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contrat d'assurance pour entreprise


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    Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

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    lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

    C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

    Voici un texte interessant :

    LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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    Date: 2018-01-09 20:08:24
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 19

    Assurance obsèques : Comparateur gratuit - Misterassur

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    Immigrants ciblés par une vaste fraude | JDM

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    Immigrants ciblés par une vaste fraude

    La majorité d'entre eux travaillaient dans des conditions exécrables pour des agences de placement

    Photo Martin Chevalier Des documents ont été saisis, hier matin, par des enquêteurs de la Sûreté du Québec dans un local qui abritait cinq agences de placement, situées dans un immeuble commercial du boulevard Décarie, à Montréal. Le...

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    Site : http://www.journaldemontreal.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance en cas d'accident de travail

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