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assurance responsabilite professionnelle
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Garantie décennale d’un entrepreneur : vérifier sa ...
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L'assurance professionnelle couvrant la garantie décennale d'un entrepreneur doit être souscrite avant le début des travaux. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.
Dans cette affaire, un couple avait confié la construction de sa maison à une entreprise de maçonnerie. Quelques mois plus tard, suite à de fortes précipitations, un sinistre était intervenu...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison de l assurance / devis d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance d une maison en construction / devis assurance professionnelle
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
PertinenceTaux de satisfaction de nos clients
Confiez-nous votre projet et nos partenaires vous ferons des offres compétitives sous 2h
PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
Les entreprises d’assurance - assurance et mutuelle
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
PertinenceLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
Plan détaillé :
De nouvelles conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors...
Site : http://www.net-iris.fr
LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE FINANCE: CHARGE ...
PertinenceLa Licence Professionnelle Assurance Banque et Finance est un diplôme qui permet aux étudiants, après un an de formation spécialisée, de s'insérer très facilement dans la vie active. Elle existe grâce à un partenariat entre les banques de la région et l'Université. L'université Lille 2 et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) assurent conjointement tous les éléments constitutifs du projet lui...
Site : http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / licence professionnelle assurance / alternance licence professionnelle assurance
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frAssurance auto-entrepreneur, obligatoire
PertinenceEst-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison principalement de Sylvia...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma ...
Pertinence» Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Marianne Longueville
| Le 31/05/2011 à 16h21
La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !
Plus de la moitié des foyers français...
Date: 2017-10-06 13:55:45
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...
Pertinencelettre de résiliation
Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service
CIVILE PRIVEE
L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...
Date: 2017-03-31 17:57:31
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture loi chatel / resiliation contrat d'assurance voiture loi chatel / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / contrat d'assurance pour entreprise
Estetika Tour : Facettes dentaires en Tunisie en céramique
PertinencePhoto avant pose facette dentaire
Photo apres pose facette dentaire
Problème de dents décolorées, d'écartements entre les dents, de dents fissurées ou mal alignées? Dans tous ces cas, les facettes dentaires permettent de retrouver une belle apparence des dents. Vous aurez des dents blanches, bien alignées et sans défauts.
Pour vos facettes dentaires réalisés en Tunisie, nos...
Site : http://www.estetikatour.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 05:34:28
Site : journaldunet.comAIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...
PertinenceCOMMENT SOUSCRIRE AUX ASSURANCES DE BASE FFPLUM ?
Directement par internet sur le site de la FFPLUM http://ffplum-goal.multimediabs.com/grandpublic/saisielicencegp
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Réforme de l'assurance chômage : le bilan
PertinenceLa réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 05:34:28
Site : journaldunet.comassureur-conseil-en-ligne.fr - un site du groupe Verspieren
PertinenceL'actualité de l'assurance Construction est sombre du fait du retrait de nombreux assureurs étrangers.
Ne restez pas sans solution
Évaluez vos risques,
nous vous conseillons sur les assurances adaptées à votre activité
L'@ssureur Conseil, vos risques, nos conseils et vos assurances en ligne, comme son nom l'indique, vous conseille en fonction des risques dédiés à votre profession. ...
Site : assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance incendie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-12 01:05:02
Site : https://www.inc-conso.frLa responsabilité professionnelle du réparateur automobile ...
PertinenceLa responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'automobile
Assurance Planeur - AIR Courtage Assurances
PertinenceUne limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 EUR et non pas 1 600 000 EUR comme l'on trouve souvent sur le marché....
Comment faire pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile FFVV (dommages pouvant être occasionnés aux...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas de deces
Commentaire : L'assurance de responsabilité décennale ...
PertinenceEntrez les 8 caractères du numéro de pourvoi comme suit : l'année d'enregistrement en 2 caractères, suivis d'un tiret et 5 chiffres sans espace ni point.
Aide mots-clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :
Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires...
Site : http://karila.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d une maison en construction
Assurance habitation | Assurances Maraleaud
PertinenceAssurance vol d'identité
Le vol d'identité est un sujet de l'heure. Protégez vous et votre famille contre le vol d'identité et dormez sur vos deux oreilles. Votre cote de crédit et votre réputation ne seront jamais affectés.
Protections complémentaires
Si vous vivez en copropriété, vous pouvez bénificier d'une foule de protections complémentaires concernant les dégâts d'eau,...
Site : https://assurancesmaraleaud.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / agent d'assurance habitation / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
Pertinencesoit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site : http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
BTS Assurance - Contexte professionnel
PertinenceCatégorie : Bts Assurance
Contexte professionnel
Le titulaire du BTS Assurance est appelé à exercer des activités à caractère commercial, technique et de gestion, de la
souscription au règlement, en assurance de biens et de responsabilité ou en assurance de personnes, en relation avec
tous types de clients.
Ces activités sont exercées dans des contextes de travail variés et évolutifs,...
Date: 2017-08-16 00:27:21
Site : http://www.btsassurances.comThèmes liés : assurance entreprise professionnel / expertise assurance entreprise / entreprise courtage assurance / assurance responsabilite entreprise / assurance bien entreprise
chasseurs immobilier - detectimmobilier.com
PertinenceToute candidature sérieuse et motivée pour un autre département sera examinée avec la plus grande attention.
Une adhésion liée à la participation obligatoire à la formation
L'adhésion au réseau et l'exclusivité d'un secteur est subordonnée à la formation au métier de chasseur Immobilier, nous mettons notre expérience et notre savoir faire à votre disposition pour vous ...
Date: 2018-02-08 20:09:11
Site : http://www.detectimmobilier.comThèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance d un bien immobilier
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
PertinenceMutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures...
Site : http://www.assurancechat.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne
Assurance Temporaire Auto
PertinenceAssurance temporaire Automobile ?
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto temporaire. Pour souscrire une assurance auto temporaire, il suffit de posséder un permis de conduire en cours de validité, et datant d'au moins deux ans, obtenu dans...
Date: 2016-04-12 07:41:03
Site : http://allo-assurance-temporaire.comThèmes liés : comparateur assurance auto temporaire pas cher / assurance auto temporaire pas cher en ligne / assurance auto temporaire en ligne / assurances auto temporaire / comparateur d'assurance auto pas cher
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - III/VII
PertinenceCette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site : http://www.jurilis.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance de l immobilier
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site : myae.fr
Thèmes liés : devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / prix moyen assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur batiment / montant assurance auto entrepreneur
AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...
PertinenceLa mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :
L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.
Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...
Date: 2017-12-22 15:25:37
Site : http://www.frederic-chartier.comLe Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313m Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Les « Manager de l'Assurance » occupent des fonctions de responsabilité agissant sur le développement de l'entreprise. Il possède les techniques assurantielles, juridiques et commerciales mais aussi les
compétences digitales le rendant à...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Assurance vie étudiante - SMERRA
PertinenceL'assurance de Responsabilité Civile et Individuelle Accident Corporelle est obligatoire.
Votre établissement d'enseignement supérieur vous demande votre attestation le jour de votre inscription.
Les avantages de l'assurance...
Site : https://smerra.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance sante etudiant / carte professionnelle assurance vie / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Quelle assurance pour une moto à Marseille 13009 ? Assurance pas chère pour flotte de véhicules Marseille 13011 et Assurance pour bateau de plaisance Marseille 13006 ou encore Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13006 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre...
Site : http://www.assurancesexpansion.com
Thèmes liés : assurance auto jeune conducteur prix pas cher / assurance auto pas cher prix / assurance moto pas cher jeune conducteur / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / devis assurance moto pas cher
Master Droit patrimonial, immobilier et notarial
Master Droit patrimonial, immobilier et notarial
Plaquette de la formation
Fiche modifiée le 08/12/2016
Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.
Contacts orientation
Spécialités
La mention « Droit patrimonial, immobilier et notarial a pour ambition de proposer aux...
Date: 2017-05-16 17:13:20
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : assurance de l immobilier / master professionnel banque assurance immobilier / master banque assurance immobilier / secteur banque assurance immobilier / formation banque assurance immobilier
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Mentions légales | Mutuelle-conseil.com
Un conseil gratuit ? 01 84 15 16 31
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Site : mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite civile comparatif
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...
PertinenceTaux de satisfaction de nos clients
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PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE
Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.
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Gérant, SAS THIEREST
Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frLes Intermédiaires en opérations de banque et en services ...
PertinencePrincipes et fonctionnement
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, mis en place début 2012, encadre deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires.
Ces professions ont longtemps pâti d'une absence de cadre juridique qui a freiné leur développement en...
Site : cbanque.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise
Exercice en libéral - conseil-de-lordre-infirmier-de ...
PertinenceExercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Les prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et ...
PertinenceLes prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et tarif moyen
Quel budget prévoir pour assurer son logement ?
Pour les locataires, la question ne se pose pas, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. Propriétaires, il est fortement recommandé de vous assurer également. Avec de nombreuses offres sur le marché, une bataille entre les compagnies d'assurance pour...
Site : https://selectra.info
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313m Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Les « Manager de l'Assurance » occupent des fonctions de responsabilité agissant sur le développement de l'entreprise. Il possède les techniques assurantielles, juridiques et commerciales mais aussi les
compétences digitales le rendant à...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
PertinenceVous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site : reassurez-moi.fr
Exercice de la profession d’ingénieur en société
PertinenceÉtat de la situation
Mise en contexte
Historiquement, à l'inverse des autres professionnels québécois, les ingénieurs pouvaient exercer leur profession par l'entremise d'une société par actions constituée à cette fin. Concrètement, cela signifiait qu'ils pouvaient « s'incorporer » pour offrir des services d'ingénierie.
Le 21 juin 2001 , l'Assemblée nationale du Québec a...
Date: 2017-03-31 18:34:43
Site : oiq.qc.caThèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle ingenieur conseil
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Quelle assurance pour une moto à Marseille 13009 ? Assurance pas chère pour flotte de véhicules Marseille 13011 et Assurance pour bateau de plaisance Marseille 13006 ou encore Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13006 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre...
Site : http://www.assurancesexpansion.com
Thèmes liés : assurance auto jeune conducteur prix pas cher / assurance auto pas cher prix / assurance moto pas cher jeune conducteur / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / devis assurance moto pas cher
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
PertinenceComment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005
Il ne peut exercer sa...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Assurance décennale Auto Entrepreneur : Devis et Prix - Tarif
PertinenceASSURANCE DÉCENNALE AUTO ENTREPRENEUR
Assurance Décennale auto entrepreneur comme son nom l'indique est une assurance destinée à l'auto entrepeneur pour le couvrir des risques qui peuvent survenir de l'exercice de son activité professionnelle.
Il existe plusieurs types d'assurance auto entrepreneur. Dans notre site, nous traitons beaucoup plus la décennale pour auto entrepreneur.
Assurance santé entreprise, Paris 11, Paris 12, Val -de ...
PertinenceRappel Gratuit et immédiat
Professionnels et Entreprises
À chaque situation, sa solution. Chaque entreprise est unique, de par sa taille ou de son activité... Par conséquent, chacune a des attentes spécifiques en matière d'assurances. Dans les moments clés, une présence à vos cotés. Nous nous engageons à étudier et soutenir vos projets.
Grandes entreprises Protection de votre...
Site : http://www.assuranceshumbert.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
souscription d'assurance sportive en ... - Assur Coach Sportif
PertinenceSouscription en ligne !
A quoi sert la RC Pro ?
Vous pouvez être attaqué par un client mécontent de votre travail : vous pouvez causer un dommage à votre client en exécutant vos prestations, faire une petite erreur ou délivrer un service inapproprié.
L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité :
- En vous protégeant dans l'exécution de votre prestation.
- En réglant vos frais de défense.
3 garanties en 1 contrat
Protégez vous ou votre entreprise avec une assurance 3 en 1 !
Notre contrat d'assurance professionnelle est assuré par Allianz N° 1 mondial en assurance.
Vous bénéficiez d'un montant...
Site : http://www.assur-coachsportif.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
PertinenceLes ACM - Groupe des Assurances du Crédit-Mutuel
Le concept de bancassurance est né il y a près de 45 ans à l'initiative du Crédit Mutuel, créateur des ACM . Aujourd'hui, l'assurance est devenue le deuxième métier des réseaux Crédit Mutuel et CIC , qui commercialisent les gammes de produits conçues et gérées par les sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Les garanties proposées en assurance de biens et de...
Site : http://rapportannuelacm.fr
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Assurances masseurs kinésithérapeutes, kiné, ostéopathes ...
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