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assurance responsabilite professionnelle
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La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
PertinenceLa responsabilité civile du notaire
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PertinenceLes modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici
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Loi Carrez attestation de superficie obligatoire pour la ...
PertinenceCertificat de mesurage Loi Carrez
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
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PertinenceTélécharger la Plaquette ARCANCE
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Date: 2016-10-19 12:58:57
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L'Uber et l'argent d'Uber : encore l'effet d'aubaine de l'auto-entrepreneur
par patrick33, le 2 mai 2015
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Site : http://portageaquitaine.com
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Cnam - Pays de la Loire - Licence pro. Conseiller ...
PertinenceLicence pro. Conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances
Code Alternance: LP10000A-PDL
Niveau II (bac+3 bac+4)
En apprentissage
Prérequis :
Pour les professionnels en formation continue :
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Site : http://www.cnam-paysdelaloire.fr
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Date: 2017-10-06 10:44:30
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La Compagnie Nationale des Experts spécialisés en oeuvres d'art regroupe 160 experts spécialisés dans des domaines très précis couvrant les : Antiquités - Tableaux - Livres - Curiosités et objets d'art de toutes époques.
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Date: 2018-02-16 05:23:56
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Pertinencesur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
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vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
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Renégociation de crédits
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PertinenceAttention, depuis le 1er Juillet 2015, plusieurs changements impactent le métier d'Agent Immobilier et d'Administrateur de biens :
RC Professionnelle devient obligatoire pour les Agents Commerciaux
L'ajout de la catégorie Syndic et de minimum de garantie pour chaque catégorie change également le processus de renouvellement et de souscription
La délivrance des cartes professionnelles incombe désormais aux CCI
« La loi ANI , arrive et SEGAP est bien entendu à...
Date: 2017-03-31 18:37:15
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Conditions Générales de Vente Belambra
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L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
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Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle assistante / devis d assurance
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Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux
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Notre profession
Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.
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Site : http://www.agencedelatour.fr
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