Plus value résidence secondaire - Demain ma maison
Pertinence25 Commentaires sur "Impôt sur plus value résidence secondaire : Vers l'exonération ?"
Commentaire de andre, le 18 octobre 2011
J'ai une résidence secondaire acheté en 1989.D'après l'ancienne loi je pouvais après 15 ans de détention,le vendre sans régler aucune plus-value.Je pouvais alors détruire tous les justificatifs résultant d'une rénovation s'étant élevée à...
Site : http://www.demain-ma-maison.com
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LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
PertinenceOrdonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
Comment obtenir la prise en charge des fissures par l ...
PertinenceIl est naturel de s'interroger sur les procédures assurantielles afférentes à l'indemnisation de désordres comme des fissures. Si celles-ci résultent d'une sécheresse et donc d'une catastrophe naturelle, l'assurance multirisque habitation peut prendre en charge l'indemnisation des désordres. Sous certaines conditions que tout propriétaire sinistré doit connaître.
Une maison qui se...
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Les coûts d’un appartement (hors loyer)? – Blog Finance ...
Pertinence26 décembre 2010 @ 15 h 13 min
edf : 50 (vaut mieux prévoir plus que pas assez!! ça évite les mauvaise surprises)
eau: 50 pareille
taxe d'habitation, il faut te renseigner a la mairie moi j'ai payer 850euros s'est a peu près un mois de loyer+ 116euros de taxe pour la tv!!
assurance habitation : 15 20 euros
chauffage : c'est edf ou gaz!!!!
non je croie que s'est tt!!
frais hors...
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Accueil - NOVORISK. Courtier en Assurances à Marseille.
PertinenceNovorisk. Courtier en assurances à MARSEILLE.
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Propriétaire / locataire, en...
Date: 2018-06-24 05:05:51
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Assurances établissements sociaux : Assurance ...
PertinenceASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Assurance EHPAD-Maisons de retraite, établissements sociaux et ESAT
Les domaines d'intervention des établissements, sont de plus en plus nombreux. Il est, donc, indispensable de protéger les activités et les personnes qui y sont attachées.
C'est pourquoi, l'assurance responsabilité civile des établissements sociaux apporte une réponse à des besoins...
Site : http://www.plebagnac.com
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Assurance habitation, maison et copropriété — devis en ...
PertinenceTrouver des travaux
Assurance habitation, maison et copropriété -- devis en ligne gratuit
Pour vous préserver contre les nombreux sinistres, l'option d'une assurance immobilière figure être une solution pratique. Que vous soyez copropriétaire ou un simple locataire, il s'agit d'une véritable obligation.
Différentes formules sont proposées par les établissements qui se spécialisent dans...
Date: 2016-06-27 09:25:10
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L'Assurance chômage crédit immobilier et calcul assurance ...
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Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en...
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Solidaris Assurances - Optio indemnise la chambre ...
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L'assurance Optio est proposée sans franchise, sans questionnaire médical et sans limite d'âge.
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Date: 2017-08-07 09:14:03
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Acheter Une Voiture en Espagne en 2018 (Neuve Occasion ...
PertinenceAcheter Une Voiture en Espagne en 2018 (Neuve Occasion)
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Toutes les formalités...
Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant...
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AXA assurance, agent Catherine Pradel, Les Abymes, Guadeloupe
PertinenceLe Monde change, la protection aussi !
Votre Famille, votre Maison, votre Entreprise, vos Déplacements, vos Projets, notre Planète. Nous évoluons avec vous.
Nous vous accueillons tous les jours du lundi au vendredi, afin de réaliser ensemble un Bilan gratuit de votre protection : des conseils & des actualités pour vous aider à mieux...
Date: 2018-01-12 01:29:29
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simulateur emprunt immobilier - premiertaux.com
Pertinencemontrer par mois
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La simulation de crédit comprend aussi, la plupart du temps, le montant de l'assurance de prêt. Armé(e) des chiffres que vous fournit la toile, vous êtes plus à même de négocier votre emprunt avec la banque. Le plus souvent,...
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Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire ! | Crefibel
PertinenceLe prêt hypothécaire : devenez propriétaire !
Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire !
L'acquisition d'une maison ou d'un appartement est un des choix les plus importants de votre vie.
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Date: 2018-06-21 14:35:59
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PertinenceEn 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
Site : http://www.ssiservice.fr
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Que faire en cas de surconsommation d'eau | MesDépanneurs.fr
PertinenceFuite dans votre appartement: est-ce au propriétaire ou au locataire de régler les frais ?
Je loue depuis 3 mois une maison. Nous sommes deux à vivre dans cette dernière. J'ai reçu une lettre du service des eaux de la ville où je réside qui me préviens d'une consommation d'eau inhabituelle. En effet, il est dit qu'en 3 mois nous avons consommé environ 600 m3. Il est également...
Date: 2017-12-23 19:47:28
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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
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PertinenceRenseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.
# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403
Christelle dit :
J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.
# 3 mars...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
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Comprendre l'indexation des contrats Incendie - Bureau ...
PertinenceComprendre l'indexation des contrats Incendie
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Posted at 29 décembre 2009 by Sam Rassur on category Assurance Incendie
Chaque année, la prime de votre assurance Incendie varie : souvent à la hausse, rarement à la baisse ! Explication ...
A quoi sert l'indice ABEX ?
L'indice ABEX sert à « indexer » TOUS les montants (sauf exception...
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MMA MAISONS ALFORT - Assurance France
PertinenceVotre message :
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.
Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
- Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du...
Site : https://agence.mma.fr
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Cabinet assurance Maisons Alfort – Gestion de patrimoine
PertinenceAgence QUILLIOU : une autre conception de l'assurance
Que signifie cette devise ?
Il est coutume de croire que ce sont les assurés qui doivent s'adapter à leurs contrats. Or, ce sont les contrats qui doivent s'adapter à vous et à vos besoins. Il faut établir une nouvelle relation basée sur la confiance, pour pouvoir évaluer votre...
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PertinenceComment l'IT transforme les métiers de la banque, de l'assurance et de la finance
Dans cette rubrique
Deloitte, Equifax : des populations oubliées de la sensibilisation à la sécurité ?
Comment Tilkee fait la chasse aux vulnérabilités avec Yogosha
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Jeune investisseur immobilier: Mise de fonds pour acheter ...
Pertinencesamedi 3 décembre 2011
Mise de fonds pour acheter un immeuble à revenus
La mise de fonds nécessaire pour acquérir un immeuble à revenus dépend du nombre de logement dans l'immeuble. Ce montant varie aussi selon les institutions financières.
En règle générale, voici ce à quoi on peut s'attendre.
Pour un immeuble de 2 logements (duplex), la mise de fonds minimale est de 5 % si ...
Date: 2017-03-31 00:27:23
Site : http://www.jeuneinvestisseurimmobilier.comThèmes liés : assurance proprietaire non occupant / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance d un logement / maison de l assurance
Nord-Sud Assurances - Habitation
PertinenceAssurance habitation
Est-ce que votre maison est assurée à sa juste valeur?
Vous croyez que vous n'avez pas besoin d'assurance parce que ça arrive qu'aux autres ou parce que vous êtes locataires?
Détrompez-vous! Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, un accident s'est vite arrivé. Vous êtes responsable de vos biens et des dommages que vous pourriez causer...
Site : http://www.nord-sudassurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance maison
prêt relais senior - Crédit pour retraité - FIDEAL CREDITS ...
PertinencePrêt relais pour les seniors
Vous avez mis en vente votre maison et vous ne voulez pas rater l'opportunité de l'achat du bien que vous venez de trouver mais votre banque ne souhaite pas vous accompagner dans ce projet ?
Le prêt relais hypothécaire vous permettra de le réaliser dans les meilleures conditions !
Sa durée est de 8 ans maximum ! ce qui vous laisse le temps de vendre en...
Site : http://www.credits-senior.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance pret relais obligatoire / assurance deces pret relais
Conseils pour protéger son chien du froid - Conseils d'un ...
Pertinence· 24 Comments
Protéger Son Chien
Protéger son chien du froid et des méfaits de l'hiver ? Voilà une question pertinente à se poser en tant que propriétaire.
Bien que nous sachions que le chien est plus résistant au froid que l'être humain, il y a des précautions à prendre à l'approche de l'hiver.
Surtout, il ne faut pas surestimer leur résistance au froid.
Dans nos régions, on...
Date: 2017-03-30 21:45:32
Site : conseilsveterinaire.comThèmes liés : assurance chien age / maison de l assurance
CIBC Assurance Vie - Instant Life Insurance
PertinenceLa Banque propose une large gamme de services financiers, y compris l'assurance. Les solutions d'assurance offertes par la banque comprennent: l'assurance crédit, l'assurance-vie, l'assurance santé, l'assurance voyage ainsi l'assurance...
Site : http://www.instant-life-insurance.net
Thèmes liés : maison de l assurance / l assurance auto / credit assurance sante vie / comparateur d'assurance sante gratuit / comparateur d'assurance maison gratuit
La Maison de l'Assurance Casablanca, Assurances
PertinenceLa Maison de l'Assurance.
Nous effectuons un sondage parmi les Blaners pour...
Site : http://www.blanee.com
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance credit maison / assurance maison
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
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ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-23 23:16:31
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces accident et maladie / assurance accident chef d'entreprise
Conduire votre voiture sans assurance automobile, les ...
PertinenceChronique sur les assurances par Patrick Bouchard, PAA Président et Courtier en assurance de dommages
Bouchard & Associés Solutions d'assurances Inc.
Il y a quelques semaines, j'ai assuré un client dont le véhicule n'était pas couvert par une assurance automobile depuis près de 4 ans. Ce client circulait donc dans la plus grande illégalité. Celui-ci craignait de téléphoner à un...
Site : https://www.zone911.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile au quebec / devis d assurance automobile / assurance d'automobile du quebec / assurance d'automobile / meilleur compagnie d'assurance maison
Macif - Force Ouvrière
PertinenceDernier ajout : 10 février.
La Macif, créée en 1960, est devenue l'un des tous premiers groupes d'assurance français à l'activité diversifiée. (Assurance de biens et de personnes, épargne, finances).
N'ayant pas d'actionnaires ni de capital à rémunérer, le pouvoir politique appartient à l'ensemble de ses sociétaires qui élisent plus de 2000 délégués issus ...
Date: 2017-08-15 22:35:55
Site : force-ouvriere.frThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / maison de l assurance / assurance vie professionnelle
Comment obtenir la prise en charge des fissures par l ...
PertinenceIl est naturel de s'interroger sur les procédures assurantielles afférentes à l'indemnisation de désordres comme des fissures. Si celles-ci résultent d'une sécheresse et donc d'une catastrophe naturelle, l'assurance multirisque habitation peut prendre en charge l'indemnisation des désordres. Sous certaines conditions que tout propriétaire sinistré doit connaître.
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Les avantages de la voiture électrique - hydroquebec.com
PertinenceLes nombreux avantages des voitures tout électriques ou hybrides rechargeables
Vidéo : Les avantages de rouler électrique
Bon pour la planète : zéro carburant, zéro émission.
Bon pour le portefeuille : électricité moins chère que l'essence, coût de l'assurance auto moinsélevé, recharge à la maison peu coûteuse, entretien minime, rabais du gouvernement, accès gratuit à certains ponts à péage, traversiers...
Site : http://www.hydroquebec.com
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Mon assurance maison propose un système d'alarme : je craque
PertinenceÀ quelle heure souhaitez-vous être recontacté ?
Votre demande a bien été enregistrée. Nous vous contacterons rapidement.
Alarme maison : Système d'alarme avec ou sans fil
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Au moment de choisir un contrat d'assurance habitation pour votre logement ou...
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Signer le bail et l'état des lieux - bail.dispofi.fr
La signature du bail
Si vous êtes marié et que le logement mis en location vous appartient en propre, vous pouvez signer le bail seul. Il en va de même s'il fait partie de votre communauté conjugale. En revanche, s'il est détenu en indivision avec d'autres personnes, le bail doit en principe être signé par tous les propriétaires indivis. Vous pouvez toutefois signer seul si vous avez...
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Pourriez-vous arrêter de travailler ? | Liberté Financière
PertinenceLa plupart des gens peuvent s'attendre à passer plus de 40 ans à travailler !
Et, lorsque vous approchez de l'âge de la retraite, les années peuvent commencer à vous sembler de plus en plus longues ...
« Vivre pour travailler » est une philosophie de plus en plus remise en question par ceux qui approchent l'âge de la retraite, et par des gens de plus en plus jeunes. Beaucoup se...
Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...
PertinenceConstituent des nuisances et sont prohibés:
le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;
le fait par le propriétaire, le locataire ou...
Date: 2017-03-05 03:18:44
Site : http://www.le995muir.comThèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
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PertinenceContre-expertise en cas de sinistre d'incendie ou d'inondation : rôle crucial de l'expert immobilier
Il n'est pas rare que le montant de l'indemnisation proposée par les sociétés d'assurances en cas de sinistres d'incendie ou d'inondation soit jugé trop dérisoire. Dès lors, ne vous limitez pas à l'avis de l'expert de votre assureur, et sollicitez le jugement d'un contre-expert ou expert...
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Assurance Habitation - Comparateur assurance maison
PertinenceDevis en ligne en moins de deux minutes
3 formules adaptées à votre profil et aux prix divers et attractifs
Réductions jusqu'à moins 20 % pour les jeunes de moins de 30 ans
Réductions pour personnes âgées logées en maison de retraite
Des options pour répondre à vos besoins particuliers
GMF propose différentes formules d'assurance habitation. Domo Pass est le contrat d'assurance habitation...
Site : http://www.assuranceenligne.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Prêt hypothécaire (solde restant dû) | Assurance ...
PertinenceAssurance Prêt hypothécaire (solde restant dû)
Le solde de votre prêt immobilier est payé à votre banquier
En souscrivant une assurance Solde restant dû vous protégez vos proches de difficultés financières en cas de décès, liées au remboursement de l'emprunt immobilier que vous auriez pu contracter pour construire ou acheter votre maison. Cette garantie prend en charge le montant...
Assurance constructeur | Atlantis Assurances
PertinenceAssurance constructeur de maisons individuelles (loi du 19 de cembre 1990)
I- Assurances techniques - Contrat package
Tous risques chantier
Responsabilite Civile Professionnelle (dont garantie erreur d'implantation, vice impre visible du sol, faute inexcusable)
Dommages ouvrage pour le compte du mai tre d'ouvrage
II- Caution (loi du 19 de...
Site : http://www.atlantis-assurances.fr
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Assurance habitation - scotialifefinancial.com
PertinenceL'Assurance habitation Scotia vous aidera à vous protéger contre les risques les plus susceptibles de se produire, comme un incendie, un dégât d'eau, un vol et d'autres types de dommages, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Responsabilité civile La responsabilité civile vous protège contre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre...
Site : http://www1.scotialifefinancial.com
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Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...
Pertinenceo Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :
- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,
- soit à un constructeur de maisons individuelles,
- soit à un maître d'oeuvre,
- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).
o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...
Site : http://www.dessinenousunemaison.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / maison de l assurance
Comment trouver un logement à Montréal ? | Où trouver à ...
PertinenceLe logement est l'un des aspects les plus importants de l'immigration, avec le travail. De lui peut dépendre le succès ou l'échec de votre installation à Montréal. L'hiver est difficile à vivre pour certains immigrants, et il sera perçu différemment selon que vous vous sentez chez vous comme dans un cocon moelleux, ou en prison dans un logement vétuste, mal isolé et lugubre. Il est...
Site : http://ou-trouver-a-montreal.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation pas chere quebec / assurance d'un bien immobilier en location / assurance appartement meuble pas cher / assurance de l immobilier
Economisez en assurance avec un système ... - mysecurite.com
PertinenceEconomisez en assurance avec un système de sécurité pour votre habitation
Economisez en assurance avec un système de sécurité pour votre habitation
Prévoir votre protection est essentiel pour votre tranquillité d'esprit. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez souscrire à une assurance habitation et souhaitez généralement qu'elle couvre les biens mobiliers qui se trouvent...
Site : https://www.mysecurite.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / police d assurance incendie / devis d assurance habitation / contrat d assurance maison
Les aides pour aménager le logement d'une personne âgée
PertinenceAccueil » Tout savoir sur le maintien à domicile » Aide matérielle » Quelles aides financières pour aménager son domicile ?
Quelles aides financières pour aménager son domicile ?
L'adaptation du domicile de la personne âgée est essentielle pour diminuer le risque de chute . Qu'il s'agisse de la salle de bain, des toilettes, de la chambre, des escaliers ou de la cuisine, ces différents...
Site : http://www.dependance-infos.com
Thèmes liés : assurance d un logement / maison de l assurance / assurance maison de retraite
Achat maison Gondreville – Annonces maisons Logic-immo.com
PertinenceRéussir l'achat de sa maison
* Exemple : Prêt classique Boursorama Banque de 200 000 EUR au TAEG fixe de 1.65% sur 15 ans - 180 mensualités 1 237.99 EUR...
Site : http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : assurance achat maison / maison de l assurance
Budget, Prix de construction Maison pour estimer le prix ...
Faire CONSTRUIRE - Budget PRIX construction maison
>> BUDGET pour faire construire sa Villa / maison pour quel Prix:
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la détermination du prix ou budget de construction d'une maison individuelle.
> DÉterminer le budget prix de Construction d'une maison
Pour élaborer votre budget construction, il vous faudra tenir compte de différents...
Site : https://www.architecte-paca.com
Thèmes liés : tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / comparateur prix assurance maison
Mutuelle pour les bénéficiaires ACS
PertinenceMutuelle pour les bénéficiaires ACS
Depuis le 1er juillet 2015 le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ont sélectionnés et retenus 10 Mutuelles qui pourrons accepter et déduire les chèques accordés par les caisses d'Assurance maladie pour l'Aide à la Complémentaire Santé.
Le contrat SMAM Mutuelle, baptisée ACS Couleurs Mutuelles fait partie de ces offres retenues
Site : http://www.mutuelle-senior.com
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PertinenceBanque cantonale du Valais
Du rêve à la réalité. Financer votre projet, acheter, rénover et construire > Votre projet hypothécaire > Hypothèques et financement > Clientèle privée
Votre projet hypothécaire Du rêve à la réalité. Financer votre projet, acheter, rénover et construire
Clientèle privéeHypothèques et financement
Conseil BCVs - Financement d'un prêt...
Site : https://www.bcvs.ch
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance credit immobilier caisse d'epargne / simulation assurance vie caisse d'epargne / simulation d'epargne assurance vie / assurance de l immobilier
Crédit immobilier pour senior, + de 65 ans - Pret & credit ...
PertinenceAccueil / Les cas particuliers / Le prêt immobilier pour les séniors, les plus de 65 ans...
Prêt immobilier pour les séniors
Comment négocier quand on a plus de 65 ans ?
L'analyse du banquier ou du courtier pour dire « oui » à un prêt immobilier repose sur 3 paramètres :
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Le Bureau Brakel : votre contre-expert immobilier. Nous ...
PertinenceToutes les etudes
Le Bureau Brakel : votre contre-expert immobilier. Nous vous défendons face à l'expert de l'assurance
Le Bureau d'expertises immobilières Brakel vous défend contre l'expert de votre assurance en cas de dégâts. En effet, lorsqu'un sinistre survient (incendie, dégât des eaux ou tout autre dégât couvert par vos polices d'assurances), votre compagnie va dépêcher un...
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Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
PertinenceCalcul PTZ +
Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf
Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur...
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