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devis pour assurance decennale
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Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
PertinenceComparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
OPTIMA.PREVOYANCE
Andrée de DOURDAN
"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous
peut-être à l'avenir."
Alain de Rozay en Brie
"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "
Comment ça marche ?
Complétez en moins...
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où, comment souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier
Pertinence+ D'INFOS : SOUSCRIRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Souscrire assurance dommage ouvrage particulier : quelques principes
Instaurée en 1978 par la loi Spinetta, l'assurance dommages ouvrage représente une obligation pour un constructeur immobilier ou un particulier dans le cadre des travaux de construction ou de rénovation susceptibles d'affecter la solidité d'une habitation...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / meilleur compagnie d'assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance Dommage Ouvrage - assurminiprix.com
PertinenceCommencez Votre Devis
Assurance dommage ouvrage moins chère
Grâce à notre formulaire de demande de devis, vous trouverez en seulement quelques cliques votre assurance dommage ouvrage en ligne. Grâce à ce devis, vous pourrez être sûrs de trouver le meilleur tarif pour votre contrat d'assurance dommage ouvrage...
Site : https://www.assurminiprix.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / assurance en ligne pas cher / devis assurance pas cher / assurance pas cher
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Date: 2016-09-26 14:55:07
Site : assurance-entreprise-zen.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / tarif assurance dommage ouvrage maif / tarif assurance dommage ouvrage axa / tarif assurance dommage ouvrage gmf / devis assurance dommage ouvrage
L’assurance Tous Risques Chantier ( TRC )
PertinenceGarantie-decennale.com > Assurance construction > L'assurance tous risques chantiers
Définition et rôle de la garantie tous risques chantier
Cette police d'assurance, non obligatoire mais totalement incontournable, a pour objectif d'accompagner les professionnels du BTP de l'ouverture d'un chantier jusqu'à sa livraison au client final. La garantie décennale de l'entrepreneur prendra ensuite...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance risque incendie / risque et assurance des entreprise / police d assurance incendie
Assurance décennale : faites un devis en ligne pour comparer
PertinenceLes grandes lignes de la garantie décennale
La garantie décennale rentre dans la catégorie des garanties obligatoires apportés sur une construction par un entrepreneur, c'est pourquoi ce dernier a l'obligation de souscrire à une assurance qui va couvrir l'ensemble des risques pour toute la période de la garantie.
Quelle est la loi qui impose la garantie décennale ?
Instaurée le 4 juillet...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : comparateur assurance devis en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance en ligne / devis pour assurance decennale
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
PertinenceAssurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site : assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ...
PertinenceAssurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ?
1/ Qu'est-ce que l'assurance auto-entrepreneur ?
Une assurance auto-entrepreneur est une assurance professionnelle devant répondre aux besoins spécifiques de ce statut, à un coût adapté aux possibilités financières d'une entreprise de petite taille.
Il s'agit pour la compagnie d'assurance d'apporter les solutions aux problèmes...
Devis pour assurance Dommage Ouvrage MAIF.
PertinenceAssurance Dommage Ouvrage MAIF garantit les mêmes dommages que ceux relevant de l'assurance de responsabilité du constructeur (garantie décennale), en plus elle protège le maître d'ouvrage en lui permettant une indemnisation rapide, avant toute recherche de...
Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / devis d assurance en ligne / devis en ligne assurance / devis pour assurance decennale
Devis pour assurance Dommage Ouvrage MAIF.
PertinenceAssurance Dommage Ouvrage MAIF alpes-maritimes garantit les mêmes dommages que ceux relevant de l'assurance de responsabilité du constructeur (garantie décennale), en plus elle protège le maître d'ouvrage en lui permettant une indemnisation rapide, avant toute recherche...
Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / devis d assurance en ligne / devis en ligne assurance / devis pour assurance decennale
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de premier plan nous...
Site : http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Attestation, Assurance, Travaux | Le Particulier
PertinenceGarantie décennale : vérifier son contrat d'assurance
Lors de la construction d'une maison, est fautif l'assureur qui délivre à l'entrepreneur une attestation d'assurance garantie décennale en omettant de détailler les travaux garantis et ceux qui ne le sont pas (travaux de charpente). [...] Un couple faisant construire une maison avait fait appel pour la réalisation de la...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance maison
Devez vous être assuré professionnellement
PertinenceDevis en ligne Foire aux questions Actualités
Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre auto-entreprise ?
Cette question revient trop souvent sur de nombreux blogs, elle provoque le doute auprès de beaucoup de personnes souhaitant se lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.
C'est pourquoi nous avons décidé d'y répondre à travers cet...
Site : assurance-autoentreprise.com
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE | Garantie ...
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance décennale et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier...
Le prix d'une assurance decennale auto entrepreneur - 22 ...
PertinenceVous êtes ici : Infos assurance decennale > Le prix d'une assurance decennale auto entrepreneur - 22-02-2013
Le prix d'une assurance decennale auto entrepreneur
Auteur : Infos-decennale.com
La souscription d'une bonne assurance décennale constitue une étape essentielle dans le processus de création d'une activité d'auto-entrepreneur. Cette formalité est une obligation légale qui s'impose...
Site : http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : prix d'assurance auto / prix d une assurance auto / assurance auto d'entreprise / offre d'assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Faq assurance professionnelle du bâtiment
PertinenceJ'ai commencé un chantier il y a moins d'un an, puis-je l'assurer maintenant ?
Oui, grâce à l'option reprise du passif, nous pouvons aller jusqu'à un an en arrière, il suffit juste de nous le mentionner.
Je travaille avec les particuliers, suis-je obligé de souscrire à une assurance décennale ?
Absolument, la garantie décennale est obligatoire...
Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle batiment / assurance professionnelle obligatoire / devis pour assurance decennale / devis assurance professionnelle / assurance professionnelle du batiment
Assurance des auto-entrepreneurs - Courtier expert en ...
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
des Auto-Entrepreneurs
Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets...
Site : http://www.plenita.fr
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
PertinenceQuestions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Si l'entreprise qui effectue des travaux ne peut finalement plus les réaliser, si elle disparaît ou encore en cas de litiges pendant la durée de la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage protège le propriétaire d'une maison. Mais elle semble parfois chère payée aux...
Site : https://www.maisonbrico.com
Courtier d'assurance dans les Landes - gallia-assurances.com
PertinenceQui sommes-nous ?
Cabinet de courtage en assurances à Mont de Marsan
Depuis plus de 20 ans, le courtier en assurances GALLIA ASSURANCES démontre sa capacité à trouver au profit de ses clients les meilleures offres d'assurances tenant compte des spécificités de leurs activités. Pour trouver dans les meilleurs délais les assurances food truck, les assurances auto ou les assurances...
Site : http://www.gallia-assurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance auto / assurance professionnel de l'auto / offre d'assurance auto
Comparer Devis et Tarif Assurance Décennale en ligne
PertinenceRemplissez gratuitement votre demande de Devis et bénéficiez des offres les plus adaptées à votre profil !
Entrepreneurs, protégez-vous!
Qu'est-ce qu'une assurance décennale ?
L'assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l'ouvrage. L'assurance...
Site : http://assurance-decennale-pas-cher.fr
Assurance décennale multiservices batiment devis et tarif ...
Pertinenceassurance décennale multiservice batiment : devis assurance décennale mutiservices bâtiment et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
Présentation Assurance décennale multiservices batiment
www.mon-assurance-decennale.com est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.
Courtier depuis 25 ans sur REIMS,...
Site : mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance professionnelle batiment / courtier assurance professionnelle batiment / assurance professionnelle du batiment / devis d assurance en ligne
Assurance décennale charpentier charpente
PertinenceAccueil » Assurance décennale charpentier charpente »
Assurance décennale charpentier
L'assurance décennale charpentier est obligatoire pour tout charpentier intervenant dans la réalisation des travaux de construction, dans le neuf comme en rénovation (loi 78.12 du 4 janvier 1978).
En tant qu'artisan charpentier, vous vous devez de souscrire une assurance décennale charpentier car...
Prix Assurance | Prix Assurance :: Assurance ...
PertinenceAssurez-vous en ligne et obtenez jusqu'à 25% de réduction sur votre assurance
Pourquoi nous choisir ?
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Assurance décennale diagnostiqueurs bâtiment cote-d-or
PertinenceCréez votre devis et assurez-vous immédiatement
Assurance décennale diagnostiqueurs bâtiment cote-d-or
Assurance décennale diagnostiqueurs bâtiment cote-d-or
Le spécialiste du diagnostic immobilier est soumis (par la loi Spinetta du 4 janvier 1978) à l'obligation de souscrire une assurance décennale diagnostiqueurs bâtiment. Le contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier va permettre au...
Site : http://www.assurancedecennale.org
Thèmes liés : obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance diagnostic immobilier
Devis Assurance Auto Mma Gratuit - informations : Je ...
PertinenceDevis Assurance Auto Mma Gratuit
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1 Assurance Auto Mma : Devis Gratuit En Ligne
Votre assurance auto à partir de 14EUR par mois. Choisissez votre formule au tiers, médiane, tous risques et obtenez votre tarif personnalisé en 3 min.
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2 Assurance Protection Juridique Mma : Devis Gratuit En ...
Devis Assurance...
Site : http://www.je-cherche.info
Assurance Décennale Auto Entrepreneur | Devis En Ligne
PertinencePourquoi souscrire a une assurance décennale auto-entrepreneur ?
La loi Spinetta oblige les artisans a souscrire une assurance décennale auto entrepreneur pour ces activitées; la responssabilite civile engage par l auto-entrepreneur en cas de risque ou default sur les gros ou moyen oeuvre l oblige a mettre en place une garantie décennale
La solidite des ouvrage c est ce qui fait la difference...
Site : https://www.devis-assurance-decennale-auto-entrep ...
Devis assurance décennale - madecennale
PertinenceL'Assurance Décennale est notre métier !
Demandez votre devis gratuit
Notre objectif, vous proposer la meilleur offre en fonction de vos besoins. Nous somme bien plus qu'un comparateur de prix !
Nous connaissons parfaitement votre métier et nous traitons votre dossier depuis...
Site : https://www.madecennale.com
Thèmes liés : assurance auto resilie non paiement / assurance resilie pour non paiement / assurance auto d'entreprise / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Devis Assurance Auto Mma - informations : Je-Cherche.info
Pertinence1 Assurance Auto Mma : Devis Gratuit En Ligne
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2 Assurance Véhicules Mma : Auto, Moto Et Autres Véhicules
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Site : http://www.je-cherche.info
Tarif assurance RCD, coût assurance décennale - Apsilon
PertinenceDemander un tarif Assurance Décennale RCD
Pour obtenir une proposition d'assurance responsabilité civile décennale, remplissez en...
Site : apsilon.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile / tarif d assurance / devis pour assurance decennale / tarif assurance en ligne / assurance tarif
mma devis assurance auto - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
mma devis assurance auto
Tout automobiliste doit nécessairement intervenir dès qu?un défaut de votre expé Rience de véhicule. Si vous plaît corriger les cookies. Résilier son code des devis maintenant . Votre tarif . Assurances temporaires, en cas de l?octroi de 8h30 à des infirmiers et j' ai pu freiner à prix :. Formules essentielles :.
La responsabilité pénale...
Assurance décennale des entreprises étrangères : Comment ...
PertinenceAssurance décennale des entreprises étrangères
30 avril 2015
Par Lara Lardillon Actualités o Décennale 0 commentaires
Assurance décennale des entreprises étrangères
Dans un contexte économique que l'on peut qualifier de tendu sur les dernières années pour les entreprises du bâtiment, certaines sociétés afin de s'affranchir des contraintes administratives (ou fiscales) françaises...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceBonjour, pour obtenir un devis je vous invite à nous contacter au 04.37.24.52.70, nos conseillers seront ravis de réaliser un devis avec vous par téléphone. J'attire votre attention sur le fait que nous serons en mesure de vous proposer un devis seulement si vous pouvez bénéficier d'un minimum de deux ans d'expérience dans les activités que vous avez citées. ...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis d'assurance auto matmut / devis d'assurance auto axa
Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...
PertinenceAssurance RC décennale et/ou professionnelle
L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.
La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.
Par ailleurs, pour les professionnels du...
Site : http://www.dca-conseils.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Travaux de rénovation : quelles sont vos garanties ...
Travaux de rénovation : de quelles garanties bénéficiez-vous ?
La toiture qui fuit, une fissure qui se dessine sur le mur, l'interphone qui implose... En cas de travaux de rénovation de votre logement , vous bénéficiez, par contrat, de garanties. Elles vous assurent une bonne exécution des travaux et des réparations, si nécessaire. Garantie de parfait achèvement, garantie des...
Site : http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / garantie assurance logement
Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
Pertinence85.50EUR/mois TTC !
Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
où, comment souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier
Pertinence+ D'INFOS : SOUSCRIRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Souscrire assurance dommage ouvrage particulier : quelques principes
Instaurée en 1978 par la loi Spinetta, l'assurance dommages ouvrage représente une obligation pour un constructeur immobilier ou un particulier dans le cadre des travaux de construction ou de rénovation susceptibles d'affecter la solidité d'une habitation...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / meilleur compagnie d'assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
Pertinence2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
devis-assurance-decennale.fr - ASSURANCE DÉCENNALE
PertinenceAssurance de responsabilité professionnelle
Assurance de responsabilité professionnelle par excellence, l'assurance décennale protège le maître d'ouvrage ainsi que d'autres catégories de personnes contre les conséquences d'un vice de construction en encore d'une malfaçon et ce, sans même devoir ester en justice pour obtenir la réparation de leur préjudice.
Le constructeur tenu de...
Site : devis-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de l immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance d un bien immobilier
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
PertinenceRC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Garantie décennale entreprise du bâtiment : devis gratuits
PertinenceGARANTIE DÉCENNALE
GARANTIE DÉCENNALE ENTREPRISES DU BTP
Une entreprise de bâtiment de gros oeuvre ou de second oeuvre est une entreprise disposant de compétences techniques spécifiques pour la réalisation d'un ou plusieurs lots (électricité, plomberie, chauffage, carrelage...). Elle emploie du personnel d'exécution et peut sous-traiter une partie de ses travaux. La garantie décennale...
Site : https://www.opticourtage.com
Garantie décennale, comparez les tarifs
PertinenceAccueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Site : https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto / devis pour assurance decennale / comparateur de prix d assurance auto / prix d'assurance auto
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances). En effet, si une...
Site : http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance habitation en cas d incendie
Quelles garanties prendre sur DO (CNR, TRC, RC ?)
« Répondre #1 le: 22 Septembre 2011, 13:49:22 pm »
Voici quelques informations sur les assurances construction:
* La dommage ouvrage :
L'assurance « dommages à l'ouvrage » a pour but de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages...
Date: 2017-12-23 21:19:36
Site : http://www.buzzassurance.orgThèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / devis d assurance habitation
Constructions en bois et assurances
PertinenceAccueil > Construire > Réglementation > Les assurances
Construire avec assurance
Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.
Noter cet article :
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi...
Site : http://www.bois.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance d une maison en construction / assurance construction maison bois
L’assurance décennale pour quel professionnel du bâtiment
PertinenceArtisan (électricien, plombier, couvreur, maçon, société de travaux d'étanchéité...)
Vendeur d'une maison, d'un appartement ou d'un bâtiment que vous avez construit ou fait construire,
Commercialisateur d'un immeuble en VEFA
Cela concerne les travaux de constructions dans le neuf comme dans l'ancien.
2. Quel profession du BTP n'est pas concernée ?
Les constructions de génie civil.
Site : https://www.conseil-d-assureur.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / assurance pro de l'automobile / devis pour assurance decennale / maison de l assurance