Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut

Nathalie Cheysson-kaplan / Pigiste |

Le 23/03/2017 à 17:49

les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société et peuvent être amenés à répondre sur leur patrimoine propre des dommages causés à l'entreprise. - Shutterstock

Chefs d'entreprise : les assurances qu'il vous faut

Chefs d'entreprise : les assurances qu'il vous faut

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

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Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

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Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.net

Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois

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Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.

Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...

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Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr

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Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie

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Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours et Paris. Spécialisés dans les...

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Date: 2017-10-06 11:01:24
Site : http://www.nocaudie.com

Thèmes liés : assurance entreprise tours 37 / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise tours / assurance courtier entreprise

Arcance : courtier en assurance des entreprises à Lyon

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Arcance : Un courtier en assurance qui accompagne la gestion du risque des PME et ETI

La mise en place d'un programme d'assurance adapté n'est pas une fin en soi ! Elle est le résultat de l'analyse des risques de l'entreprise pour réduire les causes qui peuvent avoir un impact négatif sur ses objectifs stratégiques. C'est dans ce but que nous élaborons pour vous des solutions sur mesure.

Notre compétence en risk-management nous permet de fournir à votre direction un aperçu à 360°, hiérarchisé et prospectif, des risques...

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Date: 2016-10-19 12:58:57
Site : http://www.arcance.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Master Professionnel Droit des Assurances - Centre du ...

Home » Master Professionnel Droit des Assurances

Master Professionnel Droit des Assurances

Présentation

Le Master Professionnel 2ème année Droit des Assurances offre aux étudiants titulaires d'un Master 1ère année de Droit, une année de spécialisation en Droit des Assurances.

La formation progressive permettra de stabiliser les bases de l'étudiant en droit des obligations afin de...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d assurance professionnelle

Interfaces | Université Paris Saclay

Responsable : François Hache Ecole polytechnique

Résumé du projet de thèse (1-2 pages)

Curriculum vitae

Les notes de M2 ou analogues

Attestation de réussite au diplôme de Master ou équivalence (Pour l'équivalence joindre le formulaire de dérogation signé) formulaire de dérogation

Justificatif de financement

Pour les salariés joindre une attestation de financement de votre employeur ou...

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Date: 2018-03-08 06:39:29
Site : https://www.universite-paris-saclay.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis d assurance habitation / contrat d assurance logement

MMA Cabinet Jalladaud - Assurance à Paris 15

Des conseils adaptés pour sécuriser votre vie quotidienne

Agence MMA Assurances à Paris 15ème

Notre Agence est à votre service

                               Implantée depuis de nombreuses années dans un des quartiers les plus dynamiques de la...

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Site : http://www.assurance-paris15.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise

Legault-Dubois - entreprise d'inspection en bâtiment ...

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Site : http://legault-dubois.ca

Thèmes liés : assurance achat maison / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance des entreprise du batiment / compagnie d assurance professionnelle

IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile

Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice. 

Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...

Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.

Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...

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Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie

RC Pro Assurances : comparateur et devis d’assurance ...

Webdesign : Mediaction, Paris

Outil gratuit de comparaison d'assurances pour les entreprises et les professionnels, artisans, commerçants et professions libérales :

En validant les formulaires correspondant à vos besoins (multirisque professionnelle, assurance local...

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Site : http://www.rcpro-assurance.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance entreprise biens et ... - Desjardins Assurances

Puisque vous investissez du temps et de l'énergie dans votre entreprise, il est primordial de bien la protéger. En choisissant Desjardins Assurances, vous obtenez une couverture complète selon votre type d'entreprise.

Protections de base

Notre assurance tous risques comprend ces protections :

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Protégez votre bâtiment, vos marchandises et vos équipements contre les dommages...

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Site : https://www.desjardinsassurancesgenerales.com

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Code des assurances - Article L211-1 | Legifrance

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile

Glossaire des termes de l’assurance - Logistique conseil

Glossaire des termes de l'assurance

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Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.

L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Assurance étudiante : le Pack SMEREP | SMEREP

Auto/2 roues

Ce que le PACK SMEREP m'assure ? Toutes les assurances indispensables pour couvrir les principaux risques auxquels vous êtes réellement exposé.

L'assurance Responsabilité civile : elle est obligatoire. Elle vous protège si vous êtes responsable d'un accident dans votre établissement d'enseignement supérieur, pendant vos stages en entreprise, vos jobs (le baby-sitting par exemple), vos activités sportives et dans le cadre de votre vie...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto etudiant smerep / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile entreprise

https://www.chasse-assurances.com/fr/5364-estimation-assurance-chasse.html

- 20 000 EUR en cas de DECES

- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE

(Réductible selon le degré d'invalidité)

Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :

Les accidents :

- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...

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Site : https://www.chasse-assurances.com

Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien de chasse sanglier / assurance chien chasse / assurance civile chien

Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...

En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :

Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.

Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.

4 types de contrats de micro-assurance

David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »

« J'assure l'essentiel : RC pro simple...

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Date: 2017-03-31 17:02:42
Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie

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Vous pouvez être attaqué par un client mécontent de votre travail : vous pouvez causer un dommage à votre client en exécutant vos prestations, faire une petite erreur ou délivrer un service inapproprié.

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Site : http://www.assur-coachsportif.com

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Devis en ligne | Protexi - Assurance Professionnelle

Assurances responsabilités civiles professionnelles

Assurances RC Pro pour les professionnels

Avec Protexi, vous bénéficiez des conditions d'une souscription directe auprès des compagnies d'assurances, sans majoration de prime. La mission...

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Site : http://www.protexi.fr

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Date: 2016-12-28 11:04:35
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Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez certains de nos...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

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Assurance marchandises transportées | Assurance ...

Assurance marchandises stockées

Les compagnies d'assurance répondent à la responsabilité contractuelle, au déplafonnement de responsabilité ou de valeur déclarée pour toutes les marchandises. Que le transporteur soit terrestre, maritime ou aérien, vous aurez les mêmes garanties.

Effectivement si vous envoyez des marchandises elles peuvent être exposées à de nombreux risques durant le...

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Site : http://www.assurance-marchandise.net

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Profirst | Spécialiste en assurance pour les entreprises ...

Responsabilité Civile Professionnelle

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PROFIRST est spécialisée dans la recherche de solutions d'assurance adaptées aux risques d'entreprise

Son indépendance vis-à-vis des compagnies d'assurances lui permet de vous apporter des solutions compétitives visant à optimiser votre budget d'assurance tout en vous offrant l'accès aux meilleures offres du marché et aux meilleurs assureurs mondiaux

Nos partenaires

PROFIRST est une filiale du 

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Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com

sur les yachts suisses naviguant en mer

du 15 mars 1971

JO 747.321.7

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation

maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),

Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer

Yachts suisses

1 Les yachts suisses naviguant en mer...

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Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.com

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Groupe BAC | Conseil en patrimoine - Assurance ...

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Date: 2017-10-27 12:36:08
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