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assurance responsabilite professionnelle
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Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
Pertinence> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site : https://www.instantassur.com
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
PertinenceC'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site : garantie-decennale.maison
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d une maison en construction / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle
Assurance construction — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En droit français , l'acte de construire comporte des risques que l'on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :
les risques de dommages touchant l'ouvrage, catégorie qui se...
Date: 2017-03-30 10:07:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance responsabilite professionnelle
AIRSPORTS Assurances - Courtier des Fédérations et ...
PertinenceLa Garantie "Responsabilité Civile AERONEF au Sol et en Évolution" permet de garantir les dommages que vous pourriez occasionner aux tiers (passagers et/ou tiers non transportés).
Tarification :
Tarif selon la configuration de votre aéronef :
monoplace / biplace / triplace / quadriplace / 5 places
Tarif selon le nombre de pilote :
"1 pilote désigné", "maxi 3 pilotes désignés" ou "Tous...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...
PertinenceArtisan : optez pour la bonne RC Décennale!
Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle
La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.
La RC Garantie...
Site : https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / tarif d assurance auto / comparatif d assurance auto
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://www.gmf.fr
Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...
PertinenceMétiers du Bâtiment - Métiers des Travaux Publics
Devis assurance décennale Pro-BTP
Devis décennale Pro-BTP
Assurance décennale pas cher en ligne
À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou...
Date: 2018-01-12 03:50:41
Site : http://www.panda-assurances.fr
Devenir Courtier – Fiche métier Courtier
PertinenceFiche Métier : Courtier
Un courtier ou une société de courtage est une personne ou une entreprise qui jouent le rôle d'intermédiaire entre deux parties. Généralement, il s'agit de réaliser une opération financière mais l'opération peut concerner d'autres domaines. Il existe des courtiers en assurance, des courtiers en immobilier, des courtiers en travaux ou encore des...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / licence professionnelle banque finance assurance / contrat d'assurance pour entreprise / courtier assurance immobilier
Assurance animaux - Faut t-il assurer son animal de ...
Assurances animaux
Chien, chat, cheval, hamster, ou furet, peu importe votre animal de compagnie, il est possible et parfois même obligatoire d'assurer vos amis à poils, à plumes ou à écailles. De la responsabilité civile jusqu'à la mutuelle santé , il existe de nombreuses offres d'assurance et il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Ici, je vous parle donc des différentes...
Site : http://www.docteurassurance.com
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netMBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
PertinenceThèses et mémoires
Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance
Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...
Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
agent général / agente générale d'assurances - Onisep
Fiche métier
agent général / agente générale d'assurances
Indépendant ou en agence, l'agent général d'assurances distribue à une clientèle de particuliers ou de professionnels les produits d'une compagnie d'assurances. Un métier réservé à ceux qui aiment entreprendre et n'ont pas peur de relever des défis.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) : Indépendant
J'ai la bosse du...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance vie chef d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations ...
PertinenceL'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d'accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l'accueil (une liste...
Date: 2018-02-16 05:08:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / rupture contrat d'assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance maison
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
C'est quoi la décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de responsabilité...
Site : garantie-decennale.maison
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d une maison en construction / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle
Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO
Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.
Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de l immobilier
Garantie-decennale.maison : Expert en Assurance Décennale ...
PertinenceC'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?
L'assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros oeuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d'ouvrage (client) un justificatif de...
Site : garantie-decennale.maison
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d une maison en construction / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox FR
PertinenceAssureur spécialiste des professionnels
Une qualité de service reconnue
96% de nos clients sont satisfaits par le service reçu auprès d'Hiscox.
Ce score est basé sur les commentaires que nous avons recueilli via Feefo, service de gestion indépendant.
Plus de 100 ans d'expertise
Hiscox est un assureur spécialisé coté à la Bourse de Londres sur le London Stock Exchange.
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / garanties assurance habitation / assurance de la responsabilite civile professionnelle
OACIQ | Accueil
30 mars 2017
Accès à l'information et gestionnaires mieux encadrés
Nadine Lindsay, présidente et chef de la direction de l'OACIQ, expose sa vision d'une éventuelle réforme législative sur la copropriété.
17 mars 2017
L'OACIQ au Salon national de l'habitation
Venez rencontrer l'équipe de l'OACIQ au Salon national de l'habitation à la Place Bonaventure.
26 septembre 2016
Plus vous êtes...
Site : oaciq.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier assurance immobilier / assurance responsabilite professionnelle / assurance de l immobilier / courtier assurance professionnelle
Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA
PertinenceGarantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assurance des véhicules automobiles des entreprises - Gan.fr
PertinenceProfessionnel > Flotte auto > Flotte auto dès 4 véhicules
Assurance des véhicules automobiles des entreprises
Que vous soyez chef d'entreprise, artisan ou commerçant, l'assurance de votre parc automobile doit s'adapter à son utilisation, sa taille et sa composition. Les solutions d'assurance automobile pour les professionnels de Gan Assurances, proposent des contrats personnalisables...
Site : gan.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance flotte – Zurich Suisse
PertinenceAssurance flotte
Vos véhicules intégralement assurés
Avec l'assurance flotte de Zurich, vous disposez d'une solution d'assurance qui couvre l'ensemble de votre parc de véhicules, y compris les élévateurs à fourche, grues de chargement, chasse-neige ou plates-formes élévatrices, ceci avec une seule police.
Nous vous proposons, avec l'assurance assistance Zurich, la meilleure protection...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance voiture en cas d'accident de trajet
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
PertinenceBIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mondassur : Devis gratuit pour votre assurance voyage
PertinencePrix du voyage
Si vous partez pour un séjour de tourisme de moins de 90 jours, merci d'indiquer le prix de votre voyage afin de vous proposer le plus large choix d'assurances.
Le prix du voyage est soit le prix de votre séjour acheté auprès du voyagiste soit le cumul de votre billet d'avion, hôtels, location de voitures ou...
Site : http://www.mondassur.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / assurance civile professionnelle prix
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
Pertinencenos solutions
"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site : assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
PertinenceMultigaranties Professionnelles des Agents Publics
Policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, enseignants, techniciens territoriaux, …
Faites le choix d'une protection étendue qui couvre les risques qui pèsent sur chacun d'entre vous : mise en cause, agression, harcèlement, restructuration de service, contestation relative à votre avancement.
Assurances des risques...
Site : amf-assurances.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance vie professionnelle
Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur psychologue / assurance professionnelle auto entrepreneur prix / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location
OACIQ | Accueil
PertinenceCommuniques de presse
20 décembre 2017
Les prêts hypothécaires à mise de fonds de 20 %+ maintenant aussi soumis au test de simulation de crise
À compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs qui financent leur achat immobilier résidentiel avec une mise de fonds de 20 % ou plus...
18 décembre 2017
Acheter d'un vendeur non représenté par un courtier
Une propriété vous intéresse, mais...
Site : oaciq.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise quebec / assurance d un pret immobilier / courtier d'assurance entreprise
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas
PertinenceL'assurance dommage ouvrage obligatoire le prix de la tranquillité.
Pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, l'assurance dommage ouvrage garantit le remboursement rapide (100 jours) et sans franchise au donneur d'ordre et aux propriétaires successifs des réparations nécessaires suite à des malfaçons rendant la construction impropre à sa destination. Sans dommage...
Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage maison / maison de l assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / prix d une assurance / assurance civile professionnelle prix
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Pertinence[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se forme un contrat d'assurance , assureur et assuré se voient soumis au respect de certaines obligations, dont...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance d habitation
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
PertinenceUtilisez notre comparateur d'assurance auto pour trouver la meilleure offre
Trouvez le meilleur tarif pour votre assurance auto
Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...
Site : killmybill.be
Thèmes liés : simulation d'assurance auto belgique / simulation d'assurance auto / assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance professionnel de l'auto
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
PertinenceResponsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...
PertinencePour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile
Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...
Site : https://cabinetvallois.fr
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site : https://www.anil.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Courtier en Assurance | Flandre Assurances
PertinenceL'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.
ESPACE ASSURÉ
Cliquez-ici
LA FLANDRE ASSURANCES, VOTRE COURTIER EN ASSURANCE SUR LILLE - PARIS et AIX EN PROVENCE
Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...
Site : https://www.legalstart.fr
Assurance chien, assurance chat, mutuelle pour animauxFidanimo
PertinenceAssurance Chien
Les chiens nous apportent beaucoup de joie et d'amour et en retour nous voulons leur offrir le meilleur.
Contribuez au bien-être de votre compagnon en lui apportant tous les soins vétérinaires dont il a besoin avec l'assurance chien Fidanimo.
Assurance chien
Toujours à vos cotés, il existe un lien spécial entre vous et votre animal.
L'amour partagé entre un chien et son maître est inconditionnel.
Protégez-le comme vous l'aimez grâce à l'assurance chien Fidanimo
Parce qu'un animal assuré est un animal mieux soigné, chez Fidanimo leur santé est notre priorité.
Aussi unique...
Date: 2017-03-29 20:06:38
Site : fidanimo.comThèmes liés : comparateur assurance chien chat / assurance responsabilite civile pour chien / assurance sante chien chat / comparateur assurance chien categorie 1 / comparer assurance sante chien
Assurance négociant automobile - Etik Assurances
PertinenceVous avez besoin d'une assurance négociant automobile ?
Assurance négociant automobile
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance négociant automobile
Courtier de référence des négociants automobile, Etik assurance anime ce secteur d'activité depuis plus de 7 ans en offrant une solution exclusive aux négociants, mandataires ou courtiers automobile.
Riches d'une longue expérience...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance professionnel negociant automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d assurance automobile / contrat d'assurance automobile
La Suva
PertinenceLa Suva propose aux personnes actives et au chômage une couverture d'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
Le modèle Suva allie prévention, assurance et réadaptation.
La Suva est autonome financièrement: elle ne perçoit aucune subvention et redistribue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.
Afficher...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
PertinenceTaux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site : http://www.assurancejobin.ca
Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...
Pertinenceil existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...
Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...
Site : http://apres-vente-auto.com
Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il ...
PertinenceDes erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
Site : https://assur.com
Télé-Québec : Légitime dépense
PertinenceChoisir un inspecteur en bâtiment
Émission du 28 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
L'achat d'une maison, contrairement à la plupart des achats, n'est couvert par aucune garantie de remboursement, ni politique de retour si le client n'est pas satisfait. C'est pourquoi il est important de faire inspecter la maison de vos rêves AVANT de finaliser la transaction....
Site : http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / maison de l assurance / assurance d un bien immobilier / agent d'assurance habitation / assurance achat maison
DPE - Allodiagnostic, n°1 du diagnostic immobilier en France
Présentation du DIAGNOSTIC de PERFORMANCE éNERGéTIQUE
Un bilan thermique simplifié
Le DPE est un type de& bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d'énergie.
Site : allodiagnostic.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance diagnostic immobilier