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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox FR
PertinenceAssureur spécialiste des professionnels
Une qualité de service reconnue
96% de nos clients sont satisfaits par le service reçu auprès d'Hiscox.
Ce score est basé sur les commentaires que nous avons recueilli via Feefo, service de gestion indépendant.
Plus de 100 ans d'expertise
Hiscox est un assureur spécialisé coté à la Bourse de Londres sur le London Stock Exchange.
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-03-08 07:02:32
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante responsable
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
PertinenceAssurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site : http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / estimation d'assurance habitation / macif contrat d'assurance habitation
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance deces securite sociale
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
PertinenceLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
Plan détaillé :
De nouvelles conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors...
Site : http://www.net-iris.fr
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frAssurance Planeur - AIR Courtage Assurances
PertinenceUne limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 EUR et non pas 1 600 000 EUR comme l'on trouve souvent sur le marché....
Comment faire pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile FFVV (dommages pouvant être occasionnés aux...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas de deces
Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
PertinenceEst-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison principalement de Sylvia...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Assurance habitation | Assurances Maraleaud
PertinenceAssurance vol d'identité
Le vol d'identité est un sujet de l'heure. Protégez vous et votre famille contre le vol d'identité et dormez sur vos deux oreilles. Votre cote de crédit et votre réputation ne seront jamais affectés.
Protections complémentaires
Si vous vivez en copropriété, vous pouvez bénificier d'une foule de protections complémentaires concernant les dégâts d'eau,...
Site : https://assurancesmaraleaud.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / agent d'assurance habitation / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance que faire en cas d'incendie
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
chasseurs immobilier - detectimmobilier.com
PertinenceToute candidature sérieuse et motivée pour un autre département sera examinée avec la plus grande attention.
Une adhésion liée à la participation obligatoire à la formation
L'adhésion au réseau et l'exclusivité d'un secteur est subordonnée à la formation au métier de chasseur Immobilier, nous mettons notre expérience et notre savoir faire à votre disposition pour vous ...
Date: 2018-02-08 20:09:11
Site : http://www.detectimmobilier.comThèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance d un bien immobilier
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Comparateur de mutuelle et assurance chat pas cher
PertinenceMutuelle et assurance santé pas cher pour chat
Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les meilleures...
Site : http://www.assurancechat.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne
Maison en Provence: Location Villas piscines dans le Sud ...
PertinenceHomeowners in Caribbean
Professionnel de l'immobilier de tourisme
Agréé par la CCI de France : Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 9712 2015 000 001 335.
Locations...
Site : http://www.maison-en-provence.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / assurance location maison vacances / assurance location maison piscine / assurance responsabilite professionnelle
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
Pertinencesoit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site : http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / releve d'information assurance auto generali
Assurance Temporaire Auto
PertinenceAssurance temporaire Automobile ?
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto temporaire. Pour souscrire une assurance auto temporaire, il suffit de posséder un permis de conduire en cours de validité, et datant d'au moins deux ans, obtenu dans...
Date: 2016-04-12 07:41:03
Site : http://allo-assurance-temporaire.comThèmes liés : comparateur assurance auto temporaire pas cher / assurance auto temporaire pas cher en ligne / assurance auto temporaire en ligne / assurances auto temporaire / comparateur d'assurance auto pas cher
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.netAssurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Quelle assurance pour une moto à Marseille 13009 ? Assurance pas chère pour flotte de véhicules Marseille 13011 et Assurance pour bateau de plaisance Marseille 13006 ou encore Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13006 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre...
Site : http://www.assurancesexpansion.com
Thèmes liés : assurance auto jeune conducteur prix pas cher / assurance auto pas cher prix / assurance moto pas cher jeune conducteur / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / devis assurance moto pas cher
Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie
PertinencePrésentation >>
Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours et Paris. Spécialisés dans les...
Date: 2017-10-06 11:01:24
Site : http://www.nocaudie.comThèmes liés : assurance entreprise tours 37 / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise tours / assurance courtier entreprise
Assurance Entreprise MMA à Cholet | Fougeray
PertinenceAlors que la garantie responsabilité civile d'une assurance multirisque professionnelle couvre l'entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de l'activité pro, la responsabilité civile du mandataire social concerne une personne physique (dirigeant d'entreprise, directeur financier...).
16 mai 2017
FOUGERAY ASSOCIES noue un partenariat avec la...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox FR
PertinenceAssureur spécialiste des professionnels
Une qualité de service reconnue
96% de nos clients sont satisfaits par le service reçu auprès d'Hiscox.
Ce score est basé sur les commentaires que nous avons recueilli via Feefo, service de gestion indépendant.
Plus de 100 ans d'expertise
Hiscox est un assureur spécialisé coté à la Bourse de Londres sur le London Stock Exchange.
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-03-08 07:02:32
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
Mentions légales | Humanis
PertinenceDroit d'auteur et responsabilités
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...
Date: 2018-06-22 22:00:56
Site : https://humanis.comMondassur : Devis gratuit pour votre assurance voyage
PertinencePrix du voyage
Si vous partez pour un séjour de tourisme de moins de 90 jours, merci d'indiquer le prix de votre voyage afin de vous proposer le plus large choix d'assurances.
Le prix du voyage est soit le prix de votre séjour acheté auprès du voyagiste soit le cumul de votre billet d'avion, hôtels, location de voitures ou...
Site : http://www.mondassur.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / assurance civile professionnelle prix
S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur
Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...
Site : https://www.afecreation.fr
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
Pertinencenos solutions
"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site : assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
PertinenceMultigaranties Professionnelles des Agents Publics
Policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, enseignants, techniciens territoriaux, …
Faites le choix d'une protection étendue qui couvre les risques qui pèsent sur chacun d'entre vous : mise en cause, agression, harcèlement, restructuration de service, contestation relative à votre avancement.
Assurances des risques...
Site : amf-assurances.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance vie professionnelle
Assurance des véhicules automobiles des entreprises - Gan.fr
PertinenceProfessionnel > Flotte auto > Flotte auto dès 4 véhicules
Assurance des véhicules automobiles des entreprises
Que vous soyez chef d'entreprise, artisan ou commerçant, l'assurance de votre parc automobile doit s'adapter à son utilisation, sa taille et sa composition. Les solutions d'assurance automobile pour les professionnels de Gan Assurances, proposent des contrats personnalisables...
Site : gan.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frAssurance chien, assurance chat, mutuelle pour animauxFidanimo
PertinenceAssurance Chien
Les chiens nous apportent beaucoup de joie et d'amour et en retour nous voulons leur offrir le meilleur.
Contribuez au bien-être de votre compagnon en lui apportant tous les soins vétérinaires dont il a besoin avec l'assurance chien Fidanimo.
Assurance chien
Toujours à vos cotés, il existe un lien spécial entre vous et votre animal.
L'amour partagé entre un chien et son maître est inconditionnel.
Protégez-le comme vous l'aimez grâce à l'assurance chien Fidanimo
Parce qu'un animal assuré est un animal mieux soigné, chez Fidanimo leur santé est notre priorité.
Aussi unique...
Date: 2017-03-29 20:06:38
Site : fidanimo.comThèmes liés : comparateur assurance chien chat / assurance responsabilite civile pour chien / assurance sante chien chat / comparateur assurance chien categorie 1 / comparer assurance sante chien
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas
PertinenceL'assurance dommage ouvrage obligatoire le prix de la tranquillité.
Pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, l'assurance dommage ouvrage garantit le remboursement rapide (100 jours) et sans franchise au donneur d'ordre et aux propriétaires successifs des réparations nécessaires suite à des malfaçons rendant la construction impropre à sa destination. Sans dommage...
Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage maison / maison de l assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / prix d une assurance / assurance civile professionnelle prix
Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP
PertinenceQuel avenir pour les auto-entrepreneurs en 2017 ?
Notre spécialité : L'assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé à Bordeaux en...
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Pertinence[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se forme un contrat d'assurance , assureur et assuré se voient soumis au respect de certaines obligations, dont...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance d habitation
Programme de Professionnel d’assurance agréé – PAA ...
PertinenceProgramme de PAA
Programme de PAA - une bonne formation assure votre avenir.
Reconnu par l'industrie de l'assurance de dommages et par le public qui se procure de l'assurance, partout au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde, le titre de Professionnel d'assurance agréé (PAA) constitue la référence en matière de professionnalisme en assurance pour ceux et celles qui entreprennent ou ont...
Site : insuranceinstitute.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile / l'assurance automobile
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Courtier en Assurance | Flandre Assurances
PertinenceL'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.
ESPACE ASSURÉ
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LA FLANDRE ASSURANCES, VOTRE COURTIER EN ASSURANCE SUR LILLE - PARIS et AIX EN PROVENCE
Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients
Créé en 2008, le statut auto-entrepreneur a déjà été adopté par plus d'un million de français! La réforme de 2015 et les modifications intervenues en 2016 sont venues réactualiser ce statut. Les caractéristiques du statut auto-entrepreneur en font un régime assez particulier dans le paysage des formes juridiques...
Site : https://www.legalstart.fr
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services ...
PertinencePrincipes et fonctionnement
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, mis en place début 2012, encadre deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires.
Ces professions ont longtemps pâti d'une absence de cadre juridique qui a freiné leur développement en...
Site : cbanque.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise
IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il ...
PertinenceDes erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
PertinencePartager sur Linkedin
Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?
Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...
Site : http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance professionnel de l'auto
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Quelle assurance pour une moto à Marseille 13009 ? Assurance pas chère pour flotte de véhicules Marseille 13011 et Assurance pour bateau de plaisance Marseille 13006 ou encore Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13006 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre...
Site : http://www.assurancesexpansion.com
Thèmes liés : assurance auto jeune conducteur prix pas cher / assurance auto pas cher prix / assurance moto pas cher jeune conducteur / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / devis assurance moto pas cher
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
PertinenceComment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005
Il ne peut exercer sa...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Assurance santé entreprise, Paris 11, Paris 12, Val -de ...
PertinenceRappel Gratuit et immédiat
Professionnels et Entreprises
À chaque situation, sa solution. Chaque entreprise est unique, de par sa taille ou de son activité... Par conséquent, chacune a des attentes spécifiques en matière d'assurances. Dans les moments clés, une présence à vos cotés. Nous nous engageons à étudier et soutenir vos projets.
Grandes entreprises Protection de votre...
Site : http://www.assuranceshumbert.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance décennale Auto Entrepreneur : Devis et Prix - Tarif
PertinenceASSURANCE DÉCENNALE AUTO ENTREPRENEUR
Assurance Décennale auto entrepreneur comme son nom l'indique est une assurance destinée à l'auto entrepeneur pour le couvrir des risques qui peuvent survenir de l'exercice de son activité professionnelle.
Il existe plusieurs types d'assurance auto entrepreneur. Dans notre site, nous traitons beaucoup plus la décennale pour auto entrepreneur.
Assurances masseurs kinésithérapeutes, kiné, ostéopathes ...
PertinencePour exercer votre métier l'esprit tranquille, notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle offre des garanties spécialement adaptées à votre profession de masseur-kinésithérapeute.
Notre assurance Prévoyance à été conçu spécialement pour maintenir vos revenus et assurer l'avenir de vos proches en cas d'incapacité...
Site : http://www.adoha.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle kine / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance mutuelle complementaire sante / assurance vie sante retraite