lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance de pret imposée par le banquier

Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier

Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?

Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.fr

Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

Les cotisations sociales en...

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Date: 2018-06-23 16:10:03
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Calcul de la rente AVS ou AI des conjoints divorcés

Depuis le 1er janvier 1997, les rentes individuelles des conjoints divorcés sont calculées sur la base du système du splitting, même si le divorce a eu lieu avant 1997: dans le calcul des rentes de vieillesse et d'invalidité des personnes divorcées, on attribue à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus qu'ils ont...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance deces accident / assurance accident professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance en cas de deces / assurance perte d emploi pret

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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Site : http://www.kelassur.com

L'assurance Conséquences accident de la vie | Cofinoga

Je demande mon devis en ligne

LE SAVIEZ VOUS ?

Chaque année, 4,5 millions de personnes font l'objet d'un recours aux urgences suite à un accident ou sont hospitalisées.

(Source : Direction Générale de la Santé, février 2010)

Prenons par exemple le cas d'une femme de 50 ans

L'hiver dernier, j'ai fait une mauvaise chute dans mon jardin. Je me suis cassé la jambe et j'ai dû rester une...

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Site : cofinoga.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / devis d assurance en ligne

Avis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation de la Matmut

La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes est une société d'assurance mutuelle. Créée en 1961, la Matmut est au service des ses sociétaires. Son siège social se trouve à Rouen en Normandie.

Matmut ne rémunère ni actionnaire ni intermédiaire. Avec des valeurs fortes telles que l'engagement...

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Date: 2018-06-24 06:05:07
Site : http://minute-auto.fr

Financement prêt personnel - Crédit Moderne en Guadeloupe

Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

* coût d'un appel local depuis un fixe

Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...

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Site : http://www.credit-moderne.com

Thèmes liés : assurance credit pret personnel / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / assurance perte d autonomie / assurance pret personnel

Assurance professionnelle - UFNAFAAM

L'obligation d'assurance

(Code de l'action sociale et des familles, article L.421-13).

Nos professions d'accueil comportent quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde à domicile. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la sécurité sociale et, le cas...

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Site : ufnafaam.org

Assurance professionnelle Coiffeur et salon de coiffure ...

Coiffeur / Salon de coiffure

(sans salon d'esthétique) 96.02A

Vous créez ou gérez un salon de coiffure et souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et conseillées. Les solutions d'assurances pour coiffeur indispensables pour exercer sereinement son activité professionnelle.

Télécharger la fiche métier

À la tête d'un salon de coiffure,...

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Site : assureur-conseil-en-ligne.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.ca

Devis en ligne MMA - tpme.com

Retrouvez toutes les demandes de devis réalisées en ligne pour MMA et transmises auprès de nos fournisseurs agréés. Remplissez votre demande sur notre site TPME et recevez gratuitement des devis qualifiés par rapport à vos besoins.

Exemples récents de demandes de devis MMA

Assurance local 120 m2

Devis pour Assurance marchandise transport Entrant + Sortant Produits HIgh tech Entrant de USA...

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Site : https://www.tpme.com

AZUR EST : expert en assurance à Strasbourg

Bienvenue chez AZUR EST.

Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à STRASBOURG qui répond à vos besoins.

Votre courtier vous propose les meilleures garanties en matière d'assurances Auto, assurances Moto, Professionnel, Santé, Animaux et Loyers impayés.

AZUR EST propose une offre dédiée à chaque profil.

Pourquoi faire appel à un courtier ou à...

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Site : https://reseau.sollyazar.com

Assurance Auto AXA | Assurances AXA

Etes vous déjà client AXA?

- Prêt d'un véhicule = Service à domicile

En cas d'accident :

Un véhicule de prêt au garage ou chez vous

Pas de frais à avancer

Du temps gagné et des soucis en moins

- Assistance 24h/24 avec engagement dépannage en moins d'une heure

Un dépannage en moins d'une heure, partout en France et 24h/24. Si nous ne tenons pas notre engagement, AXA vous verse 30...

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Date: 2018-03-05 22:43:56
Site : http://www.yesassurances.fr

Calcul du bonus malus avec le CRM - Kelassur

Le CRM est un coefficient  qui peut baisser le montant de vos cotisations d'assurance auto, dans le meilleur des cas. On parle alors de bonus.

Moins sympathique, il peut aussi augmenter le tarif de votre assurance auto: c'est le malus.

Le CRM est compris entre 0,50 et 3,50: votre assurance auto peut donc être divisée par 2 ( le x0,50), ou multipliée par 3,5. Car le CRM multiplie le tarif de...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / augmentation assurance auto en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident

Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...

Micro-assurance : les garanties et tarifs

La micro-assurance : des assurances professionnelles à tarifs réduits pour lancer votre entreprise

Contrairement à un pack d'assurances, c'est vous qui choisissez vos garanties !

NOUVEAUTE 2017 : La responsabilité Civile Professionnelle : Ma responsabilité est mise en cause suite à une erreur professionnelle

Votre responsabilité...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail

Assurance pret immobilier : meilleure solution pour ...

Comment choisir mon Assurance pret immobilier sans me tromper ?

Comment choisir mon Assurance pret immobilier sans me tromper ?

Vous souhaitez contracter un emprunt pour réaliser l'achat d'un bien immobilier ? Sachez que vous allez devoir souscrire à une assurance de prêt immobilier pour garantir le bon remboursement de vos mensualités. Il est essentiel que votre contrat vous offre une...

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Site : ascourtage.fr

Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d'assurance maladie et à savoir, en...

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Date: 2017-10-06 16:18:59
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnel independant

Assurance bureau d'étude bâtiment - Etik Assurances

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Etik assurances pro > Une assurance garantie décennale ? > Trouvez votre assurance bureau d'étude bâtiment

Etik Assurance

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / devis assurance professionnelle batiment / courtier assurance professionnelle batiment / assurance professionnelle du batiment

Assurance casse automobile - Etik Assurances

Vous avez besoin d'une assurance casse automobile ?

Assurance casse automobile

Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance casse automobile

Le marché de l'assurance n'a jamais été très fervent des sociétés de casses automobile, risquant de trop nombreux et trop couteux sinistres sur de telles structures.

En mettant en lumières les carences des principales compagnies d'assurance, Etik...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / devis d assurance automobile / assurance pro de l'automobile / societe d assurance automobile

Assurance emprunteur (ADE) - e-immobilier.credit-agricole.fr

Mis à jour le 03/11/2017

Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu

Une simplicité de gestion et la certitude d'être...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance automobile des Entreprises du Bâtiment

Pourquoi assurer vos véhicules professionnels ? 

Pour vous et vos salariés, votre véhicule c'est souvent votre outil de travail.

Son immobilisation suite à un accident, une panne, un incendie, ou un vol, peut avoir de graves conséquences.

Pour l'assurance de vos véhicules professionnels, nous vous proposons des solutions souples et variées :

sur tous types de véhicules : voitures particulières,...

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Date: 2018-02-16 05:31:54
Site : http://www.camacte.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'incendie

Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

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Date: 2017-03-31 02:40:53
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale

Tarif mutuelle santé : Retrouvez tous nos tarifs sur notre ...

> Devis Mutuelle santé

H.D. Assurances 51-55 rue Hoche 94767 Ivry sur seine cedex Tel 01 45 15 61 92 - Fax 01 56 20 59 39 - www.hdassurances.com - S.A.S. de courtage d'assurances au capital de 600.000 EUR - RCS Créteil 395 325 053 - Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi - Immatriculation d'intermédiaire assurances 07 002 94 vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9 ( www.orias.fr ) - Soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR :...

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Site : http://www.hdassurances.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / mutuelle assurance sante difference / assurance mutuelle sante devis / sante mutuelle assurance / assurance sante animal

Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie

L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.

Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .

Voici les points particuliers à prendre en compte.

COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>

Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT : (Incapacité...

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Site : http://www.askapi.fr

Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr

durée de remboursement,

caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.

Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.

Les garanties

La garantie de base est la garantie décès.

S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...

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Site : https://www.magnolia.fr

Assistant maternel - UFNAFAAM

Assistant maternel de crèche familiale

Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?

L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...

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Site : ufnafaam.org

ALSACE ASSURANCE : expert en assurance à Strasbourg

Pourquoi faire appel à un courtier ou à une agence d'assurance ?

Les conseillers du cabinet s'engagent à vous donner des explications claires et détaillées à propos de vos contrats d'assurance. Votre conseiller ALSACE ASSURANCE à STRASBOURG peut aussi se charger des formalités de résiliation auprès de votre ancien assureur.

Contactez votre courtier à STRASBOURG pour en savoir plus sur...

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Site : https://reseau.sollyazar.com