Articles pour le thème »
comite d entreprise direct assurance
331 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise
PertinencePrévoyance obligatoire
Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :
Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Optima sur la voie de la faillite ? - La Libre
PertinenceOptima sur la voie de la faillite ?
V.S. er I. de L. Publié le
vendredi 10 juin 2016 à 10h44
- Mis à jour le
Une faillite bancaire reste un événement exceptionnel en Belgique. Un tel événement pourrait intervenir dans les heures à venir. Selon des rumeurs en effet insistantes, relayées hier par la presse financière, le tribunal de commerce de Gand pourrait prononcer ce...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier
Gan, Mention légales
PertinenceInformations générales
Mentions d'identification
Les prestations d'assurance, d'assistance ainsi que les services présentés sur le site sont exclusivement destinés à garantir des biens situés en France, des véhicules immatriculés en France et des personnes dont la résidence principale est en France.
Editeur du site
Ce site est proposé par Groupama SA, SA au capital de 1 686 569 399...
Site : gan.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise gan assurances / obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / liste des entreprise d assurance
Les obligations comptables du comité d'entreprise - soxia.com
PertinenceLes Missions Légales
Il s'agit de missions spécifiques, trouvant leurs origines dans le Code du Travail. Elles ont pour but d'assister les Comités d'Entreprise dans l'exercice de leurs attributions économiques. Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d'experts comptables indépendants, capables d'apprécier la situation de l'entreprise, vous l'expliquer et vous aider...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Les prises en charge financière de l’aide à ... - Macif
PertinenceLes prises en charge financière de l'aide à domicile
Qu'est-ce que l'aide à domicile ?
C'est l'ensemble des moyens permettant à toute personne de continuer à vivre dans son environnement tout en préservant les actes de la vie quotidienne. Réel enjeu politique et économique, différents dispositifs financiers sont mis en oeuvre sur le terrain.
L'aide à domicile pour qui ? Comment ?
Site : http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / contrat d assurance maison / prise en charge assurance comite d'entreprise
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceLa surface habitable
Le deuxième alinéa de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation définit la surface habitable comme « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / resiliation contrat d'assurance habitation
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comite d entreprise direct assurance / assurance local comite d'entreprise
Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole
Pertinence8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site : ca-morbihan.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / contrat d assurance en cas de deces / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance deces credit agricole
Le fonds de garantie à l’accession ... - Crédit Foncier
PertinenceEtudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site : creditfoncier.com
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...
Pertinence8.2 Notes et références
À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...
La qualification de non-professionnel du comité d ...
PertinenceLa qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-02-16 09:13:05
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
PertinenceOrganiser une activité au profit de la relève
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...
Site : http://cpaquebec.ca
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Les métiers de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut code google adsence SIL " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut code google adsence SIL -->
<comment title=" Fin code google adsence SIL " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin code google adsence SIL -->
Les métiers de la logistique internationale
<comment title=" Début code menu google "...
Site : http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : sillc-asso.org
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
PertinenceLa Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site : http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
PertinenceDirective n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-15 08:51:11
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Prêt Immobilier - BNP Paribas Professionnels
PertinenceMontant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-06 14:36:53
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse assurance retraite sante travail
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance vie en ligne / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Décret – CPA des Cantons - cpaestrie.qc.ca
Pertinence3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées :
1° du lundi au vendredi, pour l'apprenti, le compagnon, le préposé aux freins, le préposé à la suspension et le remonteur de pièces;
2° du lundi au samedi, pour le démonteur, le laveur et l'ouvrier spécialisé;
3° sur au plus cinq jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire, le préposé au service le...
Site : http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / comite d entreprise direct assurance / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceExemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site : opq.org
L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...
PertinenceLe CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.
Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.
Assurer le comité d'entreprise,...
Site : http://www.vigice.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Les assurances du CE - mementoce.com
PertinenceAccueil Le fonctionnement CE en action Les assurances du CE
Les assurances du CE
Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.
Protéger le comité, c'est protéger les...
Date: 2017-10-19 08:52:42
Site : https://www.mementoce.comThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Comité d'entreprise CMA CGM - sondages-ce.fr
PertinenceFinancement
Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)
En savoir plus sur les modes de financement
Références clients
CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?
comité d'entreprise...
Site : http://www.sondages-ce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
L'association - rip.asso.fr
Pertinence- Gérant d'entreprise de négoce agricole
- Expert auprès des Compagnies d'Assurance
- Membre du Comité de Direction de UNION D'EXPERTS SAS
Depuis juin 2004, l'Association RIP a décidé d'étendre ses activités en proposant...
Date: 2017-10-27 18:33:29
Site : http://www.rip.asso.frThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / comite d'entreprise gan assurances / assurance comite d entreprise / compagnie assurance entreprise
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d’entreprise
PertinenceMon comité d'entreprise a t il des déclarations à fournir à l'Administration ? »
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise ?
Nous allons voir les principales questions que vous pouvez vous poser dans la gestion des oeuvres sociales de votre comité d'entreprise. Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société et pour la...
Site : soxia.com
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
PertinenceNouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise
CFDT - Comité d’entreprise : est-il un professionnel ...
PertinenceComité d'entreprise : est-il un professionnel lorsqu'il passe des contrats ?
Publié le 29/06/2016
Par Service juridique - CFDT
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que le comité d'entreprise, lorsqu'il passe des contrats de prestation de service, doit être considéré comme un non-professionnel, devant bénéficier à ce titre de la protection de l'article...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
PertinenceGroupement des entreprises mutuelles d'assurance
Contexte général
Champs d'action
Représentation des principales mutuelles d' assurance auprès des pouvoirs publics , des élus, des partenaires économiques et sociaux
Association Française de l'Assurance (AFA)
Créé en 1964, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) est le syndicat professionnel des...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com
Optima sur la voie de la faillite ? - La Libre
PertinenceOptima sur la voie de la faillite ?
V.S. er I. de L. Publié le
vendredi 10 juin 2016 à 10h44
- Mis à jour le
Une faillite bancaire reste un événement exceptionnel en Belgique. Un tel événement pourrait intervenir dans les heures à venir. Selon des rumeurs en effet insistantes, relayées hier par la presse financière, le tribunal de commerce de Gand pourrait prononcer ce...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier
Travailler en CESU : une alternative à l'auto-entreprise
Qu'est-ce que le CESU ? Comment travailler en CESU ? Quels sont les avantages du chèque emploi service par rapport au régime auto-entrepreneur ? Peut-on cumuler CESU et auto-entreprise ?
Définition : Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre qui sert à payer des prestations de services à la personne :
prestations effectuées au domicile : entretien, petits travaux de jardinage,...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / offre d'emploi assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / comite d entreprise direct assurance
Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise
PertinenceUne nanoseconde suffit ! - La Libre
Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001. [...] Il...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat assurance comite d'entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile
Rapport de stage de découverte de la fonction RH
La convention collective et les sources documentaires
L'administration du personnel
La formation & ma participation à la réalisation du plan de formation 2008-2009
Le recrutement, ma mission
La communication et l'information internes
Les conditions de travail
Les relations avec les délégués du personnel
Les systèmes d'information de gestion des ressources humaines (SIRH)
Extraits du rapport...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
GEIPI-Polytech
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site : meilleures-licences.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / licence professionnelle banque finance assurance / master professionnel banque assurance immobilier
Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePrésentation
L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceCOMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA
- Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -
Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.
Ont participé à cette réunion :
Site : http://www.cima-afrique.org
Partenaires - Confédération québécoise des coopératives d ...
Accueil �? propos de nous Partenaires
Partenaires
Afin de réaliser ses divers mandats, la CQCH adhère à un vaste ensemble de regroupements qui dépasse largement le domaine de l'habitation. La CQCH est en effet membre de divers organismes à l'échelle provinciale, nationale et internationale, dont le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), Coopératives et...
Site : http://www.cooperativehabitation.coop
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / estimation d'assurance habitation / prix d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
Pertinencetransiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.caThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à bien son activité de...
Date: 2017-10-06 11:50:12
Site : http://www.revue-banque.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d assurance pret immobilier 2013 / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Les offres et avantages proposés par AUTOSUR. 9594.71
PertinenceLES CENTRES VOUS FONT BÉNÉFICIER D'AVANTAGES !
Nos partenaires nationaux
Vous êtes adhérent ou client de l'un des partenaires indiqués ci-dessous ?
Les centres AUTOSUR participants aux partenariats vous offrent des avantages sur votre contrôle technique
Afin de connaitre les conditions du partenariat, cliquez ici sur le logo partenaire ci-dessous.
Vous êtes une entreprise, vous souhaitez...
Site : https://www.autosur.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / comite d'entreprise axa assurance / comite d'entreprise gan assurances / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Code des assurances - Titre II : Les fonds de garantie
PertinenceArticle R424-1
Les boues d'épuration, urbaines ou industrielles, dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes :
1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0 de la nomenclature prévue à l'article R. 214-1 du code de...
Date: 2017-10-05 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCas Store - La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
PertinenceLa GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
cas & corrigé en PDF
auteur(s) : Joëlle SINGERY
La GRH dans un grand nombre d'ESSMS1 dont la taille et l'étendue des servicesest très variable, est passée d'une culture corporatiste historique à une culture d'entrepriseavec son lot de conséquences quant à la valorisation des compétences et àl'évolution des carrières de ses salariés. La...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
Pertinence1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance perte d'emploi pret immobilier societe generale / assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beComité d'entreprise européen - Employés Suisse
... pour une classe moyenne qui a un avenir
Comité d'entreprise européen
Selon la directive européenne 2009/38/CE , les entreprises ou groupes d'entreprises ayant une dimension communautaire doivent instituer des comités européens d'entreprise (CEE) ou une procédure d'information et de consultation des travailleurs.
Les critères suivants doivent être remplis :
L'entreprise ou le groupe d'entreprises emploie au moins 1'000 travailleurs dans les pays de l'UE
L'entreprise ou le groupe d'entreprise emploie...
Site : https://employes.ch
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
L'équipe de Direction - Generali
PertinenceGouvernance
L'équipe de Direction
Présentation de l'équipe dirigeante de Generali France : toute l'information sur le parcours et les fonctions des directeurs de l'Entreprise.
Eric Lombard
o Membre du Group Management Committee (GMC) du groupe Generali
o Président Directeur général de Generali France
o Membre du Comité exécutif
o Président du Conseil d'Administration d'Europ Assistance Holding
o Président du comité Economique et Financier (EcoFin) d'Insurance Europe
Claude Tendil
Administrateur de Generali France et Président du Conseil d'Administration de...
Date: 2017-05-16 21:29:39
Site : http://institutionnel.generali.frThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance / assurance collective petite entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise