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ayant droit assurance deces
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Simulateur droits de succession. - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par vincent (Date : 2018-03-01 18:25:56)
Une amie au bénin veut me virer sur mon compte 140000 EUR percu en héritage suite au deces de son pere car elle n'a qu'un compte bancaire internet. or je viens de recevoir un courrier qu'il faut que je regle 4400 EUR de tva afin que le virement se fasse. je n'ai pas cette somme et elle non...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit succession assurance deces / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / estimation d'assurance maison / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en indivision
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : aurep.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceActualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
lettre pour la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM
PertinenceObjet : rente suite à
- accident du travail
ou
- maladie professionnelle
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (ou Madame) ........................................., survenu le ................., des suites d'un...
Date: 2014-12-18 10:12:16
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : assurance deces accident et maladie / lettre deces assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / ayant droit assurance deces
Résiliation du bail rural par les héritiers en cas de ...
PertinenceVoici les articles du Code rural qui vous intéressent :
Article L411-30 du Code rural
I. - Lorsque la totalité des biens compris dans le bail sont détruits intégralement par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit.
II. - Lorsqu'un bien compris dans le bail est détruit, en partie ou en totalité, par cas fortuit et que cette destruction compromet gravement l'équilibre économique...
Date: 2017-03-31 13:34:37
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : ayant droit assurance deces
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
PertinenceUne mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site : https://www.mutuellefr.info
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
PertinenceAMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie / assurance obligatoire pour les entreprise / mutuel assurance maladie sa
Régime d'assurance maladie - mutuellesdusoleil.fr
PertinenceEspace Public > R.S.I. > Régime d'assurance maladie
Régime social des indépendants
Régime d'assurance maladie
Un régime social unique
Le projet du RSI est né en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement. Deux ans plus tard, les grandes lignes du projet sont définies. En décembre 2004, la loi de simplification du Droit portant création du...
Site : mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie profession liberale
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-03-31 22:25:23
Site : fr.irefeurope.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Assurance individuelle accidents - Portail du sport ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique : Accueil > Assurances > Assurance individuelle accidents
Assurance individuelle accidents
Cette assurance a pour but d'indemniser les assurés ou leurs ayants droits des conséquences pécuniaires qui peuvent résulter des lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de l'exercice de leur activité sportive en leur qualité de...
Date: 2017-09-11 07:52:06
Site : http://www.sport.public.luThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident / ayant droit assurance deces / assurance deces sportif
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
PertinenceL'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site : http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
PertinenceLe portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.frThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie sante gouv fr / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Combien ça coûte d'être Chasseur | Etre rentier
PertinenceCombien ça coûte d'être Chasseur
COMBIEN ÇA COUTE D'ETRE CHASSEUR
Analysons combien cela coûte de devenir chasseur, combien coûte l'équipement du chasseur et ensuite combien cela coûte d'être chasseur. Détails sur Etre-rentier.fr.
Un coffret de DVD de chasse très instructif, pour le petit gibier, en lien direct vers Amazon
Dans la même série, coffret de DVD de chasse, pour le grand...
Site : http://www.etre-rentier.fr
Thèmes liés : assurance chien chasse / assurance responsabilite civile pour chien / assurance pour chien prix / assurance deces invalidite mma / assurance civile chien
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
PertinenceDROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site : http://www.safpt.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / ayant droit assurance deces
ASSURANCE FINANCEMENT
Pertinenceperte de revenus ou d'emploi (pour les CDI seulement).
QUESTIONNAIRE MEDICAL OU QUESTIONNAIRE SANTE
Parfois et à partir d'un certain âge un questionnaire santé est imposé pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur. Ce questionnaire médical couvrira:
santé générale de l'emprunteur,
habitudes liées à l'hygiène de vie : fumeur, sportif, consommateur d'alcool, métier à...
Date: 2017-06-20 19:57:05
Site : http://www.assurancefinancement.comAREQ : Assurance collective (ASSUREQ)
PertinenceAccueil Services Assurance collective (ASSUREQ)
Assurance collective (ASSUREQ)
ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ
L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...
Site : http://areq.lacsq.org
Thèmes liés : assurance vie deces maladie / assurance sante collective obligatoire / assurance vie deces du conjoint / assurance sante collective / assurance maladie complementaire sante
Convention collective, Arrêt de travail : Notariat
PertinenceNouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption
Garantie de salaire
En vigueur non étendu
20.1. Sous réserve des dispositions...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne
L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
PertinenceEn tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2017-10-27 18:19:12
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
PertinenceSi l'assurance emprunteur est connue des candidats au crédit immobilier, peu de gens savent qu'il s'agit en fait d'une variante du contrat d'assurance décès. Quel est le but de ces deux assurances aux garanties très semblables et que couvrent-elles ?
Une garantie « décès »
C'est la base des deux contrats. Le but étant de garantir un capital en cas de décès par accident et par...
Site : https://www.cieleden.com
LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL - Accessante.fr
Téléphone :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...
Site : accessante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / ayant droit assurance deces / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante
Y a-t-il un capital décès dans une assurance vie ? - L ...
Pertinence27 août 2014 // Pas de commentaire
Le capital versé en cas de décès du souscripteur d'une assurance vie est le capital déposé sur le contrat, augmenté des plus-values éventuelles. Il n'y a pas de « capital décès » proprement dit comme dans une assurance décès.
L'assurance vie et le décès du souscripteur
L'assurance vie est un produit d'épargne « en cas de vie »,...
Site : http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie en cas de deces
Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit - Hello Life
Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Mardi 24 Février 2015
Santé, succession : qu'est-ce qu'un ayant droit ?
En matière de santé comme de succession, certaines personnes peuvent avoir le statut d'"ayant droit" - ce qui leur donne accès à des droits particuliers. Voici de quoi il s'agit.
De manière générale, un "ayant droit" est une personne qui bénéficie de droits, grâce...
Site : https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / droit succession assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance qualite domaine sante
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLe régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : devis assurance micro entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / taux assurance maladie maternite invalidite deces / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation activite professionnelle
Conditions Générales | easyJet
PertinenceRangées 2 à 6 incluses
Sièges restants
Rangées 7 à 11 et 14 à 31 incluses
Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du...
Site : easyjet.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne
Assurance Location de Voitures entre Particuliers | Koolicar
PertinenceNotice d'information - dispositif d'assurance MAIF - Koolicar
Dans le cadre du dispositif de location de véhicules entre particuliers proposé par Koolicar, les véhicules (adhérents-propriétaires) et les adhérents-locataires bénéficient des garanties et de l'assistance MAIF ainsi que de services complémentaires délivrés par Koolicar (avec IMA assistance). L'objet de la...
Site : https://www.koolicar.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
PertinenceEco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
Site : http://www.vefa-immobilier.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
Pertinence4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / estimation d assurance / contrat d assurance deces / prix d une assurance
Léglisation - admd.be
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance
PertinenceNouvelle classification des barrages
Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...
Taxes applicables auxcontrats d'assurances
Les cotisations d'assurance ne...
Date: 2018-01-18 10:49:42
Site : https://protectas.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
PertinenceTEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site : http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Assurance prêt immobilier, assurance crédit immobilier
PertinenceComme pour une assurance traditionnelle, une assurance prêt immobilier vous couvrira, vous ou vos proches, en cas d'accidents de la vie, chômage ou encore décès. Exemple : Vous êtes marié et vous avez choisi d'être assuré à 50% contre le décès sur chaque tête. Si l'un d'entre vous décèdes, alors 50% du crédit sera automatique rembourser. Ceci afin d'aider le conjoint...
Site : http://www.financezmoi.net
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi credit immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Assurance Décès - Magnolia.fr
PertinenceAssurance Décès
Comparez les assurances décès en quelques clics
La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour...
Site : https://www.magnolia.fr
Un capital décès versé par la Sécurité sociale
PertinenceUn capital décès versé par la Sécurité sociale
Article créé le 15 Décembre 2011
Le régime général de l'Assurance maladie peut verser un capital décès aux ayants droit de la personne décédée. Ce capital peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.
L'assurance décès du régime général de la Sécurité sociale propose aux ayants droit d'un...
Date: 2017-12-23 23:03:17
Site : https://www.lamutuellegenerale.frThèmes liés : assurance deces securite sociale / ayant droit assurance deces / assurance capital deces / part social assurance deces / droit succession assurance deces
Principe de fonctionnement de l’assurance décès ...
PertinenceAccueil > Assurance vie > Principe de fonctionnement de l'assurance décès
Principe de fonctionnement de l'assurance décès
L'assurance décès se distingue des autres assurances car elle ne propose pas une indemnisation à la personne qui s'assure mais à un ou des bénéficiaires. Ces bénéficiaires ne sont pas des victimes d'accidents mais des personnes désignées par l'assuré comme des...
Site : http://www.assurances.info
Législation en matière d’assurance décès » Assurances.info
PertinenceAccueil > Assurance vie > Législation en matière d'assurance décès
Législation en matière d'assurance décès
L'assurance décès n'est bien entendu pas obligatoire mais ce n'est pas pour autant qu'elle échappe à la législation. L'encadrement législatif qui l'entoure est assez précis et ce de la souscription du contrat à l'indemnisation. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il vaut...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceAssurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-03-29 13:20:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Un capital deces pour aider sa famille à faire face
PertinenceLe versement d'un capital décès à ses proches : calcul et conditions, quels sont vos droits ?
Définition : le capital décès, qu'est-ce que c'est ?
Par capital décès, on désigne une somme versée aux ayants droits ou aux bénéficiaires d'un particulier à la suite du décès de ce dernier.
L'on parle d'ayants-droits ou bénéficiaires car un capital décès peut être versé au titre...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
PertinenceRSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
PertinenceAssurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
Site : https://www.cieleden.com
L'assurance prévoyance décès - Assurance décès - hsbc.fr
PertinenceL'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site : hsbc.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces
Assurance Décès - MAE Sérénité
PertinencePourquoi souscrire une assurance décès ?
Selon votre situation professionnelle, vos ayants droit bénéficieront ou non d'un capital décès versé par le régime social obligatoire dont vous dépendez. Ce capital s'avère généralement insuffisant pour maintenir le niveau de vie de votre famille. Avec l'assurance décès, vous...
Site : mae.fr
Thèmes liés : assurance deces toutes causes sans questionnaire medical / versement capital deces assurance vie / assurance capital deces sans questionnaire medical / montant capital deces assurance vie / assurance capital deces sans questionnaire de sante
Choisir les bénéficiaires de son assurance décès
PertinenceAccueil » Capital décès » Choix des bénéficiaires d'une assurance décès
Choix des bénéficiaires d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Qui peut être désigné comme bénéficiaire de l'assurance décès ? La clause bénéficiaire peut-elle être modifié ?
Le contrat d'assurance décès permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront...
Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces beneficiaire / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise
Glossaire de l'assurance décès : termes et définitions
PertinenceDécouvrez les définitions du jargon de l'assurance.
De la lettre A à S.
Acceptation
L'acceptation est l'acte par lequel le bénéficiaire donne son accord pour recevoir le capital décès de l'assuré durant la durée de validité du contrat d'assurance décès. A noter qu'en d'acceptation, il n'est plus possible de faire des modifications sans l'accord du bénéficiaire.
Assurance...
Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
Décès et accident de la route : tout savoir - jurifiable.com
Lorsqu'une personne décède des suites d'un accident de la route, ses ayants-droits peuvent obtenir une réparation des préjudices subis (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux).
Préjudices patrimoniaux
La famille de la victime d'un accident de la route peut obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Il faut que les membres de la famille concernés puissent justifier d'un...
Date: 2017-10-27 17:12:59
Site : https://www.jurifiable.comThèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance deces accident de la route / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident / assurance en cas de deces
Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...
PertinenceDécès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
Publié le 22 septembre 2015 à 14h05 - Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h48
En même temps que votre prêt...