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contrat d assurance logement
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Assurance incendie | ABCassurance.be
PertinenceAssurance incendie
L'assurance incendie est également appelée l'assurance habitation dans la mesure où elle englobe beaucoup plus qu'une simple couverture contre l'incendie.
L'assurance habitation permet de faire face aux conséquences d'un sinistre frappant votre logement et son contenu. Bien que la couverture incendie occupe une place centrale dans l'assurance habitation, elle intervient également pour d'autres dommages à votre logement et son contenu.
En outre, cette assurance couvre également votre responsabilité civile si votre habitation et son contenu devaient causer des dommages à...
Date: 2017-03-31 18:17:38
Site : abcassurance.beThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance habitation incendie indemnisation / assurance habitation vol incendie / assurance incendie habitation
Produits et services | Banque Atlantique
PertinenceLes Packs Atlantique
Inspirés de votre vie active, les Packs Atlantique vous accompagnent pour une gestion optimale de vos finances et vous permettent de disposer, dès votre entrée en relation, des produits et services essentiels.
Ce sont des offres composées de nos produits de banque au quotidien (comptes, cartes bancaires, banque à distance, assurance) et de services associés (découvert,...
Site : http://banqueatlantique.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance credit immobilier caisse d'epargne / assurance deces invalidite carte visa / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance deces
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Souscrire Devis Assurance Decennale en ligne | Tarif
PertinenceDevis ASSURANCE DECENNALE EN LIGNE
Lors de l'intervention sur un chantier, tout professionnel est conscient qu'au-delà de remplir un travail pour lequel il est rémunéré, c'est un rêve qu'il est entrain d'édifier.
En effet toute personne rêverait d'avoir sa propre maison, d'avoir son propre logis voire d'avoir un bâtiment à louer pour gagner de l'argent. Chaque personne dans ce monde...
Site : http://www.assurance-decennale-en-ligne.fr
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis assurance professionnelle en ligne
Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
PertinenceComme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance vie en ligne / assurance vie dirigeant d'entreprise / garantie deces contrat assurance vie
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
PertinenceNOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site : http://www.betrim.fr
Flat tax, hausse CSG : impacts sur la taxation ... - mingzi.fr
PertinenceActions gratuites et BSPCE
Qu'est ce que la flat tax ?
Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation totale des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et impôt.
Bien sûr, il existait de nombreux...
Site : mingzi.fr
Thèmes liés : assurance de l immobilier / assurance vie immobilier / assurance vie professionnelle / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location
Variations - VITRY-SUR-SEINE - Emerige
PertinencePortes ouvertes les 27 et 28 janvier
LES 27 ET 28 JANVIER
Bénéficiez d'une remise jusqu'à 12 000 EUR pour l'achat de votre appartement
du 15/01 au 11/02 (1)
Profitant du dynamisme d'une ville en plein renouveau, dans le quartier Rouget de Lisle réinventé, la résidence Variations bénéficie de la proximité de nombreux services et commerces et d'une excellente desserte en...
Site : http://vitry.emerige.com
Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d assurance logement / contrat d assurance vie en ligne
Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...
PertinenceConditions générales et particulières de vente
Mises à jour le 06-12-17
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...
Site : http://www.capvacances.fr
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance mutuelle sante
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance chomage rupture conventionnelle / rupture contrat d'assurance sante / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces
Cabinet Saint Nicolas - Gestion - Transaction - Location ...
PertinenceVente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://csnimmo.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un logement
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
PertinenceAcheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-07-23 11:25:36
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance maison / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation
Avidom Maintien à domicile | Aide à domicile personnes âgées
PertinenceLa maladie de Parkinson est une maladie dégénérative. Les neurones du cerveau meurent progressivement. La conséquence est que la personne atteinte perd progressivement le contrôle de ses mouvements. Les gestes deviennent rigides et saccadés. Les causes de la maladie de Parkinson Les cellules du cerveau produisent de la dopamine. Ce messager chimique permet le contrôle [...]
Site : http://www.avidom.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / contrat d assurance logement / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance d un logement / contrat d'assurance sante
Avidom Maintien à domicile | Aide à domicile personnes âgées
PertinenceLa maladie de Parkinson est une maladie dégénérative. Les neurones du cerveau meurent progressivement. La conséquence est que la personne atteinte perd progressivement le contrôle de ses mouvements. Les gestes deviennent rigides et saccadés. Les causes de la maladie de Parkinson Les cellules du cerveau produisent de la dopamine. Ce messager chimique permet le contrôle [...]
Site : http://senior.avidom.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / contrat d assurance logement / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance d un logement / contrat d'assurance sante
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
Pertinence1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.orgCabinet Impinna - Avocat - Marseille (13001) - droit du ...
PertinenceDernières actualités
Les deux tiers des Français soutiennent au moins une personne au sein de leur famille
Le dernier baromètre ADMR (premier réseau associatif de services à la personne) démontre l'importance de la solidarité dans les familles.
Lire la suite
Crédit d'impôt pour tous les employeurs particuliers
Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou...
Site : http://www.impinna-avocat-marseille.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto / assurance d un logement
Salbris - Formalités Administratives
PertinenceLes avis d'échéance des assureurs (voiture, habitation, santé,...)
Les gains de loteries, loto et autres
Les dossiers "impôts" (double des déclarations de revenus, justificatifs de salaires et de déduction des revenus, bordereaux d'avoirs fiscaux, avis d'imposition, preuve de paiement ...)
Trois ans :
Avis d'échéance et justificatifs de paiement de ...
Site : http://www.salbris.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / devis d assurance habitation
Le guide de l'assurance habitation - L'assurance.org
La meilleure assurance pour votre voiture ou votre maison
Le guide de l'assurance habitation
L'assurance habitation vous permet d'être couvert en cas d'incendie, d'inondations ou encore de dommages causés à un tiers. Elle est indispensable et il est primordial d'être convenablement renseigné sur celle-ci. Quelles sont les étapes à observer pour souscrire une telle protection ? Quels sont...
Site : http://www.lassurance.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
PertinenceLa CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site : http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Questions fréquentes | Régie du logement
PertinenceIl n'y a pas de taux fixe d'augmentation appliqué par la Régie du logement. Chaque cas traité par la Régie du logement est unique. La Régie prend en compte, dans le calcul de la variation de loyer, les revenus de l'immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d'assurance, les frais d'énergie, d'entretien et de services. En outre, elle voit à accorder un rendement sur les travaux...
Date: 2017-03-31 19:26:13
Site : https://www.rdl.gouv.qc.caThèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...
Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Journal de Monaco du 29 décembre 2000
Titre - Ier Des locaux concernés
Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )
Les locaux à usage d'habitation construits ou...
Date: 2018-01-12 01:50:45
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Assurance incendie | ABCassurance.be
PertinenceAssurance incendie
L'assurance incendie est également appelée l'assurance habitation dans la mesure où elle englobe beaucoup plus qu'une simple couverture contre l'incendie.
L'assurance habitation permet de faire face aux conséquences d'un sinistre frappant votre logement et son contenu. Bien que la couverture incendie occupe une place centrale dans l'assurance habitation, elle intervient également pour d'autres dommages à votre logement et son contenu.
En outre, cette assurance couvre également votre responsabilité civile si votre habitation et son contenu devaient causer des dommages à...
Date: 2017-03-31 18:17:38
Site : abcassurance.beThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance habitation incendie indemnisation / assurance habitation vol incendie / assurance incendie habitation
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
PertinenceCher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance logement / contrat d assurance maison / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Les obligations du locataire et du propriétaire - LocService
PertinenceLes obligations du locataire et du propriétaire
Que doit respecter le locataire ?
La première obligation du locataire est de payer son loyer (et charges), à la date convenue dans le contrat de location. Le locataire doit utiliser le logement en «bon père de famille», utiliser paisiblement les locaux loués.
Il doit respecter le contrat de location , le règlement de copropriété ou le...
Site : https://www.locservice.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire / attestation d'assurance logement etudiant / assurance logement locataire / attestation d'assurance logement
Comment remplir un constat de dégât des eaux pour votre ...
PertinenceUn constat amiable dégâts des eaux est un formulaire permettant aux assureurs de s'informer sur le sinistre. Tout comme le constat amiable d'accident automobile, le constat dégâts des eaux a pour but de déterminer la personne responsable du sinistre et la ou les victimes des dégâts. Ce formulaire est signé par toutes les parties en cause, c'est-à-dire le responsable du logement à...
Site : https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation maif / contrat d'assurance habitation axa / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Agence immobilière Cothenet Immobilier
PertinenceGérer au mieux votre logement
Nous confier la gestion
Vous êtes propriétaire bailleur d'un ou plusieurs logements. Actuellement vous gérez seul ou par l'intermédiaire d'un prestataire qui ne vous donne pas satisfaction.
Un expert de la gestion locative vous sera dédié et déterminera avec vous vos besoins et vous proposera des services...
Site : cothenet-immobilier.net
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement
Agence immobilière Cothenet Immobilier
PertinenceGérer au mieux votre logement
Nous confier la gestion
Vous êtes propriétaire bailleur d'un ou plusieurs logements. Actuellement vous gérez seul ou par l'intermédiaire d'un prestataire qui ne vous donne pas satisfaction.
Un expert de la gestion locative vous sera dédié et déterminera avec vous vos besoins et vous proposera des services...
Date: 2017-12-23 15:34:11
Site : cothenet-immobilier.netThèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement
Clauses abusives dans un contrat de location d’un logement ...
