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contrat d assurance logement
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Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...
PertinenceLes étapes et les formalités pour acheter en Espagne
Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...
Site : http://immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier / assurance de l immobilier
Assurance Paris – trouvez un agent MMA à Paris
PertinenceDécouvrez l'agence
Choisissez votre arrondissement et prenez rendez-vous avec un conseiller MMA pour votre assurance à Paris.
Avec 3 millions d'assurés et plus de 1800 agences sur l'ensemble du territoire pour être au plus proche de sa clientèle, MMA est un acteur incontournable dans le domaine de l'assurance en France. Ses formules s'adressent aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers,...
Site : http://assurance.mma.fr
Thèmes liés : souscrire assurance auto en ligne mma / simulation d'assurance auto mma / assurance habitation simulation mma / assurance auto entreprise mma / l'assurance complementaire sante en france
Crédit immobilier - Credimania
PertinenceComment procéder ?
Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ?
Le prêt immobilier est une nouvelle opportunité financière considérée comme la meilleure solution pour toute personne qui veut devenir propriétaire sans pour autant avoir beaucoup d'argents. Grâce aux banques et aux organismes financiers, vous pouvez obtenir un crédit pour avoir votre propre logement, chacun selon son profil et ses...
Date: 2018-01-18 00:11:59
Site : https://credimania.comLe rachat de crédit : comment ça marche ? | Guide de Nextbanq
PertinenceConcrètement, comment ça se passe ?
1 Rachat de crédit : comment ça marche ?
Prenons un exemple pour illustrer le fonctionnement d'un rachat de crédit : Mr Deschamps rembourse actuellement 3 crédits à la consommation (sur 2, 3 et 4 ans) et 1 crédit immobilier (sur 15 ans), pour un montant total mensuel de 2 800EUR. Suite à un imprévu, ce montant est devenu difficilement soutenable pour...
Site : http://www.nextbanq.fr
Thèmes liés : rachat assurance de credit immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / cout frais assurance credit immobilier / cout assurance credit immobilier / simulation rachat d'assurance vie
Caisse d'Epargne : son adresse dans votre ville et avis
PertinenceLe mot de la rédaction
Le contrat d'assurance vie Nuances Plus a reçu un Oscar dans la catégorie des contrats multisupports en Gestion libre en 2010
Le crédit immobilier Tactimo est à taux révisable et fait bénéficier de taux très intéressants lorsque la conjoncture est favorable
Le taux du Livret A est rémunéré à 2 %
Il est possible d'accéder à ses relevés de compte en...
Site : http://www.trouver-sa-banque.com
Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / taux assurance credit immobilier caisse epargne / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance vie en ligne
Assurance Paris 15 – trouvez votre agence MMA à Paris (75027)
PertinenceDécouvrez l'agence
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Site : http://assurance.mma.fr
www.maif.fr déclaration de sinistre - Services-client.net
Pertinencewww.maif.fr déclaration de sinistre
Dans la vie courante, de nombreux problèmes peuvent survenir sans qu'on s'y attende. Les accidents du quotidien, des déluges cycloniques, des tempêtes et des cambriolages. Cela peut paraître exagéré, mais ces situations extrêmes, malheureuses, peuvent pourtant survenir, et il est important de bien s'y préparer.
Tous ces événements se classent dans le...
Site : http://services-client.net
Assurer votre logement - fastt.org
PertinenceAssurer votre logement
Assurer votre logement
En partenariat avec la mutuelle Alsace Lorraine Jura, le Fastt propose aux salariés intérimaires de souscrire à une assurance multirisque habitation à partir de 9,50EUR par mois et de bénéficier, en plus, de 3 mensualités offertes.
Une assurance Multirisques Habitation permet de couvrir un locataire responsable des dommages qu'il pourrait causer
au bien occupé
à des tiers pendant toute la durée de la location.
Disposer d'une assurance Multirisques Habitation est obligatoire.
L'assurance...
Date: 2017-03-31 17:07:57
Site : fastt.orgThèmes liés : assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation / assurance habitation en cas d incendie / habitation assurance obligatoire / assurance habitation logement social
Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...
PertinenceLe salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.
Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt ...
PertinenceLa CAF vient en aide aux personnes ayant des revenus limités (RSA, demandeurs d'emploi, handicapés, jeunes), en leur accordant des prêts à taux zéro ou avec des taux d'intérêt très faibles. Dans tous les cas, pour en bénéficier vous devez déjà percevoir des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales, et d'une manière générale vous ne pouvez pas cumuler plusieurs aides...
Site : http://cafedupret.fr
Thèmes liés : taux d assurance pret / pas d assurance voiture / devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / devis d'assurance auto
www.ca-atlantique-vendee.fr Mon compte en ligne CAAV
PertinenceMon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
par Julien o
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Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : c'est l'une des 39 caisses régionales du groupe Crédit Agricole . Elle couvre la région Pays de la Loire, notamment les départements Loire-Atlantique (CA 44) et Vendée (CA 85). La banque...
Site : https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : devis assurance auto en ligne credit agricole / devis assurance habitation ligne credit agricole / credit agricole assurance habitation protection juridique / devis assurance en ligne credit agricole / devis d'assurance auto credit agricole
Assurance proprietaire non occupant
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L'assurance Propriétaire Non Occupant : pourquoi souscrire ?
Nouvelle obligation de la Loi ALUR
Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...
Site : gerancecenter.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance logement locataire proprietaire / incendie assurance locataire ou proprietaire
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma ...
Pertinence» Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Marianne Longueville
| Le 31/05/2011 à 16h21
La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !
Plus de la moitié des foyers français...
Date: 2017-10-06 13:55:45
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
PertinenceTravaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site : empruntis.com
Détecteur de fumée: plus qu'une semaine pour l'installer ...
PertinenceUne attestation d'installation sur l'honneur doit être envoyée à la compagnie d'assurance. Une lettre-type est souvent fournie avec les appareils. La loi suggère aux assureurs d'accorder des remises sur les cotisations en cas d'installation de DAAF, ce que certains pratiquent déjà en proposant des baisses allant de 5 à 10%.
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Site : huffingtonpost.fr
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
BAIL ET ETAT DES LIEUX D'ENTREE - gerancecenter.com
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
PertinenceLocation : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site : pap.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant
Banque et organisme pour interdit bancaire FICP - Credimania
PertinenceCredimania » Surendettement » Banque et organisme pour interdit bancaire FICP
Banque et organisme pour interdit bancaire FICP
Heureusement pour les personnes interdites bancaires, il existe aujourd'hui pour vous des solutions de crédit en France comme à l'étranger. Sauf que la plupart des emprunteurs se trouvant dans des situations de fichage à la Banque de France ne savent pas encore leurs...
Date: 2017-10-27 06:04:21
Site : https://credimania.comThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance en cas de deces / assurance credit immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance pret immobilier moyen / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne
obtenir l'argent en combien de temps - capitaine-credit.com
PertinencePrêt immobilier
Crédit urgent : obtenir l'argent en combien de temps ?
Ressentir un besoin d'argent est toujours un sentiment urgent voire oppressant et engendre généralement un besoin de crédit urgent. Même si nous allons voir comment ne pas perdre de temps pour obtenir un crédit urgent, il faut savoir qu'un certain nombre de contraintes sont incontournables. Et il faut surtout ne pas se...
Site : capitaine-credit.com
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
PertinenceMutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 14 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Guides association comité d'entreprise - MAIF
PertinenceComité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site : https://www.maif.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Remboursement anticipe pret immobilier litige [Résolu]
PertinenceVotre cas m'intéresse, où en êtes vous aujourd'hui ? J'ai eu exactement ce même problème avec le crédit foncier mais aujourd'hui je suis dans l'option de vendre l'appartement ne pouvant plus faire face aux échéances. Mais ai je le droit de casser le bail commercial de cette résidence hôtelière ? car en LMNP avec la crise actuelle, je ne trouverai personne.
J'ai remis mon...
Date: 2017-05-16 13:02:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : credit foncier assurance pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immo / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Les comptes de la Nation en 2014 | Insee
PertinenceEn 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après + 0,7 % en 2013. La consommation des ménages accélère légèrement. En revanche, le recul de l'investissement s'accentue. Les importations progressent à un rythme plus soutenu que les exportations, de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / prix d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Premier Achat Immobilier Avec Un Petit Salaire: Prêts ...
PertinenceDes revenus modestes, un petit salaire, cela veut-il dire qu'on ne peut pas devenir propriétaire avec un petit budget ? Le financement d'un achat immobilier est une entreprise à long terme, surtout pour les jeunes, un intérimaire, ou celui qui n'a qu'un seul salaire. S'il s'agit d'un premier achat immobilier, il faut mettre tous les atouts de son côté : subventions, CAF ainsi que les aides...
Site : http://aide-financiere.net
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
PertinenceLa location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / assurance maison location saisonniere / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
PertinenceUn système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation
Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...
Pertinence*
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.
Désignation et consistance des locaux loués :
La surface louée comprend ______________ [A...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...
Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017
Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre
Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...
Site : lemonde.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Budget 2018 : la fiscalité de l’épargne profondément modifiée
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018 change les règles pour l'épargne logement, l'assurance-vie et les plus-values sur valeurs mobilières.
Les cartes de la fiscalité de l'épargne sont profondément rebattues par le projet de loi de finances pour 2018 . Coup de projecteur sur tout ce qui change :
Plus-values
Exit l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour les...
Site : https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement
Comment maîtriser son budget étudiant - Le Parisien Etudiant
Sport Campus
Comment maîtriser son budget étudiant ?
Une année d'étude revient à environ 10 000 euros. Voici les clés pour vous aider à gérer votre budget étudiant : postes de coûts et bons plans.
Crédit photo : Andrey Popov / Shutterstock
Consultez aussi :
Retour au dossier Argent / Prêt
Au total, la France compte aujourd'hui plus 2,5 millions étudiants auxquels s'ajoutent quelque...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
PertinenceVous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez une chambre qui est disponible dans votre résidence principale, vous décidez de louer cette chambre à l'année ou sur 9 mois dans...
Site : https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant pas cher / bail location assurance habitation
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
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PertinenceDécouvrez l'agence
Choisissez votre arrondissement et prenez rendez-vous avec un conseiller MMA pour votre assurance à Paris.
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Site : http://assurance.mma.fr
Thèmes liés : souscrire assurance auto en ligne mma / simulation d'assurance auto mma / assurance habitation simulation mma / assurance auto entreprise mma / l'assurance complementaire sante en france
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Je ne peux pas me passer de ma voiture, j'assure ma mobilité sans compromis.
J'utilise ma voiture pour aller au travail, transporter mes enfants, partir en vacances. Dans tous les cas, elle m'est indispensable. Afin de garantir ma mobilité en tout temps, j'ai besoin d'une assurance conçue pour moi, conducteur, et pas uniquement pour ma voiture. Et en...
Site : vaudoise.ch
Les Assurances du Crédit Agricole - Faire un devis HABITATION
Conditions d'acceptation
L'habitation a assurer :
- est située en France métropolitaine, sur l'Île de la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à Mayotte
- n'est pas en ruine ou inhabitée en permanence depuis plus de 10 ans
- n'est pas une résidence secondaire située en Corse (sauf si la résidence principale est aussi située en Corse ou s'il s'agit d'un appartement)
- n'est pas...
Site : assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance habitation devis / devis d assurance habitation / tarif assurance habitation credit agricole / assurance habitation devis credit / credit agricole assurance habitation sinistre
Tous les aménagements obligatoires avant de louer | Blog ...
PertinenceTous les aménagements obligatoires avant de louer
Posté le 30 mai 2012 dans la catégorie Je suis locataire par Logic-immo.com
Ce n'est pas le tout d'être propriétaire et d'être fier de son logement... Encore faut-il que votre bien soit apte à la location au regard des lois en vigueur ! Installations, diagnostics et autres normes, tout ce qu'il faut savoir avant de louer son bien en toute...
Site : http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance habitation appartement loue / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Les obligations du propriétaire bailleur - infobailleur.org
PertinenceArt 6 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009.
Art 1719 à 1727 du Code Civil
Vous devez offrir au locataire un logement décent, doté d'équipements qui fonctionnent correctement. Le ministère du logement a publié sur son site Internet un guide sur la notion de logement décent, décrivant pièce par pièce les principales caractéristiques d'un logement répondant aux normes...
Site : http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement
PVT Japon - PVTistes.net
PertinenceRetrouvez une liste de liens utiles pour votre PVT au Japon sur cette page .
01 Quand faut-il faire sa demande de Working Holiday Visa pour le Japon ?
Les quotas pour le Japon sont fixés à 1 500 places. Néanmoins, ces quotas n'ont encore jamais été atteints. Pour cette raison, il est possible d'effectuer une demande tout au long de l'année. Cependant, vous devez prévoir quelques semaines...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / l'assurance automobile en france / comparateur assurance logement pas cher
Assistance voiture temporaire à l'étranger
PertinenceLire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants assurés
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à 250.000EUR
retour anticipé en cas...
Date: 2017-05-16 23:38:45
Site : http://www.europ-assistance.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance deces / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance logement
Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine
PertinenceComment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance revente d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier
La location meublée - infobailleur.org
PertinenceLa location meublée
Art. 3-1, 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Art. L 632-1 et L 632-2 du code de construction et de l'habitat
Vous disposez d'un logement meublé à louer. Voici l'essentiel à connaître.
Le contrat de location en meublé
Si vous louez un logement meublé comme résidence principale pour le locataire, vous devez rédiger un bail.
Site : http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
PertinenceProjet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Publié le 22/01/2014 | Mis à jour le 23/01/2014
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement
Bertrand Guay / AFP
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / annulation de police d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance d un logement / contrat d assurance logement
Charges déductibles SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site : creationsci.info
Comment devenir propriétaire sans apport - fil-du-credit.com
PertinenceAccueil » Conditions » 10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport
10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport
Il est de plus en plus difficile pour un ménage de devenir propriétaire sans un apport minimum. La situation s'est particulièrement aggravée ces derniers mois avec le net durcissement opéré par les banques.
Les effets de la crise
Jusqu'en 2010, les...
Site : http://fil-du-credit.com
Les obligations du locataire - infobailleur.org
PertinenceSouscrire une assurance habitation
Le locataire a l'obligation envers vous de souscrire une assurance responsabilité pour le logement, l'attestation doit être remis au propriétaire et renouvelée chaque année.
Le bailleur peut exiger la justification de cette assurance chaque année. Il ne peut pas imposer au locataire une assurance de son choix.
Le locataire non assuré encourt la...
Site : http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation locataire / resiliation contrat d'assurance habitation
Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente : quel ...
PertinenceImprimez cet article
Avant la signature de l'acte définitif chez le notaire, le vendeur vous demandera sans doute de marquer votre engagement par la signature d'un avant-contrat. Celui-ci peut prendre deux formes : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente.
Attention !
La promesse et le compromis de vente ne concernent que les logements anciens et sont interdits pour...
Site : paruvendu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement
UI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...
PertinenceLe droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre
Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance d'un bien immobilier en location / assurance que faire en cas d'incendie
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 78 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier
Le logement - spw.wallonie.be
PertinenceAssurance gratuite contre la perte de revenus
Rénover, construire, acquérir, pour vous c'est souvent réaliser un rêve, un acte unique dans votre existence.
Mais comment être sûr, quoi qu'il arrive, de pouvoir assumer les engagements financiers liés à votre emprunt hypothécaire ?
En vous proposant de souscrire pour vous une assurance gratuite contre la perte de revenus, la Région...
Site : http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance perte emploi pret / assurance caution pret hypothecaire
Private-Room - Appartement spa privatif avec jacuzzi - Lille
PertinenceLocation de meublés saisonniers
Les prix sont indiqués en Euro. Ils s'entendent toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas certains services optionnels.
Le tarif de location inclut :
- La fourniture du linge de maison (draps, torchons et linge de toilette). Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits.
- La prestation ménage de...
Site : http://lille.private-room.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance locataire appartement meuble / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / assurance location maison locataire
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
PertinenceMarie-line fregouville 32 a dit:
Bonjour Monsieur
Je suis divorcée depuis novembre 2015.Le compte joint a été désolidariser et clôturer au mois de janvier.
le crédit agricole me prélève sans information 260EUR de frais de fermeture de compte.je suis avec 2 enfants et sans pension alimentaire puis je espérer le remboursement de cette somme abusive a mon avis.
Merci de me répondre ML une...
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