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ayant droit assurance deces
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Placement à versement libre Tunisie | CARTE Vie Assurances
PertinenceAvec CARTELIBRE, faites fructifier votre épargne en toute liberté !
Vous disposez de fonds que vous désirez faire fructifier et/ou sécuriser ?
Vous désirez transmettre votre capital sans contrainte ?
CARTELIBRE : votre épargne au gré de vos besoins.
CARTE VIEvous assure la transmission et de la protection de votre patrimoine en évitant, dans de nombreux cas, le paiement de droits de...
Site : http://www.carte.tn
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
PertinenceUne assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :
Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :
La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...
Site : http://www.carte.tn
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...
Site : https://www.magnolia.fr
Garantie accidents de la vie : capital décès accidentel ...
PertinencePartager cette page par e-mail
Il arrive parfois qu'un décès survienne suite à un accident de travail. Dans ce type de situation, il est important de savoir que les proches peuvent bénéficier de certaines aides. En effet, en dehors du capital décès, l'Assurance Maladie a mis en place d'autres dispositifs d'aide spécifiques. Quelles sont les aides possibles...
Date: 2017-03-31 22:44:25
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces accident et maladie / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie
Simulateur prévoyance : calculez votre meilleur tarif d ...
PertinenceTarifs non contractuels établis sur la base des éléments déclarés en ligne.
fermer aide
Conformément aux dispositions du code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel au 6 rue Nicolas Siret - 10 000...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison
Capital, Contrat, Crédit Mutuel | Vie pratique
PertinenceAssurer le financement de ses obsèques
âge maximal de souscription, capital garanti, délai de carence, cotisation pour 3 000 EUR garantis (AGF, Aviva direct, Crédit mutuel, Crédit agricole, GAN, GMF, Mutualité française, Banque postale, Macif, Mutac, Société générale, Vu funéraire). [...] Ainsi, à 60 ans, pour une garantie en capital de 4 000 EUR avec le contrat du...
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
PertinenceVous pourrez choisir un médecin traitant en France et en Suisse et accéderez au suivi médical personnalisé, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vos soins en cas de maladie ou de maternité, et ceux de vos ayants droit, seront remboursés par l'assurance maladie française. L'assurance maladie suisse prendra elle en charge les accidents du travail, les maladies professionnelles,...
Site : c-mon-assurance.com
Se prémunir contre le risque d'incapacite de travail
PertinenceDécryptage de l'incapacité
La notion d'incapacité
Lorsque l'on parle d'incapacité, on fait référence à l'état d'une personne qui n'est plus capable de travailler suite à une maladie ou un accident professionnel.
Si la maladie ou l'accident est d'origine non professionnelle, l'on parlera non pas d'incapacité mais d'invalidité.
L'invalidité ne doit donc pas être considérée comme...
Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015
PertinenceSuccession et assurance vie 2017
Mieux transmettre son patrimoine avec l'Assurance vie
L'assurance vie est le placement idéal pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment grâce à ses nombreuses exonérations.
Assurance vie et succession, comment çà marche?
Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en...
Site : monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance vie en ligne
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
assurance vie – La Banque Postale
PertinenceZoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2017-12-13 14:29:44
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceChangement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile
Assurance monospace - Assurance voiture - AXA
PertinenceAssurance monospace
Formule Monospace
Dédiée aux véhicules familiaux, l'assurance monospace vous accompagne en toute sécurité. Assurez votre break, monospace, ludospace, crossover ou SUV en toute sérénité !
Faîtes des économies avec 25 % de réduction sur votre tarif auto
Un véhicule de prêt vous est fourni en cas d'accident soit chez vous, soit au garage
Vos effets personnels sont...
Date: 2017-03-31 17:05:46
Site : https://www.axa.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident
Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur
PertinenceAssurance de prêt Société Générale
Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance décès : ce qu’appliquent les banques pour les ...
PertinenceLa prime d'assurance est unique pour tout type de crédit chez BMCE Bank et la Banque Populaire.
Attijariwafa bank laisse le choix de la mensualiser ou de la payer en une seule traite pour un crédit long terme. Il est impossible de demander le reliquat de la prime payée en cas de remboursement anticipé.
La politique de tarification des crédits change d'une banque à une autre. L'assurance...
Site : http://lavieeco.com
Document pour souscrire assurance mutuelle sante
PertinenceQuels documents pour souscrire l' Assurance Mutuelle Santé?
Assurance Mutuelle Santé : Admission
Les demandes d'adhésion mutuelle santé doivent être établies obligatoirement sur les formulaires de l'assurance mutuelle santé dûment renseignés, datés, signés. Le bulletin d'adhésion à l'assurance mutuelle santé doit être accompagné :
De la copie de l'attestation vitale du demandeur et de l'ensemble des bénéficiaires couverts par le membre participant adhérent de l'assurance mutuelle santé. De l'autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal dûment signée accompagnée d'un relevé d'identité...
Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante etudiant / sante mutuelle assurance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
AEM : Assurance Emprunteur MAIF
PertinenceChoisir l'assurance de votre prêt immobilier librement, c'est votre droit !
Au cours des dernières années, l'assurance emprunteur est revenue plusieurs reprises dans les discussions parlementaires. L'emprunteur a le droit de choisir l'assurance de son prêt immobilier, et plusieurs textes de loi sont là pour l'affirmer.
La Loi Lagarde (septembre 2010)
Depuis la loi Lagarde (septembre...
Site : maif.securimut.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance lors d un pret immobilier
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
PertinenceFicovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-16 21:58:33
Site : pleinchamp.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance de prêt fumeur - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt fumeur
Lors de la souscription de votre crédit, l'accord de la banque est souvent tributaire de la contraction en parallèle d'une assurance de prêt, en particulier pour les fumeurs. Indispensable, elle représente la garantie pour l'établissement prêteur que l'emprunt sera remboursé. Pour l'emprunteur et ses proches elle assure une couverture et une sécurité en...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance dirigeant d'entreprise - assurances-mortelmans.be
PertinenceAssurance dirigeant d'entreprise
L'assurance dirigeant d'entreprise se définit comme une assurance vie dont le souscripteur et le bénéficiaire sont la société tandis que l'assuré est le dirigeant.
Dans la pratique, on peut distinguer trois cas de figure:
l'assurance dirigeant pure, dont le but est effectivement de couvrir l'entreprise contre la disparition d'une personne-clé ;
l'assurance dirigeant conclue au bénéfice de l'entreprise, mais parallèlement à un engagement contractuel de pension à l'égard de la personne assurée ;
l'assurance...
Site : assurances-mortelmans.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise
Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto
PertinenceFinancez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion.
A vous de définir et...
Site : https://www.ca-paris.fr
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
PertinenceOFFRE FONCIER DUO À SAISIR !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
PertinenceLe bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires...
Site : http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces contrat assurance vie / assurance deces clause beneficiaire
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
PertinenceAssurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans...
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces
COMPLEMENTAIRE SANTE ASSURANCE : ACCIDENT DU TRAVAIL
COMPLEMENTAIRE SANTE ASSURANCE : ACCIDENT DU TRAVAIL
La complémentaire santé assurance offre des garanties en cas d' accident du travail . Dans ce type d'arrêt de travail, indépendant de la volonté du salarié, la complémentaire santé assurance vise bien souvent à combler le manque à gagner du salarié durant cette période. Alors il est bon de regarder lors de la recherche d'une...
Site : accessante.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie complementaire sante / assurance sante complementaire / devis assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
PertinencePour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site : http://www.assurance-site.fr
SCP
PertinenceL' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-10-20 16:29:50
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Recherche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceCalcul de la rente AVS ou AI des conjoints divorcés
Depuis le 1er janvier 1997, les rentes individuelles des conjoints divorcés sont calculées sur la base du système du splitting, même si le divorce a eu lieu avant 1997: dans le calcul des rentes de vieillesse et d'invalidité des personnes divorcées, on attribue à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus qu'ils ont...
Site : guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance deces accident / assurance accident professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance en cas de deces / assurance perte d emploi pret
Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le souscripteur
PertinenceLe décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.
Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire
Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...
Site : http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces
Placement à versement libre Tunisie | CARTE Vie Assurances
PertinenceAvec CARTELIBRE, faites fructifier votre épargne en toute liberté !
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Site : http://www.carte.tn
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
PertinenceUne assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :
Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :
La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...
Site : http://www.carte.tn
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
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Assurance santé européenne pour les ... - a-s-f.fr
PertinenceAssurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site : http://a-s-f.fr
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
PertinenceChanger d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le avec Magnolia et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès, maladie,...
Site : https://www.magnolia.fr
DÉJOUER LES PIÈGES de l'assurance-vie
C'est sans doute le produit d'épargne favori des Français. L'assurance-vie passerait presque pour un placement anodin, aussi simple et transparent qu'un livret A. Et pourtant, un contrat mal cadré est une vraie bombe à retardement. Explications.
@ FOTOLIA/LD
Plébiscité par les particuliers comme par les professionnels, les contrats d'assurance-vie ont la cote. L'encours de ces contrats est...
Garanties assurance de prêt immobilier - jempruntejassure.com
PertinenceLorsque vous contractez un prêt immobilier, l'établissement prêteur exigera que vous souscriviez une assurance de prêt. Légalement, ce n'est pas obligatoire mais aucune banque ne vous prêtera d'argent sans cette assurance, dont les garanties et le niveau de couverture exigée varient d'une banque à l'autre.
Pour bénéficier des meilleures conditions (taux, garanties), comparez les...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Comprendre l’assurance-vie pour les débutants
PertinenceContacter un conseiller
Comprendre assurance vie
Comprendre l'assurance vie est plutôt important car en France, l'assurance-vie est le produit d'épargne par excellence car il représente à lui seul près de 40% de l'encours d'épargne des ménages français. Nous avons donc tenter d'expliquer simplement le fonctionnement pour comprendre assurance vie et tenté de donner le meilleur classement...
Site : capitaine-epargne.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne / assurance vie deces montant / assurance vie banque deces
Meilleure assurance vie à Montréal : choisir la meilleure ...
PertinenceMeilleure assurance vie permanente, temporaire ou universelle à Montréal
Le principal objectif d'un assuré en souscrivant une assurance vie, c'est de permettre à sa famille de garder son niveau de vie après son décès :
Elle n'aura pas à prélever de l'argent sur ses économies pour les frais funéraires de l'intéressé
Si elle n'a pas d'économies, elle ne sera pas dans l'obligation de...
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Informations sur une nouvelle réglementation ayant un fort impact
sur les épargnants et sur leurs comptes.
Vous êtes peut-être concerné.
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance vie entreprise
Financer un investissement locatif - L’immobilier neuf ...
PertinenceLes champs en rouges sont obligatoires
Le prêt in fine
Le prêt in fine représente la meilleure méthode d'optimisation de l'investissement locatif grâce à la déduction des intérêts sur les revenus fonciers. Il nécessite, dans la plupart des cas, un apport d'épargne donné en garantie à la banque, apport sous la forme de contrat d'assurance-vie que l'on nomme nantissement .
Le prêt in...
Site : logisneuf.com
Thèmes liés : remboursement assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / taux d assurance pret
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
PertinencePrécisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit succession assurance deces / ayant droit assurance deces
Le bail d'habitation non meublée loi de 89 - Blog immobilier
PertinenceAccueil Location Le bail d'habitation non meublée loi de 89
Le bail d'habitation non meublée loi de 89
Conclusion, vie et fin du bail d'habitation
I - CONCLUSION DU BAIL
Nous examinerons : les précautions à prendre avant la signature du bail, les obligations des parties au moment de la conclusion du bail, la forme du contrat de bail, qui contracte, contenu du contrat, les documents à joindre...
Site : https://cimm.blog
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / bail location assurance habitation / fin de bail assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
L’ASSURANCE-VIE : LE VERSEMENT DU CAPITAL | assurances.com
PertinenceÀ la fois placement et outil de transmission de son capital, l'assurance-vie prévoit des conditions strictes de versement du capital prévu dans le contrat. En cas de décès du souscripteur, quelles sont les obligations de l'assureur et du ou des bénéficiaires pour assurer le versement du capital?
Le délai légal du versement
Le versement du capital épargné par le...
Date: 2018-01-18 02:30:55
Site : http://www.assurances.comThèmes liés : versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
PertinenceVoir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance sante caisse d'epargne / compagnie d assurance professionnelle / estimation d assurance / devis d assurance
Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...
PertinenceLe succès est incroyable ! Bien au delà de nos prévisions les plus optimistes !
Un acheteur du livre vient de déposer cette critique de lecture :
« Merci pour ce livre, j'ai appris beaucoup de choses, il est très complet. Je penserai mes futurs investissements différemment maintenant. Et en plus y a le service après vente
Je tiens aussi à te remercier pour m'avoir répondu...
Site : leblogpatrimoine.com
CIRCULATION AUTOMOBILE - jurisques.com
PertinencePRINCIPE : DROIT A INDEMNISATION DES VICTIMES
Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Les victimes désignées à l'alinéa...
Date: 2008-01-23 08:41:37
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile / l assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance crédit auto, principe et utilité - cnasea.fr
PertinenceLe délai de carence
Pour vous garantir contre les imprévus, l'assurance-emprunteur liée au crédit automobile est primordiale bien qu'elle demeure facultative.
Elle est proposée par les organismes financiers pour vous prévenir contre le décès, l'invalidité ou encore la perte d'emploi.
Les tarifs des assureurs prennent alors en compte le degré de risque représenté par le conducteur...
Site : https://www.cnasea.fr
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
PertinenceLa garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site : http://www.muta-sante.com
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Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
PertinenceAide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?
L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.
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Date: 2018-06-24 07:23:04
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