Auto-Entrepreneur : tout ce qui change en 2018

Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés

Ce qui avait été prévu par la loi 

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Présentation du projet de loi modifiant le Code de la ...

Mesures concernant les récidivistes de l'alcool au volant

Antidémarreur à vie

Assujettir, à vie, le récidiviste à la condition de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique.

Levée de la condition d'antidémarreur

Permettre au récidiviste (deux déclarations de culpabilité en matière de capacité de conduite affaiblie sur une période de dix ans) de demander après...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Assurance auto, toutes les informations pour payer le ...

Assurance auto en ligne c'est quoi

Au 1er janvier 2016, il y avait officiellement 38 652 000 de véhicules immatriculés en France. Ce nombre particulièrement élevé - sur les 66 millions de personnes estimées en France, il y a plus d'un véhicule pour deux personnes - rend d'autant plus importants les risques d'accidents ou de pannes.

Inévitablement un système d'assurance auto a dû...

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Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque

Cet article est extrait de

Banque & Stratégie n°336

ENASS Papers 9

De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...

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Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.fr

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.net

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

ont une maladie professionnelle ou ont eu un accident du travail et sont admissibles à une couverture en vertu de la Loi sur les accidents du travail;

sont impliqués dans un accident de la circulation et admissibles à une couverture en vertu de la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba;

sont prestataires de l'aide sociale;

sont autochtones ou inuits et...

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Site : gov.mb.ca

Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Le capital décès des agents de la fonction publique ...

- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès

- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / assurance capital deces / versement d'une assurance vie apres un deces

Le congé grave maladie des agents contractuels non ...

Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante a l'etranger / caisse assurance retraite sante travail

MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016

J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.

Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016

Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !

Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016

Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...

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Site : assurance-km.com

Réflexion sur le gilet airbag moto

Le principe du gilet airbag pour motards a été repris par la société française Hélite , dont les produits sont distribués par la société parisienne Protairbag .

Leur modèle phare est le gilet Helite Airnest, que je porte depuis 2009 en version HV (haute visibilité), c'est-à-dire en coloris jaune fluo.

Je n'ai jamais eu l'occasion de le tester en conditions réelles d'accident. Je...

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Site : moto-securite.fr

Thèmes liés : prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / remboursement assurance auto en cas d'accident / pas d assurance voiture / assurance auto au tiers en cas d'accident

Assurance auto en ligne - Contrat Pacs - MAIF

Comparer les garanties en cas de blessures

Extrait des prestations garanties en cas de dommages corporels au 1er octobre 2010 :

SERVICES D'AIDE À LA PERSONNE

Assurance Auto-moto

Assistance à domicile pour les tâches ménagères, garde des enfants, aide pour les déplacements, garde des chiens et chats, veille téléphonique médicalisée à concurrence de 3 semaines consécutives et d'un...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / comparateur d'assurance auto en ligne

Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant

Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)

Montant des revenus mensuels

Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.

Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...

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Site : ascourtage.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Défense & Intérieur - GMF - GMF.fr : assurance auto ...

Défense & Intérieur

Défense & Intérieur

Protéger la Nation et leurs concitoyens est l'engagement quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces communautés sécurité-défense. C'est pour leur témoigner une reconnaissance à la hauteur de leur engagement que la mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNEOPÔLE. 

GMF VOUS ACCOMPAGNE...

... dans l'exercice de...

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Site : https://www.gmf.fr

Crédit auto pas cher – Prêt auto Rapide et en Ligne ...

Qui sommes-nous ?

* A réception de votre dossier complet, Younited Credit peut vous faire une réponse dans les 24h ouvrées par SMS dans le cas d'une acceptation, et par email dans le cas d'un refus.

Younited Credit est agréé en tant qu'établissement de crédit - Prestataire de Services d'Investissement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, n° d'agrément :...

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Site : https://www.younited-credit.com

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FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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Site : https://www.anil.org

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance vehicule utilitaire / pas d assurance voiture / comparateur assurance vehicule utilitaire

Indemnisation des préjudices financiers : réparation des ...

Un grand principe juridique français prévoit que la victime d'un dommage peut obtenir l'indemnisation de son préjudice par le responsable de la faute ou de son assureur.

De nombreux dommages peuvent être indemnisés par une assurance souscrite pour des sinistres matériels, corporels et même certains préjudices financiers (dommages immatériels) comme c'est le cas de l'assurance perte d'exploitation pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ...

Des régimes de réparation...

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Date: 2012-10-17 07:26:56
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dommage entreprise

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / pas d assurance voiture / compagnie d'assurance auto france / changer d assurance auto comment faire / assurance auto que faire en cas d'accident

Foire aux questions sur la carte grise

Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?

Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.

Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....

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Site : carte-grise.org

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Recevez votre réponse définitive en moins de 24h après la réception de votre dossier complet

 Pas de document perdu : Younited Credit garantie la sécurité du...

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Site : https://www.younited-credit.com

Maladie professionnelle : dossier complet | Droit du travail

Maladie professionnelle : définition

L'exposition de manière prolongée à un risque lié à l'activité professionnelle peut porter une atteinte à la santé du travailleur telle qu'elle sera considérée comme une maladie professionnelle . 

Contrairement aux accidents de travail, où le trouble est immédiatement consécutif à une évènement particulier, la maladie professionnelle est...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Azurexpat - spécialiste en assurance expatrié, santé et voyage

Pourquoi une couverture internationale ?

Utilité d'une assurance expatrié pour votre vie à l'étranger

Vous rêvez de voyager pour découvrir d'autres horizons ou vous projetez de partir pour vos besoins professionnels. Quel que soit votre projet à l'international, une fois expat, vous aurez besoin de garanties pour couvrir les imprévus. De plus, les coûts liés à la santé à l'étranger...

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Site : https://www.azurexpat.com

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante voyage etranger / couverture assurance sante / compagnie d assurance professionnelle

JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...

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Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

Publié le 11/09/2013

L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.

Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante privee en france / contrat d'assurance sante

Prêt Personnel en Belgique - pret-personnel-comparatif.com

Dernières recommandations :

Préférez toujours un taux fixe et comparez également le taux annuel des différents organismes de crédit.

N'hésitez pas à renégocier pour des prêts de plus longues durées. Dans ce cas, vérifier les conditions dans votre contrat de crédit.

Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...

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Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie