Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

Lire la suite

Site : https://www.creerentreprise.fr

Mentions d'assurance dans vos factures et devis

L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...

Lire la suite

Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance

Comment obliger un entrepreneur à fournir son attestation ...

Avant le commencement des travaux, vous pouvez (et devez) demander la fourniture de l'attestation d'assurance décennale pour commander les travaux.

Avant le paiement de la facture, vous pouvez conditionner...

Lire la suite

Site : https://www.auxiliaire.fr

Thèmes liés : devis d assurance / devis pour assurance decennale / demande devis assurance / devis pour assurance

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.fr

Albingia Assurances Courtier devis en offre spéciale

Albingia Assurances

Albinigia Assurances Entreprises

Albingia est Installée en France depuis 1962. La compagnie occupe des positions solides notamment sur les branches risques techniques, dommage ouvrage et risques spéciaux. La compagnie Albingia a été créée en 1901 à Hambourg. Il s'agit de la latinisation d'une locution allemande « An der Elbe Gelegen » qui signifie « Située au bord...

Lire la suite

Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : courtier assurance rc professionnelle / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance pro strasbourg

Assurance Décennale Maçon - Maçonnerie générale

Quelques exemples de tarif en maconnerie :

Pour un artisan marçon en nom propre / EIRL en création avec 5 ans d'expérience professionnelle et un CA prévisonnel de 80 000EUR : à partir de 1950EUR par an pour l'assurance décennale et responsabilité civile

Pour une SARL de maçonnerie en création avec un gérant et deux salariés avec 5 ans d'expérience / CA de 250 000EUR : à partir de...

Lire la suite

Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : devis pour assurance decennale / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / devis assurance dommage ouvrage / estimation d'assurance maison

Trouver une assurance professionnelle appropriée

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Conseils pour bien choisir une assurance décennale

Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en

Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

Facilitez vos recherches et démarches !

Comparez les...

Lire la suite

Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Tarif assurance décennale auto entrepreneur : Les ...

Assurance décennale auto entrepreneur

Tarif assurance décennale auto entrepreneur

Avec leur chiffre d'affaires et un statut spécifique l'auto entrepreneur bénéficie de tarifs avantageux sur son assurance décennale. Les assureurs valorisent donc cette profession en proposant à la fois un prix mais aussi parfois des conditions de souscription plus souples et un fractionnement de paiement...

Lire la suite

Site : https://cm-assurance-decennale.fr

ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE - entreprise.mma.fr

L'assurance Multirisque Pro n'est pas obligatoire en tant que telle.

© Paul/Thinkstock

Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n'est pas une obligation légale pour les entreprises... Mais étant donné l'importance du risque pris et les conséquences d'un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l'entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance...

Lire la suite

Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).

La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...

Lire la suite

Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

Devis Protection Juridique Comité d'Entreprise - Courtier

Protection Juridique Comité d'Entreprise

Bénéficiez d'une protection Juridique comité d'entreprise adaptée

Pour votre comité d'entreprise et les salariés de votre entreprise, vous pouvez bénéficier des meilleures propositions d'assurance du marché.

Pour vous aider à faire face à tous les conflits dont vous pourriez faire l'objet . Chaque conflit est différent. Nous nous appliquons...

Lire la suite

Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / courtier assurance rc professionnelle / courtier d'assurance entreprise

Assurance bureau d'étude bâtiment - Etik Assurances

Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Etik assurances pro > Une assurance garantie décennale ? > Trouvez votre assurance bureau d'étude bâtiment

Etik Assurance

Vous avez besoin d'une assurance bureau d'étude bâtiment ?

Assurance bureau d'étude bâtiment

Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance bureau d'étude bâtiment

Vous êtes bureau d'étude bâtiment et...

Lire la suite

Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance / devis assurance professionnelle batiment / courtier assurance professionnelle batiment / assurance professionnelle du batiment

Assurance décennale pour auto entrepreneur régime micro ...

Nos offres d'assurance décennale pour auto entrepreneur et micro entreprise devis et tarif en ligne sous 4H

ASSURANCE DECENNALE POUR AUTO ENTREPRENEUR MICRO ENTREPRISE PAS CHERE

nos offres speciales

La pluspart des assureurs ne font pas la différence dans leur tarif d'assurance décennale entre un artisan réalisant un CA annuel de 150 000EUR et un auto entrepreneur ou micro entreprise qui...

Lire la suite

Site : mon-assurance-decennale.fr

Les assurances auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs du bâtiment

Comment savoir si je dois souscrire à une assurance auto-entrepreneur ?

Pour les auto-entrepreneurs, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi. Pour tous, c'est le cas de l'assurance responsabilité civile pour les véhicules que vous utilisez, quelle que soit leur destination. Cela vaut donc si vous utilisez votre...

Lire la suite

Site : https://www.legalstart.fr

Assurance décennale auto entrepreneur pas Cher

Commencez Votre Devis

Assurance décennale auto entrepreneur

Comme pour tout entrepreneur il existe également une assurance décennale auto entrepreneur. Elle est même obligatoire pour ce type d'activité. Dès lors, les offres sont nombreuses émanant de...

Lire la suite

Site : https://www.assurminiprix.com

Thèmes liés : assurance auto entrepreneur pas cher / devis assurance auto pas cher / assurance auto pas cher / devis assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur

Assurance des professionnels : résilier avec la Loi Hamon

Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique

Loi hamon et assurance professionnelle

Benoit Hamon qui était alors Ministre de l'économie sociale et solidaire a fait passer une loi visant à protéger les consommateurs, cette loi s'applique dans de très nombreux secteurs d'activités dont les assurances, la loi a été adoptée définitivement en février dernier.

Une bonne nouvelle pour...

Lire la suite

Site : assurance-autoentreprise.com

La résiliation de votre assurance professionnelle

Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique

Comment résilier votre assurance professionnelle ?

Une assurance professionnelle peut être résiliée par les deux parties, l'assureur et l'assuré, il en va de même pour toutes les assurances proposés aux entreprises, peu importe leur statut juridique.

Vos droits en tant qu'assuré

Vous pouvez bien entendu, dénoncer votre contrat à son...

Lire la suite

Site : assurance-autoentreprise.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance professionnel de l'auto / compagnie d assurance professionnelle / assurance rc professionnelle / devis assurance professionnelle

Devis et tarif pour une assurance auto-entrepreneur

Téléphone professionnel

Email professionnel

Vous cherchez à obtenir le tarif pour la souscription d'une assurance auto-entrepeneur, en utilisant notre outil de comparaison vous pourrez bénéficier de plusieurs devis proposés par des compagnies...

Lire la suite

Site : assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / comparaison de tarif d assurance auto / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Assurances de biens et de responsabilité

Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1

Mis à jour le 30 août 2016

> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale

Introduction

L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....

Lire la suite

Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis

Vous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.

Pourquoi choisir Elco-France pour votre

Assurance Responsabilité Décennale ?

Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale

et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...

Lire la suite

Site : https://www.elcofrance.fr

les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com

Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...

Lire la suite

Site : travaux.com

Devis en ligne MMA - tpme.com

Retrouvez toutes les demandes de devis réalisées en ligne pour MMA et transmises auprès de nos fournisseurs agréés. Remplissez votre demande sur notre site TPME et recevez gratuitement des devis qualifiés par rapport à vos besoins.

Exemples récents de demandes de devis MMA

Assurance local 120 m2

Devis pour Assurance marchandise transport Entrant + Sortant Produits HIgh tech Entrant de USA...

Lire la suite

Site : https://www.tpme.com

Certificat d’Achevement, de Conformite et de Qualite ...

Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité

Lamy SA Expertise établit pour des vendeurs, des acquéreurs et maîtres d'ouvrages non professionnels, un Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité d'un logement. Cette expertise immobilière est souvent l'unique solution lorsque le bénéfice de la garantie décennale ou de l'assurance dommages-ouvrage n'est pas ou plus...

Lire la suite

Site : lamy-expertise.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d une maison en construction / devis assurance dommage ouvrage

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

Lire la suite

Site : nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

Assurance dommage ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de construction de maison...

Lire la suite

Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage bien entreprise

Courtier en Assurance Versailles 78000 - Devis et comparatif

Courtier en Assurance Versailles 78000

Courtier en Assurance Versailles 78000 - Cabinet Vallois

Tel 01 45 26 29 29

Courtier en assurance responsabilité civile Versailles 78000 Yvelines

Courtage assurance professionnelle BTP et construction Versailles 78000 Yvelines

Assurance pro commerce Versailles 78000 Yvelines

assurance emprunteur Versailles 78000 Yvelines

Assurance sante collective...

Lire la suite

Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle ...

Des offres spécifiques adaptées à votre activité

Demander un devis

�? quoi sert une assurance RC Pro ?

Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :

les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,

les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 16:59:21
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Devis en ligne Gratuit Assurance RC Décennale - Aric ...

 4.1.1 - Agencement cuisines- magasins- salles de bain

 4.2 - Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie

 4.3 - Serrurerie-Métallerie

 4.5 - Peinture hors imperméabilisation et étanchéité des façades

 4.6 - Revêtements de surface en matériaux souples et parquets flottants

 4.7 - Revêtements de surface en matériaux durs (carrelages) - Chapes et sols coulés

 4.8 - Isolation thermique - Acoustique à l'exclusion de l'isolation frigorifique

 4.8.1. Isolation thermique par l'extérieur

 4.8.2. Isolation Frigorifique

 5.1 - Plomberie-installations sanitaires à exclusion des capteurs solaires photovoltaïques intégrés

 5.2 - Installations...

Lire la suite

Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / assurance devis gratuit / devis en ligne assurance / devis d assurance en ligne / devis pour assurance decennale

Assurance auto-entrepreneur, obligatoire

Guide pratique

Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?

Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.

A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...

Lire la suite

Site : assurance-autoentrepreneur.net

Assurance auto entrepreneur, quel tarif ? - Assurance ...

Guide pratique

Quel est le tarif d'une assurance auto-entrepreneur ?

Des assurances spécifiques ont été créées pour les auto-entrepreneurs. Chaque assurance a pour but de couvrir le professionnel en cas de problèmes matériels, corporels et immatériels dus à son activité. Pour exercer son activité professionnelle en toute sérénité, l'auto-entrepreneur doit souscrire une assurance qui...

Lire la suite

Site : assurance-autoentrepreneur.net