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ayant droit assurance deces
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CDG 40 - le décès d'un agent en activité
Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)
Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents contractuels de droit public.
Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)
Le versement du...
Site : https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vieillesse / capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Pertinencepar Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 4
L'assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la stratégie patrimoniale.
Et il est vrai qu'elle présente un certain nombre de caractéristiques qui la rendent attractive : disponibilité des fonds à tout instant, possibilité de se constituer des revenus complémentaires faiblement, voire pas du tout imposés, transmission...
Site : http://www.nos-finances-personnelles.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Protégez vos proches en cas de décès prématuré
Pertinence> Quel est le coût de cette assurance ?
En cas de coup dur, la couverture du régime général ne suffit pas toujours à subvenir aux besoins de vos proches.
Par exemple, en tant qu'assuré social, si vous décédez, un capital maximum de
9 258 EUR * sera versé à vos ayants-droit.
L'assurance temporaire décès a pour vocation d'aider vos proches afin de faire face aux obligations de la...
Site : ageas.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / definition assurance deces invalidite / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Protégez vos proches en cas de décès prématuré
Pertinence> Quel est le coût de cette assurance ?
En cas de coup dur, la couverture du régime général ne suffit pas toujours à subvenir aux besoins de vos proches.
Par exemple, en tant qu'assuré social, si vous décédez, un capital maximum de
9 258 EUR * sera versé à vos ayants-droit.
L'assurance temporaire décès a pour vocation d'aider vos proches afin de faire face aux obligations de la...
Site : ageas.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / definition assurance deces invalidite / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Les assurances - Autisme France
PertinenceCette rubrique est la vôtre
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site : http://www.autisme-france.fr
Capital-décès | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
PertinenceDernière mise à jour le : 25 Jan 2017
Capital-décès
Au décès d'un avocat en activité, la CNBF peut attribuer un capital-décès.
Pour que ses ayants droit puissent prétendre au capital-décès, l'assuré doit remplir, au jour de son décès, les conditions suivantes :
une ancienneté d'exercice dans la profession et dans un cadre non-salarié d'au moins 3 mois ;
être en activité à la date du décès ou avoir été omis pour raison de santé ;
son décès ne doit pas être lié à des faits de guerre ;
ses cotisations doivent avoir été entièrement réglées, incluses les majorations de retard.
Site : http://www.cnbf.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / ayant droit assurance deces / droit assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance invalidite deces
Assurance Santé / Prévoyance chef d'entreprise | ASB Conseil
PertinenceSanté Prévoyance
Se couvrir ou protéger sa famille face aux aléas de la vie, un univers oublié de la gestion de patrimoine
Assurance Santé
Une assurance complémentaire pour faire face à des soins de moins en moins remboursés par la sécurité sociale.
-> Complémentaire assurance...
Site : https://www.asb-conseil.com
Prevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...
Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2
Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...
AGRI PRÉVOYANCE...
Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.orgFonctionnement assurance vie en cas de décès du titulaire
Pertinencemars 17, 2017
Que se passe-t-il en termes de droits des titulaires de police si leur décès n'entraîne pas la résiliation du contrat ?
Dans un contrat d'assurance-vie, le preneur d'assurance et la personne assurée peuvent être des personnes différentes. Si cette configuration peut paraître étrange et même inconnue dans certaines juridictions, il n'en demeure pas moins que cette...
Site : https://www.onelife.eu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / ayant droit assurance deces / contrat assurance deces la poste
Carte vitale - description et usages
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
PertinenceDans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site : http://www.lexology.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Assurance décès invalidité
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une obligation légale ).
Date: 2017-10-20 03:10:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance vie et exclusion des réservataires - La ...
PertinenceAssurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site : aurep.com
Thèmes liés : offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto / liste des compagnies d'assurance auto en france / assurance auto d'entreprise
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Versement Assurance vie : mode d’emploi
PertinenceVersement Assurance vie : mode d'emploi
Versement Assurance vie : mode d'emploi
A la mort d'un proche, il faut non seulement faire face à la charge émotionnelle qu'engendre un deuil, mais à la charge administrative du décès. Les procédures sont lourdes pour l'entourage du défunt. S'ajoutent des démarches particulières si le défunt avait souscrit une assurance vie. Comment faire pour...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
Axa assurance collective prévoyance entreprise
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise
Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.orgassurance-emprunteur - Commission des clauses abusives
PertinenceConsulter l'arrêt de la Cour
Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, contrat d'assurance-emprunteur, expertise médicale, absence d'information du consommateur sur son droit de se faire assister d'un médecin de son choix, clause abusive (oui).
Au-delà de la procédure de conciliation et de tierce expertise en cas de refus de prise en charge à la suite d'un...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...
PertinenceDécès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
Envoyé le 6 août 2014
-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang
La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :
- lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...
Site : http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie apres deces souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Centre de convalescence LA SERENA - Nice
Pertinence, et du nom droit. Les ayants droit ont acquis d'une autre personne un droit. L'orthographe de ce nom s'écrit sans trait d'union et seul
(forme ancienne substantivée) prend la marque du pluriel au dossier médical
L'accès direct aux informations contenues dans leur dossier médical a été accordé aux patients et à leurs ayants droit en cas de décès par la loi du 4 mars 2002.
Site : http://www.cdc-la-serena.com
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
PertinenceFiscalité de l'assurance-vie, les détails
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site : http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
PertinenceMutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
Site : https://www.navi-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance en cas de deces
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Ce ...
Pertinence> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2018-03-08 09:59:11
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie entière (en savoir +) - GAT Assurances Tunisie
PertinenceLe contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :
Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.
Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant
Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...
Site : http://www.gat.com.tn
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
PertinencePrestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site : https://www.carra.gouv.qc.caThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / assurance vie deces montant
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
PertinenceComplémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site : accessante.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceAccueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
PertinenceRéalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
PertinenceANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-03-31 22:29:23
Site : http://www.royer-voyages.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile en france
Pompes Funèbres Fontaine - Les assurances décès
PertinenceLes assurances décès
Que de zones d'ombre aujourd'hui encore au coeur du système des assurances décès. En effet, il existe plusieurs types de contrat et chacune des compagnies d'assurance concernées propose ses propres services. Cela est inquiétant, car il est dès lors impossible de garantir l'application d'un service précis ou le montant du capital versé au moment du ...
Date: 2015-02-10 14:28:45
Site : http://www.funerariumfontaine.beACTIVA | Cameroun - Lexiques Assurances
PertinenceACTIVA ONLINE
LEXIQUE ASSURANCE
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y
Accessoires
Objets et instruments installés à l'extérieur ou l'intérieur du véhicule non livrés de série par le constructeur. La définition de l'accessoire peut varier d'un assureur à un autre, il est donc indispensable de consulter la définition sur les Conditions Générales de votre contrat. Accessoire...
Site : http://www.activa-cameroun.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance deces / contrat d'assurance voiture
Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn
PertinenceNotes & Docs - 10.11.2012
Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?
L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...
Site : http://www.leaders.com.tn
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance prêt bancaire
Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.
En fonction de votre...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://a-s-f.fr
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...
PertinencePlaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
Newsletter 193
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Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / garantie deces contrat assurance vie
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2018-06-24 07:20:07
Site : pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : aurep.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 01/04/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Vos droits | Assurance-vie : comment récupérer l'argent ...
PertinenceVOS DROITS Assurance-vie : comment récupérer l'argent des clients décédés
Selon les pouvoirs publics, plusieurs milliards d'euros ne seraient pas réclamés après le décès des détenteurs. Adobe photo stock
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Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire,...
Site : http://www.ledauphine.com
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Lexique - audiens.org
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Assurance décès – 8 contrats parmi les meilleurs assureurs
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site : http://www.assurance-deces.org
L'assurance de crédit DC / PTIA c'est quoi - Notre métier
PertinenceL'assurance de crédit DC / PTIA : l'assurance de crédit décès et perte totale et irréversible d'autonomie
L'assurance de crédit DC / PTIA : l'assurance de crédit décès et perte totale et irréversible d'autonomie
Ces deux garanties sont indissociables et sont donc souscrites conjointement au sein d'un même contrat d'assurance.
Ces garanties sont généralement obligatoires pour qu'une...
Date: 2017-10-09 19:01:10
Site : http://www.credit-francilien.frThèmes liés : assurance perte d autonomie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance maison / assurance deces credit
CDG 40 - le décès d'un agent en activité
Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)
Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents contractuels de droit public.
Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)
Le versement du...
Site : https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vieillesse / capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Pertinencepar Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 4
L'assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la stratégie patrimoniale.
Et il est vrai qu'elle présente un certain nombre de caractéristiques qui la rendent attractive : disponibilité des fonds à tout instant, possibilité de se constituer des revenus complémentaires faiblement, voire pas du tout imposés, transmission...
Site : http://www.nos-finances-personnelles.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Accident mortel et indemnisation des préjudices des ayants ...
PertinenceAccident mortel et indemnisation des préjudices des ayants droit
Dans cette page
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 a pour objectif d'organiser et d'accélérer l'indemnisation par les assurances, des victimes blessées et des ayants droit des victimes décédées dans le cadre d'un accident de la route.
Cette loi a créé un régime spécial d'indemnisation, pour les victimes de...
Site : https://www.sdraccidents.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces
L’Assurance Volontaire Accident de Travail et Maladies ...
PertinencePROLIB vous informe sur l'Assurance Volontaire Accident de Travail (AVAT) et Maladies Professionnelles.
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Toutefois, ce régime ne couvre pas le risque accident du travail -trajet domicile/cabinet - maladie professionnelle.
Cependant, vous pouvez souscrire volontairement une assurance contre ce risque auprès...
Site : http://prolib-ec.com
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
AERAS - courtier Prêt immobilier, Rachat crédit
PertinenceAERAS : une assurance de prêt pour tous...
Déc 2015 - Assurance de prêt
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Derrière ce sigle, une intention louable : permettre à une personne malade ou ayant eu un grave problème de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier. Mais « intention » ne veut pas dire « obtention ».
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Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires
PertinencePrincipes des régimes de prévoyance
Principes des régimes de prévoyance
Principe général
Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.
Organisation générale du système de prévoyance
Le système de prévoyance des salariés...
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