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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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L’assurance auto d’Allianz | individuelle et sur mesure ...
PertinenceNous payons les dommages que vous causez par mégarde à des tiers avec votre voiture.
Avec une somme d'assurance de CHF 100 mio, vous pouvez rouler l'esprit tranquille. En cas d'incident, vous aurez un partenaire compétent à vos côtés. L'assurance responsabilité civile est votre protection de base prescrite par la loi et vous permet d'immatriculer votre voiture.
Une économie de prime...
Date: 2017-03-31 21:41:47
Site : https://www.allianz.chThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
PertinenceVous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience
La convention nationale des infirmiers...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante responsable / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Estetika Tour : Facettes dentaires en Tunisie en céramique
PertinencePhoto avant pose facette dentaire
Photo apres pose facette dentaire
Problème de dents décolorées, d'écartements entre les dents, de dents fissurées ou mal alignées? Dans tous ces cas, les facettes dentaires permettent de retrouver une belle apparence des dents. Vous aurez des dents blanches, bien alignées et sans défauts.
Pour vos facettes dentaires réalisés en Tunisie, nos...
Site : http://www.estetikatour.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas de tempête ou de catastrophe naturelle.
Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large :...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Implant dentaire Tunisie - Marque Suisse : Estetika Tour
PertinenceLes informations fournies sur notre site web sont destinées à améliorer, non à remplacer la relation qui existe entre le patient (ou visiteur de notre site) et son médecin.
L'implant dentaire permet de remplacer une ou plusieurs dents manquantes. C'est une alternative à la solution classique du bridge ou de l'appareil dentaire (dentier). L'implant dentaire est une racine...
Site : http://www.estetikatour.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle en ligne
Routard assurance - Les couvertures - avi-international.com
PertinenceEn partenariat avec Routard.com et AVI International
Les couvertures d'assurances voyage existantes
Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?
Sécurité sociale / mutuelles / CEAM
Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...
Date: 2016-10-14 12:16:31
Site : https://www.avi-international.comThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.
Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance vehicule d'entreprise
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
PertinenceLes agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-12 01:05:02
Site : https://www.inc-conso.frPrefecture Évry numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : obtenir carte professionnelle assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / carte professionnelle assurance / assurance professionnel de l'automobile
Assurance camping car - MAAF Assurances
PertinenceQuelle assurance camping-car choisir ?
Partir en camping-car, c'est être libre d'aller où l'on veut, quand on veut et en toute tranquillité.
MAAF vous propose l'assurance camping-car qui protège le conducteur et son véhicule.
4 formules d'assurance camping-car au choix : tiers simple, tiers median, tiers maxi ou tous risques et des options pour personnaliser votre assurance...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : tarif assurance camping car maaf / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / changer d'assurance auto en cours de contrat / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / contrats d assurance auto
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
PertinenceComment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site : https://www.groupama.fr
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
PertinenceFind a Broker
Let a broker do the legwork for you
Brokers are licensed professionals who make it their business to help you find the right insurance solution for your needs and budget.
Postal Code
Find a broker
Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision...
Site : https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto en cas d'incendie / prime d assurance auto
Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...
Pertinence?réactioncommentaire
Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.
Pour démarrer dans le...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance auto entreprise individuelle / assurance en cas d accident de voiture / augmentation assurance auto en cas d'accident / chiffre affaire entreprise assurance
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile ...
PertinenceLa responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'automobile
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Assurance Bris de Machine: devis, expertise, conseil
Pertinencele démontage remontage
Quelles sont les exclusions classiques de l'assurance bris de machine ?
Les principales exclusions sont les risques les dommages que l'on appelle prévisibles (liste non exhaustive ni contractuelle)
les défaults existants à la sosucription
dépôt de rouille, entartrage, corrosion , usure
utilisation non conforme aux normes
frais d'entretien
dommages survenant après...
Site : https://www.bris-de-machine-assurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Quoi faire en cas d’accident... - Vélo Québec - velo.qc.ca
PertinenceVille à vélo
Quoi faire en cas d'accident...
IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...
Site : http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / societe assurance automobile du quebec+procuration
Devenir assistant maternel - Vous cherchez un mode d ...
Pertinence(renseignements au 02 51 89 89 51)
par demande internet sur le site cjn.justice.gouv.fr
y joindre un CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb)
Votre logement a été construit après le 1er janvier 1949 : au paragraphe 3 du dossier de demande d'agrément, vous cochez la case "non" et vous ne devez pas joindre de constat de risque d'exposition au plomb ni aucun autre document.
Votre logement...
Site : http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Comment obtenir la garantie financière pour une agence de ...
PertinencePodcast #81 : une nouvelle formule qui donne la parole aux pros du tourisme !
La garantie financière est donc obligatoire pour exercer l'activité d'organisation ou de vente de prestations touristiques. Mais sachez, qu'il existe différents types de garants.
Avant de se lancer dans de longues démarches administratives, "l'agent de voyages doit déjà identifier un garant", précise Me...
Site : http://www.tourmag.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / liste des entreprise d assurance / courtier d'assurance entreprise
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - III/VII
PertinenceCette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site : http://www.jurilis.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance de l immobilier
Le contrat de Bail (location et ... - Le Parisien Etudiant
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire
Comment devenir Psychologue sous le statut Auto-entrepreneur
PertinenceProfessionnel de la psychologie, le psychologue aide tout individus rencontrant des difficultés ou présentant des troubles psychiques.
Le métier de psychologue en quelques mots
Un psychologue a étudié la psychologie et est en général spécialiste d'un courant de pensées. Le psychologue est une personne de confiance sur lequel ses clients se reposent. Ils lui confient leurs pensées et...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur psychologue / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
J-Plonge : les stages d'observation en entreprise - ifapme.be
Pertinence> info@ifapme.be
Les entreprises qui participent déjà à l'action
Téléchargez la liste des entreprises participantes (Classement par Province, fichier PDF) (Dernière mise à jour : jeudi 5 avril 2018)
Cette liste est mise à jour régulièrement en fonction des inscriptions d'entreprises.
VOUS NE TROUVEZ RIEN PRES DE CHEZ VOUS ? Pas de panique, vous pouvez également effectuer un stage dans...
Site : http://www.ifapme.be
Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance Commerce - Trouvez vos contrats avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Commerce
MIEUX SELECTIONNER VOS ASSURANCES SELON VOTRE ACTIVITE
En vous proposant une vaste gamme de solution selon votre activité, Assurpro met à votre disposition les solutions d'assurance commerce les plus fréquentes. Sélectionnez l'activité professionnelle et obtenez les solutions d'assurance qui correspondent réellement à l'activité...
Site : http://www.assurpro.net
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance garantie vol incendie / assurance d incendie / devis d assurance / assurance contre l incendie
Cm-Groupe : Courtiers spécialiste de l'assurance
Découvrez nos différentes activités, et les opportunités pour travailler avec CM-Groupe Assurances.
Marchés de niche
Nous nous sommes efforcés de développer des sites web pertinents par rapport aux attentes de nos clients sur des marchés de niche : Prestige, Nautisme et Construction etc.
Expertise CRM
Notre développement passe par l'acquisition mais aussi par la gestion en back-office...
Site : https://cm-groupe.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / comparateur d'assurance vie en ligne / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
L’assurance auto d’Allianz | individuelle et sur mesure ...
PertinenceNous payons les dommages que vous causez par mégarde à des tiers avec votre voiture.
Avec une somme d'assurance de CHF 100 mio, vous pouvez rouler l'esprit tranquille. En cas d'incident, vous aurez un partenaire compétent à vos côtés. L'assurance responsabilité civile est votre protection de base prescrite par la loi et vous permet d'immatriculer votre voiture.
Une économie de prime...
Date: 2017-03-31 21:41:47
Site : https://www.allianz.chThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
PertinenceVous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience
La convention nationale des infirmiers...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / contrat d'assurance sante responsable / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
La responsabilité civile contractuelle selon le Code civil
Le non-respect d'engagements contractuels à l'égard de l'autre partie découle d'une convention : le contrat (écrit ou verbal).
Règle générale :
le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
Date: 2012-10-17 07:27:10
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : contrats d assurance auto / courtier d assurance auto / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / taux d assurance immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceL'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
PertinenceBonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...
Site : https://assur.com
Mise en oeuvre de la responsabilité civile en vue de l ...
PertinenceLes victimes d'un sinistre ont 2 familles de recours
Le champ des fautes pouvant entraîner un préjudice financier et/ou une perte d'exploitation est très vaste :
- c'est le cas pour la vie professionnelle : des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, bris de machine, produit défectueux, ...) qui engendrent un arrêt total ou partiel d'activité. Mais également...
