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prise en charge assurance comite d'entreprise


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    Mutuelle Générale de l'Education Nationale

    Pertinence
    38%

    Charte de la Mutualité"

    Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

    Charte de la Mutualité

    Dispositions communes à toutes les sociétés

    ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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    Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

    Thèmes liés : assurance deces securite sociale / devis assurance sante caisse d'epargne / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / part social assurance deces

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    Finances - UVCW

    Pertinence
    35%

    Les nouveautés du mois: Finances - Taxes

    Un système d'avances IPP au profit des communes

    Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d'avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l'IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

    Lire la suite

    Site : http://www.uvcw.be

    Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / annulation de police d'assurance habitation / assurance de l immobilier / devis gratuit d'assurance habitation

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