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assurance sante collective obligatoire
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Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
Les employeurs et les salariés en payent chacun une partie.
L'assurance maladie complémentaire prend quant à elle en charge tout ou partie des frais de santé non couverts par la Sécu. Elle offre ainsi un supplément de remboursement des dépenses de santé. Les mutuelles santé sont financées directement par l'assuré et, pour partie, par les employeurs dans le cas des contrats collectifs...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante
Le régime collectif mode d'emploi - L'assurance collective ...
PertinenceLe régime collectif mode d'emploi
Comment mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise
La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans une entreprise peut être envisagée selon 3 procédures distinctes :
La ratification d'une convention collective ou d'un accord collectif par l'employeur et les organisations syndicales représentatives du...
Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Pertinenceassurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...
Comment souscrire à une mutuelle entreprise - Assurance ...
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
COMMENT SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE ENTREPRISE
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
- convention ou accord collectif d'entreprise,
- référendum,
- décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://assurance-martinique.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance comite d'entreprise
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Pertinence60 commentaires 6 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site : jechange.fr
des métiers de la santé - rcpro-assurance.com
Pertinencedes métiers de la santé
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Professionnels de la Santé ou du secteur paramédical : une erreur de votre part ou de l'un de vos collaborateurs, un accident dans votre cabinet médical, une erreur de programmation, une divulgation d'informations à caractère personnel ou de dossiers médicaux... votre...
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
PertinenceVous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...
Site : assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comparateur d assurances / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer
PertinenceComment assurer un voyage en comité d'entreprise ?
« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...
Site : fr.april-international.com
Devis en ligne d’assurance professionnelle des métiers de ...
PertinencePour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Prestataire informatique, hébergeur, SSII, expert en technologies de l'information, en média ou marketing et conseil en entreprise, vous réalisez une prestation intellectuelle ; vous intervenez sur site ; vous développez et éditez des logiciels, dont la qualité ou l'efficacité peut être remise en...
Assurance de prêt fumeur - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt fumeur
Lors de la souscription de votre crédit, l'accord de la banque est souvent tributaire de la contraction en parallèle d'une assurance de prêt, en particulier pour les fumeurs. Indispensable, elle représente la garantie pour l'établissement prêteur que l'emprunt sera remboursé. Pour l'emprunteur et ses proches elle assure une couverture et une sécurité en...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
PertinenceComplémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site : https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante
Emprunter en étant malade: comment obtenir un crédit ...
PertinenceEmprunter en étant malade: comment obtenir un crédit immobilier avec des problèmes de santé ?
Acheter une maison quand on a des problèmes de santé, c'est une autre épreuve à passer, les banquiers n'étant pas des philanthropes, leur job consistant à limiter les risques au maximum. La principale difficulté restant à trouver un assureur qui va accepter d'assurer le crédit. Pour...
Site : http://creditsocial.net
Thèmes liés : assurance emprunt immobilier perte d'emploi / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance credit immobilier pret emprunt / pas d assurance voiture
Mutuelle Générale de la Police, MGP Santé: Caution ...
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
PertinenceL'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-27 12:45:30
Site : conso.netA quel moment résilier ma mutuelle santé - Assurance Santé
PertinenceQuestions sur la résiliation
A quel moment résilier ma mutuelle santé ?
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 06/04/2015 à 11:24, Mis à jour le 30/11/2017 à 16:20
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Résiliation mutuelle : comment s'y prendre ?
Lorsque vous êtes affilié à un contrat de mutuelle santé , vous êtes lié à votre organisme de mutuelle par un...
Date: 2017-12-23 22:27:00
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier son assurance sante avant la date anniversaire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
PertinenceAccueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site : http://pro.empruntis.com
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
PertinenceOFFRE FONCIER DUO À SAISIR !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
Santé Mutuelle entreprise Paris - assurances-cbf.com
PertinenceMettre en place un systéme de mutuelle au sein de son entreprise, pourquoi ?
répondre aux obligations de votre convention collective
le besoin de protéger au mieux ses salariés en leur offrant cet avantage
une rémunération supplémentaire sans charge
Le contrat complémentaire santé collectif est...
