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comite d entreprise direct assurance
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Fonctionnement | Blog de l expert-comptable du comite d ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Fonctionnement
N hesitez pas a nous demander un devis gratuit
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un...
Site : http://comitesentreprises.compta.net
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Le PEE - epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com
PertinenceVotre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif ? BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.
Troisème Bloc de contenu
Les avantages clés
Le PEE est un dispositif mis en place par les entreprises au profit de leurs collaborateurs. Il permet à chacun d'eux de se...
Date: 2018-02-16 09:23:19
Site : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Contrat d'assurance au Maroc :: habitation, automobile ...
PertinenceContrat d'assurance maroc
Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission d'élargissement du système de...
Date: 2014-10-07 03:06:17
Site : http://contratdassurancemaroc.blogspot.comComité d'entreprise - fnas.net
PertinenceA - Ce qu'il faut savoir...
1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...
Site : https://www.fnas.net
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / liste des entreprise d assurance / activite placement entreprise assurance
Contrat d'assurance au Maroc :: habitation, automobile ...
Pertinencevendredi 27 janvier 2012
Contrat d'assurance maroc
Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission...
Date: 2014-10-07 03:06:17
Site : http://contratdassurancemaroc.blogspot.comLes nouvelles obligations des Comités d’Entreprise en ...
PertinenceLes nouvelles obligations des Comités d'Entreprise en matière de comptabilité
Les nouvelles obligations des Comités d'Entreprise en matière de comptabilité
La Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel du 6 mars dernier.
Cette loi introduit dans son chapitre IV de nouvelles obligations à la...
Site : https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance
Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE
PertinenceUn local pour le comité d'entreprise
Samedi 5 Mai 2007
Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
PertinenceUne assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia
PertinenceGouvernance
Le comité exécutif de Veolia
Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.
UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE
Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...
Date: 2017-05-16 23:15:38
Site : veolia.comThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance – Army Cadet League of Canada | La Ligue des ...
PertinenceCONTACTEZ-NOUS
Il peut arriver, à l'occasion, qu'un partisan/agence/entreprise vous demande de fournir une preuve d'assurance afin d'avoir accès aux locaux nécessaires pour tenir une activité approuvée. Un certificat d'assurance vous donnera la preuve nécessaire et il peut être émis simplement en remplissant le formulaire électronique.
SECTION 1 - GÉNÉRALITÉS
POURQUOI UNE...
Site : http://www.armycadetleague.ca
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / toutes les compagnies d'assurance auto
assurance comité d entreprise - assurances-guyon.com
PertinencePlan de prévoyance
assurance comité d entreprise
Le portier toulousain devait claquer une tête de Van D. un corner de l'international M. Concernant sa solidité financière, pour verser des dividendes à leurs actionnaires, etc. Oui l'avis de sa Commission des Sports ; DELIBERE Une subvention de l'État varie selon le type d'investissement et le pays du monde entier. Il montait aussi face à...
Site : http://www.assurances-guyon.com
Comment créer une compagnie d’assurance ? - Abidjan.net
PertinencePassage en revue des obligations auxquelles doit se plier toute entreprise voulant évoluer dans cet environnement.
Signé par une quinzaine d'Etats du continent, le code Cima est l'organe de régulation du marché des assurances. Il a en son sein un certain nombre d'organes, dont le Conseil des ministres de la Cima ; le Comité des experts ; la Commission régionale de contrôle des assurances...
Date: 2013-07-02 11:04:02
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / devis d assurance
Le Fonds de garantie automobile sénégalais et l ...
PertinenceLA NATURE JURIDIQUE ET L'ORCANISATION
ADMINISTRATIVE
DE FONDS DE CARANTIE AUTOMOBILE
L'organisation juridique, administrative et financière du Fonds de
Garantie Automobile sénégalais est liée au contexte dans lequel il a été créé.
En effet, les Fonds de Garantie Automobile de vieille tradition ont une
même nature juridique, qu'ils soient français (chapitre 1), marocain (chapitre Il)
Date: 2010-10-19 19:32:59
Site : http://www.sist.snThèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile en france
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
PertinenceBachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site : http://www.challenge.ma
Actualités - Ifaci
PertinencePremier numéro de « Perspectives Internationales » : risques géopolitiques : comment y faire face ?
Cette publication de l'IIA est le premier de la série Perspectives Internationales. Il vise à apporter un éclairage sur l'impact des risques géopolitiques dans les...
Site : http://www.ifaci.com
Thèmes liés : audit interne entreprise assurance / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise
Prévoyance chef d'entreprise
PertinenceQuelle retraite pour les chefs d'entreprise
Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...
P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...
Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...
Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.orgContrat collectif — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Contrat collectif
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2011)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Un contrat collectif est un contrat...
Date: 2017-10-26 00:53:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgVérification des permis de conduire en entreprise : êtes ...
PertinenceRechercher un article
Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes-vous en conformité avec la législation ?
L'anecdote revient fréquemment « ce collaborateur a perdu son permis sans nous informer, il a été licencié pour faute »... avant d'en arriver à ces extrêmes, Direct Fleet vous apporte un éclairage sur la législation en vigueur et vous propose des conseils pour...
Site : http://www.direct-fleet.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise
Convention d'Entreprise / Règlement Intérieur - syndicat ...
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-16 23:14:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Memoire Online - Le contrôle interne: un outil de ...
PertinenceDFC (Direction Financier et Comptable)
DO (Direction des Opérations)
DRH (Direction des Ressources Humaines)
DEGR (Direction des Engagement et Gestion des Risques)
BECEAO (Banques des Etats Centrale de l'Afrique de l'Ouest)
VSS (Visa Settlement Service)
INTRODUCTION
Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs...
Date: 2017-08-26 08:04:24
Site : http://www.memoireonline.comUNSA BPCE - Le blog où vous pouvez vous mêler de ce qui ...
PertinenceLe blog où vous pouvez vous mêler de ce qui vous concerne !
Déclaration des membres du CE (toutes organisations syndicales confondues) lors de la réunion du 28 septembre
Le 26 septembre, François Pérol a diffusé à l'ensemble des managers de BPCE un message indiquant clairement les organisations / réorganisations faisant l'objet d'une consultation prévue lors de la réunion du...
Date: 2017-09-28 16:39:03
Site : http://www.unsabpcesa.orgThèmes liés : comite d'entreprise bpce assurances / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Site : lemoniteur.fr
Mise en place du manuel de procédures comptables d'une ...
PertinenceINTRODUCTION
I- CONTEXTE GENERALE
L'environnement économique actuel est caractérisé par une instabilité évolutive des moyens de productions et du comportement des ménages dans la consommation. Cette instabilité est renforcée par les phénomènes de la mondialisation et de l'intégration économique qui en éliminant les barrières géographiques et créant des zones d'union économique et...
Date: 2017-08-26 08:12:54
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
PertinenceTéléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO)
4. Glossaire et abréviations
Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Consultez le Glossaire des opérations courantes.
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...
Site : ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
** BONNES VACANCES **
Si vous en profitez pour préparer votre départ en retraite...nous sommes disponibles en juillet et août par mail ou tél
Daniel FLAUGERE 06 60 83 61 53
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise
Commission de la fonction publique - Documents servant à ...
PertinenceImportance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant
Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques
La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...
Date: 2017-12-24 00:31:30
Site : http://www.cfp.gouv.qc.caThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / offre d'emploi assurance automobile / liste des entreprise d assurance / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / comite d entreprise direct assurance
La vie de l'ESA - Formation en Assurance – BTS Assurance
PertinenceLa vie de l'ESA
Cartographie des risques
Pour protéger l'activité d'une entreprise, l'une des premières opérations qu'il est nécessaire de mener est d'établir un diagnostic des risques auxquels cette entreprise est soumise, afin de les identifier, et ensuite mettre en place un plan d'action visant ou bien à les prévenir ou bien à protéger l'entreprise des effets de leur réalisation...
Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Memoire Online - Contrôle interne: finalité de l'audit ...
PertinenceAttestation taxe de domiciliation bancaire
Règles et Usances Uniformes
Introduction
Le début des années quatre-vingt (1980) a été marqué essentiellement par des mutations stratégiques au niveau des systèmes bancaires de par tout le monde, caractérisées principalement par la déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés, le désencadrement des...
Date: 2017-03-20 17:27:33
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / releve d'information assurance auto generali / comite d entreprise direct assurance / audit interne entreprise assurance / assurance risque d entreprise
Risk Management - Kessler
PertinenceUne bonne gestion des risques,
c'est identifier, évaluer et maîtriser les risques
Risk Management
Une gestion équilibrée des risques facilite la réalisation des objectifs d'entreprise. Notre politique de risques et d'assurances vise à procurer à nos clients une sécurité élevée à un prix économiquement supportable.
Une gestion moderne des risques débute par l'analyse des risques,...
Site : https://www.kessler.ch
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / risque et assurance des entreprise / comite d entreprise direct assurance
Carte Loisirs Neige - Carte Loisirs
PertinenceLa Carte Loisirs est la carte d'adhésion individuelle aux associations du réseau ANCAV-TT.
Elle est commune à toutes les associations du réseau, et accessible à tous.
Elle est nominative et valable du 1er novembre au 31 octobre.
Vous pouvez vous la procurer directement auprès des associations, ou auprès de votre comité d'entreprise si celui-ci est partenaire de notre réseau.
Plusieurs formules...
Site : http://www.carteloisirs-neige.fr
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / assurance comite d'entreprise macif / assurance comite d entreprise
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Conseil d’administration - Loto‑Québec
PertinenceLa Société > La Société > Organisation > Conseil d'administration
Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de 10 membres, tous nommés par le gouvernement. Ils sont tous des membres indépendants, à l'exception du président et chef de la direction de Loto-Québec.
Échéance du mandat :
26 juin 2017
Présidente du comité des affaires commerciales et membre du...
Date: 2017-03-31 21:57:45
Site : http://lotoquebec.comThèmes liés : societe d assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec laval / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile du quebec
Agavic.fr Crédit immobilier, Gestion de patrimoine & assurance
PertinenceRemboursement in fine ou en amortissable en taux fixe.
Hypothèque en premier rang obligatoire.
Localisation du bien ?
Paris et Ile de France, région PACA, Côte d'Azur, contours du Léman et au coeur des grandes agglomérations.
Gestion de patrimoine
Le cabinet AGAVIC apporte à ses clients les meilleures techniques et les meilleurs outils au service de leur patrimoine
Site : http://www.agavic.fr
LOI - WET
PertinenceArt. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
IM7 Consulting | Le Partenaire du Dirigeant - Conseil ...
PertinenceIM7 Consulting intervient en tant qu'expert indépendant auprès de cabinets de stratégie sur des comptes banques et assurances
IM7 Consulting, le Partenaire du Dirigeant, au service de votre performance
Conseil aux dirigeants
IM7 Consulting accompagne les dirigeants du secteur Banque et Assurance pour relever leurs défis d'aujourd'hui et de demain
EN SAVOIR PLUS
Expert indépendant
Site : http://im7.consulting
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / comite d'entreprise bpce assurances / assurance dirigeant d'entreprise
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinenceLes trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site : http://slideplayer.fr
CASS-03.07.2009 | AAA
PertinenceR., née le ..., demeurant à ...,;
demanderesse, comparant par Maître Delphine Rossi, avocat, en remplacement de Maître Stéphane Lacroix, avocatavoué, Luxembourg;
l'Association d'Assurance contre les Accidents, section industrielle, dont le siège est à Luxembourg, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à...
Site : http://www.aaa.lu
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr
PertinenceASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Rente-survie et Épargne-handicap
Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :
o la rente-survie souscrite par un parent,
o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.frThèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Université de Strasbourg: Service d'audit interne
Pertinence� L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour les améliorer. »
L'objectif de l'audit interne est d'améliorer et protéger la valeur de l'organisation en donnant aux parties prenantes une assurance, des conseils et des points de vue objectifs et...
Site : http://www.unistra.fr
Thèmes liés : audit interne entreprise assurance / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-31 19:17:21
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Fonctionnement | Blog de l expert-comptable du comite d ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Fonctionnement
N hesitez pas a nous demander un devis gratuit
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un...
Site : http://comitesentreprises.compta.net
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Le PEE - epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com
PertinenceVotre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif ? BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.
Troisème Bloc de contenu
Les avantages clés
Le PEE est un dispositif mis en place par les entreprises au profit de leurs collaborateurs. Il permet à chacun d'eux de se...
Date: 2018-02-16 09:23:19
Site : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Divisions - assuralia.be
PertinenceAssuralia compte une division par grande branche d'assurance. Les entreprises membres qui pratiquent la branche concernée sont représentées au sein de cette division.
Au sein de chacune d'entre elles est constituée une assemblée chargée de l'étude des questions qui intéressent la branche...
Date: 2018-06-24 08:14:04
Site : http://www.assuralia.beThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance risque incendie
Comité d’experts | 3minutespourconvaincre
PertinenceComité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site : http://www.3minutespourconvaincre.com
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Vos experts - Le Consortium
Pertinencejbcaron@ressources.coop
J. Benoît Caron cumule près de 30 ans d'expérience en développement et direction d'entreprises, dont près de 25 ans en développement coopératif. Benoît est reconnu pour sa participation et son expertise dans la création et le développement de coopératives répondant à des besoins économiques et sociaux, tout en y adjoignant le volet de consolidation de ces...
Site : http://leconsortium.coop
Thèmes liés : comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise
Congrès 2017 - Salon Solutions RH
Pertinencede 17 h 15 à 19 h 15
Salon Solutions RH
Chaque kiosque du Salon Solutions RH recevra gracieusement 4 coupons de consommation pour le cocktail, remis sur place dans la pochette des exposants.
Lors des deux journées d'exposition, vous pourrez vous procurer un repas entre 11 h et 14 h 30 en utilisant les coupons se trouvant dans l'enveloppe « Dîners ».
Chaque coupon vous donne...
Site : http://congresrh2017.org
Nos Formateurs | Formations Qualitemps - gestion du temps ...
PertinenceDirecteur et fondateur de Formations Qualitemps, René-Louis Comtois a développé, au cours des années, des formations dont le contenu allie pragmatisme, rigueur et flexibilité. Spécialisé en gestion du temps et en organisation du travail, il propose des méthodes et des techniques qui sont toujours hautement efficaces et directement applicables. C'est à ce niveau que se situe son...
Site : http://www.formations-qualitemps.ca
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Date: 2017-05-16 18:16:44
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