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assurance responsabilite civile entreprise construction
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Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comFAQ - Dommage Ouvrage
PertinenceFacture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site : http://la-dommage-ouvrage.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance d une maison en construction
Comparateur d'assurance professionnelle ...
PertinenceTrouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient
Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs
Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...
Site : https://assurancedesmetiers.com
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
L'assurance dommage ouvrage promoteur avec l'assureur ...
PertinenceType d'assurance souhaitée:
Nous vous rappelons que cette demande de devis est entièrement gratuite ! La mise en relation avec notre cabinet d'assurance sera effectuée en quelques minutes selon les éléments saisis dans notre formulaire. Nous vous invitons à bien remplir toutes les cases de notre formulaire. Merci.
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage garantie comme son...
Site : http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Courtier en assurances pas cher pour les professionnels ...
PertinenceNos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
L'agence Gaïa conseil, courtier en assurances, est proche de...
Site : http://www.gaiaconstructions.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance rc chef d entreprise
Assurance "Tous risques chantier" - hocepied.com
PertinenceAssurance "Tous risques chantier"
La période qui s'écoule entre la pose de la première brique jusqu'à la réception provisoire est la période la plus délicate.
En effet, la survenance d'un événement de chantier pendant cette période risque de compromettre la poursuite de ce dernier et d'engendrer des conséquences en cascade auprès des différents intervenants. Elle doit faire...
Site : hocepied.com
Thèmes liés : police d assurance incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Master of Science Directeur d'Agence Bancaire & Métiers du ...
PertinenceDirecteur de programme
"Des perspectives de carrière extrêmement favorables"
Le contexte d'ajustement de la pyramide des âges, avec une moyenne d'un peu plus de 50 ans pour les cadres bancaires en France, nous incite à penser que les perspectives de carrière dans les secteurs de la banque et de l'assurance sont extrêmement favorables. De plus, la délicate conjoncture internationale de ces...
Site : https://masters.inseec.com
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
PertinenceCette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-06-24 08:30:57
Site : http://www.bdidu.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente appartement compagnie d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance mutuelle contre l'incendie
Les courtiers d'assurance | étude de marché Xerfi
PertinencePLUS D'ÉTUDES SUR CE THÈME
1 Présentation de l'étude
Les courtiers doivent rester offensifs pour pérenniser leur croissance. Certes, leur promesse de valeur fondée sur la simplification trouve un écho particulier dans un environnement assurantiel en constante évolution. Mais les professionnels sont de plus en plus fragilisés par l'inflation réglementaire, la concurrence des...
Site : xerfi.com
OPUS Courtage, société de courtage en assurance
PertinenceOffre complète à destination des investisseurs, propriétaires, Asset Managers, institutionnels ;
Cibles prioritaires : immobilier d'entreprise, commerces, bureaux logistiques ;
Couvertures d'assurance adaptées aux besoins et au cahier des charges des clients.
Intégration de solutions Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantiers pour les maîtres d'ouvrage ;
Solutions d'assurances décennales...
Site : http://www.opuscourtage.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance d un bien immobilier / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Courtiers grossistes d'assurance en France - Index Assurance
PertinenceAssurance auto > Annuaire > Courtiers et intermédiaires > Courtiers grossistes
Dans les années 1970, la réticence de certains assureurs à prendre en charge des risques « aggravés », notamment en IARD, a conduit à la naissance de grossistes en assurance, qui facilitent le placement de ces risques à leurs intermédiaires habituels. Par la suite, ce concept s'est généralisé à...
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
PertinenceFaire un Devis
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
Site : http://easy-assurances.com
Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
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Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?
Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...
Site : http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance professionnel de l'auto
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
PertinenceIARD Incendie Accidents Risques Divers
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-05-25 14:00:41
Site : http://www.bic.biThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance rc chef d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
II) Détermination des motifs légitimes de refus (de ...
PertinenceII) Détermination des motifs légitimes de refus (de « vente ») d'assurance
Les règles édictées dans le Code de consommation relèvent de l'ordre public de protection, de
sorte que seules les personnes protégées par ces dispositions peuvent se prévaloir du nonrespect
de la réglementation. Ainsi, confronté à un refus d'assurance, le prétendant n'aura en
pratique d'autre...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / contrat d'assurance automobile
L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...
PertinenceLa construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.
1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de l immobilier / maison de l assurance / vente d'un bien immobilier assurance
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
PertinencePortée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
ABAS Conseil
Pertinence15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Insurance
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Insurance
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Insurance est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de...
Site : http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / assurance perte de loyer en cas d'incendie / compagnie d assurance professionnelle / assurance proprietaire non occupant loi alur / contrat d'assurance pour entreprise
Comment comptabiliser une franchise d'assurance ? | Compta ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une franchise d'assurance
La comptabilisation d'une franchise d'assurance
Publié dans la catégorie Les charges
Lorsqu'une entreprise subit un dommage et qu'elle est couverte par une assurance (assurance destruction et vol, assurance dommages construction par exemple), elle va être indemnisée. Il...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'incendie voiture / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance voiture
DOMMAGES OUVRAGE - L'assurance pro batiment & construction
PertinenceNote : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
fiche pre tarification DOMMAGE OUVRAGE.p
Document Adobe Acrobat 193.1 KB
Informations utiles DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l'achèvement d'une construction neuve ou la fin de travaux...
Site : https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Fabrication et montage de constructions en bois Ariège 09 ...
PertinenceAccueil > Nos secteurs d'activité >
Fabrication et montage de constructions en bois Ariège 09 - Cogebois
La société Cogebois vous invite à consulter sa gamme de maisons en bois sur mesure couvertes par des garanties décennales et responsabilité civile et bénéficiant d'une assurance...
Site : http://www.cogebois.fr
Thèmes liés : assurance construction maison bois / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance d une maison en construction / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
PertinenceUne assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), de sa garantie de bon fonctionnement...
Site : http://www.agence-etoile.fr
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
PertinenceAssurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le constructeur est responsable des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre...
Site : http://decennale-rcpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Incendie et responsabilité. - Samira saidi - legavox.fr
PertinenceL'assurance incendie est une assurance de choses, l'objectif étant de garantir à l'assuré des pertes matérielles qu'il subi à cause de la réalisation du sinistre. Le code civil organise les règles de responsabilité ; ainsi tantôt l'occupant du local où naît un incendie sera présumé responsable, tantôt la responsabilité de ce dernier devra être prouvée. Néanmoins cette...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie
Lexique - Expertises Galtier
PertinenceLe mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site : http://www.expertises-galtier.fr
Attestation, Assurances | Travaux.com
PertinenceSujet: comment s'assurer des competences de l'artisan?
votre seul garantie est d'exiger une attestation d'assurances décénnale et RC. [...] .. il me semble que le bouche à oreille est une bonne solution. pour commencer, il faut essayer de savoir combien de chantiers l'arisan en question a accepté dans les derniers jours, si y a pas que le votre, passez votre chemin. [...] ...vous...
Site : http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / prix d une assurance / entreprise travaux et attestation assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction
Rénovation / Extension d'une maison individuelle ...
PertinenceCela nous permettra de vous recontacter
Téléphone :
Cela nous permettra de vous recontacter
Description du risque
Rénovation / Extension d'une maison individuelle
Aucune étude ne sera réalisée pour tous chantiers où le hors d'eau/hors d'air n'est pas confié à des entreprises valablement assurées en responsabilité civile décennale au jour de la déclaration d'ouverture de...
Site : http://www.gestido.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / maison de l assurance
Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...
PertinenceLes articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.
Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...
Site : http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Memoire Online - Contrôle interne: finalité de l'audit ...
PertinenceAttestation taxe de domiciliation bancaire
Règles et Usances Uniformes
Introduction
Le début des années quatre-vingt (1980) a été marqué essentiellement par des mutations stratégiques au niveau des systèmes bancaires de par tout le monde, caractérisées principalement par la déréglementation, la désintermédiation, le décloisonnement des marchés, le désencadrement des...
Date: 2017-03-20 17:27:33
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / releve d'information assurance auto generali / comite d entreprise direct assurance / audit interne entreprise assurance / assurance risque d entreprise
Entreprise aménagent extérieur Tours : terrassement - TBL
PertinenceTBL propose également la location de matériel de construction avec chauffeur : pelle 318 - 320, pelle à chenilles, mini-pelle, pince de démolition, brise-roche, remorque porte-char...
Pourquoi faire appel
à notre entreprise d'aménagement extérieur ?
TBL met à disposition de ses clients une équipe de professionnels expérimentés. Ils vous garantissent un travail de qualité. Par ailleurs, faire appel à notre entreprise de travaux publics c'est avoir la certitude du strict respect des normes en vigueur et...
Site : http://www.tblsarl.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / devis gratuit d assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Le succès de la maison ossature bois
PertinenceLe succés de la maison ossature bois
25 mars 2015
Par Lara Lardillon Décennale 0 commentaires
Le succés de la maison ossature bois
Le marché de la maison ossature bois
Le marché des maisons à ossature bois est en pleine expansion. Après des débuts difficiles en 2009, liés à la crise, les constructions de structures en bois n'ont de cesse d'augmenter. On observe notamment, entre 2010 et...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / assurance d une maison en construction / maison de l assurance / courtier d'assurance entreprise
Formes particulières d'assurance contre l'incendie et ...
PertinenceÉcrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages
Avant propos :
Dans cette page, vous trouverez des formes particulières d'assurance, lesquelles peuvent faire l'objet de clauses insérées dans un contrat.
1 - Assurance après estimation préalable
C'est une forme « ancienne » de souscription qui avait l'avantage d'obtenir de « Lassureur » l'abrogation de la règle proportionnelle de...
Site : https://assurman-pro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / estimation d assurance / assurance que faire en cas d'incendie / management des entreprise de l assurance
La garantie de parfait achèvement pour les nuls - Syndic Pro
PertinenceBlog La garantie de parfait achèvement pour les nuls
La garantie de parfait achèvement pour les nuls
La Garantie de Parfait Achèvement pour les Nuls
Vous qui êtes professionnels de la construction, de l'immobilier, de l'assurance, de la copropriété, maitrisez vous la garantie de parfait achèvement?
Dans le cadre des matinales juridiques organisées ce 17 janvier 2014, en collaboration...
Site : http://www.syndicpro.fr
Thèmes liés : assurance de l immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...
Pertinence1. garantie contractuelle de droit commun
La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.
Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...
Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
PertinenceLa responsabilité des diagnostiqueurs
La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.
Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...
Site : http://droitimmobilier.tumblr.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables
Pertinence01/04/2014 6
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d'une soirée d'informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C'est dire si le sujet préoccupe les artisans.
« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d'ouvrage. » C'est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur...
Site : batirama.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
FAQ - Dommage Ouvrage
PertinenceFacture adressée au client le 2-7
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DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site : http://la-dommage-ouvrage.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance d une maison en construction
CAPEB ・ Quelles assurances pour quelles responsabilités
PertinenceLes entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques qui peuvent engendrer des dommages et engager leur responsabilité.
Les dommages pendant l'exécution des travaux
L'entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu'en soit la cause. Il est donc conseillé de s'assurer contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et éventuellement contre le vol.
Les dommages après réception, sur les travaux de construction
Pour cela, il existe plusieurs garanties :
La garantie de parfait achèvement
Site : http://www.capeb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage entreprise / assurance risque d'entreprise
L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment
PertinenceArtisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)
Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,
Commercialisateur d'un immeuble en VEFA
Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.
2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?
Les constructions de génie civil.
Site : https://www.conseil-d-assureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance pro de l'automobile / devis pour assurance decennale / maison de l assurance
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr
L’assurance dommage ouvrage - Contact-avocat.com
PertinenceL'assurance dommage maison.
D'après l'article 1972 du code civil, l'assurance dommage ouvrage ou garantie dommage ouvrage permet une indemnisation en cas de malfaçons. Le dommage ouvrage est une protection obligatoire.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Assurance dommage ouvrage : qu'est-ce que c'est ?
Tout particulier décidant d'entreprendre des travaux de construction -...
Site : https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / assurance dommage maison
Avocat droit immobilier et construction à Lille NICOLAS ...
PertinenceAvocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France
Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.
Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de...
Site : https://www.papiachvili-avocat.fr
Glossaire / lexique des termes utilisés - Habitats de ...
PertinenceGlossaire / lexique des termes utilisés
Vous êtes locataire
Glossaire / lexique des termes utilisés
Accord collectif : proposition faite par le bailleur aux locataires d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles et accepté par la majorité d'entre eux
Acompte de charges : somme versée tous les mois en même temps que le loyer au titre des charges afférentes au logement. Une fois par an,...
Site : http://www.hha.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement