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assurance responsabilite civile entreprise
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Prefecture Drôme numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
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Assurance auto Mozaic - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
PertinenceUne assurance auto qui s'adapte à votre budget d'étudiant tout en assurant l'essentiel ? Bienvenue au Crédit Agricole !
A vous de choisir votre assurance auto
Vous êtes étudiant et vous avez décroché votre permis depuis moins d'un an ? L'assurance auto Mozaïc vous propose de nombreuses garanties, de l'essentiel au tout risque. Optez pour la formule qui correspond le mieux à vos...
Site : https://www.ca-nmp.fr
Comment fonctionne un courtier ? | DBCOURTAGE votre ...
PertinenceComment fonctionne un courtier ?
Comment fonctionne un courtier ?
Le courtier en prêts immobiliers est un Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) qui est soumis à des règles de bonne conduite intégrées dans le Code Monétaire et Financier et a l'obligation de s'inscrire à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances).
De nombreuses...
Site : http://www.dbcourtage.com
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Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
PertinenceLa responsabilité des diagnostiqueurs
La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.
Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...
Site : http://droitimmobilier.tumblr.com
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Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
PertinencePériode d'un an débutant à la date d'effet ou d'anniversaire du contrat.
Policyholder
Souscripteur
Personne qui conclut un contrat d'assurance, pour son propre compte ou celui d'autrui. Le souscripteur n'est pas nécessairement l'assuré.
"détenteur de police". Le détenteur est celui qui a quelque chose en sa possession, sans en être nécessairement le titulaire.
Policyholder
Site : http://iadq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance risque d'entreprise
Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables
Pertinence01/04/2014 6
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d'une soirée d'informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C'est dire si le sujet préoccupe les artisans.
« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d'ouvrage. » C'est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur...
Site : batirama.com
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sy-assurance.com - Revendeur de Matériel Médical
PertinenceAssistante commerciale
Votre activité
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Protéger les actifs de votre entreprise contre tous types de risques.
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Deliveroo: une assurance santé gratuite en cas d'accident ...
PertinenceDes dizaines de livreurs ont dénoncé une précarisation de leurs conditions de travail
Enfin une assurance santé pour les livreurs de repas à domicile Deliveroo et ce, "dès la première course". La plate-forme leader du marché a annoncé ce jeudi qu'elle offrait désormais aux coursiers utilisant son service cette assurance gratuite en cas d'accident pendant leur course. C'est une première...
Site : msn.com
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Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Détective privé agréé par l'Etat, l'expérience en plus>
Pertinenceau 05 56 44 85 62
Détective privé agréé par l'Etat*
L' Agence AC DETECTIVES est une agence de détectives privés créée en 1985 par son directeur actuel, Alain ROUSSEAU .
Satisfaisant aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 réglementant les activités des Agents de Recherches Privées, Alain ROUSSEAU est...
Date: 2016-09-13 09:36:10
Site : http://www.detectives-prives.comThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle