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assurance risque d'entreprise


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  • 10

    Les Affaires

    Pertinence
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    N°2017023 - 21 octobre 2017

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    Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

  • 981

    Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015

    Pertinence
    41%

    Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....

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    Date: 2016-11-02 10:28:32
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

  • 109

    inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

    Pertinence
    36%

    http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

    Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

    Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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    Site : http://www.inventionsalarie.com

    Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite

  • 46

    Qualité - Prix - Services | ORIGIN OCCASIONS

    Pertinence
    38%

    Mentions légales

    * UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR et d’une durée de 12 à 60 mois. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, financé en totalité sans apport en crédit classique, le Taux Annuel Effectif Global est compris entre 5,88% et 6,07%...

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    Site : http://www.occasions-parcours.com

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance perte d autonomie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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