Garantie RC décennale, assurance professionnels du ...

RC Décennale

La garantie RC décennale : une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP

La garantie RC décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle s'adresse aux architectes, maîtres d'oeuvres, bureaux d'études, mais aussi aux artisans comme les maçons, carreleurs, couvreurs, charpentiers... Cette responsabilité civile décennale...

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Site : http://clicassur.net

Thèmes liés : assurance rc professionnelle / devis pour assurance decennale / assurance professionnelle obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance professionnel

responsabilité civile profession médecine douce à ...

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Jean Marc DIAZ

Les assureurs sont à l'affût positivement. Efficaces et rapide. J'ai pu réaliser mes contrats en moins d'une semaine...

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Site : devis.companeo.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / comparateur d'assurance sante gratuit

Assurance RC hospitalier l AMIF Responsabilité Civile Médicale

Demande d'étude gratuite

Néanmoins, fort de notre expérience, nous préconisons systématiquement à nos assurés hospitaliers la détention d'un contrat de responsabilité civile propre à leur personne.

Il est en effet nécessaire que vous soyez couvert en cas de faute détachable du service, à la suite d'actes effectués dans le cadre de l'obligation d'assistance à personne en danger, à...

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Site : responsabilite-civile-medicale.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle medicale / assurance professionnelle medecin hospitalier / contrat d'assurance sante

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

Introduction...

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Site : lemoniteur.fr

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

Introduction...

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Site : lemoniteur.fr

EBTP - L'assurance du Diagnostiqueur Technique Immobilier

  E.B.T.P vous forme et vous informe...

Tel: 05 61 37 73 79 - 06 71 91 27 09

Transports et Hebergement

ETRE CORRECTEMENT ASSURE EN RCP

Le Diagnostiqueur Technique Immobilier, dans le cadre de ses activités professionnelles, de l'exploitation de son entreprise ou des services qu'il rend, peut causer des dommages à ses clients ou autres tiers.

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.

Le diagnostiqueur a l'obligation réglementaire d'y souscrire. 

Nombreux sont les cas de figures où votre société peut être mise en cause et  appelée en Responsabilité Civile Professionnelle .

Pour votre société, il...

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Date: 2017-03-31 21:37:05
Site : http://www.ebtp.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance diagnostiqueur immobilier

ABAS Conseil

15 ans d'expertise sur les risques en construction

ABAS Insurance

Courtier grossiste agence de souscription

ABAS Insurance

est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Insurance est connue sur le marché français par ses 2 marques :

- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de...

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Site : http://www.abasconseil.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance perte de loyer en cas d'incendie / compagnie d assurance professionnelle / assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance pour entreprise

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.

DESCRIPTION

MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.

PAGE CONTENT

La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....

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Site : https://www.pageinsider.org

L'assurance automobile est-elle obligatoire

Accueil / Assurance /L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

Le propriétaire d'un véhicule et le conducteur, s'il s'agit d'une personne différente, doivent obligatoirement contracter une assurance automobile garantissant leur responsabilité civile.

L'assurance automobile obligatoire est l'assurance automobile « tiers illimité ». Cette assurance automobile couvre tous les dommages...

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Site : http://avocat-broquet.fr

Estimation du coût de l’assurance habitation

Estimation du coût de l'assurance habitation

Vous êtes à la recherche d'une assurance habitation,

mais manquez de temps pour étudier vos options ?

Prenez un moment pour entrer quelques données ci-dessous et obtenir rapidement une estimation du coût de l'assurance habitation!

Sélectionnez le type de police :

Propriétaire

Pour vous fournir une estimation, un certain...

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Site : rbcassurances.com

Thèmes liés : estimation d'assurance habitation / numero de police d'assurance habitation / estimation d'assurance automobile / estimation d'assurance maison / estimation d'assurance auto

Quatre assurances obligatoires pour les indépendants ...

Quatre assurances obligatoires pour les indépendants

Quatre assurances obligatoires pour les indépendants

Nous commençons par un cas spécial : l'assurance incendie . Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle offre en effet la meilleure protection pour votre affaire et votre habitation. C'est pourquoi nous la mettons en avant plan.

Les quatre assurances suivantes...

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Site : https://www.vivium.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d accident de voiture / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'incendie voiture / assurance incendie obligatoire

Assistant maternel de crèche familiale - UFNAFAAM

Assistant maternel de crèche familiale

Qu'est-ce qu'une crèche familiale ?

Il s'agit d'une structure dite personne morale qui regroupe des assistants maternels salariés qui signent un contrat de travail avec celle-ci. S'il s'agit d'une crèche familiale communale ou départementale, l'assistant maternel devient agent non titulaire de la collectivité précitée. Mais il existe également la...

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Site : ufnafaam.org

Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance en cas d'accident de travail

N°1 de l'assurance pour les commercants non sédentaires

Spécialiste de l'Assurance Professionnelle pour les commerçants non sédentaires, les assurances l'Alexandre vous proposent deux contrats indispensables en fonction de votre activité : l'assurance RC pour...

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Date: 2017-03-31 16:43:48
Site : http://club-alex.com

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / souscrire assurance professionnelle en ligne

Parcours Gestion de patrimoine - Catalogue des formations ...

Licence professionnelle Assurance banque finance : supports opérationnels

Licence professionnelle Assurance banque finance : supports opérationnels

Parcours Gestion de patrimoine

Présentation et objectifs

L'objectif de la formation est de répondre à la demande en collaborateurs en gestion patrimoniale et immobilière, dans la " bancassurance " et chez les indépendants de la gestion de...

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Site : http://formations.univ-grenoble-alpes.fr

Thèmes liés : licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / formation professionnelle assurance / formation banque assurance immobilier / licence banque assurance immobilier

Le rôle du Courtier d'Assurance - Marseille

Degonde & Cie, solutions globales de courtage depuis 1953 Nombre de visiteur(s) connecté(s) : 9 vendredi 6 octobre 2017 Actualités Informations

LE ROLE DU COURTIER

Le courtier a pour mission de proposer à son client la meilleure solution d'assurance aux conditions les plus intéressantes disponibles sur le marché. En tant qu'expert il agit à trois niveau :

Proche de ses clients,...

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Site : http://www.degonde.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance en ligne / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance en ligne

Assurance chasse / Assurance chasse en ligne

Assurance chasse / Assurance chasse en ligne

Notre métier :

Comparer et trouver le meilleur tarif et les meilleures garanties pour votre assurance

Vous pratiquez la chasse et vous souhaitez trouver une assurance ?

Vous couvrir en cas d'accident, assurer vos armes ou votre chien ...

Obtenir un contrat compétitif tant au niveau du prix que des garanties ?

Comme toutes les assurances, il convient...

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Site : http://www.assurance-chasse-frcourtage.fr

Thèmes liés : souscription assurance chasse en ligne / comparateur assurance chien de chasse / assurance chien chasse / comparatif tarif assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Entreprise | AXA Côte d ...

Chef d'entreprise, votre responsabilité civile peut avoir des conséquences

pécuniaires graves et vous souhaitez vous en prémunir ?

Choisissez l'assurance Responsabilité Civile Entreprise AXA spécifique à votre activité.

LES PLUS AXA

AXA est un acteur majeur de l'assurance des entreprises.

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Site : https://entreprises.axa.ci

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance responsabilite entreprise

Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)

Assurance obligatoire

Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.

La garantie décennale

Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le constructeur est responsable des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre...

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Site : http://decennale-rcpro.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

mma devis assurance auto - Rachat de credit ...

Rachat de Crédit

mma devis assurance auto

Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.

La responsabilité pénale...

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Site : http://www.assuranceservice31.fr

Simple assurance dans le 94, Alfortville, Val de Marne

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Devis automobile

Toute personne qui possède un véhicule est obligée de souscrire une assurance auto. L'assurance automobile vous couvre contre les dommages causés à votre véhicule mais également contre les dommages que vous pourriez causer aux autres véhicules.

Pour pouvoir s'assurer, le souscripteur doit être en possession d'un permis de conduire valable correspondant au...

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Site : http://simple-assurance.com

socaf.fr - Garantie Financière, Assurances Loyers impayés ...

Continuum Learning Pte Ltd - Home

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Garantie Financière, Assurances Loyers impayés et responsabilité civile professionnelle Accueil Le groupe SOCAF Votre admission pas à pas Demande de devis Qui contacter ? SAA Assurances Les produits d'assurances Que faire en cas de sinistre ? CEPSO Formation Catalogue de formation Le remboursement de vos formations Nos stages en intra cabinet Nos sociétaires L'activité immobilière Consulter les indices professionnels Petites annonces Carnet d'adresses Banques Prestataires spécialisés dans la cession de cabinet...

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Site : http://socaf.fr.composesite.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / formation professionnelle assurance / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis d assurance / revue professionnelle assurance

Curalia - Kinésithérapeute

Cette assurance prendra en charge tout dommage corporel ou matériel éventuel subi par un de vos patients suite à un acte posé par vous ou une personne dont vous êtes responsable dans le cadre de votre profession.

Montants assurés en RC:

       Dommages corporels: EUR 5.000.000 par sinistre et  par année d'assurance

       Dommages matériels: EUR 250.000 par sinistre...

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Site : http://www.curalia.be

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance juridique professionnelle

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable

Assurance RC Pro I responsabilité civile du transporteur

Assurance RC Pro du transporteur

Vous êtes un professionnel du transport, transitaire, routier, entrepositaire, déménageur....

La garantie SVI RC transporteur vous couvre contre les dommages et les pertes aux marchandises transportées et entreposées dans le cadre de votre activité professionnelle (la garantie RC contractuelle)

Différentes...

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Site : assurance-rc.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance accident non professionnelle / devis assurance pro

Assurances obligatoires - Description - Vaud.ch

Assurances obligatoires - Description

Assurance maladie de base

Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...

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Site : http://www.vaud.ch

Les assurances - Autisme France

Cette rubrique est la vôtre

Votre témoignage nous intéresse.

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 > Vos droits >  Les assurances

Affiliation à la sécurité sociale

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Formalités : Début d'exercice - cdomk34.fr

LES FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER

FORMALITES COMMUNES LIBERAL ET SALARIE :

1- Inscription au tableau de l'ordre

FORMALITES SPECIFIQUES EXERCICE LIBERAL :

3- Inscription à la CPAM de votre lieu d'exercice

Les remplaçants n'ont à faire qu' une simple déclaration auprès de la CPAM (si vous faites des remplacements, vous devez utiliser les feuilles du MK titulaire) Tél. : 0 811 709...

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Date: 2018-01-12 02:04:59
Site : http://www.cdomk34.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance prevoyance deces invalidite / assurance prevoyance capital deces

Maison en Provence: locations de vacances dans le sud de ...

Homeowners in Caribbean

Professionnel de l'immobilier de tourisme

Agréé par la CCI de France : Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 9712 2015 000 001 335.

Locations...

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Site : http://www.maison-en-provence.com

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance location maison vacances / assurance carte professionnelle immobilier / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Courtier en assurance responsabilité civile – Lyon 69

Asygma Courtage, courtier en assurances...

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Date: 2016-03-30 07:40:28
Site : http://asygma-courtage.fr

Thèmes liés : courtier assurance professionnelle lyon / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto ...

Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto-entrepreneur

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche

| 4653 lectures |

Salut ! Simplement pour vous dire que l on peut tout à fait opter pour le statut d auto entrepreneur concernant l activité de courtier en assurances. L APCE m a répondu en ce sens ; il faut quand même se declarer au RCS et ORIAS sitation...

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Site : http://www.same-story.com

Thèmes liés : courtier d assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / courtier assurance professionnelle auto entrepreneur / courtier assurance auto entrepreneur / cout d'assurance auto

Assurances - ASPI Sion

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est exigée par les banques ainsi que par les...

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Date: 2017-03-31 23:39:46
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

Obligation de présentation d'assurance diagnostiqueur immo ...

Salut, j'ai lu quelque part qu'un diagnostiqueur immobilier doit désormais présenter sont attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, mais aussi la certification du diagnostiqueur immobilier par un organisme accrédité par le COFRAC, c'est vrai?

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Site : http://www.forum-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Protection Juridique – EUROMAF Belgique

Accueil » Assurance » Protection Juridique

Comment faire valoir vos droits ?

Vous pouvez être confronté à des litiges ou à des différents liés à votre activité d'architecte, ingénieur ou autre concepteur du bâtiment.

À titre d'exemples :

litige lié à vos droits d'auteur

un conflit avec un fournisseur...

Qu'est-ce qu'une Protection Juridique Professionnelle ?

C'est un contrat...

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Site : https://euromaf.be

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / police d assurance incendie

Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...

Espace Membres

Avantages et garanties en portage salarial immobilier

A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.

Quels sont les principaux avantages du...

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Site : http://www.fci-immobilier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier

Marche de l' assurance automobile en france

March. De l assurance. L APREF est l Association des Professionnels de la R assurance en France. P Automobile 04 2013.

Le march. De l assurance auto. L assurance automobile repr sente environ 10 du march. De l assurance en France. N 1 de l Assurance en France. L importance de l assurance automobile. La concurrence sur le march. De l assurance automobile

LES ASSUREURS AFF TENT LEURS ARMES...

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Date: 2017-07-24 13:30:23
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Assurance Agent commercial immobilier : Comment bien ...

Impossible de charger la transcription interactive.

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier

La Médicale | Crédit Agricole Assurances

03 November 2014

La Médicale accompagne les professionnels de santé dans leur installation

La Médicale annonce le lancement d'un guide d'installation pour les professions de santé : installation-liberale.lamedicale.fr . Issu de l'expertise de La Médicale, il accompagne les professionnels de santé dans la réussite de leur installation.

Accessible par tous et sur tous supports (pc,...

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Date: 2017-12-23 20:05:16
Site : ca-assurances.com

Thèmes liés : assurance civile professionnelle credit agricole / assurance sante credit agricole / assurance credit agricole immobilier / assurance prevoyance maladie credit agricole / assurance prevoyance deces credit agricole

Assurance professionnelle | Aon Business Insurance Plan ING

Contactez-nous

Vous êtes indépendant, titulaire d'une profession libérale ou patron d'une PME et vous cherchez une solution globale pour gérer et suivre vos assurances ? L'Aon Business Insurance Plan est un package d'assurances professionnelles au sein duquel vous pouvez choisir entre 6...

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Site : https://www.ing.be

Thèmes liés : prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / prix d une assurance / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d accident de voiture

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Devis AXA Multirisque Professionnelle - Demandez votre devis

Une formule complète couvrant votre activité de A à Z.

Note d'information

AXA, 1er assureur des professionnels et libéraux*

La multirisque professionnelle AXA est la solution adaptée à votre activité, entreprise, cabinet, commerce, atelier, magasin... C'est une assurance complète vous permettant d'exercer en toute sérénité.

Dans les limites désignées au contrat, elle garantit vos...

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Site : https://www.axa-offroy-baudry.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / devis assurance professionnelle axa / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Le référé expertise, n'importe où ? - MACSF Exercice ...

Le référé expertise, n'importe où ?

Le référé expertise, n'importe où ?

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La mise en cause judiciaire d'un professionnel de santé intervient le plus souvent dans le territoire de compétence du Tribunal où se trouve le cabinet ou l'établissement de soins au sein duquel se sont déroulés les soins litigieux. Mais cela n'est pas toujours le...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medecin

RCP médecine - Médicale-assurance.com

Devis assurance RCP en ligne | Fonctionnement du site

Devis d'assurance rc professionnelle pour Médecin

Vous exercez dans le secteur médical en qualité de médecin, la souscription d'une assurance couvrant votre...

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Site : http://www.medicale-assurance.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne / devis assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance en ligne

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017

Ecrit par Lexalert

Photo: Michelle Tribe  

Le projet de loi du 12 avril 2017 poursuit un double objectif:

Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 100/2007 du 12 juillet 2007. Dans cet arrêt, la Cour...

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Date: 2018-01-12 02:15:22
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance gratuit en ligne / comparateur d'assurance logement / comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance en ligne

Elite-Auto : Crédit-Bail

de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30

et le Samedi :

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Protextio Lease Protexxio Lease est un produit de Cardit-Assurances RD, S.A. au capital de 12 480 000 euros. 308 896 547 RCS Paris. Entreprise régie par le code des assurances. Siège Social : 5 avenue Kléber 75116 Paris. Selon les conditions générales prévues dans la notice d'assurance et dans la...

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Site : https://www.elite-auto.fr

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