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prise en charge assurance comite d'entreprise
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N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...
PertinenceINTRODUCTION 7
Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9
I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11
A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11
B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12
1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
N° 3097 - assemblee-nationale.fr
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / assurance vie chef d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Recrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
La démarche de prévention
La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...
Date: 2017-05-16 23:32:01
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / caisse assurance maladie profession liberale / assurance vie chef d'entreprise
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-12 01:05:02
Site : https://www.inc-conso.frLe budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
PertinenceFaits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / comparateur d'assurance habitation etudiant / versement d'une assurance vie apres un deces / remboursement assurance comite d'entreprise / estimation d'assurance maison
Droit social | Lex Machine
PertinenceVous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture [...]
Service public (social)04 octobre 2017
Le comité social et économique :...
Site : http://lexmachine.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / management des entreprise de l assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
PertinenceLoi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / simulation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
C.G.O.S : le Club Auto CGOS est-il mandataire - caroom.fr
Pertinence18 Commentaires
Laurence sur 1 juin 2016 à 7 h 53 min
Acheteur d'une citroen c4 picasso avec le cgos, mon retour d'expérience est globalement positif (pris en charge téléphonique professionnelle, délais respectés), dommage qu'il n'y ai pas plus de centres de livraison dans le sud-ouest (120 km pour récupérer le véhicule)
Lievin sur 11 juillet 2016 à 17 h 36 min
J ai commander une Alfa...
Site : http://www.caroom.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / pas d assurance voiture / devis d'assurance auto en ligne
Maison des Associations Strasbourg - MDAS
Pertinencetél : 03 88 25 19 39
Horaires d'ouverture des bureaux :
de 8h30 à 12h30 et 14h à 18h
Horaires d'ouverture les soirs et samedis
selon les occupations de salles
La maison des associations vous informe des appels à projets en cours.
Attention !
Cette page ne reprend pas tous les appels à projets : nous ne pouvons communiquer que sur les informations dont nous sommes destinataire.
Site : http://www.mdas.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / comite d entreprise direct assurance
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance vie chef d'entreprise
François Fillon — Wikipédia
PertinenceCet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
Pour les articles homonymes, voir Fillon .
François Fillon
François Fillon en 2010.
�?lu dans la 2e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 9 mois et 11 jours)
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
(4 ans 11 mois et 23 jours)
(1 an 8 mois et...
Date: 2017-03-31 21:47:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / prise en charge assurance comite d'entreprise
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-05-13 08:58:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / agence assurance sante / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceAffaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2017-10-25 03:23:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone
Groupe AFNOR — Wikipédia
PertinenceAFNOR Normalisation[ modifier | modifier le code ]
AFNOR Normalisation recense les besoins en normalisation, élabore les stratégies normatives, coordonne et oriente l'activité des Bureaux de normalisation, veille à ce que toutes les parties intéressées soient représentées dans les commissions de normalisation, organise les enquêtes publiques, homologue les normes françaises [1]...
Date: 2018-06-08 11:35:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : marche de l assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / bureau de l assurance automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-03-31 18:35:26
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel sante
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-12 03:01:45
Site : https://www.inc-conso.frFaut-il avoir peur de Linky ? | 60 Millions de Consommateurs
PertinenceLe déploiement du nouveau compteur électrique suscite de nombreuses craintes. Résistent-elles à l'épreuve des faits ? Nous avons vérifié.
C.Entzman/ERDF
À lire aussi, notre article du 1er février 2017 : Linky : brouillard persistant autour du nouveau compteur électrique
Qui faut-il croire ? Les opposants au nouveau compteur électrique Linky se déchaînent depuis le début de son...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie
N° 3506 - Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter la reconnaissance du syndrome
d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / management des entreprise de l assurance
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-31 19:51:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / comite d entreprise direct assurance / assurance perte d emploi pret / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...
PertinenceINTRODUCTION 7
Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9
I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11
A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11
B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12
1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...
PertinencePrincipes et champ de l'économie sociale et solidaire
Article 1er
Définition de l'économie sociale et solidaire
1. Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Louer à un jeune - ANIL
Vous avez un logement inoccupé : pourquoi ne pas le louer à un jeune ? Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accès des jeunes à un logement et vous garantir le paiement des loyers.
Garantie Visale
Action Logement a mis en place un service gratuit de sécurisation des loyers dénommé « Visale ». Il vise à faciliter l'accès au...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : aide financement assurance logement etudiant / contrat d assurance logement / comparateur d'assurance logement etudiant / assurance logement locataire proprietaire / prise en charge assurance comite d'entreprise
Caution loyer, garanties et assurances des locataires ...
Caution et garanties des locataires
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut soit :
soit exiger un cautionnement, sous certaines conditions,
soit souscrire une assurance "impayés de loyer".
Dans certaines situations, le locataire peut bénéficier des garanties spécifiques, notamment :
la garantie "visale",
Tout replier Tout déplier
Cautionnement
La caution est la personne...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance deces
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Assurance chômage : un projet d’accord équilibré qui ...
PertinenceAssurance chômage : un projet d'accord équilibré qui préserve le (...)
UNEDIC - FO Hebdo
Assurance chômage : un projet d'accord équilibré qui préserve le paritarisme
mercredi 29 mars 2017
Mise à jour du 30 mars 2017 à 16h30
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Réunis le 28 mars au siège du Medef, les interlocuteurs sociaux...
Site : force-ouvriere.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance chomage chef entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Médecine du travail | service-public.fr
PertinenceFixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin salarie / liste des entreprise d assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Perles – Perles de culture – Colliers de perles – Bijoux ...
PertinenceCliquez sur le lecteur pour découvrir le FILM de Netperles
Conditions Générales de vente
La commande La livraison Les modalités de paiement Les Tarifs Les garanties Signature et preuves
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NETPERLES et ou INTERPEARLS, inscrite au RCS Cannes sous
le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue...
Site : http://www.netperles.com
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
N° 3097 - assemblee-nationale.fr
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / assurance vie chef d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Tableaux de maladies professionnelles — Wikipédia
PertinenceLe premier tableau du régime général a été créé en 1919 (maladie professionnelle no 1 : intoxication au plomb ), le dernier date de 1999 (MP no 98 : sciatique par hernie discale consécutive à des manutentions). Entre temps, certains tableaux ont été abrogés et d'autres scindés en plusieurs tableaux ( no 10, 10bis, 10ter, etc. ). Il existe donc actuellement 112 maladies...
Date: 2018-02-28 15:33:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnelle / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance deces securite sociale
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-01-11 17:53:00
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Éoliennes : miracle ou arnaque - Le Figaro
La France se couvre d'éoliennes. Des associations, des scientifiques, des écologistes s'interrogent. «Le Figaro Magazine» apporte de nouvelles pièces au dossier.
Retrouvez la carte de France des éoliennes dans le Figaro Magazine
Pourquoi se construit-il tant d'éoliennes ?
On comptait, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), 1 500 éoliennes pour une puissance de 2 700...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole
PertinenceConsultez le Glossaire des abréviations utilisées sur le relevé de compte. (41 Ko)
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS :...
Site : ca-cotesdarmor.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance logement
technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-03-07 23:16:38
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / assurance local comite d'entreprise / societe de l assurance automobile du quebec / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile du quebec
EDF déménagement : les démarches à suivre
PertinenceEDF déménagement : mes démarches
EDF déménagement : mes démarches
Vous êtes en plein déménagement et vous vous apprêtez à changer de logement ? Il est important d'informer votre fournisseur d'électricité (EDF ou un fournisseur alternatif) de ce changement d'adresse afin de pouvoir mettre en service votre compteur électrique et souscrire un nouveau contrat.
DEMENAGEMENT - vos...
Site : https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.netL'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Natixis — Wikipédia
PertinenceNatexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2017-03-29 19:32:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance entreprise banque populaire / assurance groupe dirigeant d'entreprise / management des entreprise de l assurance / comite d'entreprise bpce assurances / assurance entreprise banque nationale
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-01-12 01:01:07
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
PertinenceCet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2017-10-25 02:25:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance professionnel de l'auto / regie de l assurance auto / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2018-01-07 00:22:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance sante collective definition
Hospitalisation privée en France — Wikipédia
PertinenceHospitalisation privée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article provoque une controverse de neutralité ( voir la discussion )
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Considérez-le avec précaution. ( Questions courantes )
Le système hospitalier français comprend un secteur public , un secteur privé à but non lucratif et un secteur privé...
Date: 2017-03-27 05:04:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante privee en france / tarif assurance maladie / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie sante / maison de l assurance
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
PertinenceTéléchargez le rapport RTS 2017 (52 Ko)
10. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire
Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.
A compter du 1er juillet 2014, les institutions financières, banques... sont dans l'obligation de mettre en place des procédures pour identifier les...
Site : ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-03-31 20:04:32
Site : conso.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier moyen