURANCE.FR
PertinenceAssurance Commerce - Assurance Boutique - 123ASSURANCE.FR
Le Courtier N°1 en Ligne
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Assurance commerce moins chère en ligne
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Commerçant ou artisant soyez viglant et pensez à bien assurer votre fonds de commerce pour garantir la pérénnité de votre activité et les revenus qui en découle .
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Date: 2018-05-31 14:09:27
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E-Courtier.fr : Assurances PNO - Bailleur
PertinenceL'absence d'assurance entre deux locataires,
Le défaut d'assurance des locataires,
La prise en charge de 12 mois de pertes de loyers suite à un sinistre rendant le logement inhabitable
Vos couvertures RC (obligations loi ALUR)
Le présent contrat a également pour objet de garantir :
La Responsabilité Civile de l'Assuré en sa qualité de Copropriétaire bailleur : Selon les dispositions de...
Site : https://ssl14.ovh.net
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance logement responsabilite civile / assurance d appartement
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
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Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une ...
PertinenceLes agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Les agents commerciaux immobiliers doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
01.07.2015 à 10:06
Par Pelagie Terly ()
A compter du 1er octobre 2015, les agents commerciaux immobiliers devront souscrire une assurance RCP. Un décret du 29 juin 2015 précise cette obligation prévue par la loi Alur...
Site : http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier
Restauration ambulante ( camion pizzas, crêperie ...
PertinenceProtection juridique
RESTAURATION AMBULANTE
Pizzéria : si vous possédez un camion aménagé, attention au four à bois : beaucoup d'assureurs refusent d'assurer (risque sensible en Incendie).
Penser à assurer le camion en RC Circulation (assurance auto) - la MRP ne couvre pas cette garantie, il convient également de prévoir la garantie des aménagements du camion servant à l'activité...
Estimation du coût de l’assurance habitation
PertinenceEstimation du coût de l'assurance habitation
Vous êtes à la recherche d'une assurance habitation,
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
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PertinenceNos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
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Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance rc chef d entreprise
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
Pertinence(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
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Site : http://jfrivard.com
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PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
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Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...
PertinenceQuels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?
les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.
Trois étapes indispensables à connaître :
Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.
1ère étape : listez les événements susceptibles de...
Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.frAssurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
PertinenceAssurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
DESCRIPTION
MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
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La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
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Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
PertinenceComparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
Site : http://www.comparaisonassurance.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / comparateur d'assurance moto gratuit / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance moto credit mutuel
LE COIN DU JURISTE, LE TEMPS DE L'ACTION - Le blog de ...
PertinenceXYZ 22/09/2016 22:36
Vous glissez tranquillement du monopole de l'assurance à celle du courtier.
"Afin de satisfaire à cette obligation, et dans le respect de l'ordonnance susvisée, il appartient à notre courtier LSN-ASSURANCES, mandataire unique du notariat en relation avec nos assureurs, de remettre l'attestation requise."
Quelque chose me dit que le mandataire unique choisi depuis...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Les courtiers d'assurance | étude de marché Xerfi
PertinencePLUS D'ÉTUDES SUR CE THÈME
1 Présentation de l'étude
Les courtiers doivent rester offensifs pour pérenniser leur croissance. Certes, leur promesse de valeur fondée sur la simplification trouve un écho particulier dans un environnement assurantiel en constante évolution. Mais les professionnels sont de plus en plus fragilisés par l'inflation réglementaire, la concurrence des...
Site : xerfi.com
Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
PertinenceComment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site : http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / assurance carte professionnelle immobilier / obtenir carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Côté-Croisière - conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site : http://www.cote-croisiere.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante
A la une - AssurancesInfos.net
PertinenceBien choisir son assurance auto : comment s'y prendre ?
Ce qui se cache derrière les contrats d'assurance o Le contrat à responsabilité civile est obligatoire pour une assurance...
Site : http://assurancesinfos.net
Thèmes liés : bien choisir son contrat assurance auto / contrats d assurance auto / courtier d assurance auto / bien choisir son assurance auto / assurance d'auto
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Véhicule ...
Pertinencemarché tous-les-dossiers-conseils-professionnels
Au Crédit Agricole, vous choisissez l'assurance Véhicule professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous Risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.
Des formules modulables
Site : ca-illeetvilaine.fr
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance constructeur de maisons individuelles, dommages ...
PertinenceVos bénéfices
Un contrat pour les professionnels de la construction de maisons individuelles
Le contrat d'assurance PASS'CMI s'adresse aux constructeurs professionnels qui réalisent des maisons individuelles dans le cadre juridique de la loi du 19 décembre 1990.
PASS'CMI assure les constructeurs de maisons individuelles :
qu'ils réalisent eux-mêmes tout ou partie des travaux,
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance en ligne / assurance constructeur maison individuelle
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
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Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...
Assurance Agent commercial immobilier : Comment bien ...
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Site : youtube.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier
Assurances - ASPI Sion
PertinenceLes assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est exigée par les banques ainsi que par les...
Date: 2017-03-31 23:39:46
Site : http://www.aspi-sion.chThèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
PertinenceEspace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
Site : http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier
Découvrez votre courtier en assurance Libre'Assur à Douchy ...
PertinenceLibre'Assur, courtier en assurances à Douai
Votre courtier en assurances vous accueille dans notre agence de Saint-Saulve
À Douai, à Douchy les Mines et à Saint-Saulve, nos équipes vous accompagnent dans vos choix d'assurances.
Libre'Assur, courtier en assurances à Douai
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Assurances professionnelles - Courtier en assurances ...
PertinenceNous intervenons dans de nombreux domaines :
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Perte de gain maladie :
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PROFESSIONS LIBERALES - Arz Assurance
PertinencePour maintenir votre chiffre d'exploitation, votre entreprise devra déclarer la valeur de votre dernier chiffre d'affaires. Nous étudierons alors avec vous ce bilan, selon la grille tarifaire de garanties
L'assurance "Pertes d'exploitation après incendie" sur les frais supplémentaires vous est spécialement destinée. Elle est évaluée en pourcentage de votre marge brute...
Site : http://www.arzassurances.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance rc chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Formalités : Début d'exercice - cdomk34.fr
PertinenceLES FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER
FORMALITES COMMUNES LIBERAL ET SALARIE :
1- Inscription au tableau de l'ordre
FORMALITES SPECIFIQUES EXERCICE LIBERAL :
3- Inscription à la CPAM de votre lieu d'exercice
Les remplaçants n'ont à faire qu' une simple déclaration auprès de la CPAM (si vous faites des remplacements, vous devez utiliser les feuilles du MK titulaire) Tél. : 0 811 709...
Date: 2018-01-12 02:04:59
Site : http://www.cdomk34.frThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance prevoyance deces invalidite / assurance prevoyance capital deces
Centre de formation VTC à Nantes
PertinenceVous êtes formé par une équipe d'enseignants professionnels et diplômés.
Financement
Possibilité de règlement en 3 (trois) fois sans frais
Possibilité de financement par le Pôle Emploi ou tout autre organisme
Réglementation
Nés en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation du tourisme, les Véhicules de Tourisme (devenu Transport) avec Chauffeur (VTC) sont une catégorie de...
Site : http://cnfe-vtc.com
Assurance RC Pro I responsabilité civile du transporteur
PertinenceAssurance RC Pro du transporteur
Vous êtes un professionnel du transport, transitaire, routier, entrepositaire, déménageur....
La garantie SVI RC transporteur vous couvre contre les dommages et les pertes aux marchandises transportées et entreposées dans le cadre de votre activité professionnelle (la garantie RC contractuelle)
Différentes...
Site : assurance-rc.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance accident non professionnelle / devis assurance pro
La responsabilité notariale. Par Marine Greuzard, Aude ...
PertinenceLe notaire, en tant qu'officier public est chargé d'authentifier les actes qu'il rédige tout en respectant un devoir de conseil afin d'assurer l'efficacité de ces actes. Au vu de cette qualité il verra en principe sa responsabilité délictuelle engagée lorsqu'il agit dans l'exercice strict de sa mission légale. Toutefois il peut voir sa responsabilité contractuelle retenue lorsqu'il...
Date: 2018-02-16 05:27:59
Site : http://www.Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Maison en Provence: locations de vacances dans le sud de ...
PertinenceHomeowners in Caribbean
Professionnel de l'immobilier de tourisme
Agréé par la CCI de France : Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 9712 2015 000 001 335.
Locations...
Site : http://www.maison-en-provence.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance location maison vacances / assurance carte professionnelle immobilier / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Référence Conseil : la qualité du réseau et la proximité ...
Pertinencede nos véhicules
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Site : http://reference-conseil.fr
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Assistant maternel de crèche familiale - UFNAFAAM
PertinenceAssistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'une crèche familiale ?
Il s'agit d'une structure dite personne morale qui regroupe des assistants maternels salariés qui signent un contrat de travail avec celle-ci. S'il s'agit d'une crèche familiale communale ou départementale, l'assistant maternel devient agent non titulaire de la collectivité précitée. Mais il existe également la...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance en cas d'accident de travail
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Top 10 des sites d'assurance en ligne - topyweb.com
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Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...
PertinenceMRP - Multirisque Pro
L'assurance multirisque professionnelle est un type d'assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l'assuré. Comme son nom l'indique, une multirisque professionnelle peut proposer des garanties étendues. L'assuré peut choisir 5 grands types de garanties : Incendie, Vol, Dégâts des eaux, Bris de Glaces, RC Exploitation ou RC Professionnelle. Le contrat de multirisque professionnel est...
Site : https://www.leader-underwriting.eu
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant
L’assurance - incendie - baticopro.com
PertinenceL'assurance - incendie
Mis à jour le 26 juil. 2017
L'assurance responsabilité civile est obligatoire en copropriété. Elle doit permettre de couvrir un certain nombre de dommages, notamment ceux causés par un incendie. Qui doit la souscrire ? Pour quelles garanties ?
Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être couvert par une assurance responsabilité civile...
Site : http://www.baticopro.com
Salaire d’une coiffeuse à domicile | Viadom Professionnel
PertinenceMais aussi...
Un véhicule de service neuf pris en charge à 100%
Viadom récompense ses collaboratrices atteignant durablement un certain chiffre d'affaires en leur mettant à disposition un véhicule neuf tout équipé, renouvelé tous les 2 ans. L'ensemble des dépenses est pris en charge :
- La location du véhicule ;
- L'assurance tous risques pour tous les passagers et le matériel ;
Site : http://www.viadom-professionnel.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile