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assurance responsabilite professionnelle
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
PertinenceEn partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.
4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel : RC pro simple...
Date: 2017-03-31 17:02:42
Site : adieconnect.frThèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
PertinenceFaire un Devis
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
Date: 2016-10-31 09:36:01
Site : http://www.easy-assurances.comcontenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
Contrat de travail assistante maternelle
PertinenceSi vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance automobile
Démarrer l’activité – Nouveaux diplômés – Ordre des ...
PertinenceDémarrer l'activité - Nouveaux diplômés
Dès l'obtention de leur diplôme, les nouveaux diplômés doivent accomplir plusieurs formalités essentielles pour exercer la masso-kinésithérapie :
Ils doivent en premier lieu s'inscrire au tableau tenu par l'Ordre. En effet, l' article L. 4321-10 du code de la santé publique prévoit qu'un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer sa...
Site : http://www.ordremk.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance responsabilite professionnelle
FARPOPQ - Accueil
PertinenceBienvenue au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ)
Le Fonds a pour mission d'assurer adéquatement, dans un but non lucratif et sécuritaire à long terme, la responsabilité professionnelle liée à l'exercice de la profession de pharmacien sur le territoire du Québec.
Mot du Président
Au nom des membres du conseil...
Date: 2017-03-31 19:02:13
Site : http://www.farpopq.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Courtier en assurances à Marseille, assurances ...
PertinenceASTTRAL, courtier en assurances à Marseille et dans le Minervois, est composé d'une équipe polyvalente, multilingue, au savoir-faire partagé. Le cabinet ASTTRAL a été créé en 1997 par Mr MOLL Gérard et Mr BOUVIER Alain qui pratiquent le métier des assurances depuis plus de 40 ans. Les domaines d'intervention d'ASTTRAL sont :
Assurance transport...
Site : http://www.asttral.com
Thèmes liés : courtier assurance professionnelle marseille / courtier assurance professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / prix d une assurance / assurance professionnelle assistante
Découvrez nos solutions pour les construction, multirisk ...
PertinenceMRP - Multirisque Pro
L'assurance multirisque professionnelle est un type d'assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l'assuré. Comme son nom l'indique, une multirisque professionnelle peut...
Site : http://www.axre.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance vol incendie bris de glace / assurance rc professionnelle / assurance garantie vol incendie / assurance responsabilite professionnelle
Massage — Wikipédia
PertinenceLa pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en .
(janvier 2016)
Le terme n'est défini au niveau législatif que pour fixer le cadre d'intervention des masseurs-kinésithérapeutes français (équivalent de l'association des massothérapeutes et des physiothérapeutes internationaux) par l'article R.4321-3 [4] du code de...
Date: 2018-02-12 08:04:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / formation professionnelle assurance
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
PertinenceLa responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles :...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / souscrire un contrat d'assurance en ligne / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceL'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle numérotée.
Attention :
L'activité d'agent immobilier ne peut pas être exercée dans le cadre du statut de micro-entrepreneur.
Garantie financière
Une garantie financière est en principe obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en indivision / fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
Multirisque professionnelle — Wikipédia
PertinenceBris de Glaces
RC Exploitation ou RC Professionnelle.
Le contrat de multirisque professionnelle est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations. Ce type d'assurance couvre les bâtiments et immeubles, le matériel et les biens...
Date: 2017-09-22 13:14:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnelle des profession liberale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle
Matmut — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2017-03-27 13:44:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance habitation matmut
Master Professionnel Droit des Assurances - Centre du ...
PertinenceHome » Master Professionnel Droit des Assurances
Master Professionnel Droit des Assurances
Présentation
Le Master Professionnel 2ème année Droit des Assurances offre aux étudiants titulaires d'un Master 1ère année de Droit, une année de spécialisation en Droit des Assurances.
La formation progressive permettra de stabiliser les bases de l'étudiant en droit des obligations afin de...
Site : http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d assurance professionnelle
Assurance VTC | Tarifs accessibles et garanties de qualité
Assurance VTC: la responsabilité civile professionnelle du chauffeur VTC
Dans le cadre de votre activité de chauffeur VTC, un client peut vous mettre en cause si vous ne respectez...
Site : https://assurancesvtc.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
MMA Cabinet Jalladaud - Assurance à Paris 15
Des conseils adaptés pour sécuriser votre vie quotidienne
Agence MMA Assurances à Paris 15ème
Notre Agence est à votre service
Implantée depuis de nombreuses années dans un des quartiers les plus dynamiques de la...
Site : http://www.assurance-paris15.fr
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
PertinenceConseil en propriété industrielle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-03-26 23:46:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Entreprise individuelle — Wikipédia
PertinenceEntreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]
�? la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du
Date: 2017-03-30 10:10:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance auto entreprise individuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance auto d'entreprise / assurance professionnelle des profession liberale
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance logement responsabilite civile / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance proprietaire non occupant obligatoire
Gan (entreprise) — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la Société est alors concentré au dans le Nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des assurances nationales (GAN), est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et...
Date: 2017-03-27 13:44:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gan assurance prevoyance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / societe d assurance automobile
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / tarif assurance vehicule professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-05-16 15:57:25
Site : economie.gouv.frThèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance vehicule professionnel / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...
05/10/2017 17:02:00
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...
Site : http://www.comparadise.com
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
PertinenceEn partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.
4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel : RC pro simple...
Date: 2017-03-31 17:02:42
Site : adieconnect.frThèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
PertinenceFaire un Devis
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
Date: 2016-10-31 09:36:01
Site : http://www.easy-assurances.comCourtage en assurance à Grenoble - Hapi Assurances
PertinenceDécouvrez notre gamme de solutions pour couvrir votre activité professionnelle sur Grenoble. Responsabilité civile, prévoyance ou assurance homme-clé, nous proposons les meilleurs contrats. Quelle assurance choisir pour un professionnel du bâtiment sur Villeurbanne ? Trouver une prévoyance adaptée aux TNS Grenoble ou Cabinet de courtage en assurance pour maître d'oeuvre Villeurbanne ainsi que Trouver une assurance adaptée à une SSII Crolles .
Hapi Assurances est votre partenaire privilégié si vous êtes à la...
Site : http://www.hapiassurances.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / prix d une assurance / assurance civile professionnelle prix / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Accueil - Fonds des Architectes
PertinenceNous découvrir
Le Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec a été constitué par résolution du Conseil d'administration de l'Ordre des architectes. L'Ordre des architectes du...
Site : https://fondsarchitectes.qc.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle obligatoire
Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
PertinencePartager sur Linkedin
Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?
Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...
Site : http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance professionnel de l'auto
Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle
PertinenceRC Pro et Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ? Vous devez sécuriser votre activité professionnelle. L'assurance décennale artisan et la RC Pro vous permettent de gérer les imprévus et les possibles mises en cause relatives à votre activité. Quel que soit votre métier, plombier, maçon, couvreur, charpentier... sécurisez votre entreprise et vos réalisations avec une...
Site : http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto gratuit / prix d'assurance auto / comparateur d'assurance gratuit / devis d'assurance auto / devis gratuit d'assurance auto
Assurance diagnostic immobilier | Diag Global Risk
PertinenceAssurance diagnostic immobilier
Le nombre de diagnostiqueurs immobiliers est en forte croissance aussi nous avons choisi de proposer aux professionnels de ce secteur une assurance diagnostic immobilier spécifique.
Notre expérience nous permet de leur proposer un contrat multirisque parfaitement adapté aux exigences et aux contraintes de la profession. Notre portefeuille assurance diagnostic...
Site : http://www.assurance-pro-diagnostic-immobilier.co
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier / contrat assurance immobilier
Devis en ligne | Protexi - Assurance Professionnelle
PertinenceAssurances responsabilités civiles professionnelles
Assurances RC Pro pour les professionnels
Avec Protexi, vous bénéficiez des conditions d'une souscription directe auprès des compagnies d'assurances, sans majoration de prime. La mission...
Site : http://www.protexi.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance en ligne / assurance de la responsabilite civile professionnelle
ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...
PertinenceEQUITANET répond à vos attentes :
Assurance de votre cheval en mortalité-vol
Assurance de votre cheval en responsabilité civile
Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires
Assurance de votre van/remorque
Assurance de votre centre équestre
Assurance contre les dommages que causera le cheval monté
Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval
Assurance d'un...
Site : http://www.cheval-assurance.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie
Cabinet d'assurances Pau (64)
PertinenceÉtabli à Lescar en 1906, le Cabinet MENJOT Assurances est à votre écoute depuis 4 générations.
Nous exerçons notre activité dans tout le département des Pyrénées-Atlantiques.
Nos domaines d'expertise
Depuis la création de notre cabinet, nous sommes spécialisés dans la gestion des risques agricoles . Mais aujourd'hui, nous évoluons vers les assurances pour les particuliers et les...
Site : http://www.cabinet-menjot.fr
Assurance décennale entreprise étrangère
PertinenceAssurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Comparez le prix de votre assurance RC familiale | Mon ...
PertinencePour tout savoir sur l'assurance familiale en Belgique !
Comparez le prix de l'assurance familiale
A quoi sert l'assurance responsabilité civile familiale en Belgique ?
Assurer votre responsabilité au cours de votre vie privée (à opposer à la vie professionnelle), c'est protéger votre situation financière et même plus...
Parce que cela peut vous...
Site : https://www.mon-assurance-familiale.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile belgique comparatif / assurance responsabilite civile vie privee comparatif / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle
CGPA | RC Pro et Garanties financières des intermédiaires ...
PertinenceR.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos métiers : Conseil et intermédiation en assurance et en finance, gestionnaires de patrimoine.
R.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos métiers : Conseil et intermédiation en assurance et en finance, gestionnaires de patrimoine.
Détermination
R.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos métiers : Conseil et intermédiation en assurance et en finance, gestionnaires de patrimoine.
Indépendance
R.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE...
Date: 2017-03-31 16:41:05
Site : http://cgpa.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Pertinencecourtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs, Entrepreneurs)
L'assurance construction :...
Site : http://www.rcb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / risque et assurance des entreprise
Gestion des risques - Info entrepreneurs
Pertinencela règlementation
la composition du conseil d'administration
Vous devez examiner ces opérations à tour de rôle, prioriser les risques et prévoir des dispositions si un de ces risques se réalise. Par exemple, si vous dépendez lourdement d'un fournisseur pour une composante clé, vous devez envisager ce qui pourrait se produire si ce fournisseur se retirait des affaires et trouver d'autres...
Site : http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / assurance responsabilite civile entreprise
Assurer sa petite entreprise - Réseau Entreprises Canada
PertinencePourquoi ai-je besoin d'une assurance commerciale?
Votre entreprise dispose sans doute de nombreux actifs : des véhicules, des bureaux et de l'équipement, des stocks, des employés ou des partenaires indispensables et, encore plus important, vous-même. Pour protéger ces actifs et votre entreprise de risques potentiels, vous devriez vous procurer une assurance.
Toutes les entreprises prennent...
Site : https://entreprisescanada.ca
Le syndicat international des moniteurs de ski - Ecole de ...
PertinenceLes 6 bonnes raisons de choisir le SIMS / ESI
Pack adhésion SIMS/ ESI > Assurance premium et rapidité que vous soyez moniteur ESI ou moniteur indépendant.
1 - Responsabilité Civile Professionnelle incomparable
2 - Garanties à l'étranger toute l'année
3 - Assistance Fiscale et comptable sans frais supplémentaire
4 - Protections et assistance Juridique sans frais...
Site : https://sims.ski
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
L'assurance de dommage ouvrage DGCCRF - economie.gouv.fr
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-03-31 19:13:50
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
PertinenceL'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...
Date: 2017-05-16 19:13:17
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Construction — Wikipédia
PertinenceLa plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).
Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...
Date: 2017-03-29 13:00:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...
PertinencePourquoi nous choisir ?
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage...
Site : https://eve-assurances.fr
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
PertinenceLe contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceLe Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-03-27 01:45:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-03-08 07:02:32
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
Mentions légales | Humanis
PertinenceDroit d'auteur et responsabilités
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...
Date: 2018-06-22 22:00:56
Site : https://humanis.com