PertinenceBailleur et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines clauses au sein du contrat de location. Toutefois, certaines sont considérées comme abusives par la loi : si celles-ci figurent dans le contrat de bail, il n'en est pas tenu compte (elles sont dites non écrites). Il s'agit d'une liste limitative...
Clauses réduisant la liberté du locataire
Le bailleur ne peut pas...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / compagnie d assurance professionnelle / assurance logement locataire
Justificatif domicile EDF : comment l'obtenir
PertinenceComment obtenir un justificatif de domicile avec EDF ?
Comment obtenir un justificatif de domicile avec EDF ?
Dans le cadre d'un dé ménagement, d'une demande d'aides au logement, d'une réclamation ou du renouvellement de papiers d'identité, on est souvent amenés à devoir produire un justificatif de domicile. Or il existe une liste précise des documents acceptés comme justificatif de...
Site : https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement
Assurance Pret Immobilier - Comparatif Pret Immobilier ...
PertinenceTout sur la loi scellier . En plus de la réduction d'impôt, vous bénéficiez d'une défiscalisation immobilière spécifique de 30% sur votre revenu foncier imposable. Pour réduire les prélèvements fiscaux, retenez, la Loi scellier immobilier. La loi Scellier permet de maintenir les avantages de l'investissement immobilier. Nous vous proposons de recevoir la liste de...
Date: 2013-04-26 23:20:19
Site : http://www.assurancespret.comBETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
PertinenceNOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site : http://www.betrim.fr
calculatrice pret immobilier, credit ... - Immo Calculette
PertinenceRenégocier son prêt immobilier : calcul et conditions pour réussir sa négo
La renégociation d'un prêt immobilier peut se faire n'importe quand, mais si les taux actuels sont plus bas que le taux que vous aviez obtenu pour votre prêt cela permettra de mettre un peu plus la pression sur votre banque. Bien entendu, une négociation est plus intéressante en début de prêt puisque c'est la...
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...
PertinenceQuébec offre un nouveau CR�?DIT �? LA R�?NOVATION - R�?NOVERT
Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce crédit...
Date: 2017-03-31 21:57:34
Site : http://www.netcertification.caThèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile
Sud Habitat - Espace locataires
PertinenceLe contrat de location
Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
Vous vous engagez :
À payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
À assurer l'entretien courant du logement
À respecter les règles de bon voisinage
À souscrire une assurance habitation
Logeo Méditerranée...
Site : http://www.sud-habitat.fr
Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
PertinenceVous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site : http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site : http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat assurance comite d'entreprise / assurance d autorisation de sejour / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / attestation d'assurance logement / assurance d un logement / contrat d assurance logement
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
PertinenceJe démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site : https://www.pure-gestion.com
Pièces justificatives de domicile - Site Passeport
PertinenceUn seul justificatif de domicile est requis. Il faut présenter :
un certificat d'imposition ou de non imposition,
ou une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
ou une quittance de loyer ou une attestation d'assurance du logement,
une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone,
ou un titre de propriété ou un contrat...
Site : https://passeport.ants.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
PertinenceLE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site : http://www.idefisc.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Guide du locataire | Mulhouse Habitat - Location ...
Vous venez de louer un appartement m2A Habitat et d'emménager dans votre logement, consultez notre guide du locataire en ligne.
Ce document recense de nombreuses informations pour faciliter votre installation et vous aider à répondre à vos questions. Plusieurs rubriques sont abordées au sein du guide :
l'arrivée dans le logement
LES DÉMARCHES À EFFECTUER
L'ouverture de vos compteurs...
Date: 2017-08-15 22:41:45
Site : http://www.m2a-habitat.frThèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / vente d'un bien immobilier assurance / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Les métiers de l'immobilier - Débouchés - ESPI - Ecole ...
Accueil > Débouchés > Les métiers de l'immobilier
Les métiers de l'immobilier
Quels sont les premiers postes de nos diplômés ?
Quelques exemples de métiers dans l'immobilier ...
La Promotion:
Responsable foncier
Définition : Recherche des biens immobiliers à vendre ou à louer pour son propre compte ou celui de son employeur. Son activité consiste à élaborer un projet à partir du...
Site : http://www.espi.asso.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Le Partenaire - prêt immobilier, assurances et services ...
PertinenceVoir cette annonce
Défiscalisation loi Pinel
La loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière qui accorde une réduction d'impôt en contrepartie d'un investissement immobilier dans un logement neuf.
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Assurance Emprunteur
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Sécurité incendie - ANCC
Contrat type de Syndic
Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation
La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...
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Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement
Comment avoir un justificatif de domicile - Montre-Moi Comment
PertinenceFacture, quittance, titre de propriété ou avis d'imposition, plusieurs documents font office d'attestation de domicile mais qu'en est-il dans le cas où l'on vit dans un hôtel, une caravane, chez ses parents ou amis, ou que lorsqu'on a un statut de SDF.
Article ajouté le 12/01/2015
Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?
Indispensable pour effectuer certaines démarches de la vie...
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