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assurance sante collective obligatoire
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Mutuelle senior : comparateur mutuelle senior
PertinenceQuelle mutuelle santé vous faut-il ? Comparez et économisez !
Avis clients
Michel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux...
Date: 2017-03-31 15:09:51
Site :Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle senior / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
PertinenceBienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Site : http://assurance-prevoyance.org
Les assurances obligatoires, Les assurances de l ...
PertinenceAssurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le...
Date: 2018-06-24 06:20:46
Site : https://business.lesechos.frMutuelle Générale Réunion MGSR: Mutuelle Santé ...
PertinenceRéaliser un devis mutuelle santé gratuit et rapide en ligne.
Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion, MUTA Santé
Une complémentaire santé efficace et solidaire. Muta vous accompagne dans des situations différentes de votre vie en vous faisant bénéficier de tous les avantages d'une grande Mutuelle:
Lunettes, rien à payer chez les Opticiens agréés MUTA
Pour vos lunettes, vous...
Site : https://www.mutuellefr.org
Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...
Pertinence> Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?
- la résiliation de la mutuelle à...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Appel d'offres : Contrat collectif sante obligatoire et ...
PertinenceII.2.4) Description des prestations:
Contrat d'assurance collectif et obligatoire permettant d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion administrative et de la communication / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)...
Site : marchesonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurances santé et dentaire | UQO | Université du Québec ...
PertinenceHiver 2018 et Été 2018
DEMANDE DE RETRAIT ET MODIFICATION DE COUVERTURE
Chacune des couvertures du Régime collectif de soins de santé et dentaires est obligatoire. Cependant, les étudiants qui sont couverts par une autre police d'assurance santé et dentaire, autre que le régime d'assurance maladie provinciale, et qui ne désirent pas profiter d'une ou des assurances offertes par...
Date: 2018-02-16 07:53:43
Site : https://uqo.caThèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance sante internationale etudiant / assurance sante pour etudiants etrangers / assurance sante dentaire / assurance sante etudiant
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgContrat collectif et résiliation d’une ... - omutuelle.fr
PertinenceMon employeur ayant souscrit un contrat d'assurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je me vois dans l'obligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme.
Je joins à la présente l'attestation de mon employeur précisant cette obligation. Ma nouvelle couverture santé entre en vigueur le DATE, et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation à compter de cette date.
Je vous serais également...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Crédipar/peugeot grosse (censuré) - forum.lesarnaques.com
Pertinencepar information » Sam 05 Fév, 2011 à 14:27:35
Ci-dessous:
- l'article du projet de Loi de Finances 2011 auquel ils font référence (vous pourriez peut-être leur demander le montant de la prise en charge pour une prothèse dentaire
- l'article 1001 du CGI en question et en vigueur au 1er janvier 2011 => car en 2011, on regarde plus le projet de Loi, mais la Loi. Et on la compare à...
Site : forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Changer de mutuelle en cours d'année | Complémentaire santé
PertinenceChanger de mutuelle en cours d'année : les règles à respecter pour résilier
En règle générale, un contrat de mutuelle ne peut pas être résilié si la date d'anniversaire n'est pas atteinte puisqu'il s'agit d'un contrat individuel d'assurance maladie. Selon l'article L113-12 du Code des Assurances, « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police....
Site : http://assuramut.com
Peut-on vous refuser l’accès à l’assurance hospitalisation ...
PertinencePeut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Peut-on vous refuser l'accès à l'assurance hospitalisation ?
Une mutualité ne peut pas refuser l'affiliation à un service hospitalisation obligatoire d'une personne qui satisfait aux conditions pour en être membre (assurance complémentaire = volet obligatoire). Chaque personne affiliée à la mutualité a accès à ce service...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance collective - Description des garanties ...
PertinenceAssurance collective
À chaque employeur son régime
Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
Assurance-vie
Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...
Site : http://avantagempa.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / prime d assurance auto / contrats d assurance auto / assurance auto d un jour
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 02.07.07
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance soins sante animaux / assurance soin sante / assurance deces securite sociale
Mutuelle santé conçue pour les associations - smatis.fr
PertinenceVotre simulation
La mutuelle des associations
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez couvrir vos salariés d'une mutuelle santé obligatoire ? Smatis répond à vos attentes. Experts en complémentaire santé depuis plus de 70 ans, nous accompagnons les associations dans le choix d'assurances adaptées à leurs besoins.
Pourquoi équiper mon association d'une complémentaire santé ?
Il est aussi obligatoire au 1er janvier 2016 pour une association de mettre en place une complémentaire santé collective destinée à ses salariés. Parce qu'il n'est pas toujours aisé de choisir la formule d'assurance santé la mieux adaptée, nos...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
Pertinence04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
PertinenceEn proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (85%* des PME en proposent au moins une à leurs salariés). Elle bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Délégation assurance de prêt immobilier Nantes ...
PertinenceDélégation assurance de prêt immobilier Nantes
LA DELEGATION ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER
L'emprunteur souscrit - parallèlement à son crédit immobilier - un contrat d'assurance de prêt au profit de la banque. La souscription d'une assurance de prêt permet à la banque de se protéger contre les risques de non-paiement des mensualités en cas de décès, invalidité, incapacité de...
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Pertinence25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site : probtp.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com
PertinenceSi les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Comment obtenir un crédit voiture ?
Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la...
Site : http://idee-prets.com
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
PertinenceComplémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site : http://www.fdsea59.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Global Conseil SA
PertinenceAssurance maladie (perte de gain maladie)
Assurance accident (LAA)
Assurance collective maladie
Assurer la prospérité de votre entreprise
Tout au long de votre activité, nous sommes à vos côtés dans la gestion des risques entreprise et pérénniser celle-ci...
Assurances Vie
& Prévoyance:
Assurez votre retraite, votre revenu, vos investissements et la sécurité de votre...
Site : http://www.global-conseil.ch
Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / assurance vie invalidite maladie grave / assurance vie deces maladie / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie
ASSURANCE SANTE EXPATRIE - expats-welcome.com
Pertinencevaccination
Aucune exigence en matière de vaccination pour les voyages internationaux.
Paludisme - Le paludisme n'est pas considéré comme un risque dans l'Emirat d'Abou Dhabi et dans les villes de Doubai, Chardja, Ajman et Umm al Qaiwain.
On remarque un faible risque de paludisme.
Le risque de paludisme existe sur les premiers contreforts et dans les vallées des régions montagneuses des...
Date: 2017-11-08 15:37:54
Site : http://expats-welcome.comThèmes liés : assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante voyage etranger / liste des entreprise d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Assurance : avez-vous votre stratégie pour la retraite?
PertinenceLe mythe qu'une assurance vie sert à payer les «derniers frais» est tenace. À la retraite, les frais liés au décès devraient déjà avoir été prévus. Cependant, d'autres besoins sont là. Une bonne analyse globale de la situation servira à choisir la stratégie la plus appropriée. Quelle sera la vôtre?
Norbert Labelle, conseiller en sécurité financière chez Desjardins*, présente...
Site : https://blogues.desjardins.com
Thèmes liés : assurance perte d autonomie / assurance vie en cas de deces / assurance vie sante retraite desjardins / assurance vie sante retraite / assurance vie deces montant
MMA (assurance) — Wikipédia
Pertinence7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2017-12-22 19:20:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile est elle obligatoire
Le panier des soins remboursables: Quels produits de soins ...
Pertinencepar claudeberaud | Avr 14, 2017 | Actualités | 0 commentaires
« Le panier de bien et services est l'ensemble des produits et des actes qui sont remboursés en totalité ou en partie par un organisme d'assurance maladie à ses affiliés » [1] Ce concept a pris de l'importance avec les développements depuis plus de 30 ans, de l'évaluation des thérapeutiques et de la médecine fondée sur des...
Site : http://www.claudeberaud.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / remboursement assurance auto en cas d'accident / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie professionnel sante / assurance professionnel de l'auto
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Assurance emprunteur : contrat groupé ou contrat individuel
PertinenceAssurance emprunteur : contrat groupé ou contrat individuel ?
Posté le 22 septembre 2014
La souscription d'une assurance emprunteur est une condition indispensable à l'obtention d'un crédit immobilier. L'emprunteur a le choix entre un contrat groupé ou individuel. Les points essentiels.
Une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Trouver une maison à vendre ou un terrain à...
Site : https://www.creditmust.fr
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
PertinenceArticle 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante
Chargé de Développement Assurance Nantes H/ , Michael Page ...
PertinenceL'entreprise
Notre client intervient dans les domaines prévoyance et santé collective obligatoire et facultative pour les entreprises privées du Groupe de la Caisse des dépôts et Consignations ainsi que dans les collectivités des secteurs public et parapublic (fonction territoriale, SEM, autoroutes, transports, assurances, immobilier social...).
Vos missions sont :
* Proposer et mener des actions de développement en fonction de votre cible client sur votre secteur géographique,
Site : https://www.ouestfrance-emploi.com
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
PertinenceALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2016-10-19 14:30:34
Site : http://www.math-prevaris.comRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site : http://lavieeco.com
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Agavic.fr Crédit immobilier, Gestion de patrimoine & assurance
PertinenceRemboursement in fine ou en amortissable en taux fixe.
Hypothèque en premier rang obligatoire.
Localisation du bien ?
Paris et Ile de France, région PACA, Côte d'Azur, contours du Léman et au coeur des grandes agglomérations.
Gestion de patrimoine
Le cabinet AGAVIC apporte à ses clients les meilleures techniques et les meilleurs outils au service de leur patrimoine
Site : http://www.agavic.fr
Société Générale - Crédit Expresso
PertinenceRésultat de votre simulation Prêt BFM Liberté(1)
(Simulation non contractuelle - Hors assurance)
o Montant de votre prêt : EUR
o Montant de votre mensualité à rembourser :
o Durée de votre prêt : mois
o Taux débiteur annuel fixe : % soit un TAEG fixe de :
o Vous rembourserez alors mensualités de : (Hors assurances)
o Montant total dû :
dont frais de dossier de
Le coût de...
Date: 2016-06-27 09:59:46
Site : https://idees.societegenerale.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif
Prévoyance Collective - Agence AXA
PertinencePrévoyance Collective
Prévoyance collective
Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire permettent à l'entreprise et aux salariés de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, à condition toutefois de respecter un certain nombre de conditions :
La mise en place d'un régime d'entreprise par accord d'entreprise, référendum ou décision unilatérale
L'adhésion...
Site : http://www.axa-agence.fr
Thèmes liés : assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
Pertinence[Total : 73 Moyenne : 3.6/5]
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.
En changement, il faut compter sur la...
Site : http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante
Loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013 ...
PertinenceUn conseil gratuit ? 01 84 15 16 31
Accueil Guides de l'assurance santé Santé des salariés Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013
Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013
Le 14 mai 2013, le conseil constitutionnel votait une loi pour la sécurisation de l'emploi. Dans un contexte d'emploi difficile, cette loi faisait suite aux accords...
Site : mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
PertinenceMutuelle santé entreprise
Sélectionner une page
La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site : http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante
Compagnie d'Assurance Mentions Légales | Cardif.fr
PertinenceLes présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du site www.cardif.fr .
Le site www.cardif.fr est un site internet commercial qui a pour vocation :
- de proposer aux internautes et aux courtiers d'assurance des informations générales sur BNP Paribas CARDIF et ses produits,
- d'être mis en relation par téléphone avec des conseillers afin d'obtenir...
Site : cardif.fr
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / simulation d assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / l'assurance complementaire sante en france
loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
Pertinence3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site : http://www.cnom-rdc.org
mma devis assurance auto - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
mma devis assurance auto
Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.
La responsabilité pénale...
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
PertinenceInitiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.netThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident
Assurance santé et voyage - rh.umontreal.ca
PertinenceConnectez-vous au Centre de l'adhérent de Croix Bleue pour effectuer vos réclamations en ligne et accéder à vos informations (profil, historique de réclamations, relevés pour les impôts, etc.).
Pour toutes questions concernant vos réclamations, contactez Croix Bleue Medavie au 514.286.8430 (sans frais 1.888.588.1212).
Retraités de 65 ans et plus
Admissibilité
Si vous êtes retraité...
Site : http://rh.umontreal.ca
Thèmes liés : devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance sante 65 ans / assurance sante voyage quebec / couverture assurance sante
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
PertinenceL'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site : https://devenirassmat.com
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
PertinenceLes conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif