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    Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

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    lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

    C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

    Voici un texte interessant :

    LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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    Date: 2018-01-09 20:08:24
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Assurance Temporaire Auto, Moto - 29 € - de 1 à 90 jours

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