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assurance en cas d'accident de travail
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Salarié(e) - Fongecif PDL
Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen
Quand ont lieu les commissions ?
Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement.
Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ?
La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...
Date: 2017-03-31 19:18:00
Site : http://www.fongecif-pdl.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Trouver votre CPAM - 118918
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / carte professionnelle assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
ASP Construction - Veille informationnelle
PertinenceVeille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site : http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance auto pas chère – Comparateur assurance voiture
PertinenceAssurance auto pas cher en comparant les assurances
L' assurance automobile est obligatoire en France depuis la loi du 27 février 1958 , elle doit respecter les lois et les règlements qui déterminent les relations entre les assureurs et les assurés. Elle concerne les voitures, motos, scooters, camions et tracteurs.
Elle permet d'être indemnisé en cas de sinistre, qu'il soit corporel ou...
Site : http://www.assuranceautopaschere.info
Conduire sans permis : risques et sanctions
PertinenceVos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site : http://www.prostagespermis.fr
Dashcam : Guide d'Achat + Comparatif des Meilleures ...
PertinenceAccessoires : Carte SD 4 Go
Garantie : 2 ans
Afficher les Avantages et Inconvénients !
Haute Résolution : Cette dashcam filme en 1080 p
Fonction GPS : Cette camera embarquée voiture enregistrera la date, l'heure, la localisation et votre vitesse au moment des événements
Écran Vidéo : Un retour vidéo est présent sur cette dashcam
Vision Nocturne : Les images de cette dash cam...
Site : http://ma-dashcam.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.comAPE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-23 16:47:33
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance maladie chef d'entreprise
Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
PertinenceContrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
Site : http://www.infodroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / pas d assurance voiture / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance voiture
Mélanie m·deko, décoration et architecture d'intérieur ...
Pertinence16 rue de l'Épinette - La Croix du Bac - 59181 STEENWERCK
Tél : 06 85 59 97 76
E-mail : melanie@mdeko.com
N° de SIRET : 520 171 257 00022
Informatique et Libertés :
Nous informons les utilisateurs que les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs de ce site par l'intermédiaire des formulaires sont destinées au fonctionnement du site et ne sauraient être...
Site : https://www.mdeko.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / contrat d'assurance pour entreprise
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
PertinenceNous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site : http://www.acd.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance chomage rupture conventionnelle / rupture contrat d'assurance sante / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
PertinenceAcheter un véhicule en Belgique ?
Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 - rubrique : Importation
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du...
Site : lescomparateurs.com
Direction de la police de la route - Police belge
PertinenceDirection de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site : http://www.police.be
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance en cas d accident de voiture / augmentation assurance auto en cas d'accident
J'éduchien
PertinenceL'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAN) au 1er septembre 2008, contraint les propriétaires de chiens à suivre une formation en cas d'achat ou d'adoption d'un chien.
Cours théoriques pour futurs propriétaires de chiens (FPC)
Les personnes qui achètent ou adoptent un chien pour la toute première fois, doivent suivre un cours théorique...
Date: 2017-08-15 20:03:18
Site : http://www.jeduchien.chThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance chien age
Mer Yacht : Assurance bateau, voilier, yacht - Devis en ligne
PertinenceFinancement bateau neuf ou occasion
Vous désirez laisser un message
(*) Mentions obligatoires
01Bienvenue
Mer & Yacht Assurance a pour vocation d'assurer le Monde du Yachting, les professionnels, les plaisanciers et bien entendu les équipages.
Nous voulons partager avec vous 25 ans d'expérience de la plaisance, 25 ans de travail au service d'une passion.
Lire la suite
02Actualités
Site : http://mer-yacht.com
Thèmes liés : devis assurance bateau ligne / devis d assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / assurance bateau devis
Accueil - Serrurerie Lauvergnat
PertinenceEspace particuliers Espace professionnels
Espace particulier
Spécialisée dans les dépannages urgents, la serrurerie Lauvergnat intervient tous les jours, 24h/24. Basé dans les Vosges, Philippe Mansuy se déplace en Lorraine, dans un rayon de 50 km autour de Châtel-sur-Moselle (Mirecourt, Saint-Dié, Nancy, Epinal, Remiremont, Neufchâteau...) : remplacement et installation de toutes marques...
Site : http://www.serrurerie-lauvergnat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d assurance professionnelle
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : http://www.juripole.fr
Accident vélo contre voiture, comment faire ? - Vélo route ...
PertinenceAccident vélo contre voiture, comment faire ?
Comment réagir lorsqu'on est victime d'un accident avec une voiture alors que l'on circule à vélo ? En voilà une bonne question !
Je vais tenter de vous apporter quelques réponses qui, je l'espère, je vous servirons jamais ! Mais ayant récemment été percuté par une voiture , je vais tenter de vous faire part de cette "expérience"...
Date: 2018-02-07 13:19:46
Site : http://www.cycloblog.frThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'accident de travail / pas d assurance voiture / comment bien choisir son assurance voiture / devis d'assurance voiture
Clinique de Physiothérapie Desormeaux | Physiothérapeute ...
PertinencePhysiothérapie o Ergothérapie o Ostéopathie o Massothérapie o Acupuncture
Bienvenue à la Clinique de Physiothérapie Desormeaux, nous sommes situés dans le Centre Médical Hochelaga.
Avec une équipe multidisciplinaire formée de professionnels prêts à vous offrir des soins de qualité afin de rétablir vos capacités fonctionnelles. Nous pouvons vous aider à améliorer vos facultés de mouvement et à soulager vos douleurs physiques.
Nous offrons la thérapie...
Site : http://www.physiodesormeaux.com
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec
Les affections de longue durée (ALD) | ameli.fr
PertinenceUne affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie.
Il s'agit :
La liste des ALD, fixée par l'article D....
Date: 2017-08-15 16:08:56
Site : ameli.frThèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie sante active / assurance maladie amelie sante / assurance maladie sante
Bruit — Wikipédia
PertinenceNuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2018-03-07 22:29:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle
Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceCatégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés
Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
N° 3506 - Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter la reconnaissance du syndrome
d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / management des entreprise de l assurance
Salarié(e) - Fongecif PDL
Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen
Quand ont lieu les commissions ?
Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement.
Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ?
La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...
Date: 2017-03-31 19:18:00
Site : http://www.fongecif-pdl.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-31 19:51:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie
Garage de réparation automobile et de mécanique générale à ...
LA PAROLE À NOS CLIENTS
Casandra Kroft,
Enseignante
Rachel Auto m'offre des heures d'ouvertures flexibles. Je leur confie mon véhicule, je prends le métro au coin de la rue et je peux récupérer ma voiture avant18 :00 ou 20:00 tous les jours de la semaine. Qualoté der servie et qualité de vie...Bravo Rachel !
Casandra Kroft,
Enseignante
J'obtiens un diagnostic précis et des conseils...
Site : http://www.rachelauto.com
Thèmes liés : toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / offre d'assurance auto
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-08-15 23:16:35
Site : ameli.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / compagnie d assurance professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / l'assurance complementaire sante en france
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...
PertinenceIl est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...
Date: 2017-10-06 11:27:48
Site : ic.gc.caFaq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle sage femme hospitaliere / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis assurance sante caisse d'epargne / ayant droit assurance deces / assurance en cas d'accident de travail
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction
PertinenceAssurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.
Devis par email sur la page contact.
Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...
Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
Salarié(e) - Fongecif PDL
Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen
Quand ont lieu les commissions ?
Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement.
Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ?
La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...
Date: 2017-03-31 19:18:00
Site : http://www.fongecif-pdl.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
PertinenceD. 1693-82, a. 8; D. 296-92, a. 22; D. 1386-99, a. 7.
SECTION 7.00 - CONGÉS ANNUELS PAYÉS
L'année de référence est une période de 12 mois consécutifs pendant laquelle un salarié acquiert progressivement le droit au congé annuel. Cette période s'étend du 1er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours.
__________________________
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 46, a....
Site : http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
Pertinence4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / estimation d assurance / contrat d assurance deces / prix d une assurance
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
PertinenceE) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site : http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance d autorisation de sejour / assurance sante etranger en france / assurance sante a l'etranger / assurance en cas d'accident de travail
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle
Code des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
ADMQ
Pertinence8 h 30 - 10 h 30 | Inscription des congressistes
9 h - 10 h 15 | Activités d'information | 75 minutes
Jurisprudence récente en matière de contrats municipaux
Les congédiements administratifs ou disciplinaires : comment les réussir en toute équité ?
Comment accueillir les nouveaux élus ?
Comment préparer et réussir les séances du conseil municipal ?
Les zones grises des pouvoirs du...
Site : http://admq.qc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / prix d une assurance
Electricien Lyon – Wat’Iso – Electricité générale ...
PertinenceWATiso installateur électricien met à disposition son savoir faire pour vous conseiller et réaliser vos installations (portail, volet roulant, alarmes, etc...)
Service de dépannage d'urgence sur Lyon et le grand Lyon - Electricien 24h/24 - 7j/7
En cas d'urgence nous intervenons rapidement à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit pour tout dépannage électrique sur Lyon et le...
Site : http://www.electroservices.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / devis gratuit d'assurance habitation / assurance habitation lyon 6 / assurance habitation lyon 3 / assurance habitation lyon 2
MUTUELLE FRONTALIER - MUTUELLE FRONTALIER SUISSE ...
PertinenceMutuelle frontalier April
o Des solutions pour les travailleurs frontaliers.
Pour les soins en France, les prestations sont exprimées en pourcentage de la Base de remboursement de la Sécurité sociale française, sauf précisions contraires indiquées dans le tableau des garanties ci dessous et dans tous les...
Site : http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante
Léglisation - admd.be
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Occidom - Services à domicile à Toulouse
PertinenceServices à domicile à Toulouse
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Date: 2017-08-15 19:00:22
Site : http://www.occidom.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
Forum chauffage tubage conduits de fumées inserts poêles à ...
Question forum chauffage : Coût tubage cheminée
J'ai une cheminée et je viens d'apprendre qu'elle n'est pas tubée. C'est dans une maison en bois type chalet. Le tubage est-il obligatoire ? Combien coûte la pose d'un tubage ? Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute bricoleur à cette question
Cher : environ 250 à 300 EUR, cela n'est pas obligatoire mais c'est vivement...
Site : http://bricovideo.forum-chauffage.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / assurance que faire en cas d'incendie
Convocation chez le médecin conseil, comment faire
PertinenceLe rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
Site : http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance maladie chef d'entreprise / conseil assurance sante
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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