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assurance risque d'entreprise
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Chômage en France — Wikipédia
PertinenceSource gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / liste des entreprise d assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance risque d'entreprise
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-01-08 02:40:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle agricole / assurance deces chef d'entreprise
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
PertinenceParmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-15 12:23:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : tarif d assurance / prix d une assurance / taux d'assurance pret consommation / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-30 10:06:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance maladie complementaire sante
Bpifrance — Wikipédia
PertinenceBpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-06-24 03:13:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance local comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-08-15 13:01:26
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-03-27 02:03:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante
Maladie professionnelle : principes | ameli.fr
PertinenceMaladie professionnelle : principes
29 mars 2017
Vous dépendez du régime général d'assurance maladie ? Vos salariés atteints d'une maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et d'aides. Des tableaux indiquent les affections reconnues, mais certaines n'y figurant pas peuvent aussi être prises en charge.
Qui est couvert ?
Dès leur embauche, les salariés du...
Date: 2017-10-06 11:07:59
Site : ameli.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie professionnelle / assurance risque d'entreprise
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Vous souffrez d'une affection liée à votre travail ? Informez-vous pour savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle.
Pas de définition légale
Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Solvabilité II — Wikipédia
PertinenceContexte[ modifier | modifier le code ]
Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II ), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de...
Date: 2017-10-05 07:21:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / estimation d assurance / risque et assurance des entreprise
Évaluation — Wikipédia
PertinenceFinalités assignables à une démarche d'évaluation[ modifier | modifier le code ]
Le terme évaluation s'entend différemment selon la finalité poursuivie :
Sens de valorisation ou évaluation de la valeur , dans le champ des activités économiques ( évaluation des risques-clients ) ou financières ( évaluation d'entreprise ) ou d'activités d' expertise , ( expertise de biens meubles ou...
Date: 2017-05-14 00:44:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / cout d'assurance auto / cout d assurance auto
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-27 00:50:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance maladie complementaire sante
Assurance Maladie Risques Professionnels - ameli.fr
PertinenceLes risques psychosociaux : information et prévention
20 avril 2017
Les risques psychosociaux (RPS) génèrent une forte demande d'information et de prévention de la part de l'ensemble des acteurs de l'entreprise. L'Assurance Maladie - Risques professionnels a donc retenu ce thème dans ses priorités d'actions et met à votre disposition des outils de prévention.
Définition des...
Date: 2017-10-06 11:26:00
Site : ameli.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / risque et assurance des entreprise
ameli.fr - Le risque routier - ameli.fr - l’Assurance ...
PertinenceLe risque routier
Article mis à jour le 17 novembre 2014
Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C'est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route.
Le risque routier : mission ou trajet ?
Il est nécessaire dans un premier...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance deces accident de la route / assurance vehicule d'entreprise
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance construction — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En droit français , l'acte de construire comporte des risques que l'on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :
les risques de dommages touchant l'ouvrage, catégorie qui se...
Date: 2017-03-30 10:07:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance responsabilite professionnelle
INVALIDITE-INFOS - handroit.com
PertinenceACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...
Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.
Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Conseils et avertissements pour Cuba - Voyage.gc.ca
PertinenceDengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Assurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.
Vaccins recommandés
Vous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...
Site : voyage.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance voiture en ligne
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-22 12:17:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
PertinenceLa commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).
M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-06 12:33:28
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Gestion des risques — Wikipédia
La gestion des risques consiste donc à agir sur tous les paramètres de la vulnérabilité sur lesquels on a un levier d'action possible, les causes endogènes, ou les causes exogènes sur lesquelles l'organisation aurait des moyens d'action ( parties prenantes proches), les ressources, en cherchant à en diminuer les faiblesses, et à en augmenter les forces (voir SWOT ) et les conséquences,...
Date: 2017-03-23 20:05:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise
Assurance professionnelle Assurpro - Vos contrats au ...
MIEUX COMPRENDRE LES DIFFERENTS CONTRATS POUR PROFESSIONNELS
Assurpro est le site de référence de l'assurance professionnelle sur internet. Plus fin qu'un comparateur, Assurpro vous propose d'être mis en relation gratuitement sous quelques heures avec un assureur expert de l'assurance des professionnels afin d'être écouté, compris et d'obtenir un produit adapté en terme de tarif et...
Site : http://www.assurpro.net
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle comparatif
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Santé au travail : les derniers chiffres | ameli.fr
Santé au travail : les derniers chiffres
14 septembre 2017
L'Assurance Maladie - Risques professionnels rend public son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail. Plus d'un million de sinistres (accident du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge en 2016.
Accidents du travail : un niveau historiquement bas...
De manière générale,...
Date: 2017-10-06 14:44:26
Site : ameli.frThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie amelie sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...
PertinenceINTRODUCTION 7
Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9
I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11
A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11
B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12
1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne
N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...
PertinencePrincipes et champ de l'économie sociale et solidaire
Article 1er
Définition de l'économie sociale et solidaire
1. Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / liste des entreprise d assurance / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
PertinenceC. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
PertinenceII - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.frresponsable assurance qualité - Onisep
Fiche métier
responsable assurance qualité
La prévention des risques est la première préoccupation du responsable assurance qualité. Il contrôle les bonnes pratiques de fabrication. Car, dans des industries comme l'agroalimentaire, la moindre anomalie peut avoir des conséquences graves sur la santé.
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Statut(s) : Statut salarié
Nature du...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : assurance qualite domaine sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
PertinenceParmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-15 12:23:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : tarif d assurance / prix d une assurance / taux d'assurance pret consommation / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
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de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Assurance construction : Devis Gratuits - EVE assurances
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Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle
N° 3097 - assemblee-nationale.fr
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / assurance vie chef d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...
PertinenceAvis juridiques et désaveaux de responsabilité
A. Groupe Financier Banque TD
Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD;...
Site : td.com
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
PertinenceEtudier/Travailler à l'étranger
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
Date: 2017-08-10 08:12:13
Site : comparateurmutuellessante.frAmiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS
PertinencePrévention du risque amiante (rubrique sélectionnée)
Prévention du risque amiante
Dispositions communes pour tous types de travaux
Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des...
Date: 2018-06-24 06:08:05
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / caisse assurance retraite sante travail / assurance local comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance
PertinenceLe crédit auto
Offre valable jusqu'au 13/04/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 418,91 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 026,92 EUR. Coût du crédit : 26,92 EUR. Taux débiteur fixe : 0,995 %. TAEG fixe : 1 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à...
Site : franfinance.fr
Thèmes liés : simulation d'assurance auto / offre d'assurance auto / assurance perte d'emploi credit auto / contrat d'assurance auto retractation / assurance credit auto chomage
La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...
Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.
Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance habitation Domo Pass - GMF
PertinenceDES GARANTIES INNOVANTES EN OPTION EN FORMULE CONFORT
Garanties « appareils nomades » :
7EUR TTC / mois(4) : pour toute la famille en cas de dommages accidentels, bris et vol de vos ordinateurs portables, téléphones mobiles où que vous soyez.
Garanties « Panne électroménager » :
5EUR TTC/mois(5) : un dépanneur intervient à votre domicile pour la réparation ou la livraison et...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / tarif d assurance auto
Assurance Auto et Devis - LCL
PertinencePour bénéficier des prestations d'assistance ou déclarer un sinistre, appelez dès que possible nos spécialistes.
Ils sont joignables 24h/24 et 7j/7 au :
Après 3 ans sans sinistre, nous vous faisons cadeau de la franchise. Après utilisation, ce cadeau de franchise se reconstitue à nouveau au bout de 3 ans sans sinistre.
* Étude quantitative réalisée par TNS Sofres par téléphone,...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / devis d'assurance auto jeune conducteur / regie de l assurance auto / resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site : https://www.anil.org
Gestion d'un décès | HSBC France
PertinenceFaire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site : hsbc.fr
Santé au travail : les derniers chiffres | ameli.fr
Santé au travail : les derniers chiffres
14 septembre 2017
L'Assurance Maladie - Risques professionnels rend public son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail. Plus d'un million de sinistres (accident du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge en 2016.
Accidents du travail : un niveau historiquement bas...
De manière générale,...
Date: 2017-10-06 14:44:26
Site : ameli.frThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie amelie sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise