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    Eléments essentiels du contrat d'assurance

    Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...

    Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.

    « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Rouler sans assurance, risques, sanctions, infractions ...

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    Rouler sans assurance, prendre des risques inutilement

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    Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

    Thèmes liés : pas d assurance voiture / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

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