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assurance responsabilite civile entreprise
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Formation Assurance responsabilité civile - EFE
PertinenceAnalyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise
Selon que l'on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n'ont pas les mêmes incidences en terme d'assurance. Maîtriser l'assurance de Responsabilité Civile ( RC), c'est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en oeuvre, de l'action directe de...
Date: 2018-01-18 07:52:24
Site : efe.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance de dommages pour entreprises - Echelon ...
PertinenceNos assurances biens des entreprises couvrent vos bâtiments et vos biens en cas de sinistres attribuables à de nombreux risques. En souscrivant une assurance auprès d'Echelon, votre entreprise est protégée contre les dommages causés par le feu, une tempête, la grêle ou d'autres intempéries. Vous êtes également couvert contre le vandalisme et les actes malveillants. Votre courtier ou...
Site : https://echelonassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance responsabilité civile pour entreprise ...
PertinenceASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE
Votre profil / Vos besoins
L'exercice de votre métier, l'activité de vos salariés et la vente de vos produits peuvent tous les jours être à l'origine de préjudices chez vos clients ou partenaires habituels : blessures aux personnes, détérioration de biens, perte de revenus, ou détérioration des conditions de votre activité. Votre...
Date: 2017-06-14 14:20:59
Site : http://www.lycea.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance vehicule d'entreprise
Assurance Responsabilité Civile professionnelle des ...
PertinenceDétails de l'offre
Responsabilité civile professionnelle des métiers du bien-être Enfin un contrat d'assurance en RC Pro qui vous rend zen.
Vous pratiquez une médecine alternative, aussi appelée médecine douce ? Acupuncture, phytothérapie, aromathérapie, naturopathie, réflexothérapie, sophrologie... Il est indispensable de vous protéger pour exercer sereinement votre...
Date: 2017-08-15 22:38:07
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle medicale
Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe
PertinenceCE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise
Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016
Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :
Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...
Site : http://www.happyce.fr
Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Devons nous assurer notre comité d’entreprise - soxia.com
PertinencePouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ? »
Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Assurance bus : contrat et garanties - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
Assurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Parmi nos...
Site : assur-auto-entreprise.fr
Assurance rc professionnelle
PertinenceAssurance rc professionnelle : Responsabilité civile entreprise
Nos garanties responsabilite civile profesionnelle vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que des fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.
Nos garanties responsabilité civile professionnelle couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de l'entreprise,...
Site : http://rcprofessionnelle.net
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / compagnie d'assurance multirisque professionnelle
Sur quels sites comparer et choisir son assurance ...
PertinencePour choisir une assurance de responsabilité civile, il faut d'abord définir le domaine dans lequel vous en avez besoin (vie privée, circulation, etc.). Vous pourrez ensuite vous rendre sur Internet pour comparer les assurances. Le montant des devis dépendra notamment du nombre de personnes inclus (assurance vie privée), du chiffre d'affaires (assurance professionnelle) ou du modèle de...
Site : https://www.over-blog.com
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
PertinenceQuel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...
Date: 2017-07-02 16:23:03
Site : http://www.rc-pro.netFACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...
PertinencePourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?
Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.
Du danger à l'accident
Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...
Site : economie.gouv.fr
L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...
PertinenceLe CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.
Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
Assurer le comité d'entreprise,...
Site : http://www.vigice.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Assurance RC entreprise à Renens : Swiss Assurances ...
PertinenceL'assurance de la responsabilité civile professionnelle pour les entreprises informatiques vous protège contre les conséquences financières des dommages corporels et matériels et des préjudices de fortune que vous causez involontairement.
- Risque lié aux biens immobiliers: en tant que propriétaire de terrains, de bâtiments ou...
Site : http://www.swiss-assurances.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance rc entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Comparateur Assurance Responsabilité civile RC et ...
PertinenceComparatif de devis assurance RC Multrisque.
comparateur de devis assurance RC ou multirisque professionnelle grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile pour vos antécédents
Ne faites pas l'économie d'une assurance responsabilité civile ou multirisque professionnelle dit par abréviation RC pro et multirisque pro. En effet l'...
Comparateur Assurance Responsabilité civile RC et ...
PertinenceComparatif de devis assurance RC Multrisque.
comparateur de devis assurance RC ou multirisque professionnelle grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile pour vos antécédents
Ne faites pas l'économie d'une assurance responsabilité civile ou multirisque professionnelle dit par abréviation RC pro et multirisque pro. En effet...
Site : http://www.woozassur.com
Offre Assurance BET Devis Rc Pro décennale courtier
PertinenceAssurance BET Bureau d' Etude Technique
Assurance BET Devis Rc
Pour votre Devis Assurance BET responsabilité civile professionnelle Bureau d'étude Technique d'Ingénierie, les spécialistes en assurance de responsabilité civile professionnelle de notre cabinet de courtage sont à votre disposition.
Bureau d'études techniques votre mission consiste essentiellement en la fourniture de...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurance professionnelle auto entrepreneur : quelle ...
PertinenceQuelle assurance professionnelle auto entrepreneur prendre ? Pourquoi prendre une garantie auto entreprise est important ? Il n'y a pas de spécificité pour un auto entrepreneur en matière d'assurance, toutefois comme tout professionnel, il doit s'assurer. En effet, un auto entrepreneur est une entreprise à part entière. Ainsi, la souscription d'une prévoyance auto entrepreneur est...
Site : http://www.assurance-en-ligne-contact.fr
assuranceautomobilemaroc.com - Assurance Automobile Maroc ...
PertinenceApache/2.2.31 (Unix) mod_ssl/2.2.31 OpenSSL/1.0.1e-fips mod_bwlimited/1.4
Sat, 23 Dec 2017 18:10:32 GMT
assuranceautomobilemaroc.com Traffic Sources Chart
assuranceautomobilemaroc.com Alexa Rank History Chart
assuranceautomobilemaroc.com Html To Plain Text
Assurance Automobile Maroc | Toute l'Information sur l'assurance automobile au Maroc - Assurances Auto :: Devis, véhicule, Entreprise,...
Site : http://assuranceautomobilemaroc.com.composesite.c ...
Assurance RCMS
PertinenceAssurance RCMS
assurer la responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Dictionnaire du droit privé de...
Site : http://www.assurance-rcms.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dirigeant d'entreprise definition / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
Fédérale Assurance - Assurance Responsabilité Civile (R.C ...
PertinenceHome > Particuliers > Vous assurer > Votre responsabilité > R.C. Familiale
Assurance Responsabilité Civile (R.C.) Familiale
Selon la loi, vous êtes civilement responsable de vos propres fautes et de celle de vos enfants, ainsi que des dommages causés par vos animaux ou par les biens vicieux sous votre garde. Il vaut donc mieux ne prendre aucun risque, car un accident est vite arrivé... et...
Site : federale.be
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance maison pas chere / maison de l assurance
Assurance CIC Finistère - banque-assurance-france.fr
Pertinencevalidation, finalisation
Souscrire un nouveau contrat bancaire ou d'assurance
Tout particulier, toute entreprise ou association souhaite optimiser ses coûts, ses finances en fonction de ses besoins. Banque Assurance France vous permet via ses partenaires de répondre à votre demande, que ce soit en services bancaires, prêts, crédits à la consommation, bourse, assurances, assistance. Il...
Quelle assurance restaurant - 17-04-2013
PertinenceVous êtes ici : Infos assurance professionnelle > Quelle assurance restaurant - 17-04-2013
Quelle assurance restaurant
Auteur : Infos-assurance-professionnelle.com
En tant que futur dirigeant d'un restaurant, d'un hôtel ou d'un café, avant l'ouverture de votre commerce, il est indispensable de souscrire différentes assurances. C'est le cas de l'assurance responsabilité civile des hôtels et...
Site : http://www.infos-assurance-professionnelle.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Responsabilité des ...
Pertinencemarché particuliers
En tant que Dirigeant, il s'agit d'une assurance essentielle pour vous protéger des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril votre propre patrimoine.
Assurer le patrimoine personnel du Dirigeant
En cas de mise en cause personnelle du dirigeant, la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ne peut pas intervenir. Le...
Site : ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance dirigeant d entreprise
Crédit Agricole Aquitaine - Hiscox - Assurance ...
Pertinencemarché professionnels
En tant que Dirigeant, il s'agit d'une assurance essentielle pour vous protéger des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril votre propre patrimoine.
Assurer le patrimoine personnel du Dirigeant
En cas de mise en cause personnelle du dirigeant, la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ne peut pas intervenir. Le...
Site : https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance dirigeant d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
Assurance décennale des entreprises étrangères : Comment ...
PertinenceAssurance décennale des entreprises étrangères
30 avril 2015
Par Lara Lardillon Actualités o Décennale 0 commentaires
Assurance décennale des entreprises étrangères
Dans un contexte économique que l'on peut qualifier de tendu sur les dernières années pour les entreprises du bâtiment, certaines sociétés afin de s'affranchir des contraintes administratives (ou fiscales) françaises...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
FAQ -
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle : FAQ
La responsabilité civile professionnelle : qu'est-ce que c'est ?
C'est l'article 1382 du Code civil qui pose le principe de la responsabilité civile professionnelle. Cet article impose la réparation des dommages causés à autrui. Ce principe s'applique dans le cadre de votre vie privée comme dans celui de votre vie professionnelle. Dans...
Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.
PertinenceRC professionnelle > Assurance professionnelle
Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?
Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...
Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.netAssurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...
PertinenceAssurance des entreprises de construction
Assurance des entreprises tous corps d'état
Vous êtes une entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance des lots à des entreprises tierces assurées.
Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !
Nous avons mis en place des solutions d'assurances Responsabilité Civile...
Site : nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Courtier en assurances et responsabilité civile ...
PertinenceCourtier en assurances et responsabilité civile professionnelle Marseille
Nos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact...
L'assurance automobile est-elle obligatoire
PertinenceAccueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.
L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...
Site : http://avocat-broquet.fr
Formation Assurance responsabilité civile : acquérir les ...
Pertinence1. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
les différents régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle / contractuelle / des produits défectueux
le mécanisme de la responsabilité pour faute
la présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
Cas pratique : à partir de faits réels, les participants recherchent le fondement...
Site : elegia.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise
Strategic Underwriting Managers Inc.
PertinenceL'assurance de la responsabilité civile professionnelle (RCP) est peut-être devenue la branche la plus novatrice de notre industrie et le principal moteur de croissance du chiffre d'affaires en assurances des entreprises ces dix dernières années, venant compléter les produits d'assurance RC traditionnels mais rendant plus complexe le courtage en assurances des entreprises.
Les Gestionnaires...
Date: 2017-07-15 16:35:58
Site : http://www.suminsurance.caAssurance auto-entrepreneur : protégez votre auto-entreprise
PertinenceLes autres formes d'assurance professionnelle utile pour votre auto-entreprise
Ce site est entièrement dédié à la mutuelle auto-entrepreneur, cependant vous avez peut-être d'autres besoins, selon votre métier ou vos attentes. Nous allons vous présenter à travers cet article des solutions d'assurances pour chaque auto-entreprise.
L'assurance responsabilité civile...
La responsabilité civile du comité d’entreprise - Cabinet ...
PertinenceCette assurance peut être mise en extension dans votre contrat Responsabilité Civile
Cette assurance...
Site : http://www.assurancesjbu.com
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise
GEREP - Courtier d’assurance pour les entreprises : bien ...
Pertinenceaccueil Les Ateliers Courtier d'assurance pour les entreprises : bien plus qu'un intermédiaire !
Courtier d'assurance pour les entreprises : bien plus qu'un intermédiaire !
Posté le 10 avril 2015
L'image du courtier d'assurance n'est pas toujours flamboyante. Parfois perçu comme un commercial acharné, à l'ancienne ou un intermédiaire inutile et surtout couteux, le courtier d'assurance est...
Site : http://www.gerep.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Responsabilité civile promoteur immobilier
PertinenceRESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose, s'assurer pour son activité professionnelle en est une autre. Assurance-promoteur vous propose différentes formules d'assurance, afin de vous garantir en responsabilité civile professionnelle en tant que promoteur immobilier ou marchand de biens.
Ne négligez pas cette garantie, non obligatoire mais vivement conseillé...
Site : http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
RCPro.pro : l'assurance responsabilité civile ...
PertinenceAuto-entrepreneurs & Petites structures
Assurez votre responsabilite civile
Courtier d'assurances indépendant nous offrons, aux entreprises de services réalisant moins de 200 000 EUR de chiffre d'affaires, des couvertures qui interviennent en cas de mise en cause de leur reponsabilité civile professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle
Ce qu'en dit la loi
Dans le cadre de...
Site : http://rcpro.pro
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
estimateur d'assurance-automobile - Définition - français
PertinenceSouscription d'assurance automobile, courtage de ventes à tempérament, services de cartes de crédit et de retrait de liquidités, services d'informations financières, financements liés aux automobiles, services financiers concernant l'achat et le crédit-bail de véhicules à moteur au nom ou pour le compte de concessionnaires et d'acheteurs d'automobiles, prêts remboursables par...
Site : https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / prix d'assurance automobile / assurance d'automobile / prix d assurance automobile / societe d assurance automobile
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
PertinenceLa formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un apprentissage intra entreprise, les formateurs...
Site : cnfce.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile en france / l'assurance automobile / marche de l assurance automobile en france
la formation dans les agences générales d'assurance ...
PertinenceComprendre l'importance du contrat RCMS pour sécuriser le dirigeant et satisfaire au devoir de conseil de l'agent général,
Connaitre les fondements juridiques de la RCMS,
Identifier et analyser les particularités du risque de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise,
Distinguer les garanties du contrat et savoir les expliquer,
Maîtriser la fiscalité du contrat...
Site : http://agea.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise
§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle ...
Pertinence§ 2. Des incertitudes liées à la définition contractuelle du dommage
La définition du dommage est essentielle dans la police d'assurance puisque c'est ce
qui va permettre de déterminer si l'assuré est ou non couvert lors d'un sinistre. Il convient
alors de faire une distinction entre les dommages accidentels et ceux qui ne le sont pas (A),
pour ensuite déterminer les...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / courtier d'assurance entreprise
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
PertinenceQu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.caCourtier assurances - Courtage assurance : entreprises ...
PertinenceAssurances Entreprises
Contrat dirigeant
Nous proposons également une sélection de contrat pour le dirigeant et sa famille. La principale, l'assurance en responsabilité civile du dirigeant et des mandataires sociaux. En effet, c'est parfois peu connu, mais le dirigeant peut être personnellement mise en cause sur ses biens propres. Les conséquences de la responsabilité de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou...
Site : http://hefidevelopment-courtage-consulting.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance de dommages pour entreprises - Echelon ...
PertinenceNos assurances biens des entreprises couvrent vos bâtiments et vos biens en cas de sinistres attribuables à de nombreux risques. En souscrivant une assurance auprès d'Echelon, votre entreprise est protégée contre les dommages causés par le feu, une tempête, la grêle ou d'autres intempéries. Vous êtes également couvert contre le vandalisme et les actes malveillants. Votre courtier ou...
Site : https://echelonassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile d'exploitation couvre par exemple les terrains, les machines, les locaux, etc. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, cette assurance est vivement conseillée. La garantie la plus commune dans ce genre d'assurance, c'est la garantie tous dommages confondus, cependant il est important de savoir que vous ne pourrez pas être indemnisé au dessus de la somme prévue...
Site : http://www.actuassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Responsabilité Civile Professionnelle - assurup.com
Tous nos contrats
Responsabilité Civile Professionnelle
C'est l'assurance vie de votre société. Elle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité.
Se protéger contre d'éventuelles erreurs, fautes ou omissions commises.
Assurer la stabilité financière de son entreprise et sa pérennité.
Qui peut agir contre vous ?
Tous tiers ayant intérêt à agir
Ce qui est pris en charge
Frais de défense
Dommages et intérêts en cas de condamnation
Dans quel cas ?
Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
Produits défectueux
Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en...
Site : https://www.assurup.com
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Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Fiches conseils Créateur
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent...
Site : https://www.compta-intouch.com