Date: 2012-10-17 07:26:46
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance en cas d accident de voiture
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : opodo.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Pertinence3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de...
Site : opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance sante responsable / compagnie d assurance professionnelle
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
PertinenceVous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site : reassurez-moi.fr
Solutions Risques d'Entreprises - Albingia
PertinenceCouvrir les dommages causés à autrui
RC générale des entreprises industrielles et commerciales (RC exploitation et RC après livraison)
RC professionnelle dédiée aux prestations de service et de conseil et notamment aux experts et aux ESN (Entreprises du service numérique)
Mais également : RC Start-up / RC environnementale / RC maître d'ouvrage, promoteur / RC organisateur...
Site : http://www.albingia.fr
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance rc professionnelle
Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les ...
PertinenceLes plaintes récentes et médiatisées à l'encontre de personnels soignants ont suscité des inquiétudes. Les contentieux sont-ils en augmentation et la responsabilité des infirmiers, exerçant dans le public ou le privé, plus engagée qu'auparavant ? Le point avec Maître Jacqueminet, avocat au barreau de Paris et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle infirmier
À propos - Albingia - Albingia | Compagnie d’Assurance ...
PertinenceAssurance des personnes
Protection juridique
L'efficacité et la réactivité de ses équipes permettent à Albingia de délivrer une qualité de service exemplaire, reconnue sur le marché. Sa politique rigoureuse de souscription conjuguant audace et maîtrise, est garante d'une réelle pérennité et fait d'elle un partenaire extrêmement fiable comme en témoigne un ratio de solvabilité II...
Site : http://www.albingia.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance local comite d'entreprise
L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
PertinenceQuelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
PertinenceParce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision...
Date: 2017-03-01 12:55:38
Site : http://www.detectimmobilier.comThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance immobilier appartement maison achat vente / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance tracteur agricole en ligne
Obtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.
Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....
Site : http://www.assurance-tracteur.fr
Thèmes liés : devis pour assurance tracteur agricole / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur assurance devis en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne
ROC ECLERC Site Officiel | Organisation d'obsèques, Pompes ...
La prévoyance obsèques vous permet, de votre vivant, de prévoir et d'organiser sereinement et en toute liberté vos obsèques et d'en choisir le mode de financement le plus adapté.
Pourquoi choisir
ROC o ECLERC
Les professionnels du réseau ROC o ECLERC sont engagés chaque jour auprès des familles.
Ils vous accompagnent, vous conseillent et mettent tout en oeuvre pour que...
Site : groupe-roc-eclerc.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance prevoyance entreprise / entreprise courtage assurance
Cm-Groupe : Courtiers spécialiste de l'assurance
Découvrez nos différentes activités, et les opportunités pour travailler avec CM-Groupe Assurances.
Marchés de niche
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Notre développement passe par l'acquisition mais aussi par la gestion en back-office...
Site : https://cm-groupe.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / comparateur d'assurance vie en ligne / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Responsabilité Civile Médicale pour Professionnels de Santé
PertinenceCe que disent nos clients
K. Nouri Médecin généraliste Garges lès Gonesse
Je remercie l'équipe de l'Amif pour la qualité des partenaires sélectionnés ce qui est très important dans un domaine aussi technique que celui de l'assurance ou de la gestion de patrimoine.
Je tiens enfin à remercier particulièrement son dirigeant M. Julien Elkoubi pour sa réactivité et sa disponibilité. J'ai pu effectivement le joindre en cas de problème le samedi ou le soir après mes consultations au cabinet.
J. Camous Anesthésiste Paris et...
Site : responsabilite-civile-medicale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance civile professionnelle medicale / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation professionnelle / assurance professionnelle medecin generaliste
Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
PertinenceLE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...
Site : http://www.123-diagnostic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance habitation / obligation assurance comite d'entreprise / agent d'assurance habitation
Assurances AMA, Assurances moto, auto, habitation, santé ...
PertinenceAMA AssuranceS, Assureur depuis 3 générations
AMA Assurances, la Société de Courtage d'assurances dont j'assume les responsabilités, a été créée à mon initiative le 01 avril 1984.
En réalité, ma famille est dans l'assurance depuis 3 générations, mon père ayant pris la suite en 1953 de mon grand-père, qui avait débuté en 1930.
Aujourd'hui, nous traitons avec les plus grands groupes d'assurances français et étrangers, ce qui nous permet d'offrir à nos clients les meilleures garanties.
Site : http://www.ama.fr