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assurance sante collective obligatoire
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Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
MMA (assurance) — Wikipédia
Pertinence7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-06-09 18:21:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance-groupe — Wikipédia
PertinenceLe contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux types de contrats :
Le contrat collectif...
Date: 2017-03-30 08:56:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés
PertinenceServices inclus sans supplément dans la complémentaire entreprise Ligne Santé Collective :
Pour l'entreprise :
DUE immédiate et gratuite grâce au générateur dynamique de Décision Unilatérale de l'Employeur, conforme aux exigences de l'URSSAF.
Gestion du contrat, des salariés, des données de l'entreprise, détail des cotisations, accès à la DADS en un clic sur l'Espace Entreprise sécurisé.
Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.
Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.
Site : alptis.org
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Pertinence25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site : probtp.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site : resiliation.net
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frAide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
PertinenceAMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie / assurance obligatoire pour les entreprise / mutuel assurance maladie sa
Assurance RC Médicale - Responsabilité civile ...
PertinenceAssurance dentiste
Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais peut également couvrir l'ensemble de votre matériel professionel.
L'assurance des professions médicales
Assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Chaque professionnel de santé doit savoir combien le...
Site : http://www.medicale-assurance.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile entreprise
Capacité professionnelle assurance - Le guide pratique
PertinenceGuide pratique de la capacité professionnelle assurance
L'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 a défini les programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II, précisant ainsi toutes les thématiques qui doivent être traitées dans le cursus d'apprentissage. Ce guide pratique reprend l'ensemble de ces thématiques en...
Site : http://www.capaciteprofessionnelleassurance.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance risque d'entreprise
Assurance collective : mutuelle, retraite et prévoyance
PertinenceMutuelle entreprise PERCO retraite Prévoyance collective Publications
Portail d'information sur la mutuelle santé à destination des entreprises et de leurs salariés.
Décideurs, DRH, chefs d'entreprises, vous souhaitez offrir une meilleure protection sociale à vos salariés tout en optimisant votre fiscalité ?
Mais comme beaucoup, vous souhaitez en comprendre le fonctionnement en vous...
Site : http://www.assurance-collective.net
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise
Cerap - Assurances Collectives | Accueil
PertinenceCERAP vous accompagne dans la mise en place, la gestion et l'optimisation de vos régimes de Prévoyance.
Fondées sur la découverte et l'écoute, vos priorités seront définies ensemble pour construire, optimiser, communiquer et piloter votre solution.
En savoir plus
Devenue obligatoire, la complémentaire santé collective participe de l'attractivité sociale de votre entreprise. Bien conçue, elle valorise votre société et améliore la qualité de vie de vos équipes.
Fort de plus de 30 ans d'expérience, CERAP vous accompagne et vous conseille pour optimiser cette garantie clé. Parce que les...
Site : http://www.cerap.com
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire
Ma santé sexuelle, consultez nos thérapeutes et sexologues ...
PertinenceVie privée - Protection et confidentialité des données
Énoncé général (Dernière mise à jour : 5/03/2013)
La protection de votre vie privée est importante pour Ma santé sexuelle. Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu'elle résulte d'une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous visitez notre site...
Site : https://www.masantesexuelle.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance que faire en cas d'incendie / contrat d'assurance sante responsable
ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...
PertinenceLes modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici
ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous...
Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
PertinenceLa mutuelle de l'hôtellerie restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire aux hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention collective HCR.
Elle s'adresse aussi aux...
Date: 2017-02-09 12:25:08
Site : http://mhr.frThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance sante collective restauration rapide / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-08-15 12:55:15
Site : https://fr.wikipedia.org
Résiliation mutuelle obligatoire entreprise
PertinenceLe lien de subordination n'existant pas entre un contrat d'assurance santé et l'employeur.De plus les CPH uniquement composés de magistrats élus par des organisations syndicales signataires des clauses de désignations censurées peut être récusé pour suspicion légitime et impartialité ,puisque juge et partie et cela en vertu de l'article 47 des droits fondamentaux de l'UE(droit à un...
Date: 2018-06-06 10:35:19
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif
MMA (assurance) — Wikipédia
Pertinence7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-06-09 18:21:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile est elle obligatoire
La Russie, impossible eldorado de l’assurance aux portes ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
International
La Russie, impossible eldorado de l'assurance aux portes de l'Europe ?
Le 10/11/2015
Depuis 2013, le marché russe de l'assurance, sous-dimensionné à l'échelle du pays, est entré dans une ère d'instabilité. Il pâtit de la crise, mais la qualité de la régulation et des contrôles s'est améliorée. État des...
Site : http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / compagnie d'assurance auto france / toutes les compagnies d'assurance auto / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Home - ScoreStudies
PertinenceDécouvre MyHealth
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Site : https://www.scorestudies.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / societe generale assurance habitation etudiant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Frand & Associés | Plus proche de vous pour aller plus loin
Frand & Associes se déplace à présent au sein de vos locaux pour des visites de risques. Professionnels, où que vous soyez, nous sommes à votre disposition.
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Loi ANI (Accord National Interprofessionnel)
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par...
Date: 2017-03-31 11:31:18
Site : http://www.frandetassocies.frThèmes liés : assurance sante collective obligatoire
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frLa résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr
Mutuelle des assurés sociaux (MAS)- Assurance santé ...
PertinenceSuivre vos appels de cotisation
Transmettre des documents
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Un meilleur remboursement complémentaire
Toutes les garanties de la mutuelle en France...
Date: 2017-03-30 16:10:23
Site : mutuel.orgThèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle complementaire sante / sante mutuelle assurance / mutuel assurance remboursement
Direct mutuelle - Assurance complémentaire santé directe
Pertinence// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
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Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2017-03-21 13:25:28
Site : directmutuelle.frThèmes liés : direct assurance mutuelle sante / contrat d'assurance mutuelle sante / direct assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / direct assurance sante tarif
Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...
PertinenceParce que la santé est le bien le plus précieux,
CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...
Site : http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Associations - Mutuelle santé conçue pour les associations
PertinenceVotre simulation
La mutuelle des associations
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez couvrir vos salariés d'une mutuelle santé obligatoire ? Smatis répond à vos attentes. Experts en complémentaire santé depuis plus de 70 ans, nous accompagnons les associations dans le choix d'assurances adaptées à leurs besoins.
Pourquoi équiper mon association d'une complémentaire santé ?
Il est aussi obligatoire au 1er janvier 2016 pour une association de mettre en place une complémentaire santé collective destinée à ses salariés. Parce qu'il n'est pas toujours aisé de choisir la formule d'assurance santé la mieux adaptée, nos...
Site : smatis.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Comparateur mutuelle entreprise obligatoire
Haut de page
Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte
Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur
Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...
Site : https://www.afecreation.fr
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
PertinenceSurcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Protégez-Vous : Condamnations | Protégez-Vous.ca
PertinenceCondamnations
Condamnations
Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commise il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu'il s'écoule généralement un long moment entre l'instant où l'infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.
Infolettres
159 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / assurance chef d'entreprise
Quelle mutuelle dentaire choisir ? Le guide complet
PertinenceComme vous pouvez le constater, une carie est bien mieux remboursée qu'un implant dentaire. En effet, celui-ci mais également les facettes dentaires ou encore l'orthodontie adulte ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Pas un seul centime. Pour les implants, la sécu prend en charge la couronne uniquement (fausse dent) que l'on pose sur l'implant, mais cela...
Site : https://www.dentaly.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...
En savoir plus
Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise ?
Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.
Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages...
Site : mutuelle-conseil.com
Assurance de pret avec la maladie de Crohn - MICI et ...
PertinenceAssurance de pret avec la maladie de Crohn
Maladie de Crohn et assurance de prêt
Souscrire une assurance de prêt avec la maladie de Crohn ?
La maladie de Crohn se caractérise par l'inflammation d'une partie de l'appareil digestif. L'irritation est fréquemment située au niveau de l'organe appelé iléon. Elle entraîne des douleurs abdominales, une perte de poids, des diarrhées, des...
Site : meilleurtaux.com
Renforcement des droits, de la protection et de l ...
PertinenceUne première réforme avortée en 2012
Introduction
En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.
Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...
Site : http://www.net-iris.fr
Fonds de sécurité d'existence - Service public fédéral ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Fonds de Sécurité d'Existence
Fonds de sécurité d'existence
Liste des fonds de sécurité d'existence
Présentation
Les Fonds de sécurité d'existence sont des personnes morales, qui sont instituées dans un secteur à la libre initiative des partenaires sociaux au moyen d'une convention collective de travail rendue...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mentions légales | Maisons Pierre
PertinenceDirecteur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
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Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre Sion
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann...
Restauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2016-12-07 17:50:14
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance prêt : Ce qu'il faut savoir sur l'assurance
Pertinencenécessite une couverture des risques liés au décès et à l'invalidité.
Assure un prêt de consommation
n'est pas obligatoire mais vivement conseillé par l'emprunteur.
L'assurance de prêt auto
est facultative elle aussi mais les emprunteurs la demandent.
Assurance emprunteur
Bien qu'elle ne soit en aucun cas obligatoire légalement, l'assurance de l'emprunteur est souvent considérée comme condition sans laquelle l'emprunteur refuse d'accorder le prêt.
Les établissements de crédit proposent à leurs clients demandeurs d'emprunts d'adhérer à une assurance collective...
Site : http://www.assurance-pret.info
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret / assurance deces couverture des pret / assurance pret emprunteur / assurance credit pret emprunt / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Comparatif mutuelle santé et assurance complémentaire ...
PertinenceUne mutuelle pour tous
Avec le comparatif mutuelle Marseille, obtenez facilement en ligne des propositions d'assurance santé conforme à la réglementation sur les contrats responsables avec :
- Des garanties collectives pour les entreprises et professionnels employeurs dans...
Date: 2016-11-22 15:20:03
Site : http://www.mutuelle-marseille.proDevis Assurance en Ligne
PertinencePublié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit
PertinencePourquoi essayer
notre comparateur d'assurance MOTO ?
Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...
Date: 2016-12-28 11:04:35
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Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Excès de vitesse : combien de points perdus sur votre permis ?
Janvier 2018
Les excès de vitesse sont légion en ville comme sur les grands axes et constituent aussi bien un danger pour les autres que pour votre propre sécurité. Au-delà d'un certain seuil et en cas de récidive, ils constituent même un délit qui peut vous mener jusqu'à la prison ! Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'un...
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Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
PertinenceContrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 juillet 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2017-08-16 02:31:15
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