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assurance accident professionnelle
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Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit
PertinencePourquoi essayer
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Date: 2016-12-28 11:04:35
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CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.netAssurance Temporaire Auto pas chére
PertinencePour souscrire une assurance camping car temporaire, il suffit de posséder un permis de conduire en cours de validité, et datant d'au moins deux ans, obtenu dans n'importe quel pays. Cette assurance temporaire camping car vous permet de circuler à l'étranger.
Assurance temporaire Automobile ?
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où...
Date: 2015-09-19 06:50:23
Site : http://www.aloassurancetemporaire.comSSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
PertinenceUn comparateur assurance auto a été mis sur les plates forme des entreprises d'assurance pour donner l'opportunité a certaines personnes n'ayant pas encore indexé une assurance auto. Ce service est beaucoup plus rapide et complet en ligne, car il suffit de souscrit tout simplement ou d'aller sur un site en ligne qui dispose un lien comparatif assurance auto. Puis vous entrez votre différent...
Site : http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Courtier Assur
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Services d'incendie - programme préparatoire (41614) - La Cité
PertinenceServices d'incendie - programme préparatoire
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Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / traite d assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Conduire sans permis : risques et sanctions
PertinenceVos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site : http://www.prostagespermis.fr
Home | DENTOTAR
PertinenceSecrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site : https://www.dentotar.ch
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Date: 2017-10-06 10:53:37
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Partenaire du réseau INOV COURTAGE , réseau national de...
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Devis assurance voiture - votre devis assurance voiture
PertinenceEffectuer une simulation d'assurance ou demander un devis assurance voiture est donc la meilleure solution pour celui qui veut souscrire une assurance voiture sans se ruiner.
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Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
PertinenceLe portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.frThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie sante gouv fr / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
FAQ | Extraits de carrière
Pertinence3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site : http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : estimation d assurance / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle
ameli.fr - Assurance accident du travail-maladie ...
PertinenceAssurance AT/MP : Qui est couvert ?
Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?
Article mis à jour le 10 novembre 2016
Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, vos salariés sont, dès le jour de leur embauche, couverts par l'assurance accidents du travail-maladie professionnelle. Si l'un d'entre eux est atteint d'une maladie professionnelle, elle lui permet de bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités ainsi que d'aides adaptées à sa situation.
Dès leur embauche, les salariés du...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / formation professionnelle assurance / assurance professionnelle
L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
PertinenceEn tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2017-10-27 18:19:12
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
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Site : https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance professionnel de l'auto / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Assurance accidents : que couvre-t-elle
Pertinence17.01.2011 08:58:39 / bonus.ch - News / Assurance
Assurance accidents : que couvre-t-elle ?
Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.
Qu'entend-on par accident professionnel ? Je suis souvent en déplacement professionnel à l'étranger : l'assurance...
Site : bonus.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle suisse
Assurance accident du travail - assurance-professionnelle.be
Pertinence168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...
Site : assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Groupe mutuel — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Siège principal du Groupe Mutuel
Le Groupe mutuel regroupe près de 1.4 millions d'assurés en Suisse au travers de ses six caisses [1] . Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l' assurance-vie , il propose toute la palette de couvertures des assurances de personnes. Le chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés membres de...
Date: 2017-03-27 13:45:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / groupe mutuel assurance / mutuel assurance maladie sa / assurance maladie professionnelle suisse
Comparateur de Mutuelle Autoentrepreneurs - Mutuelle ...
PertinenceL'assurance santé des auto entrepreneurs en 6 questions réponses
1 - Je suis AE, qui s'occupe de ma protection sociale ?
En fonction de votre situation géographique, de votre activité, et du choix que vous avez effectué lors de votre inscription au RSI, vos prestations sont gérées par des organismes conventionnés. Par exemple en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, ou les...
Site : http://www.mutuelle-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto en cas d'accident
Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance ...
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Assurance, Banque, Finance : Chargé de clientèle
L'objectif de la licence professionnelle Banque Assurance spécialité, Commercialisation des produits Bancaires et d'Assurances, est de former des commerciaux capables d'apporter aux clients de véritables conseils et participer au développement du chiffre d'affaires des structures qui les...
Site : http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / compagnie d assurance professionnelle / assurance perte d emploi pret
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Agence MMA Assurances à Paris 15ème
Notre Agence est à votre service
Implantée depuis de nombreuses années dans un des quartiers les plus dynamiques de la...
Site : http://www.assurance-paris15.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
Allocation de dépendance
A. Généralités
En Autriche, le régime obligatoire de sécurité sociale, au sens propre, englobe les assurances maladie-maternité, pensions et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances, administrées par une vingtaine d'institutions d'assurance à gestion autonome, sont en principe...
Date: 2017-02-23 09:55:36
Site : http://www.cleiss.frLe régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
PertinenceLe régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnel independant / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
PertinenceGénéralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site : guidesocial.ch
Assurance santé et invalidité ou incapacité - Devis Mutuelle
» Articles » Dossier » Assurance santé et invalidité ou incapacité
Assurance santé et invalidité ou incapacité
Accident de la route, chute à domicile, accident du travail: le pire arrive quand on s'y attend le moins. Avec des conséquences parfois lourdes qui empêchent de continuer à travailler. L'assurance Santé française le prévoit, et aide les personnes devenues handicapées du...
Site : https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance accident non professionnelle / assurance maladie sante
Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit
PertinencePourquoi essayer
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CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.netAssurance prêt immobilier, assurance crédit immobilier
PertinenceComme pour une assurance traditionnelle, une assurance prêt immobilier vous couvrira, vous ou vos proches, en cas d'accidents de la vie, chômage ou encore décès. Exemple : Vous êtes marié et vous avez choisi d'être assuré à 50% contre le décès sur chaque tête. Si l'un d'entre vous décèdes, alors 50% du crédit sera automatique rembourser. Ceci afin d'aider le conjoint...
Site : http://www.financezmoi.net
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Présentation de l'EQUITE | EQUITE
PertinenceBienvenue sur notre site
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L'ÉQUITÉ est la filiale d'assurance dommages de Generali France dédiée aux grands comptes. Elle accompagne ses partenaires dans la mise en place de programmes spécifiques d'assurances à destination des particuliers.
L'activité de L'ÉQUITÉ s'intègre tout naturellement au sein de l'Univers Clients Particuliers-Partenariats de Generali.
Une expertise sur...
Site : http://www.equite.com
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Qui sommes nous ?
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Paris Roubaix Challenge - S’inscrire
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Comment bien choisir une assurance de transport VTC et sa ...
PertinenceComment bien choisir une assurance de transport VTC et sa RC PRO ?
Robin 2016-04-24
Cette vidéo va vous guider pour le choix de votre assurance de transport à titre onéreux. Que vous soyez capacitaire ou VTC, vous avez une obligation d'assurer votre véhicule et également de posséder une responsabilité civile professionnelle ( Rc pro)
Comment bien choisir son assurance vtc
La plupart...
Site : http://bible-du-vtc.com
Thèmes liés : comment bien choisir son assurance voiture / bien choisir son assurance voiture / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / pas d assurance voiture / contrat d'assurance voiture
Accueil :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
PertinenceTolérance exceptionnelle quant à la date limite de fin de prise des congés 2017.
En raison de la configuration toute particulière du calendrier 2018 sur le mois de mai, votre caisse acceptera par mesure de tolérance et à titre tout à fait exceptionnel, des prises de congés décalées jusqu'au 12 mai 2018.
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Le nouveau bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis...
Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr
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2A : L'Algérienne des Assurances
La 2a se réjouit des nouvelles dispositions règlementaires (Décret exécutif n° 17-192 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d'octroi et de retrait d'agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de...
Site : https://www.2a.dz
Thèmes liés : assurance d'automobile / assurance d incendie / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance risque incendie
Assurance-accidents pour entreprises - CSS Versicherung
Contact & téléchargements
Assurance-accidents pour entreprises
L'assurance-accidents est partie intégrante de la loi fédérale ; en tant qu'employeur, vous êtes tenu légalement d'assurer vos collaborateurs contre les accidents. Vous pouvez en outre compléter la protection individuelle en fonction de vos...
Site : https://www.css.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance obligatoire pour les entreprise / assurance professionnelle obligatoire / assurance maladie professionnel contact
Assurance vie professionnelle - AssurezBien
Pertinence19 janvier 2016
A quoi correspond l'assurance vie professionnelle ?
L'assurance vie professionnelle correspond à l'assurance responsabilité civile professionnel (assurance rcp) et assurance vie professionnel pour être protéger en tant que salarié en cas d'accident pendant l'exercice de son métier.
L'assurance vie professionnelle (assurance rcp) s'adresse aux...
Site : http://assurez-bien.fr
Thèmes liés : assurance vie professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance accident professionnelle
Comparateur Assurance responsabilité civile pro santé
PertinenceUne assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable quand on exerce une profession de santé. Elle est même obligatoire pour les professions réglementées. La responsabilité des professionnels de santé peut être engagée à de nombreuses occasions : erreur médicale, accident au sein de votre cabinet, divulgation d'informations personnelles sur l'un de vos patients,...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant comparatif / assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance volontaire individuelle accidents du travail et ...
PertinenceAssurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
Les personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre de l'assurance contre...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnelle
L’assurance Accidents de la Vie Privée
PertinenceL'assurance Accidents de la Vie Privée
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site : assurance.be
Assurance auto professionnelle - Assurance activité ...
PertinenceAssurance auto en agence
Assurance auto en ligne Assurance auto en ligne
Vous souhaitez assurer votre véhicule professionnel rapidement ? Avec l'assurance auto en ligne, faites une simulation, obtenez rapidement votre tarif et souscrivez en quelques clics
Une offre modulable qui s'adapte à vos besoins et à votre budget :
5 niveaux de couverture au choix
Des garanties adaptées aux...
Date: 2017-05-16 17:22:01
Site : https://pro.axa.frThèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto en cas d'incendie
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
PertinenceBase de calcul et taux de la cotisation
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie professionnel independant
Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP | La ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle - RCP
Assurance responsabilité civile professionnelle - RCP
Toute personne est susceptible d'engendrer un dommage. C'est sur cette constatation simple que le droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, a établi le domaine de la responsabilité civile. Celle-ci créée l'obligation de réparer le préjudice dont a été victime autrui...
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite professionnelle
Devis Multirisque professionnelle en ligne - Comparer ...
PertinenceLes questions avec une étoile (*)sont obligatoires
Nous respectons la confidentialité de vos données
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Responsabilité civile professionnelle, Multirisque ...
PertinenceResponsabilité civile professionnelle, Multirisque professionnelle, quel type d'assurance pour un auto-entrepreneur ?
Responsabilité civile professionnelle, Multirisque professionnelle, quel type d'assurance pour un auto-entrepreneur ?
[[/CookieSocial]]
Un auto-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. C'est pourquoi il faut se préoccuper au...
Site : http://www.lassurancepro.com
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Assurance véhicules professionnels avec Aric Assurances
PertinenceVéhicules Professionnels
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Il est indispensable d'assurer vos véhicules professionnels, qu'il servent au transport de matériel ou de marchandises. Accident, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, les risques sont nombreux.
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Assurance des chefs d’entreprise - suva.ch
PertinenceAssurance des chefs d'entreprise
Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, de même que les membres de leur famille travaillant dans l'entreprise sans percevoir de salaire, ne sont pas assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.
L'assurance des chefs d'entreprise leur offre une protection en cas de maladie professionnelle et...
Site : https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance chef d'entreprise