Site : assurances-cbf.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comite d entreprise direct assurance / assurance local comite d'entreprise
Les assurances deces, invalidite, incapacite de travail ...
PertinenceUne information claire
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
Si vous empruntez, les assurances constituent un dispositif de protection pour vous en même temps qu'elles offrent une garantie pour le prêteur.
L' assurance décès - invalidité - incapacité de travail (appelée aussi assurance DIT), aussi appelée assurance emprunteur permet, en cas de décès, que le remboursement du crédit ne...
Date: 2018-01-12 05:14:46
Site : lesclesdelabanque.comContrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-01-12 04:46:21
Site : https://ffa-assurance.frASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE - devis mma
PertinenceASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE
Vous êtes employeur, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, impose une assurance santé collective à l'ensemble de vos salariés.
En cette période de crise, l'Assurance Maladie rencontre des difficultés pour fournir aux salariés des garanties convenables.
Le recours à des complémentaires santé est aujourd'hui indispensable...
Site : http://www.devis-mma-hanot.fr
Thèmes liés : devis assurance sante mma / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance sante collective mma / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
ASSURANCE SANTE COLLECTIVE MMA - devis-mma-hanot.fr
PertinenceMMA est un acteur majeur de l'assurance des Entreprises en France, et à ce titre, a développé un partenariat privilégié avec QUATREM, spécialiste des assurances collectives.
QUATREM et MMA sont donc heureux de vous présenter leur nouvelle offre santé collective « SANTEM ».
Il est désormais incontournable pour les entreprises d'adhérer à une assurance santé collective.
En effet,...
Site : http://www.devis-mma-hanot.fr
Thèmes liés : assurance sante collective mma / devis assurance sante mma / devis assurance professionnelle mma / mma assurance sante tarif / assurance sante collective obligatoire
Assurance obligatoire de soins, AOS - atousante.ch
PertinenceL'assurance maladie, LAMal, comprend l'assurance soins, qui est obligatoire, et l'assurance indemnités journalières, qui elle, est facultative.
L'Assurance obligatoire de soins, AOS ( KV : Krankenversicherung ) est gérée par une pluralité d'assureurs. Elle est placée sous la tutelle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFSP fait partie du département fédéral de...
Site : https://www.atousante.ch
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
PertinenceBien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est à...
Site : ma-sante-senior.fr
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
Pertinence> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site : ma-sante-senior.fr
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
Les employeurs et les salariés en payent chacun une partie.
L'assurance maladie complémentaire prend quant à elle en charge tout ou partie des frais de santé non couverts par la Sécu. Elle offre ainsi un supplément de remboursement des dépenses de santé. Les mutuelles santé sont financées directement par l'assuré et, pour partie, par les employeurs dans le cas des contrats collectifs...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante
Le régime collectif mode d'emploi - L'assurance collective ...
PertinenceLe régime collectif mode d'emploi
Comment mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise
La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans une entreprise peut être envisagée selon 3 procédures distinctes :
La ratification d'une convention collective ou d'un accord collectif par l'employeur et les organisations syndicales représentatives du...
Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PertinencePRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site : credit-social.com
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
À lire aussi
L'accord national interprofessionnel...
Date: 2017-05-16 21:33:44
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...
PertinenceResponsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Mutuelle santé : l’intermittent du spectacle a aussi la sienne
Mutuelles Communales
Mutuelle santé : l'intermittent du spectacle a aussi la sienne pour pas cher sur Murtuelles-Comparateur.fr
Artistes et travailleurs en alternance sur scène ou dans les coulisses, plus d'une mutuelle pour intermittents du spectacle vous est proposée sur
« Mutuelles-Comparateur.fr ».
Ce dernier présente les contrats santé conçus par plusieurs assureurs pour rembourser,...
Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
Pertinence"Enchanté de vos services, interlocuteur très compétent"
Comment ça marche ?
Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise
Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès
Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en prévoyance collective
Pourquoi nous faire confiance ?
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Résilier sa mutuelle avant la date échéance - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle avant la date échéance
Dans quels cas résilier sa mutuelle avant l'échéance ?
Vous avez une mutuelle mais souhaitez résilier votre contrat. Cela est tout à fait possible, encore faut-il respecter un certain nombre de règles. Il existe deux types de résiliation, l'une survient à l'échéance et l'autre peut...
Site : mutuelle-conseil.com
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Que couvre vraiment l'assurance habitation - assurland.com
PertinenceL'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire non occupant. Toutefois, elle peut s'avérer précieuse en cas de vacance locative.
Bonne journée.
poubil 30/08/2012 à 22:21
bonjour j'ai mon fils qui m'a fait tombé mais lunette de soleil sur ma terrasse et un verre a été abimé je voudrais savoir si la responsabilité civile habitation va me dédommagé?
Assurland.com...
Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
Contrat santé collectif: le point sur vos obligations - APICIL
Le point sur vos obligations
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective et responsable. Comment choisir la meilleure solution santé pour votre entreprise et vos salariés ?
Les garanties minimum du panier de soins prévues par la loi
Le décret sur le « panier de soins » du 8 septembre 2014 précise le niveau...
Site : https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Définition Contrat collectif - Avenir Mutuelle
PertinenceAccueil > Lexique mutuelle santé > Contrat collectif
Contrat collectif
Un contrat collectif est un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance signé entre une mutuelle ou assurance et une entreprise, association ou toute autre organisation professionnelle. Le contrat est dit collectif car il concerne un ensemble de personnes (les employés).
Le contrat collectif est par...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
La mutuelle restauration : comparez -
Michel, 35 ans de Paris
"Via , j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...
PertinenceAssurance crédit
Assurances prêt immobilier
Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
a) convention ou accord collectif d'entreprise,
b) référendum,
c) décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance pret immobilier Axa Banque - Boursedescredits
PertinenceLa compagnie d'assurance Axa est une société qui se spécialise dans le domaine de l'assurance, de la transmission de patrimoine, de l'épargne et de la prévoyance. Avec 102 millions de clients dont 11 millions sur le sol français, Axa Banque vous propose une assurance emprunteur qui convient à vos exigences et s'assure de sécuriser votre prêt en cas d'imprévu. BoursedesCrédits vous...
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
PertinenceIntroduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.caAssurances, en pratique - UFNAFAAM
PertinenceAssurances, en pratique
Mutuelle santé
Contrat d'assurance groupe souscrit par l'UFNAFAAM et géré par lsn-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.
Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
o garanties étendues...
Site : ufnafaam.org
Généralisation de la complémentaire santé collective ...
/ Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l' employeur
* à tous les salariés quel que soit leur statut, n'en disposant pas déjà,...
Date: 2018-02-16 07:46:40
Site : http://www.enim.euThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beAssurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
PertinenceDate de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Site : http://www.d-assurancesante.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Prévoyance entreprise et santé collective | Courtier en ...
PertinenceVéronique et Adrien sont vos interlocuteurs privilégiés sur les sujets de santé et de prévoyance collective
Nous sommes courtiers en assurances santé collective et prévoyance collective depuis plus 25 ans
Nous vous proposons des tarifs avantageux grâce à nos relations durables avec de grandes compagnies
Nous faisons évoluer vos contrats en fonction de votre situation et de celle de votre entreprise
Nous vous accompagnons lors de la mise...
Site : https://www.aresgroupe-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance collective prevoyance entreprise / assurance collective sante entreprise axa / assurance sante collective obligatoire