Articles pour le thème »
contrat d assurance logement
1741 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-03-31 20:04:32
Site : conso.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier moyen
Prix d'une porte blindée | Coût moyen & Tarif d'installation
PertinencePrix d'une porte blindée 3.86/5 - 14 votes
Saviez-vous qu'en France chaque minute connaît un cambriolage ? Que diriez-vous si 80% de ces cambriolages impliquaient l'effraction par la porte d'entrée ? Aucun mystère à ce que les portes blindées deviennent de plus en plus fréquentes, pour presque former un nouveau standard. De nombreux particuliers décident en effet de franchir...
Site : http://www.prix-pose.com
Thèmes liés : prix d'assurance habitation / prix d une assurance / contrat d assurance maison / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Comment se passe l'attribution des ... - etudiant.gouv.fr
Etudiant, vous loger en résidence universitaire
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.
Partagez...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Contrat de construction - Constructeur de maison ...
PertinenceBon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.comThèmes liés : contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance logement / assurance constructeur maison individuelle
Maison conseil (financement construction maison ...
PertinenceBon à savoir
1. Pourquoi souscrire une « dommages ouvrage » ?
D'abord parce que c'est obligatoire. La loi impose à toute personne dont la responsabilité est engagée dans des travaux de bâtiment d'être couverte par cette assurance (article L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Le professionnel qui contrevient à...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.comThèmes liés : maison de l assurance / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / estimation d'assurance maison
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
PertinenceHandicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR
Définition du handicap - La grille AGGIR
Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?
Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....
Site : http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
PertinenceQuels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site : travaux.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d'assurance pour entreprise
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-03-31 13:11:06
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-12 01:05:02
Site : https://www.inc-conso.frLe droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
PertinenceLes droits du locataire
Le locataire a le choix d'acquérir ou non le logement qu'il occupe. Il a 2 mois pour se décider. En cas de refus (ou de non réponse dans ce délai), le bailleur est en droit de choisir un autre acquéreur. Malgré son refus d'acheter, le locataire peut rester dans les lieux.
Et si le propriétaire propose son bien moins cher à un autre acquéreur ?
Lorsque le...
Date: 2017-03-31 19:20:19
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / vente appartement compagnie d'assurance / assurance logement locataire pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d'un bien immobilier en location
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-15 22:53:24
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Assurance loyer impayé MAIF - Solly Azar : notre avis
PertinenceLa garantie loyer impayé est distribuée par la MAIF mais c'est en fait chez Solly Azar que vous allez souscrire, la MAIF proposant simplement le contrat sur son site, Solly Azar gérant directement les impayés.
Tarifs : 3/5
Le contrat MAIF (qui est en fait géré par Solly Azar, la MAIF se contentant de commercialiser l'offre) est proposé au tarif de 3,25% TTC du loyer charges comprises....
Site : smartloc.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant gmf / assurance proprietaire non occupant maif / assurance proprietaire non occupant axa
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Guide immobilier : Contrat | LaVieImmo.com
PertinenceAcheter : ce qu'il faut savoir sur le contrat, en bref
Si vous avez le projet d'acheter un bien immobilier neuf ou ancien, que vous soyez un(e) célibataire, un couple marié ou un couple non marié, vous allez vous engagez en signant un contrat.
L'achat d'un bien immobilier s'effectue en deux étapes bien distinctes :
L'avant-contrat, qui engage la vente et peut prendre deux...
Site : lavieimmo.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
PertinenceEmprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
Site : avendrealouer.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
Pertinencesoit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site : http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
PertinenceLe contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site : https://www.rentila.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / bail meuble assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
Comparatif d'Assurance de pret maison,devis assurance ...
PertinenceTout sur la loi scellier . En plus de la réduction d'impôt, vous bénéficiez d'une défiscalisation immobilière spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Pour réduire les prélèvements fiscaux, retenez, la Loi scellier immobilier. La loi Scellier permet de maintenir les avantages de l'investissement immobilier. Nous vous proposons de recevoir la liste de...
Date: 2013-04-26 23:20:19
Site : http://www.assurancespret.coml’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Contrat d'apprentissage : comment trouver son entreprise
Pertinence95.Posté par Tunc le 19/06/2016 16:19
actuellement au collège Robert Doisneau (Gonesse) en classe 4ème, je voudrais fair un appretissage en hôtellerie-restauration.
94.Posté par Michèle Longour le 18/01/2016 12:58
Juridiquement ce n'est pas interdit, mais sur le plan pratique, cela veut dire avoir deux logements et cela implique des frais de déplacement importants.
Pour cette raison,...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-03-28 17:44:34
Site : rachatducredit.comThèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / numero de police d'assurance habitation
Prêt immobilier : à chaque âge ses spécificités
PertinenceImmobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > À chaque âge son crédit immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
À chaque âge son crédit immobilier
Emprunter à 30 ans ou à 50 ans ou encore à la retraite pour financer un achat immobilier ne se fait pas...
Date: 2017-03-31 23:40:10
Site : immobilier-danger.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
PertinenceLiens vers d'autres sites Web
Autres termes et conditions applicables
Loi applicable et juridiction compétente
ANNEXE 1 - VOLS
ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Mise à jour - Octobre 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...
Site : govoyages.com
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / societe d'assurance automobile du quebec emploi / rupture contrat d'assurance sante
Comment se passe l'attribution des ... - etudiant.gouv.fr
Etudiant, vous loger en résidence universitaire
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.
Partagez...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Comment se passe l'attribution des ... - etudiant.gouv.fr
Etudiant, vous loger en résidence universitaire
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.
Partagez...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Réforme fiscale 2017 - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceRechercher :
Réforme fiscale 2017
La réforme fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Si certains aspects s'appliquent dès à présent, d'autres ne seront effectifs qu'en 2018.
1. LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR 2017
1.1. Nouveau barème d'impôt
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau barème d'impôt est d'application.
Barème d'impôt de la classe d'imposition 1
1.2. Crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance logement / taux d assurance immobilier / deduction fiscale assurance deces / comparateur d'assurance logement
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-03-31 20:04:32
Site : conso.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier moyen
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
PertinenceLa codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
PertinenceComparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site : http://comparer-mutuelle.net
assurance loyers impayes
PertinenceRecevez un dossier complet sans engagement sur cette assurance loyers impayés en Cliquant ici
Info GRL Cliquez ici
Vous êtes propriétaire-bailleur d'un appartement ou d'une maison, vous recherchez un outil fiable et performant de gestion locative de vos biens immobiliers :
- L'assurance loyers impayés protége votre patrimoine.
- Elle garantit votre...
Site : http://www.assuranceloyersimpayes.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance de l immobilier / contrat d assurance en cas de deces / maison de l assurance
Conseils pret etudiant, Infos credit etudiant ...
PertinenceAccueil » Guide du prêt étudiant » Ce qu'il faut savoir
Le prêt étudiant : ce qu'il faut savoir
Infos pratiques
Le crédit étudiant est un prêt personnel proposé par la majorité des banques pour les étudiants de 18 à 28 ans. Ce prêt peut voir un durée totale de 9 ans avec des montants allant jusqu'à 50.000 euros auprès de certaines banques. Cependant, choisissez avec soin la...
Site : http://www.financetesetudes.com
Thèmes liés : assurance caution pret etudiant / pret etudiant assurance vie / assurance pret etudiant / taux d assurance pret / contrat d assurance en cas de deces
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
PertinenceCaution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.frDéduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
PertinenceLes primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2017-03-31 20:18:56
Site : http://www.asscofisc.comThèmes liés : contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / assurance credit immobilier caisse d'epargne / contrat d assurance logement / assurance d un logement / taux d'assurance pret immobilier
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Bail d'Habitation - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "bailleur",
________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après désigné le "preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
PertinenceLes petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site : justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / regie de l'assurance automobile du quebec heure d'ouverture / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante
ACCUEIL | La Résidence du Parc
PertinenceCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - TOURISME
Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.
A - TARIFS
Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes...
Site : http://www.laresidenceduparc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance maison / contrat d assurance logement / contrat d assurance en ligne / assurance d autorisation de sejour
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
PertinenceLa liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Guy Hoquet invente l'Immobilier Garanti
Les conseillers Guy Hoquet vont changer la relation que vous avez avec l'immobilier en inventant de nouvelles garanties.
Pour vous, c'est l'assurance de transactions réussies et d'une relation plus simple, plus transparente et plus sereine avec l'immobilier. Chez Guy Hoquet, votre conseiller immobilier est à vos côtés à chaque étape de votre projet immobilier.
Nos Garanties essentielles :...
Site : http://www.guy-hoquet.com
Thèmes liés : assurance de l immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance en cas de deces / assurance revente d'un bien immobilier
HOME | La Résidence du Parc
PertinenceAt the reception of the residence
La Résidence du Parc
Val d'Europe
Mentions légales
Mentions légales
Le nom de domaine espace2vacances.fr et le site associé www.laresidenceduparc.fr sont la propriété d'ESPACE2 VACANCES.
CERS sous l'enseigne ESPACE2 VACANCES
81, avenue Marceau
Siret 40192608400021 - APE 714J
Directeur de la publication : CERS
Pour toute remarque sur le contenu et le...
Site : http://www.laresidenceduparc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance maison / contrat d assurance logement / contrat d assurance en ligne / assurance d autorisation de sejour
Assurance resilie ? Une assurance auto ou habitation après ...
PertinenceDevis Assurance Moto Résilié (ou Scooter)
Assurance scooteur ou moto résiliée pour alcoolémie, non paiement, malus, etc
Unilatéralement, votre assureur a décidé de ne plus vous assurer : pour non-paiement des primes, à cause de sinistres trop nombreux, pour alcoolémie ou pour des risques aggravés ou non-couverts, etc. Et il le fait, il vous résilie... Vous voilà assuré résilié :...
Site : http://www.assurance-resiliee.net
Thèmes liés : assurance auto resilie non paiement / devis d'assurance moto en ligne gratuit / assurance auto moto habitation / assurance auto resilie que faire / compagnie d'assurance auto et habitation
Prêt Social de Location-Accession - PAS : Le Prêt à l ...
PertinencePrêt Social de Location-Accession
Prêt Social de Location-Accession
Cousin du prêt à l'accession sociale , le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.
Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf...
Site : http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / contrat d assurance logement / taux d assurance pret
Mémento Gestion immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Pertinence- Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs
- Encadrement de l'obligation de domicilier les revenus de l'emprunteur immobilier
- Nouveau droit de résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur
- Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)
Bail d'habitation
- Nouveau permis de louer pour le bailleur
Bail commercial
Site : http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation