1. Accueil
  2. Thèmes & articles : assurance pret
  3. assurance professionnelle
  4. assurance responsabilite civile federation professionnelle
Articles pour le thème  »

assurance responsabilite civile federation professionnelle

108 articles

Voir également 2 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et ...

    Pertinence
    19%
    Référence
    12%

    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

    Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation

    En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances chaque année. Si l'installation électrique est responsable d'un quart des incendies, l'embrasement d'objets proches d'une...

    Lire la suite

    Site : https://www.les-masure.fr

  • 5

    La construction | ADIL24

    Pertinence
    38%
    Officiel
    32%

    3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

    Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

    Siège social de l'ADIL24

    Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

    La construction

    1) LE CHOIX DU TERRAIN

    Un des éléments essentiels auquel il...

    Lire la suite

    Site : http://www.adil24.org

  • 0

    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    34%
    Officiel
    19%
    Pro
    10%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-31 19:17:21
    Site : http://www.securite-sociale.fr

    Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif

  • 0

    FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS

    Pertinence
    42%
    Pro
    37%

    Questions générales sur Europax

    A qui s'adresse le contrat Europax ?

    Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.

    Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?

    Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...

    Lire la suite

    Site : acs-ami.com

  • 0

    L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...

    Pertinence
    52%
    Pro
    28%

    1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.

    Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée

    Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-24 00:15:23
    Site : http://www.cna.dz

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

  • 4

    Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

    Pertinence
    49%
    Pro
    39%

    Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

    L'agent général d'assurance indépendant

    L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...

    Lire la suite

    Site : lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance

  • 0

    Lexique Assurance Habitation - GMF

    Pertinence
    44%
    Pro
    22%

    L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

    Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

    Lire la suite

    Site : https://www.gmf.fr

  • 1

    Comparateur assurance cheval - La meilleure mutuelle cheval

    Pertinence
    49%
    Pro
    10%

    Charlotte, propriétaire d'un Bengal

    Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...

    Lire la suite

    Site : assurances-animaux.org

  • 1

    Assurance professionnelle - UFNAFAAM

    Pertinence
    52%
    Pro
    6%

    L'obligation d'assurance

    (Code de l'action sociale et des familles, article L.421-13).

    Nos professions d'accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas...

    Lire la suite

    Site : ufnafaam.org

  • 0

    Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...

    Pertinence
    35%
    Pro
    22%

    Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.

    Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

    -    Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

    -    Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...

    Lire la suite

    Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation

  • 5

    L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

    Pertinence
    29%
    News
    11%
    Pro
    42%

    L'assurance dommages ouvrage du logement

    L'assurance dommages ouvrage du logement

    La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 02:15:15
    Site : ffa-assurance.fr

  • 3

    Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%
    Pro
    20%

    Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

    Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

    Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

    Titre III : Fonds commun

    Titre IV : Administration de la société

    Titre V : Assemblées générales

    Titre VI : charges de la société

    Titre VII : Dispositions diverses

    La commission chargée de...

    Lire la suite

    Site : http://www.ftusanet.org

  • 0

    les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com

    Pertinence
    28%
    Pro
    29%

    Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

    Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...

    Lire la suite

    Site : travaux.com

  • 0

    Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition

    Pertinence
    35%
    Pro
    15%

    Réseaux de distribution, le bond de la tradition

    Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence

    Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...

    Lire la suite

    Site : lenouveleconomiste.fr

  • 0

    L'action judiciaire mettant en cause la responsabilité civile

    Pertinence
    38%
    Pro
    7%

    Le cadre de l'expertise judiciaire

    Elle relève d'une toute autre logique que l'expertise d'assurance puisqu'elle sera utilisée pour "condamner ou dégager la responsabilité", mais elle doit obligatoirement respecter le principe du contradictoire - c'est à dire entendre la victime et le fautif.

    Le cadre de la mission de l'expert-judiciaire est définit exactement par le juge (articles 148, 150...

    Lire la suite

    Date: 2012-10-17 07:26:47
    Site : http://www.contrexpert.com

    Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle

  • 0

    Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...

    Pertinence
    37%
    Pro
    29%

    Accueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires

    Assurances obligatoires

    L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-12 04:23:22
    Site : http://www.cna.dz

  • 0

    Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...

    Pertinence
    24%
    Pro
    10%

    Maison d'architecte ou de constructeur ?

    Maison d'architecte ou de constructeur ?

    © Endostock Fotolia

    A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

    « Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

    Lire la suite

    Site : construiresamaison.com

    Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction

  • 0

    Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser

    Pertinence
    21%
    Pro
    4%

    Guide » Assurance Habitation » Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?

    Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?

    Le 18/10/2017

    Il y a un risque que ne couvrent pas les contrats multirisques-habitation : celui de voir votre assureur refuser de vous indemniser en cas de sinistre ou bien tarder à le faire. Heureusement, la loi et quelques précautions...

    Lire la suite

    Site : reassurez-moi.fr

  • 1

    Quelles assurances pour vous, vos proches et votre ...

    Pertinence
    52%
    Pro
    18%

    sur cette étape

    Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?

    La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...

    Lire la suite

    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 0

    Assurance professionnelle RC PRO diagnostic Immobilier ...

    Pertinence
    50%
    Pro
    42%

    Votre assurance RC PRO diagnostic immobilier

    à partir de 2 121EUR TTC

    Obtenir votre devis

    Quels sont les risques ?

    La RC PRO est l'assurance vie de votre entreprise. L'assurance responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs immobilier n'est pas réservée aux grandes entreprises. L'intensité des sinistres n'est pas proportionnelle au chiffre d'affaires de l'assuré. Il est donc...

    Lire la suite

    Site : http://www.protexi.fr

  • 0

    nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa

    Pertinence
    37%
    Pro
    22%

    RECHERCHER DANS LE SITE

    devenir agent général d'assurance

    L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.

    qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?

    L'agent général d'assurance est un entrepreneur...

    Lire la suite

    Site : http://www.agea.fr

    Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle

  • 3

    Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...

    Pertinence
    37%
    Pro
    6%

    Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France

    et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce

    Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances

    Siège Social - 2 / 4 rue de Pied de Fond - 79037 NIORT CEDEX 9

    Macif Direction des Partenariats - Notice d'information du contrat 9 303 014 - P002

    Version Mars 2012

    Lire la suite

    Site : http://www.marchesdefrance.fr

    Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance en cas d'accident de travail

  • 1

    Assurance etudiant en medecine chinoise - F.N.E.M.C.

    Pertinence
    51%
    Pro
    11%

    Assurance de l'étudiant en médecine chinoise

    Menez vos études en toute tranquilité

    Avec comme priorité numéro un le souhait d'offrir à ses adhérents le meilleur cadre possible pour leurs études, la Fédération Nationale des Étudiants en Médecine Chinoise a, dès ses premières semaines d'existence, commencé à se renseigner sur la meilleure façon de couvrir les étudiants pendant...

    Lire la suite

    Site : http://www.fnemc.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

  • 0

    AMF - assurance pour association et asbl - La ...

    Pertinence
    48%
    Pro
    1%

    Pas de contrat de travail. L'administrateur est donc responsable sur son patrimoine propre.

    En assurant les conséquences des fautes commises dans l'exercice du mandat, l'ASBL protège le patrimoine personnel des administrateurs contre les dettes de responsabilité.

    Depuis 1999, nous proposons aux associations,  isolées ou membres d'une fédération professionnelle, un contrat d'assurance...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-15 22:24:55
    Site : http://www.amf-associatif.be

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile federation professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat

51 - 100 de 108 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2