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assurance en cas d'accident de travail
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Permis bateau plaisance — Wikipédia
PertinenceLes titulaires d'un permis « eaux intérieures », ainsi que de l'extension « grande plaisance eaux intérieures » ainsi que les certificats de capacité fluviaux « S » et « PP », peuvent obtenir, sur leur demande [NB 8] un certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la...
Date: 2018-02-12 08:06:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceLe bon choix mutuelle TNS, indépendant, profession libérale, commerçant, artisan
Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie
Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.
Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif de mutuelle complementaire sante
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceAffaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2017-10-25 03:23:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / prise en charge assurance comite d'entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel de sante telephone
Vacances à vélo et cyclotourisme - Vélo Québec Voyages
PertinenceIl est de la responsabilité du voyageur de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales, qui entrent en vigueur au moment du paiement.
DOCUMENTATION REQUISE
Il est de la responsabilité de chaque voyageur d'obtenir, à ses frais, l'ensemble des documents requis pour son voyage, qui varient selon le statut de citoyenneté et la destination. Certains pays exigent que le...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
Le Grand Tour Desjardins 2017 - Vélo Québec Voyages
PertinenceLe Grand Tour Desjardins 2017
Québec / Amérique / Des vacances de cyclotourisme à votre rythme
Du Saint-Laurent aux Appalaches : le scénario de vos vacances!
Imaginez comme scénario d'été une semaine de vacances à vélo au Québec, dans la belle région de Chaudière-Appalaches. �?tre actif, respirer, profiter du moment présent. Un programme cool comme on les aime, et ce, dans un...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
www.maif.fr déclaration de sinistre - Services-client.net
Pertinencewww.maif.fr déclaration de sinistre
Dans la vie courante, de nombreux problèmes peuvent survenir sans qu'on s'y attende. Les accidents du quotidien, des déluges cycloniques, des tempêtes et des cambriolages. Cela peut paraître exagéré, mais ces situations extrêmes, malheureuses, peuvent pourtant survenir, et il est important de bien s'y préparer.
Tous ces événements se classent dans le...
Site : http://services-client.net
Vacances à vélo au Maroc - Circuits de vélo au Maroc ...
PertinenceJe désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Décidez des 3 D : Date, Destination, Durée
Vous voulez voyager avec votre propre groupe : famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Découvrir une destination? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause qui vous tient à coeur?
Faites-nous part de votre projet quant aux dates souhaitées et...
Site : http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif
Crédit immobilier - Credimania
PertinenceComment procéder ?
Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ?
Le prêt immobilier est une nouvelle opportunité financière considérée comme la meilleure solution pour toute personne qui veut devenir propriétaire sans pour autant avoir beaucoup d'argents. Grâce aux banques et aux organismes financiers, vous pouvez obtenir un crédit pour avoir votre propre logement, chacun selon son profil et ses...
Date: 2018-01-18 00:11:59
Site : https://credimania.comMutuelle des fonctionnaires - Les meilleurs tarifs ici
PertinenceQuelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / assurance mutuelle complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire - Gestionnaire ...
PertinencePaie Alsace Moselle : maintien du salaire
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire
Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de l'Empire.
Il en résulte certaines particularités...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces
Renault ZOE : le vrai coût à l'usage (comparatif)
PertinenceRenault ZOE : le vrai coût à l'usage (comparatif)
Publié le 25 janvier 2016 à 22h45 | Fabrice SPATH | 6 minutes
Tags: Renault ZOE , Voiture électrique , Entretien , Comparatifs
Utiliser au quotidien une Renault Zoé électrique se révèle être moins coûteux qu'une Renault Clio 4 à motorisation diesel
Voiture électrique la plus vendue en France, la Renault ZOE est commercialisée...
Site : breezcar.com
Thèmes liés : cout d assurance voiture / comparateur d'assurance automobile gratuit / comparateur d'assurance habitation gratuit / comparateur d assurance habitation gratuit / comparateur d'assurance habitation pas cher
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
PertinenceLa prime de 13ème mois
La prime de 13ème mois
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Pertinencesusana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site : mon-credit.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / taux d'assurance pret consommation / assurance en cas d'accident de travail
Devenir consultant - Portage, auto-entrepreneur ou ...
Pertinence?réactioncommentaire
Pour démarrer dans le conseil, il n'y a pas un statut meilleur qu'un autre. Tout dépend de vos contraintes financières, de vos préoccupations et du développement de votre chiffre d'affaires. Petit comparatif entre trois statuts destinés aux solos : le portage salarial, l'entreprise individuelle et le récent régime de l'auto-entrepreneur.
Pour démarrer dans le...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance auto entreprise individuelle / assurance en cas d accident de voiture / augmentation assurance auto en cas d'accident / chiffre affaire entreprise assurance
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
PertinenceLe glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...
Pertinence522 message(s) , Inscription le 24/01/2008
si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.
Si vous avez...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : pas d assurance voiture / assurance en cas d accident de voiture / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance automobile / assurance en cas d'accident de travail
CAFE DU PRET - Prêt pour une personne sans emploi ...
PertinencePrêt pour une personne sans emploi: chômeurs et RSA, les solutions pour emprunter de l'argent (CAF, micro-crédit personnel, Pôle Emploi)
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base,...
Site : http://cafedupret.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / assurance credit pret personnel / pas d assurance voiture / assurance vehicule d'entreprise
Contactez votre caisse assurance maladie à Lyon. - CPAM-info
PertinenceContactez votre caisse assurance maladie à Lyon.
Votre dos vous fait souffrir et votre médecin généraliste a jugé indispensable de vous prescrire un arrêt de travail afin que vous puissiez vous reposer et enrayer les douleurs ? Dans ce cas vous serez tenu de transmettre votre avis d'arrêt maladie sous 48 heures à votre cpam. Et sachez que vous devrez ensuite observer les heures de sortie autorisées et satisfaire d'éventuels contrôles de la caisse d'Assurance Maladie à Lyon.Votre vie va changer dans les mois qui viennent puisque vous attendez une petite fille. Vous voulez donc savoir rapidement ce que verse la cpam pendant la grossesse et quelles...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceLe bon choix mutuelle TNS, indépendant, profession libérale, commerçant, artisan
Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie
Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.
Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif de mutuelle complementaire sante
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-12-22 05:04:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance d autorisation de sejour / assurance maladie professionnel sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie sante
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
PertinenceLe salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-10-06 10:17:36
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : test assurance auto gratuit / offre d'emploi assurance auto / assurance en cas d'accident de travail / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise
Ça gagne combien un livreur Deliveroo? - 20minutes.fr
Pertinence10 contributions
Ivan | 6 juin 2016
Bon interview, en tout cas la comparaison entre les offres est complexes avec des politiques de bonus qui varient souvent. Pour faciliter la comparaison il y a http://www.youberjob.com/devenir-livreur qui donnent beaucoup de détails.
Amalric | 28 juin 2016
En ce qui concerne les charges sociales etc... Expliquez mieux les choses, les gens peuvent...
Site : 20minutes.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance auto que faire en cas d'accident
L'assurance médicale du plan international Expat Santé
L'assurance médicale et plan international Expat Santé
Les assurances santé internationale pour expatriés dans le monde
Une assurance santé complète d'expatriation au 1er Euro et ou au 1er USD. Comparer afin d'obtenir votre assurance santé internationale au meilleur prix.
Nous proposons à nos clients différentes couvertures d'hospitalisation couvrant une large gamme de traitements...
Site : https://www.aoc-insurancebroker.fr
Thèmes liés : assurance sante internationale / comparer les prix assurance sante / assurance sante 1er euro / comparatif assurance sante etranger / comparatif assurance sante
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / comite d entreprise direct assurance / devis assurance comite d'entreprise
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ? » sera mise à jour significativement.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / garantie deces assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident de la route
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
PertinenceIS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / obligation assurance comite d'entreprise
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie amelie sante / assurance maladie sante
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Régime québécois d’assurance parentale : Services Québec ...
Total : 28 semaines
Les parents doivent convenir de la répartition des semaines de prestations parentales ou d'adoption. Ils peuvent les prendre l'un après l'autre ou en même temps.
La notion de revenu hebdomadaire moyen s'applique à différents types de travailleurs; ainsi, elle ne fait pas toujours référence au revenu brut.
Revenu assurable pour 2018
Le revenu maximal assurable...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
fiche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceAssurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site : guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance perte d emploi pret
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
PertinenceÀ l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.frThèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise
Les aides de la mairie de Paris - Pret-Aide.net
PertinenceMentions légales
Situation précaire (CDD, Interimaire, RSA...) : les aides financières et prêts personnels que vous pouvez obtenir en cas de besoin d'argent immédiat
Avoir un besoin urgent d'argent quand on est en CDI, ça ne pose pas vraiment de problèmes : il suffit d'aller voir sa banque et de faire un petit crédit. Mais comment faire un prêt lorsqu'on est titulaire du RSA ? Même...
Site : http://pret-aide.net
Thèmes liés : pas d assurance voiture / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAllocation pour perte de revenus - Services de ...
PertinenceAllocation pour perte de revenus
Allocation pour perte de revenus
Augmentation de l'allocation pour perte de revenus
Dès le 1er octobre 2016, Anciens Combattants Canada (ACC) augmenté l' allocation pour perte de revenus (APR) de sorte que le revenu total soit d'au moins 90 % de votre solde brute d'avant la libération.
Revenu total
Total des montants que vous recevez au moment...
Site : http://www.veterans.gc.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / remplir ma demande assurance emploi en ligne / demande assurance emploi en ligne
Se conduire en vrai pilote - moto-securite.fr
PertinenceSe conduire en vrai pilote
Les avions et les motos ont ceci de commun que les humains qui les manient aiment à s'appeler « pilotes ». Ces engins partagent également d'autres similitudes dans le cadre d'une analyse systémique. Est-ce à dire que les motards devraient se comporter comme des pilotes de chasse ? Qu'est-ce que cela implique ?
Une comparaison en termes d'analyse...
Site : moto-securite.fr
Thèmes liés : pas d assurance voiture / comparateur d'assurance habitation pas cher / assurance voiture en cas d'accident de trajet / comparateur d'assurance pas cher / assurance en cas d accident de voiture
Immigrants ciblés par une vaste fraude | JDM
Immigrants ciblés par une vaste fraude
La majorité d'entre eux travaillaient dans des conditions exécrables pour des agences de placement
Photo Martin Chevalier Des documents ont été saisis, hier matin, par des enquêteurs de la Sûreté du Québec dans un local qui abritait cinq agences de placement, situées dans un immeuble commercial du boulevard Décarie, à Montréal. Le...
Site : http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance en cas d'accident de travail
Médecine du travail — Wikipédia
PertinenceEn Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-08-15 21:18:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / comite d entreprise direct assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance local comite d'entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...
En savoir plus
Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise ?
Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.
Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages...
Site : mutuelle-conseil.com
Centres de santé – Paris.fr
PertinenceDécouvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.
"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous
La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène. Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a décidé de...
Site : paris.fr
Thèmes liés : assurance sante paris 15 / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante et soin dentaire / direct assurance fr mutuelle sante tarif / assurance soins sante obligatoire
Assurance prêt immobilier, assurance emprunteur – GMPA
PertinenceOpération Prévoyance Emprunteur
Opération Prévoyance Emprunteur
Une garantie construite pour la protection de l'accédant à la propriété exerçant un métier à risque.
Un contrat d'assurance de groupe(1) souscrit par l'association GMPA auprès d' Allianz .
Adapté pour les Jeunes célibataires , les Familles avec enfants , les Jeunes retraités .
POURQUOI CHOISIR LA GARANTIE PR�?VOYANCE...
Date: 2017-03-31 19:22:08
Site : gmpa.frThèmes liés : pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi pret / remboursement assurance emprunteur pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier
Assurance responsabilité civile ... - entreprise.mma.fr
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Renault ZOE : le vrai coût à l'usage (comparatif)
PertinenceRenault ZOE : le vrai coût à l'usage (comparatif)
Publié le 25 janvier 2016 à 22h45 | Fabrice SPATH | 6 minutes
Tags: Renault ZOE , Voiture électrique , Entretien , Comparatifs
Utiliser au quotidien une Renault Zoé électrique se révèle être moins coûteux qu'une Renault Clio 4 à motorisation diesel
Voiture électrique la plus vendue en France, la Renault ZOE est commercialisée...
Site : breezcar.com
Thèmes liés : cout d assurance voiture / comparateur d'assurance automobile gratuit / comparateur d'assurance habitation gratuit / comparateur d assurance habitation gratuit / comparateur d'assurance habitation pas cher
Solutions Risques d'Entreprises - Albingia
PertinenceCouvrir les dommages causés à autrui
RC générale des entreprises industrielles et commerciales (RC exploitation et RC après livraison)
RC professionnelle dédiée aux prestations de service et de conseil et notamment aux experts et aux ESN (Entreprises du service numérique)
Mais également : RC Start-up / RC environnementale / RC maître d'ouvrage, promoteur / RC organisateur...
Site : http://www.albingia.fr
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance rc professionnelle
Toyota Yaris : le match hybride contre diesel (comparatif)
PertinenceVoiture hybride la plus vendue depuis son introduction sur le marché en 2012, la Toyota Yaris Hybrid est aussi le premier véhicule à avoir été labellisé Origine France Garantie. Dans l'Hexagone, la citadine 5 places bénéficie d'un bonus « écologique » de 750 euros et d'une exonération partielle de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les professionnels. Avec sa...
Site : breezcar.com
Thèmes liés : cout d assurance voiture / marche de l assurance automobile en france / prix d'assurance habitation / l'assurance automobile en france / comparateur d assurance habitation sans inscription
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
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de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
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PertinenceLe vif succès du régime de l'auto-entrepreneur est dû à ses nombreux avantages. Mais ce que l'on sait moins, c'est qu'il comporte presque autant d'inconvénients.
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Date: 2017-03-31 22:48:43
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